L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je remercie les créateurs de ce forum qui est bien utile.

J'ai plusieurs questions sur mon licenciement. En fait, j'ai travaillé pour une association où j'ai commencé en tant que stagiaire. J'ai ensuite demandé si c'était possible de rester, et on m'a dit ok. Mais dans cette boîte, ils ne favorisent que les contrats précaires : j'ai travaillé un mois gratos, ensuite, ils ont voulu faire un service civique mais j'avais déjà plus de 25 ans, après ils m'ont demandé à ce que je fasse des notes d'auteur pour être payée (pendant quatre mois) et enfin, j'ai eu mon contrat aidé le 1er avril (bref, j'ai attendu 7 mois pour avoir ce contrat). Puis, paf, mi-juillet, le patron vient me voir et me dit "Bon, écoute, pour moi, t'es plus salariée, ne viens plus dans les locaux, la greffe n'a pas prise (bref, que du vent), blablabla". (Bon et si je vous disais qui est mon patron qui jouit d'une certaine notoriété, vous hallucineriez).
Du coup, je me retrouve dans une situation très bizarre : j'ai encore mon contrat mais on m'a dit de ne plus venir et l'idée serait de faire une rupture conventionnelle. Ce qui ne m'arrange pas du tout vu que le contrat devait durer jusqu'au 31 mars, initialement... Mais en même temps, je sais que si je reste, je vais être placardisée, donc travailler dans ces conditions, ça va être l'enfer. Donc dans tous les cas, la situation est nulle, et la déprime me guette.

J'ai vu une avocate qui m'a dit de faire une lettre AR pour demander un justificatif écrit comme quoi on m'a dit de rester chez moi. L'avocate était scandalisée car tout ça, c'est du grand n'importe quoi. Et en plus, ils ne m'ont pas fait faire la visite médicale.

"Normalement", le 28 août (donc demain), je suis sensée revoir la (pseudo) DRH pour lui dire quelle est ma décision (enfin, on me donne pas trop le choix, à priori). Mais la connaissant, elle va oublier, zapper. (Et moi, le lendemain, je pars en vacances). Surtout que je n'ai pas eu de nouvelles depuis environ le 20 juillet.
Le truc, c'est que je sens qu'elle va m'envoyer un mail ou m'appeler pour me dire, en gros : "est-ce qu'on peut se voir ?". Je vais venir et en gros, on va décider de la rupture, comme ça, alors que normalement, il faut un préavis, non ? Une lettre de convocation ? (Surtout que j'aimerai bien être un peu prévenue à l'avance vu que je dois prévenir un pote cégétiste qui doit venir avec moi pour les convocations). Tout se fait de manière informelle et à l'oral dans cette boîte de m.

Désolée pour ces questions mais c'est ma première année de travail...

Je vous remercie infiniment.

J'ai l'impression que l'on veut te pousser à commettre un "abandon de poste" afin de pouvoir te licencier sans avoir à rembourser les aides (exemple avec les CUI ):
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... -generales

Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide à l’insertion professionnelle, le versement de celle-ci est interrompu de plein droit. L’employeur reverse alors à l’Agence de services et de paiement (ASP) ou, le cas échéant, au département ou à l’organisme désigné par lui l’intégralité des sommes déjà perçues au titre de l’aide à l’insertion professionnelle.

Toutefois, les montants perçus au titre de l’aide à l’insertion professionnelle ne font pas l’objet d’un reversement et l’employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le CUI-CIE ou le CUI-CAE est un contrat à durée indéterminée dans les cas suivants :

licenciement pour faute grave du salarié ;
licenciement pour force majeure ;
licenciement pour inaptitude médicalement constatée ;
licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
rupture du contrat au cours de la période d’essai ;
rupture conventionnelle intervenue dans le cadre de l’article L. 1237-11 du code du travail.

De même, les montants perçus au titre de l’aide à l’insertion professionnelle ne font pas l’objet d’un reversement, et l’employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le CUI-CAE ou le CUI-CIE est un contrat à durée déterminée, en cas de :

rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ;
rupture anticipée pour faute grave ;
rupture anticipée pour force majeure ;
rupture anticipée au cours de la période d’essai.

Le but de la manœuvre est de pouvoir obtenir une main d’œuvre bon marché grâce aux aides et au fait de ne pas payer la prime de précarité.


Jusqu’à preuve (écrite et identifiable) du contraire, tu as l'obligation contractuelle de te rendre disponible pour ton employeur et donc de te rendre sur ton lieu de travail sans quoi il pourra t'accuser d'abandon de poste.
Si tu ne respectes pas ce contrat, tu peux être financièrement responsable des dégâts lié à ton absence injustifiée.


Pour les mails, si tu as une boite mail professionnelle, fait un transfert de l'ensemble des courriers "personnel" sur ta boite privée, ça peut te donner des éléments écrit.


Concernant le préavis, il est obligatoire dans les procédures qui impose la volonté de l'un des contractants (l'employeur ou le salarié) à l'autre. C'est le cas dans le licenciement ou dans la démission.
Il me semble que cela n'est pas le cas dans la rupture conventionnelle qui considère que la rupture est faite d'un commun accord donc sans nécessité de préavis car négocié dans la dite convention.

Mais comme cela est une NÉGOCIATION, l'un des parties à le droit de refusé ce qui finira donc par obliger à la démission ou au licenciement.

A ce petit jeu, l'employeur à gros à perdre car la rupture anticipé d'un CDD est assez encadrée :
- signature d'un CDI
- faute grave du salarié
- cas de force majeur
- inaptitude professionnelle
- rupture conventionnelle

Vous avez donc deux choix :
- refuser la rupture conventionnelle car il ne peut légalement vous obligez à partir avant la fin de votre contrat.
- accepter la rupture conventionnelle mais vous êtes en position d'exiger une contre-partie.

Dans ce dernier cas, il faut savoir ce que votre employeur risque de perdre. Si l'aide se monte à 43% de vos salaires brut perçu, que vous ajoutez les salaires qu'il devra vous versez jusqu’à la fin du CDD et la prime de précarité sans compter les frais en cas d'attaque au prud'homme, ça fait une belle somme dans laquelle, on peut se tailler une bonne part.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Oui, c'est ce que m'a dit mon avocate pour l'histoire de l'abandon de poste. Mais aujourd'hui, la "DRH" a reçu ma lettre recommandée et m'a envoyé un mail pour me dire que l'association n'exigeait pas que je sois dans les locaux, même en étant sous contrat.

?!

Mais le préavis doit se faire par écrit ? Car en gros, on m'a dit à l'oral qu'on souhaitait rompre le contrat en juillet (dans leur tête, la formulation orale doit constituer une forme de préavis).

Oui, en effet, je sais que d'une certaine manière, je suis en position de force car vu que mon patron est "connu", si je le poursuis aux prud'hommes, ça va lui faire une très mauvaise publicité (mais pour le moment, ce n'est pas à l'ordre du jour).

Le problème est que je sais qu'ils sont très radins et qu'ils vont vouloir me faire le coup de "il vaut mieux faire à l'amiable" (car ils ne voudront pas rembourser les aides, etc.). Ils vont me faire du chantage, du genre "C'est toi qui as voulu de contrat". (Et je suis assez fragile, surtout après cette annonce). En gros, ils veulent me filer un Mac en contre-partie (super - c'est pas ça qui va me faire bouffer, à moins que je me nourrisse des touches du clavier). Je les connais bien, ils vont vouloir m'entourlouper.

Je ne suis pas un professionnel du droit du travail donc je peux dire des bêtises mais voici mon avis.

Todd_80 a écrit : Oui, c'est ce que m'a dit mon avocate pour l'histoire de l'abandon de poste. Mais aujourd'hui, la "DRH" a reçu ma lettre recommandée et m'a envoyé un mail pour me dire que l'association n'exigeait pas que je sois dans les locaux, même en étant sous contrat.

Tout va dépendre de la formulation mais si la source du mail est authentifiable (adresse mail habituelle de l'employeur) et qu'il EXIGE que tu restes chez toi jusqu'a nouvel ordre, cela te couvre. Maintenant, il faut jouer le jeu, c'est a dire que tu dois rester immédiatement disponible pour ton employeur (pas question de partir en vacance à l'autre bout de la France ou de trouver un travail ailleurs car tu es toujours sous contrat) et il me semble que lui est dans l'obligation de maintenir ton salaire vu que les heures non réalisé le sont de part sa décision (je laisse aux autres le soin de confirmer ou d'infirmer).

Todd_80 a écrit : Mais le préavis doit se faire par écrit ? Car en gros, on m'a dit à l'oral qu'on souhaitait rompre le contrat en juillet (dans leur tête, la formulation orale doit constituer une forme de préavis).

Dans le cadre d'un licenciement, cela doit être écrit et expédié en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de traçabilité (le recommandé permet à l'employeur qu'il a rempli son obligation légale en empêchant le salarié licencié de pouvoir affirmer qu'il n'a pas reçu le préavis)
.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2855

Todd_80 a écrit : Oui, en effet, je sais que d'une certaine manière, je suis en position de force car vu que mon patron est "connu", si je le poursuis aux prud'hommes, ça va lui faire une très mauvaise publicité (mais pour le moment, ce n'est pas à l'ordre du jour).

Tu es en position de force non pas parce que ton patron est connu, tu es en position de force car tu as la loi pour toi et parce que tu peux lui refuser ce qu'il souhaite.

Ne fait surtout pas l'erreur de tomber dans le chantage en menaçant sa réputation, ce serait toi qui serait en tort. En étant en emploi aidé, tu n'a rien a perdre et tout à gagner.

Todd_80 a écrit : Le problème est que je sais qu'ils sont très radins et qu'ils vont vouloir me faire le coup de "il vaut mieux faire à l'amiable" (car ils ne voudront pas rembourser les aides, etc.). Ils vont me faire du chantage, du genre "C'est toi qui as voulu de contrat". (Et je suis assez fragile, surtout après cette annonce).

Le pire pour un avare est de lui voler sa cassette. (Clin d'oeil à Molière)

Il aime l'argent, montre lui qu'il va en perdre bien plus pour ne pas vouloir respecter les formes. Tu lui montre qu'il est au bord du gouffre et que tu acceptes de le sauver "s'il est gentil" en acceptant de partir pour un peu moins cher.

1) il devra te payer toute les sommes que tu aurais normalement due avoir : Article L1243-4 du code du travail soit plus de 7 mois de salaire jusqu’à mars 2018 (au smic temps plein avec les charges sociales, cela doit faire dans les 14000€ sans la prime de précarité)
2) si la rupture est abusive, il doit rembourser les aides perçue. A voir selon le type de contrat que tu as mais si tu comptes une aide de 40% seulement de ton salaire brut, cela fait déjà plus de 2000€ pour 4 mois.
3) A rajouter les frais de justice qu'il paiera en plus (rajoute quelques milliers d'euro)
4) ajoute le fait que tu as travaillé sans contrat ce qui entraine la requalification en CDI (si tu as des preuves) et tu peux rajouter encore quelques euros pour les indemnités de licenciement légale.

Si tu cumules, une procédure lui couterais plus de 18 000€, tu as une belle marge de négociation sur l'indemnité. Pose lui la question de but en blanc : "combien économisez-vous si j'accepte la rupture conventionnelle ?" et vois si le chiffre correspond à mes indications (regarde ton salaire brut auquel il faut ajouter les charges sociale). Enfonce le clou avec l'indemnisation sur les périodes non payé ou sans contrat, la prime de précarité...

N'oublie pas que c'est lui qui vient te demander un service, pas l'inverse.

C'est la même situation que s'il avait pris un abonnement téléphonique avec engagement, les deux partis se sont engagés et vous êtes tous les deux tenu de respecter ce contrat. Celui qui veut le rompre est "en tort" et doit donc indemniser l'autre parti via les frais de résiliation.

Toi, tu vend un service : ta force de travail physique ou intellectuelle. Lui, il l’achète. S'il n'en avait pas besoin, il ne l'aurais pas acheté.

La, il vient te demander un autre service : le droit de résilier son abonnement sans frais.


Les questions sont donc :
- Qu'est-ce que je gagne à me battre ?
- Qu'est-ce que je perd à ne pas me battre ?
- Qu'est-ce qu'il gagne avec l'accord amiable ?
- Qu'est-ce qu'il perd avec une attaque au prud'homme ?
- Quelle seront les conséquences ?

La conséquence de partir en étant fâché avec ton ancien employeur est que celui-ci peut te pourrir s'il est interrogé par des entreprises qui veulent te recruter mais vu qu'il souhaite ton départ, on peut penser qu'il te pourrira de toute manière.


Pour toi, la somme "minimale", cela devrait être l'ensemble des salaires net jusqu’à la fin du contrat. Pour lui, la somme maximale, c'est ce qu'il est susceptible de perdre au prud'homme (sachant qu'entre le deux, il y a les cotisations sociale qui est en réalité la partie caché de ton salaire)

Todd_80 a écrit : En gros, ils veulent me filer un Mac en contre-partie (super - c'est pas ça qui va me faire bouffer, à moins que je me nourrisse des touches du clavier). Je les connais bien, ils vont vouloir m'entourlouper.

Et si ce n'est pas acté dans la convention, on pourrait t'accuser de vol....

Sans compter que la valeur marchande d'un appareil de plus deux ans descend rapidement (on peut en trouver à environs 500€ d'occasion).

La formulation est comme je l'ai écrite dans le message précédent, "l'association n'exige pas que tu sois présente dans les locaux, blablabla"
J'ai eu mon salaire pour le mois d'août (même si on m'a téléphoné pour me demander s'il me devait être versé...)

Mais après, j'ai une question con : le "patron" n'est pas salarié de l'association et n'est même pas au CA, a-t-il le droit de me "virer" ? Qui prend la décision ?

Ouais bon, après je m'en fous qu'il me pourrisse, plein de gens ne l'aiment pas et il n'est apprécié que dans une certaine frange, alors voilà. Et de toute manière, c'est important pour moi qu'on ne me prenne pas pour une c... dans cette affaire

En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions, c'est beaucoup plus clair, merci !!

En fait j'ai réfléchi et il me semble que je suis coincée. Si je refuse la rupture. Ils vont me dire : ok, tu restes et tout faire pour me pousser à la démission...

Todd_80 a écrit :La formulation est comme je l'ai écrite dans le message précédent, "l'association n'exige pas que tu sois présente dans les locaux, blablabla"
J'ai eu mon salaire pour le mois d'août (même si on m'a téléphoné pour me demander s'il me devait être versé...)

La formulation utilisée est à double tranchant. On exige pas ta présence mais on ne te dit pas clairement de rester chez toi. Le mieux est donc de continuer à te rendre sur ton lieu de travail si tu ne veux pas que l'on t'accuse d'abandon de poste surtout que comme on ne te confie pas de travail, tu ne pourra même pas justifier d'un télé-travail.

Le fait même de te demander si ton salaire doit t'être versé montre qu'il y a un gros problème de gestion à moins de considérer qu'ils voulaient vérifier ton état d'esprit.

Todd_80 a écrit : Mais après, j'ai une question con : le "patron" n'est pas salarié de l'association et n'est même pas au CA, a-t-il le droit de me "virer" ? Qui prend la décision ?

Patron ou président ? Le président de l'association fait parti du bureau qui est un sous-ensemble du conseil d'administration dont les membres sont élu par l'assemblé générale (c'est à dire tout les membres de l'association).

Par contre, si ce "patron" est un membre extérieur à ce bureau pour moi, cela ressemble à une magouille avec l'utilisation "d'homme de paille" mais j'ai très peu de connaissance sur le milieu associatif.

Mais selon les statuts et le règlement intérieur, le président peut sans aucun doute prendre la décision d'un licenciement.

Todd_80 a écrit :En fait j'ai réfléchi et il me semble que je suis coincée. Si je refuse la rupture. Ils vont me dire : ok, tu restes et tout faire pour me pousser à la démission...

Ne dit pas que tu refuses mais simplement que l'accord qu'il propose ne te satisfait pas. Cela laisse la porte ouverte à la négociation.

Tu as par exemple des crédits qui sont couvert par la période de CDD + assurance chômage. Si tu perd ton emploi prématurément, tu n'es plus en mesure de les honorer ce qui te crée un préjudice. Tu veux bien les arranger mais tu ne veux pas te tirer une balle dans le pied.

Concernant le harcèlement moral, cela relève du pénal :

Article 222-33-2 du code pénal

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Le courrier que l'on t'a fait est déjà un élément qui prouve un comportement "anormal" de la part de l'employeur. Conserver les messages sur le répondeur voir mieux, les télécharger si tu en a la possibilité, conserver les SMS, les mails qui contiennent des ordres contradictoire ou des reproches pour avoir suivi les ordres ...
Le harcèlement moral peut se présumer par la multiplicité des éléments à charge donc il faut conserver le maximum de trace dés le départ si l'on a besoin d'attaquer un jour plutôt que d'être pris au dépourvu.

Pour l'histoire du salaire, c'est parce que la nana qui s'en occupe ne travaille pas dans l'association, elle s'occupe juste bénévolement de faire un peu de paperasse...

Le patron n'est pas président de l'association (c'est quelqu'un d'autre). En fait le "patron", officiellement, ne l'est pas, mais c'est lui qui prend toutes les décisions dans l'association. Il y a un CA... fantôme. Apparemment, c'est quand même plutôt le président qui doit signer les papiers pour le licenciement et tout ça, c'est ce que j'ai lu après.

Bon merci encore pour les réponses !! J'espère que cette histoire va à peu près bien se terminer...

Todd_80 a écrit :Pour l'histoire du salaire, c'est parce que la nana qui s'en occupe ne travaille pas dans l'association, elle s'occupe juste bénévolement de faire un peu de paperasse...

Dans la majorité des association loi 1901, les membres du bureau tel que le trésorier ne sont pas rémunéré par l'association et lorsqu'il y a une rémunération, celle-ci est encadrée afin de limiter les risques de détournement.

Article 1 de la loi du 1er juillet 1901

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Une association loi 1901 est une démocratie en miniature.

Les membres adhèrent à un but, se réunissent en "assemblé générale", peuvent proposer des décisions et les mettre au vote (l'équivalent du pouvoir législatif). Les "dirigeants" élu ne représentent que le pouvoir "exécutif", leur rôle est de mettre en œuvre les directives des assemblées générale.

Dans ce cadre, une personne extérieure n'a pas à "faire sa loi" et s'il te demande de partir, c'est qu'il a peur que tu ne découvres quelque chose.

Todd_80 a écrit : Le patron n'est pas président de l'association (c'est quelqu'un d'autre). En fait le "patron", officiellement, ne l'est pas, mais c'est lui qui prend toutes les décisions dans l'association. Il y a un CA... fantôme. Apparemment, c'est quand même plutôt le président qui doit signer les papiers pour le licenciement et tout ça, c'est ce que j'ai lu après.

Et bien il faut rappeler à ces "prête-nom" qu'en cas de problème, ce sont eux qui prendront la responsabilité financière et pénal et pas le donneur d'ordre puisqu'il n'a aucune fonction officielle.
http://www.associations.gouv.fr/la-resp ... eants.html

Si tu attaques au prud'homme l'association et que l'association fait faillite pour cela, la faute de gestion sera recherchée et le licenciement abusif est a mon avis une faute de gestion.
De ce fait, la ou les personnes ayant contribué à cette mauvaises décision sont redevable envers l'association et devrons payer de leurs poches. Le marionnettiste sera quand à lui bien à l'abri.

Il y a pire, si jamais les membres du bureau balancent le fait qu'il ne sont que des prête-noms, ils ne sont pas sorti d'affaire pour autant. Il suffit que l'association travaille avec une ou plusieurs entreprises du "vrai" patron, les membres du bureau peuvent être accusé de complicité (abus de bien sociaux, fraude fiscale et ça peut aller à détournement de fond public si l'association vie en partie des aides publique).

En fait, leurs seule porte de sortie est d'assumer les fonctions pour lesquelles ils ont été élu et d'envoyer balader le "mafioso". Soit maintenir ton CDD jusqu’à sa fin, soit procéder à un licenciement économique si la cause est réelle (mais vu ta description, ça n'est pas le cas), soit négocier la rupture conventionnelle qui arrange les deux partis.

De ton côté, tu n'as rien à négocier avec ce "patron", officiellement, tu es salarié par l'association donc c'est le bureau ou le conseil d'administration qui doit décider (selon les statuts de l'association.
Par contre, consigne aussi ses interventions, cela pourra aider à éclairer la situation et montrer que tu n'es pas la seule victime.