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droit d'auteur et indeminisation
Publié : 03 juin 2017
par chibo
Quelqu'un comprends t il la subtilité qui semble être contraire à la circulaire UNEDIC 04-07?
"Vous devez nous adresser la copie de la facture précisant « droit d'auteur ».
Le montant sera pris en compte sur le mois de facturation. Il s'agit d'une facture cession de droit et non de droits d'auteur qui eux, peuvent être récurrents. C'est seulement dans ce dernier cas que PE n'en tient pas compte." POLE EMPLOI?
Re: droit d'auteur et indeminisation
Publié : 03 juin 2017
par Yves
Bonjour,
Pourriez-vous être plus précis ?
À notre connaissance, jusqu'à maintenant, les droits d'auteur n'entraient pas dans le cadre de l'assurance-chômage. Autrement dit, vous n'aviez pas à les déclarer à Pôle Emploi (si vous les perceviez en cours d'indemnisation) puisqu'ils n'ouvraient aucun droit (aucune cotisation chômage n'étant perçu sur ce mode de rémunération).
Expliquez-nous votre situation.
Re: droit d'auteur et indeminisation
Publié : 03 juin 2017
par paulactu
Le droit d’auteur, les droits voisins et les allocations chômage
Les revenus tirés des droits d’auteur et voisins :
- sont issus principalement d’activités artistiques mais aussi d’activités non artistiques,
- peuvent être perçus par des demandeurs d’emploi non indemnisés au titre des annexes 8 et 10,
- n’ont pas à être déclarés par leurs bénéficiaires lors de l’actualisation mensuelle,
- sont intégralement cumulables avec les allocations d’assurance chômage et les allocations d’état.
Les droits d’auteur et les droits voisins sont imposables. Si l’avis d’imposition est retenu pour déterminer les revenus d’une activité non salariée ou autre, en
présence de droits d’auteur ou de droits voisins, il convient d’exclure les montants s’y rapportant. Par contre, ils sont pris en compte dans le cadre d’attribution
ou de renouvellement de l’allocation de solidarité spécifique.