L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
Apres plus de 6 années passées à travailler en Norvège (Pays membre de l'EEE), nous rentrons ma femme et moi en France.
j'ai démissionné de mon CDI en Norvège pour un nouveau poste en France (CDI). Ma femme également en CDI en Norvège a démissionné pour pouvoir me suivre.

Je sais qu'en France, la démission pour suivi de conjoint est un motif légitime, mais quid d'une démission au sein de l'EEE?

Aussi dans le cas ou celle ci serait considérée comme légitime, comment se calcul l'ARE?
j'ai vu beaucoup de forums mentionnant la nécessité de travailler une journée et que l'ARE serait calculée sur le salaire de cette journée.

Cependant j'ai trouvé ceci sur le site de Pole Emploi:
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"Vous n’avez pas travaillé une journée après votre retour en France, que se passe-t-il pour votre indemnisation ?

Dans cette hypothèse les périodes de travail effectuées hors de France ne pourront pas être prises en compte dans le calcul de votre durée d’indemnisation.
Si vous disposez d’un reliquat suite à une précédente ouverture de droits celui-ci vous sera versé dans le respect du délai de déchéance dans le cadre d’une décision de reprise de droit.

les frontaliers sont dispensés de l’obligation de travailler au minimum une journée après leur retour en France.



*les demandeurs d’emploi dont la situation relève des articles 71 § 1er b)ii du règlement CE 1408/71 ou 65 § 2 du règlement CE 883/2004 ou qui invoquent un lien étroit avec la France peuvent faire valoir les périodes de travail à l’étranger sans avoir travaillé en dernier lieu en France.

Les liens étroits sont caractérisés dans deux situations :
Le cas particulier de la personne qui démissionne de son poste dans un pays européen pour suivre son conjoint qui vient s’installer en France pour un motif professionnel.

Le cas de la personne qui a exercé une activité salariée dans un état européen et qui revient en France pour y retrouver des enfants mineurs. "

https://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcand ... =5732#2500
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Il me semble que le cas concernant les liens étroit avec la France s'applique ici. Donc si je comprends bien le jour de travail ne serait pas nécessaire...si quelqu'un peu confirmer...

Mais alors, sur quelle base se calcule l'ARE? moyenne des 12 derniers mois en Norvège?

Merci d'avance pour votre aide..

Nicofr

Bonjour,

Je suis dans une situation exactement identique. Sauf que le pays où je travaillais était la Suisse, auquel s'appliquent les même conditions que pour la Norvège.

J'ai évoqué le même texte que vous avez cité, il m'a été répondu que la présence d'un lien étroit permettant de passer outre la journée de travail en France ne concernait que les pays hors EEE et hors Suisse.
Donc ma demande a été refusée et je dois travailler au moins une journée sur le territoire (dommage, je voulais créer une entreprise en bénéficiant d'un maintient d'ARE ...)

Quelle a été la décision pour vous ?

En cas de refus, avez vous été demandeur d'emploi après votre nouveau travail en France et comment les ARE étaient calculées ?
Ce point n'est pas si clair (Journée de référence calculée sur la période travaillée ou moyennée sur 12 mois sans compter la rémunération dan le précédent pays ?) (ma compréhension penche pour le 1er cas à 90%)

Si quelqu'un a la réponse ... car il me paraît surprenant que le texte : "Le cas particulier de la personne qui démissionne de son poste dans un pays européen pour suivre son conjoint qui vient s’installer en France pour un motif professionnel." ne concerne pas les pays de l'EEE + suisse mais seulement hors europe ...

Merci d'avance pour l'aide et bonne journée !

Maxime

Vous pouvez essayer de poser la question aussi dans les forums de l'association Recours Radiation :
http://www.recours-radiation.fr/observa ... /index.php

Je connais des personnes qui étaient dans ce cas et elles ont trouvé UNE solution : PAYER un employeur pour être engagé sur une journée de travail déclarée.

L'employeur "recrute" officiellement la personne pour une petite mission (Un déménagement, un inventaire, une traduction, une journée de remplacement), le "salarié" paye au noir les cotisations sociale et sa journée de salaire à son "employeur" et l'employeur lui (re)verse son salaire officiellement par l'entreprise comme un salarié normal.

Au final, le salarié travaille "gratuitement" une journée pour l'entreprise et récupère ses droits au chômage et l'employeur à droit à un salarié gratuit pendant une journée.

Je pense que c'est totalement illégale mais avec un système aussi absurde, il ne faut pas s'étonner d'avoir ce genre d'absurdité.