L'Emploi et le Chômage en Débats

Je réfléchis à ma condition de pseudo chômeur. Car je termine un CDD à temps partiel dans 5 jours (fin mai 2017. Ce mois ci, je suis monté jusqu'à 72h, youpi!). Et je vais revenir au cycle RSA / chômage tout en prenant du temps pour enfin faire (enfin) décoller mon activité d'autoentrepreneur. Et je me demande si au fond...

...je vis dans 1/ l'assistanat. Un assistanat subi en ronchonnant (pas trop mon style) ou volontiers accepté par complaisance et facilité. Un assistanat bienfaisant par son côté protecteur ou destructeur de motivation (les deux choses sont un peu vraies dans mon cas personnel).

... ou bien 2/ si cette période est une opportunité pour rebondir: formation, projets à accomplir pour préparer mon avenir, recul et réflexion, peut-être pour changer mes valeurs et références profondes et gagner en force de caractère, en audace, en courage, en abnégation, en réalisme, en pragmatisme...

...ou bien, 3/ si c'est une petite bulle de paradis peut-être temporaire, imparfaite, quelque peu illusoire et injuste. (j'ai quelques scrupules vis-à-vis de la France qui se lève tôt). Du genre, je suis un parasite bienheureux, si ce n'est un petit malaise qui pointe de temps à autre.

Bref, le mois de juin arrive, et j'ai fort envie, afin de récupérer le niveau habituel d'aide au logement et le RSA, supprimé depuis que je gagne quelques centaines d'€... ou un équivalent d'allocation chômage, de me la couler douce cet été. Et de jouir de la vie.

Pour cela, je dois me libérer du salariat. Car travailler un jour par semaine est un (petit) boulet à la patte qui m'empêche d'aller à l'étranger, de partir en vacance, de me libérer complètement la tête. Choses que je ne peux me permettre qu'à l'économie. Donc, en prenant du temps pour voyager gratuitement ou presque, me loger gratuitement ou presque, me nourrir gratuitement ou presque, me distraire et jouir de la vie gratuitement ou presque.

ps: je précise que je travaille depuis décembre à temps partiel pour un revenu qui va de 595€ à 895€ ces derniers mois. Mon deuxième employeur me refait le même coup que le premier. Lui aussi traîne pour m'envoyer mon contrat de travail depuis quasiment 3 mois. Je viens d'écrire en recommandé à mon premier employeur en le menaçant de procédure aux prud'hommes afin de recevoir le salaire qui m'est dû (une journée oubliée, et d'autres irrégularités qu'il n'est pas utile de préciser ici). J'attends une réponse. J'ai renoncé à relancer mon employeur actuel. Cette fois ci encore, je subodore que je ne signerai mon contrat qu'après avoir fini de travailler (pendant trois mois quand même!). Pas idéal, ce niveau de précarité pour construire sa vie et être psychologiquement rasséréné. (Heureusement, je suis d'un naturel très serein et philosophe).

Un peu dégoûté par ce salariat qui comporte si peu d'avantages et tellement d'inconvénients. Y compris procéduriers. Frustré par l'idée d'avoir à payer un courrier recommandé et d'avoir à pigner pour obtenir l'intégralité de mon salaire (avec trois mois de retard et malgré des demandes répétées).

Alors, assisté pour le meilleur et pour le pire ou opportuniste en devenir et plein de rebond ou clandestin au paradis (pour tant que cela dure)?

Ni assisté, ni opportuniste, ni au paradis… vous n'êtes "rien d'autre" qu'une personne qui tente de survivre et de garder la tête hors de l'eau… comme il y en a des millions.

Vous êtes serein et philosophe, voilà deux qualités bien utiles dans le flou de votre (notre) situation.

Si vous savez vivre avec ces moyens que vous n'avez pas, faites le choix qui vous donne le plus de satisfaction. Si vous refusez de travailler, vous libérez un job (même à temps partiel) dont profitera un autre que vous. Et ils sont des millions à l'espérer… pour certains.

Si vous prenez des vacances, c'est votre droit le plus stricte. Si vous bullez en attendant que Macron redresse la situation, c'est légitime puisqu'il a promis de nous sortir de l'ornière. À lui de faire ce boulot pour lequel il a bataillé… avec ses soutiens de la finance et du patronat.

Vous n'avez - nous n'avons - pas à culpabiliser mais à préserver vos (maigres) intérêts. Ceux qui dirigent portent l'entière responsabilité de ce qui nous arrive. Ils sont très bien payés pour ça.

Votre lucidité est votre meilleur atout. Profitez-en !

Vegan a écrit : ...ou bien, 3/ si c'est une petite bulle de paradis peut-être temporaire, imparfaite, quelque peu illusoire et injuste. (j'ai quelques scrupules vis-à-vis de la France qui se lève tôt). Du genre, je suis un parasite bienheureux, si ce n'est un petit malaise qui pointe de temps à autre.

Pour le 3, il n'y a aucun scrupule à avoir.
La première raison est que tu respectes la volonté des politiques en alternant période de travail et de chômage puisqu'ils refusent d'avoir un temps de travail plus faible et plus facilement modulable avec des heures supplémentaire mieux rémunérée (sans allègement de charge bien entendu).

Il y a plein d'idiot pour croire que s'ils travaillaient 39h au lieu de 35, ils gagneraient plus et qu'il y aurait moins de chômeur à payer.
La réalité, c'est que non seulement, ils travailleraient plus, mais en plus, ils gagneraient moins car il y aurait plus de demandeur d'emploi à payer et il y aurait plus de concurrence sur le marché du travail ce qui fait baisser les salaires.

La troisième, Yves l'a donné : le marché du travail est une chaise musicale, si tu libères la place, un autre demandeur d'emploi prend ta place donc ça ne coute rien de plus à la société car en ne respectant pas ton droit d'avoir un emploi, elle ne respecte pas son devoir de t'en fournir un.

Vegan a écrit : ps: je précise que je travaille depuis décembre à temps partiel pour un revenu qui va de 595€ à 895€ ces derniers mois. Mon deuxième employeur me refait le même coup que le premier. Lui aussi traîne pour m'envoyer mon contrat de travail depuis quasiment 3 mois. Je viens d'écrire en recommandé à mon premier employeur en le menaçant de procédure aux prud'hommes afin de recevoir le salaire qui m'est dû (une journée oubliée, et d'autres irrégularités qu'il n'est pas utile de préciser ici). J'attends une réponse. J'ai renoncé à relancer mon employeur actuel. Cette fois ci encore, je subodore que je ne signerai mon contrat qu'après avoir fini de travailler (pendant trois mois quand même!). Pas idéal, ce niveau de précarité pour construire sa vie et être psychologiquement rasséréné. (Heureusement, je suis d'un naturel très serein et philosophe).

Le plus ironique, c'est que le contrat de travail est la pour protéger l'employeur ...

Je ne sais pas si la loi "el connerie" à modifié ça mais jusqu’à présent "Pas de contrat de travail" = "CDI". Ce qui veut dire que si tu as des preuves et des témoins, tu peux continuer à aller travailler tant qu'il ne t'a pas officiellement licencié (courrier recommandé) avec toutes les conséquences (indemnité de licenciement).
La bêtise serait alors de lâcher et de signer un contrat CDD antidaté.

Il faudrait fouiner de ce côté (jurisprudence, cas similaire ) mais le plus vicieux serait peut-être de continuer à aller travailler afin d'éviter d’être accusé d'abandon de poste (c'est à l'employeur de te dire de rentrer chez toi et à toi d'en conserver la trace) et une fois le premier salaire non versé, porter ton affaire devant le prud'homme.
Si l'employeur se défend que c'était un CDD et qu'il ne fournit pas la copie du contrat (et pour cause), il va donner le bâton pour se faire battre : non paiement de salaire, absence de contrat, indemnité de licenciement et peut-être même travail dissimulé.

Un début de piste mais il y en a surement d'autre plus récente : http://www.juritravail.com/Actualite/tr ... /Id/136261

Merci pour vos réponses Yves et Statovore.

Pour l'aspect psychologique, mental, émotionnel, philosophique, de rythme de vie... Oui, je comprends qu'accepter sans scrupule infondé ou exagéré ma situation actuelle permet de rester dans une attitude positive et sereine (et probablement plus productive que la culpabilité).

La métaphore des chaises musicales est bien sentie. J'avoue tout net que d'autres personnes auront plus de plaisir à être salariées que moi-même. Je n'y vais qu'à reculons... Donc, je leur laisse volontiers la place en échange de liberté immédiate. Pour peu que je parvienne à assurer une relative stabilité matérielle dans ma vie.

Pour le court terme, car sur le long terme, je compte bien m'enrichir. Pas envie d'attendre la "retraite" pour jouir de la vie. De plus je suis célibataire. J'ai encore ma vie à construire. Pas le temps de passer les trois quart de mon existence à boulonner pour engraisser une boîte qui profite de moi.

Oui, Yves, il est bon de préserver ses intérêts, au moins, quand on vit modestement.

Statovore, sur le plan technique, oui tu as raison de soulever le fait surprenant (et contre intuitif) que le contrat de travail signé est une protection pour l'employeur.

Par défaut, sans contrat, l'employé est avantagé (par présomption de CDI / temps plein et par l'exclusion de clauses souvent restrictives (mobilité, exclusivité etc). Ma navigation sur divers sites traitant du temps partiel et de l'absence de contrat de travail signé m'a confirmé cet avantage du contrat signé pour l'employeur. Je m'endormirai plus instruit ce soir!

Du coup, je me demande tout de même pourquoi mes deux derniers employeurs jouent à ce jeu dangereux. Médiocrité? Procrastination? Négligence? Je me demande s'il n'y a pas néanmoins un avantage subtil pour eux. Genre, attendre de voir le nombre d'heures effectuées pour "ajuster" le contrat à postériori...

Avec mon avant dernier employeur, j'ai effectivement fait la grossière erreur de signer un contrat antidaté, après environ deux mois de travail. Tout à ma joie de signer enfin un CDI, je n'ai pas calculé que mon employeur pouvait ainsi mettre fin à ma période d'essai et me signifier, 5 jours après la signature de ce CDI, qu'il mettait fin à ma période d'essai. Un peu déçu sur le coup, mais le poste n'était pas si agréable que cela... Donc bof.

Je précise que sinon, j'aurais pu signer un CDD et mon contrat se serait terminé avec une prime de précarité de 10%. Donc je me suis fait enflé sur ce coup. Mais ce n'est pas sûr, car mon employeur aurait pu invoquer le CDI "par défaut" pour mettre fin à ma période d'essai de deux mois...

Quant à mon employeur actuel, d'après mes lectures d’aujourd’hui, il a pris un gros risque en me faisant travailler sans contrat depuis plusieurs mois. Au point qu'il ne semble pas complètement irréaliste d'obtenir une double requalification de mon CDD temps partiel en CDI temps complet!

Et comme indiqué sur un site, un employé comme moi, qui relance QUATRE FOIS son employeur pour obtenir un contrat de travail lui rend un grand service... Je n'ai encore reçu aucun contrat. Par contre, mon employeur vient de m'envoyer mon planning pour juin et mon nombre d'heure change encore et les jours travaillés sont irréguliers. Cela varie de 72h à 48h d'un mois sur l'autre.

Petite information au passage. On est pas obligé de viser nécessairement la requalification en temps complet (c'est un gros morceau! Et cela ne passe pas toujours aux prud'hommes). La jurisprudence permet aussi de requalifier un temps partiel en temps partiel avec plus d'heures. Et de se faire payer la différence, de façon rétroactive.

C'est le cas pour un employé embauché en temps partiel à 82h, puis dont les heures baissent les mois qui suivent. ex: 40h, 20h, 70h. Dans ce cas, l'employé sans contrat écrit, donc sans nombre d'heures défini, peut faire valoir que l'horaire maximal est la référence. Et se faire payer les heures manquantes, même si elles n'ont pas été travaillées.

Un peu peur et un peu la flemme de me lancer dans une procédure aux prud'hommes, mais je pourrais exiger en théorie environ 2000€ de compensation (en cas de requalification CDI temps plein)... Et je pense avoir droit à l'aide juridictionnelle. Donc, rien à perdre. Je vais en parler à la syndicaliste CGT qui suit mon dossier précédent. Pour estimer mes chances.

Là encore, j'ai tout de même quelques scrupules à "mordre la main qui me nourrit". Un peu l'impression de trahir. D'un autre côté, en infligeant cette "leçon" à mon employeur, je l'aide à se protéger pour l'avenir et à éviter un "cas" encore plus grave. Autre considération, le fait de me griller dans mon domaine...

ps: la précarité existe aussi parce que des gens comme moi ne sont pas au "taquet" pour exiger le strict respect de leurs droits sociaux et l'application de la loi... Dura lex, sed lex. Aussi dure soit elle pour l'employeur négligeant...

Vegan a écrit : Du coup, je me demande tout de même pourquoi mes deux derniers employeurs jouent à ce jeu dangereux. Médiocrité? Procrastination? Négligence? Je me demande s'il n'y a pas néanmoins un avantage subtil pour eux. Genre, attendre de voir le nombre d'heures effectuées pour "ajuster" le contrat à postériori...

Dans certains cas, tu peux avoir un retard de quelques jours pour des questions "techniques" (contrat prêt mais changement de poste avant que vous ne le signiez).

En fait, il y a deux cas :
- Il vous a déclaré
- Il ne vous a pas déclaré.

S'il ne vous a pas déclaré, il ne signera pas de contrat, ne fera pas de fiche de paye et payera en espèce ou à partir d'un compte qui n'est pas celui de l'entreprise car il serait trop facilement confondu. Le pire, c'est qu'il ne pourra pas faire d'attestation employeur donc vous n'aurez pas le droit aux indemnités chômage...

Soit il vous à déclaré à l'URSSAF et dans ce cas, il a rempli une DPAE qui contient le type de contrat, sa date de début et de fin (apparemment, on peut demander à l'URSAFF pour savoir si l'on a bien été déclaré). Cela empêche de jouer sur la durée totale du contrat (sauf avec signature d'un avenant et une déclaration supplémentaire) mais n’empêche pas de changer la durée de travail hebdomadaire pour éviter la majoration due aux heure complémentaire.
A mon avis, le seul moyen de faire ceci sans que cela soit trop visible, surtout s'il fournit des bulletins de salaire, est d'avoir un CDD "annualisé" avec éventuellement une pseudo-régularisation des heures complémentaires à la fin en les annualisant elles-aussi.

Mais ce ne sont que des suppositions car je ne connais pas bien les rouages à ce niveau et donc les différentes "escroquerie" possible.

Vegan a écrit : Avec mon avant dernier employeur, j'ai effectivement fait la grossière erreur de signer un contrat antidaté, après environ deux mois de travail. Tout à ma joie de signer enfin un CDI, je n'ai pas calculé que mon employeur pouvait ainsi mettre fin à ma période d'essai et me signifier, 5 jours après la signature de ce CDI, qu'il mettait fin à ma période d'essai. Un peu déçu sur le coup, mais le poste n'était pas si agréable que cela... Donc bof.

Je précise que sinon, j'aurais pu signer un CDD et mon contrat se serait terminé avec une prime de précarité de 10%. Donc je me suis fait enflé sur ce coup. Mais ce n'est pas sûr, car mon employeur aurait pu invoquer le CDI "par défaut" pour mettre fin à ma période d'essai de deux mois...

Sauf que la période d'essai ne se présume pas (L1221-23 du code du travail). Pas de contrat, pas de période d'essai donc prime de licenciement.

Mais une fois signé le document anti-daté, c'est foutu et la on reconnait quelqu'un habitué à utiliser ce procédé. C'est d'ailleurs pour limiter les risques de magouilleur du genre que "Macron le Moralisateur de la vie publique" veut plafonner les indemnités de licenciement.

Vegan a écrit : Et comme indiqué sur un site, un employé comme moi, qui relance QUATRE FOIS son employeur pour obtenir un contrat de travail lui rend un grand service... Je n'ai encore reçu aucun contrat. Par contre, mon employeur vient de m'envoyer mon planning pour juin et mon nombre d'heure change encore et les jours travaillés sont irréguliers. Cela varie de 72h à 48h d'un mois sur l'autre.

Un grand service s'il avait répondu. Mais comme il n'a pas répondu, c'est un argument en ta faveur surtout si tu as des preuves qu'il a bien reçu tes demandes (mail avec accusé de réception, LRAR, réponse écrite de l'interessé).

Vegan a écrit : Là encore, j'ai tout de même quelques scrupules à "mordre la main qui me nourrit". Un peu l'impression de trahir. D'un autre côté, en infligeant cette "leçon" à mon employeur, je l'aide à se protéger pour l'avenir et à éviter un "cas" encore plus grave. Autre considération, le fait de me griller dans mon domaine...

C'est bien sur le fait de "se griller" que joue ce genre d'escroc. L'idéal, serait un contrôle inopiné de l'URSAFF ou de l'inspection du travail (même en jouant les corbeaux, on peut rêver) et qu'il ne dise pas que c'est lié à une délation (la encore, on peut rêver si vous êtes seul dans ce cas).

(Statovore) Sauf que la période d'essai ne se présume pas (L1221-23 du code du travail). Pas de contrat, pas de période d'essai donc prime de licenciement.

Gné? Sgronf, je croyais que la période d'essai s'appliquait par défaut. J'en apprends tous les jours ici! Si mon ancien employeur ne file pas doux, je me renseigne pour inclure dans ma procédure de prud'hommes une demande d'indemnité pour abus (j'ai la preuve par mél que mon contrat en CDI n'a été signé que très tardivement et donc antidaté pour pouvoir me virer sans indemnité 5 jours plus tard). Il reste encore 7 jours pour qu'il me paye mon dû avant que je n'engage une procédure aux prud'hommes.

Oui, la loi est mal faite en ce qui concerne les CDD annualisés, les heures supplémentaires et complémentaires, les modifications d'horaires et de durée de travail, les indemnités de précarités supprimées selon la façon dont le contrat se termine. Marre de subir cette précarité supplémentaire et d'être la variable d'ajustement. Quitte à être souple, j'aimerais que les règles soient claires et qu'il y ait une compensation (comme en intérim par exemple).

Je préconise une mesure autoritaire pour l'employeur qui infligerait au bout de 72h une amende de 50€ par jour par employé recruté en CDD ou temps partiel sans contrat écrit (ce qui est en principe obligatoire, hors CDI). Ou alors une prime de 50€ par jour versée à l'employé abusé dans ces conditions! Hé hé! Et des heures supplémentaires majorées dès la première heure. Point barre (pas de système de 10% au dessus de la base etc.).

Je déplore aussi que les travailleurs comme moi qui subissent la précarité avec des contrats courts (et à la con) dans de petites boîtes mal gérées sont également privés des avantages que d'autres ont dans le privé (ancienneté, comité d'entreprise, formation, avancement, reconnaissance, aménagement des conditions de travail, équipement). Mon employeur ne respecte même pas la loi concernant l'équipement obligatoire (c'était aussi le cas du précédent!). Pour cela, il pourrait payer une amende...

J'ai des bulletins de salaire avec mention cotisations à l'ursaf. Donc je pense être déclaré à l'URSAF. Il faut jusqu'à trente jours pour obtenir l'attestation URSAF... Dingue, cette administration française lentissime. En Suède, je pense que l'on peut obtenir ce genre de chose sur Internet en 2 minutes et trois clics. Tout est public, là bas...

Pour l'absence de contrat actuelle, oui, j'ai bien la preuve de mes demandes répétées (2 méls, 2 sms) étalées sur deux mois. Avec une seule réponse par sms où l'employeur me confirme qu'il va m'envoyer le contrat sous peu. (Arf, cela fait largement plus d'un mois!)

Comme mon employeur veut visiblement me garder (tu parles, je suis un bouche trou parfait, c'est un temps partiel dont personne ne veut vu le faible nombre d'heures et les fluctuations!), et vu que j'ai l'avantage qu'aucun contrat n'est signé, je vais être en position de force pour négocier une MEGA SOUPLESSE si je décide de continuer à travailler. Eh oui, pour une fois, la flexibilité sera partagée. Je compte forcer mon employeur à accepter ceci: il me proposera un planning chaque mois, et JE DISPOSERAI pour ce qui est des jours où j'accepte de travailler.

Officiellement, je suis en CDI sans contrat. Donc aucune clause spéciale n'encadre mon travail. Je me demande si ce petit projet est jouable. Jusqu'ici j'ai pu à l'occasion refuser certains jours de travail. Avec mon employeur, on a mis en place un système qui n'est pas si mal au fond... L'inconvénient pour moi étant que je ne sais pas avec certitude quand je bosse ou pas, plusieurs mois à l'avance. Du genre, en fin de mois, j'ai mon planning pour le mois suivant.

ps: je signale qu'il y a un gros avantage à avoir un petit temps partiel: ce sont les 2,5 jours de congés payés. En travaillant 5 ou 6 jours seulement chaque mois, on "choppe" 2,5 jours de congés payés. Proportionnellement au temps travaillé, c'est énorme. Cependant, je me demande ce que vaut un jour de congé payé, étant donné que pour moi, un jour de travail normal dure 12h... un jour de congé payé dure-t-il aussi 12h?

Je me demande si je pourrais pousser le bouchon jusqu'à travailler un jour par mois et être payé néanmoins 2,5jours de congés payés, nirf, nirf!

Vegan a écrit : Gné? Sgronf, je croyais que la période d'essai s'appliquait par défaut. J'en apprends tous les jours ici! Si mon ancien employeur ne file pas doux, je me renseigne pour inclure dans ma procédure de prud'hommes une demande d'indemnité pour abus (j'ai la preuve par mél que mon contrat en CDI n'a été signé que très tardivement et donc antidaté pour pouvoir me virer sans indemnité 5 jours plus tard). Il reste encore 7 jours pour qu'il me paye mon dû avant que je n'engage une procédure aux prud'hommes.

Je ne suis pas juriste, mais le fait de te forcer à signer un document antidaté, ça doit être considéré comme de l'extorsion et ca n'est plus du domaine prud'hommal mais carrément du pénal.

Vegan a écrit : Oui, la loi est mal faite en ce qui concerne les CDD annualisés, les heures supplémentaires et complémentaires, les modifications d'horaires et de durée de travail, les indemnités de précarités supprimées selon la façon dont le contrat se termine. Marre de subir cette précarité supplémentaire et d'être la variable d'ajustement. Quitte à être souple, j'aimerais que les règles soient claires et qu'il y ait une compensation (comme en intérim par exemple).

Avoir des règles claire, cela signifierais supprimer les conventions collective et aligner tout les droits des salariés. En gros, tout ce que refuse le patronat car il y aurait une union des salariés pour éviter les pertes de droit qui les empêcheraient de manœuvrer.

Vegan a écrit : Je préconise une mesure autoritaire pour l'employeur qui infligerait au bout de 72h une amende de 50€ par jour par employé recruté en CDD ou temps partiel sans contrat écrit (ce qui est en principe obligatoire, hors CDI). Ou alors une prime de 50€ par jour versée à l'employé abusé dans ces conditions! Hé hé! Et des heures supplémentaires majorées dès la première heure. Point barre (pas de système de 10% au dessus de la base etc.).

Le problème de fond est toujours le même, il faut des contrôles or il est impossible de mettre suffisamment de contrôleur pour faire des contrôles inopiné de manière régulière. La seule solution serait donc la dénonciation par le salarié lésé lui-même mais cela nécessite d'offrir un avantage suffisamment important en cas de contrôle positif pour que celui-ci accepte le risque de se griller :
- Indemnité chômage sans limite de durée (100% du meilleur salaire) avec la cotisation retraite correspondante.
- Pour le travailleur détaché ou le sans papier, une prime du genre l'équivalent d'une année de droit au chômage pour un smic à temps plein (un peu plus de 10k€).

On peut rêver pourtant l'effet sur le travail dissimulé serait dévastateur car plus aucun employeur ne prendrait le risque de trainer sur les contrats.

Certains vont dire que cela coûterais cher à l'assurance chômage mais il y a près de 7 milliards d'euro de fraude chaque année, de quoi offrir cette mesure à plus de 300 000 chômeurs. Il y a presque autant d'entreprise si l'on retire les micro-entreprises qui souvent n’emploient personne.

Vegan a écrit : J'ai des bulletins de salaire avec mention cotisations à l'ursaf. Donc je pense être déclaré à l'URSAF. Il faut jusqu'à trente jours pour obtenir l'attestation URSAF... Dingue, cette administration française lentissime. En Suède, je pense que l'on peut obtenir ce genre de chose sur Internet en 2 minutes et trois clics. Tout est public, là bas...

Ne vous inquiétez pas, le MEDEF et Macron vont arranger la situation en faveur des employeurs en supprimant des fonctionnaires. Le délai va exploser et ça profite aux patrons voyous que protègent de fait le MEDEF et autres syndicat patronaux...

Vegan a écrit : Pour l'absence de contrat actuelle, oui, j'ai bien la preuve de mes demandes répétées (2 méls, 2 sms) étalées sur deux mois. Avec une seule réponse par sms où l'employeur me confirme qu'il va m'envoyer le contrat sous peu. (Arf, cela fait largement plus d'un mois!)

Alors la, c'est le jackpot a mon avis parce que c'est un aveux de culpabilité.

Vegan a écrit : Officiellement, je suis en CDI sans contrat. Donc aucune clause spéciale n'encadre mon travail. Je me demande si ce petit projet est jouable. Jusqu'ici j'ai pu à l'occasion refuser certains jours de travail. Avec mon employeur, on a mis en place un système qui n'est pas si mal au fond... L'inconvénient pour moi étant que je ne sais pas avec certitude quand je bosse ou pas, plusieurs mois à l'avance. Du genre, en fin de mois, j'ai mon planning pour le mois suivant.

Ne pas oublier que la flexibilité, ca se paye...

Le code du travail et les conventions collective fixent certaines choses mais il est surement possible de composer pas mal de chose en jouant sur l'annualisation, sur les heures complémentaires, sur les astreintes, indemnité de déplacement en cas de journée découpée, les délais de prévenance sur les changements d'horaire ... mais la, on rentre dans un travail "de spécialiste" donc il faudra pas mal travailler pour arriver à un résultat qui soit satisfaisant pour les 3 parties (l'employeur, l'employé et la justice)

Oui, si je continue à bosser pour cet employeur (ce qui est peu probable), j'exige une augmentation horaire. Actuellement à 9,90... Et je stipule que je serai libre de refuser certaines dates de travail.

Je suppose que les cadres défendent mieux leurs droits que les simples prolétaires. Ils osent réclamer, négocier leur contrat, poursuivre au prud'hommes, etc.

Pour le contrôle "inopiné" de l’URSSAF, je ne serais pas forcément repéré en cas de dénonciation...

En effet, j'ai l'impression que la pratique de mon employeur actuel, consistant à ne signer aucun contrat les trois premiers mois, est habituelle voire systématique. J'en ai parlé à un de mes collègues qui m'a dit avoir vécu exactement la même situation en octobre-novembre-décembre 2016. Quelle serait la conséquence si l'inspection du travail découvrait que beaucoup (tous?) sont recrutés de cette même manière cavalière???

Conséquence: quand l'employeur lui a demandé d'aller travailler loin (à 100km), mon collègue a refusé tout net. Je ne sais pas s'il avait signé un CDI (antidaté) entre temps... Mon collègue est du genre "rebelle". D'ailleurs, il termine officiellement dans une heure cet emploi (il a un CDI temps complet!) pour se recycler dans le domaine de la mécanique. Car cela rapporte plus. Détail: il a obtenu une rupture conventionnelle alors que c'est lui qui a décidé de quitter l'emploi.

Après réflexion, je crois que pour certains postes (peu convoités), il est avantageux pour l'employeur de ne PAS signer de contrat, car cela force l'employé à rester ou à démissionner sans indemnité. En effet, si la période d'essai ne se présume pas, cela vaut aussi pour l'employé qui ne peut donc s'en prévaloir en l'absence de contrat signé. Et il doit donc démissionner pour mettre fin à son "engagement" par défaut en CDI.Et en plus cela laisse de la souplesse sur la durée hebdomadaire/mensuelle de travail. Tout se joue donc au moment où l'on signe le fameux contrat. J'ai hâte de lire celui que va (peut-être) m'envoyer un jour mon employeur. Je subodore qu'il va m'envoyer un CDI... (ce qui m'arrange moyennement si je décide d'arrêter de travailler fin mai, car pas d’indemnités de précarité et pas de chômage, puisque je devrai démissionner...)

Cela ne devrait pas tarder, car la dernière fois que j'ai eu mon employeur au téléphone il me disait (à nouveau) que quelqu'un était "chargé de rédiger les contrats" mais qu'il était surchargé de travail... Je crois d'ailleurs que mon employeur a parlé de TROIS employés dans ma situation (sans contrat)! Bref, mon employeur en a profité pour me demander si je continuais en juin. Je lui ai répondu: "On va déjà signer le contrat! Et on verra."
Il m'a répondu: "Oui, bien sûr."
Donc, il va me recontacter bientôt pour que je confirme pour juin (j'ai reçu le planning, heures en baisse). On va rire!

J'ai dû mal a calculer ce qui est préférable pour moi aujourd'hui, sur le plan purement financier à court terme.
- Soit revenir au RSA (plus aide au logement maximale, plus CMU à demander pour la première fois de ma vie)...
- Soit revenir au chômage "pur" (plus des aides sociales, probablement)...
- Soit revenir au chômage + petit temps partiel... Je subodore que ma future allocation de chômage sera misérable (avec un salaire moyen de 600€/800€, en moyenne, ces derniers 6 mois...
- Soit signer pour un CDD temps plein (1500€ bruts) pour quelques mois (je viens de postuler, mais aucune réponse pour le moment. Faible probabilité).

L'avantage des deux premières options étant un été de liberté!

L'un des travers de notre système de protection sociale est sa complexité "mathématique". Difficile de faire un calcul pour estimer les conséquences précises et nettes d'un décision en matière d'activité professionnelle. Ce que l'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. Il y a des effets immédiats et d'autres décalés.

Je fais des tableaux, des projections. Mais c'est bancal...

Et autre effet néfaste de cette situation, cela m'amène à me placer dans une perspective de dépendance / de médiocrité / de passivité / de "petitesse" / de radinerie. Heureusement que j'ai d'autres projets (y compris en terme d'activité et pour gagner des sous) qui me donnent de l'oxygène.

Vegan a écrit : Après réflexion, je crois que pour certains postes (peu convoités), il est avantageux pour l'employeur de ne PAS signer de contrat, car cela force l'employé à rester ou à démissionner sans indemnité. En effet, si la période d'essai ne se présume pas, cela vaut aussi pour l'employé qui ne peut donc s'en prévaloir en l'absence de contrat signé. Et il doit donc démissionner pour mettre fin à son "engagement" par défaut en CDI.

Ca reste un avantage à double tranchant. Un CDD permet à l'employeur de se retourner contre son salarié s'il démissionne en dehors des cas déterminé par la loi (contrat CDI, cas de force majeur, faute grave de l'employeur). En CDI, il doit justifier de la volonté de désorganisation de son salarié comme seule motivation à la démission.

D'un autre côté, si le poste est difficile à pourvoir, l'entreprise à intérêt à conserver son salarié et donc à lui faire signer un contrat avantageux. Je vois mal un juge considérer comme abusif une démission si l'employeur à refusé à plusieurs reprise de faire signer un contrat à son salarié (encore plus si ce salarié à trouver un autre CDI mieux rémunéré)

Vegan a écrit :Et en plus cela laisse de la souplesse sur la durée hebdomadaire/mensuelle de travail. Tout se joue donc au moment où l'on signe le fameux contrat.

Sauf que la magouille pour essayer de contourner la majoration sur les heures supplémentaires va se voir au niveau des fiches de paye ou des versements de salaire surtout si tu as les planning pour prouver les temps de travail effectivement demandé et réalisé.

Avec un contrat annualisé, le salaire mensuel est le salaire de base fixe et les heures supplémentaires sont payé à la fin du contrat ou de l'année. Si la durée de base est correctement choisi, il ne paiera pas beaucoup d'heures supplémentaire.

Si le contrat n'est pas annualisé, cela signifie que le salaire minimum versé correspond aux heures de base et toute hausse de salaire sera lié à des heures supplémentaires. En cas de recalcule à partir de cette base, le nombre d'heures supplémentaire peut exploser en cas de réclamation et ca ne sera surement pas à l'avantage de l'employeur.

Vegan a écrit : J'ai dû mal a calculer ce qui est préférable pour moi aujourd'hui, sur le plan purement financier à court terme.
- Soit revenir au RSA (plus aide au logement maximale, plus CMU à demander pour la première fois de ma vie)...
- Soit revenir au chômage "pur" (plus des aides sociales, probablement)...
- Soit revenir au chômage + petit temps partiel... Je subodore que ma future allocation de chômage sera misérable (avec un salaire moyen de 600€/800€, en moyenne, ces derniers 6 mois...
- Soit signer pour un CDD temps plein (1500€ bruts) pour quelques mois (je viens de postuler, mais aucune réponse pour le moment. Faible probabilité).

L'avantage des deux premières options étant un été de liberté!

Le problème, c'est que le RSA et les périodes de chômage non indemnisé ne valide aucune cotisation retraite. Si les revenus de l'année sont insuffisant, les 4 trimestres ne seront pas validé...

Vegan a écrit : L'un des travers de notre système de protection sociale est sa complexité "mathématique". Difficile de faire un calcul pour estimer les conséquences précises et nettes d'un décision en matière d'activité professionnelle. Ce que l'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. Il y a des effets immédiats et d'autres décalés.

C'est bien l'un des gros problèmes de la France, que l'on soit chômeur, étudiant, salarié, chef d'entreprise ...

Et ça n'est pas le morcellement du code du travail dans les conventions collective et les conventions d'entreprise que veut Macron et le MEDEF qui vont arranger les choses.

Vegan a écrit : Et autre effet néfaste de cette situation, cela m'amène à me placer dans une perspective de dépendance / de médiocrité / de passivité / de "petitesse" / de radinerie. Heureusement que j'ai d'autres projets (y compris en terme d'activité et pour gagner des sous) qui me donnent de l'oxygène.

Après, c'est a toi de voir comment tu essayes d'organiser ça.
Tu peux très bien avoir ton CDI à temps partiel en négociant des jours ou des demi-journées qui soient "intouchable" afin de faire fonctionner ton activité d'auto-entrepreneur.

Par exemple, l'entreprise dans laquelle tu travailles est fermée le dimanche/lundi et tu fait mettre dans ton contrat que le dimanche, lundi et mardi n'est jamais travaillé.

Ainsi, tu peux pratiquer ton activité de manière totalement libre sur ces trois journées pour développer ton activité (attention aux amplitudes horaire et à la concurrence déloyale avec ton employeur) et conserver un filet de sécurité (régime général de la sécurité sociale, revenus "fixe") en cas d'échec de l'auto-entreprise.

Je viens de lire votre échange et je me pose une question :

savez-vous si un salarié peut contacter l'URSSAF et se renseigner si son employeur paie bien les cotisations pour lui ?

Oui, cherchez donc "urssaf verifier inscription" pour les détails selon votre lieu de travail. La demande se fait via un formulaire et prend 30 jours. Il doit être rare qu'un employeur ne déclare pas son employé, s'il émet un bulletin de salaire...

https://www.urssaf.fr/portail/home/les- ... ous-e.html

Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à l’urssaaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche vous concernant.

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,
votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la Sécurité sociale,
votre adresse,
votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.

La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.

Cette réponse contient les informations relatives à :

l’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi, portées sur votre demande,
la dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro siret.

Vegan a écrit :Il doit être rare qu'un employeur ne déclare pas son employé, s'il émet un bulletin de salaire...

Ca dépend du niveau du "patron-escroc". L'employeur peut très bien produire de faux bulletin de salaire afin d'endormir la vigilance du salarié surtout si le poste ne laisse pas beaucoup de témoins du travail de la personne en question.

Par exemple, il peut très bien le déclarer partiellement et faire deux versements, l'un officiel et l'autre officieux.
Le premier officiel sera en conformité avec la déclaration de l'employeur et le premier versement ce qui fait qu'en cas de perquisition ou de contrôle, la police, la gendarmerie ou le contrôleur fiscale trouve les déclarations officielles ce qui permet à l'employeur d'accuser son salarié de faux et usage de faux.
Le second officieux sera en conformité avec le cumul officiel/officieux qui sera versé en espèce ou bien à partir du compte d'un prête-nom alimenté via des espèces.

Et je suppose que s'il choisi sur CV des gens qui ne verront pas d'ouverture de droit à la fin de leur contrat, il peut passer inaperçu un bon moment. Au pire des cas, le salarié peut passer pour un escroc auprès de Pôle Emploi (fausse déclaration, fausse fiche de paie ...) et l'employeur arrêtera sa magouille pendant quelques temps histoire de laisser cette histoire s'oublier.

Vegan a écrit :Oui, cherchez donc "urssaf verifier inscription" pour les détails selon votre lieu de travail. La demande se fait via un formulaire et prend 30 jours. Il doit être rare qu'un employeur ne déclare pas son employé, s'il émet un bulletin de salaire...

https://www.urssaf.fr/portail/home/les- ... ous-e.html

Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?

"Une copie de la DPAE 'déclaration préalable à l'embauche) ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration."

Effectivement, au bout de x réclamations sans succès, on peut aller sur le site de l'URSSAF
Ca indique que vous êtes déclaré mais pas que vous cotisez

Merci pour la réponse, Vegan, c'est bon à savoir.

Bonjour,

Tout d'abord mes félicitations pour ta décision de devenir auto entrepreneur. Passer du staut de salarié à celui d'auto entrepreneur est un véritable changement.
Je voulais te dire que tu as la possibilité de cumuler les statuts si tu le souhaites ! Tu peux tout à fait garder ton job à mi-temps et être auto-entrepreneur à côté. Comme ça tu peux conserver ton statut de salarié ainsi que les avantages qui vont avec. Je t'invite à lire cet article sur lequel je suis tombée qui pourra t'éclairer sur le cumul emploi / statut auto entrepreneur. Beaucoup de courage à toi et je te souhaite de réussir ton projet entant qu'auto-entrepreneur !
https://www.evoportail.fr/information-a ... ur/salarie