RSA et caution bancaire pour location appart
Publié : 07 mai 2017
bonjour à tous,
j'explique brièvement mon cas :
décembre 2015, je vends mon appart et redeviens locataire. seulement, étant déjà à l'époque au RSA, l'agence me demande une caution bancaire de 2 ans de loyer comme garantie. ok, la somme est directement virée du notaire à la banque qui accepte ma caution, sur un compte à terme, compte évolutif.
cette somme étant placée, j'ai reçu en janvier, un an après, les intérêts.
notons que je paye 15€ de frais tous les mois à cette banque, puisque l'acte de caution n'est évidemment pas gratuit. ce qui fait que je paye annuellement, plus de frais que je ne reçois d'intérêts.
mes questions sont :
- étant obligé de mettre cette somme pour louer un appart, que sinon, je l'aurais déposée sur un compte courant qui ne m'aurait rien rapporté, pour éviter de la déclarer à la CAF, que je paye 15€ de frais/mois, dois-je quand même d'après vous, déclarer les intérêts à la CAF ? je suis conscient qu'il ne faut pas déclarer la somme totale, c'est illégal.
- sur la déclaration trimestrielle des revenus, il y a une case "argent placé", si je mets seulement les intérêts dans cette case, le calcul est faussé. j'avais donc pensé à remplir la case " autre revenu". qu'en pensez-vous ?
voici deux sites officiels qui expliquent bien que seuls les intérêts doivent être déclarés :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585
et
http://www2.assemblee-nationale.fr/ques ... 4/QE/84436. en bas de page.
merci de vos réponses.
j'explique brièvement mon cas :
décembre 2015, je vends mon appart et redeviens locataire. seulement, étant déjà à l'époque au RSA, l'agence me demande une caution bancaire de 2 ans de loyer comme garantie. ok, la somme est directement virée du notaire à la banque qui accepte ma caution, sur un compte à terme, compte évolutif.
cette somme étant placée, j'ai reçu en janvier, un an après, les intérêts.
notons que je paye 15€ de frais tous les mois à cette banque, puisque l'acte de caution n'est évidemment pas gratuit. ce qui fait que je paye annuellement, plus de frais que je ne reçois d'intérêts.
mes questions sont :
- étant obligé de mettre cette somme pour louer un appart, que sinon, je l'aurais déposée sur un compte courant qui ne m'aurait rien rapporté, pour éviter de la déclarer à la CAF, que je paye 15€ de frais/mois, dois-je quand même d'après vous, déclarer les intérêts à la CAF ? je suis conscient qu'il ne faut pas déclarer la somme totale, c'est illégal.
- sur la déclaration trimestrielle des revenus, il y a une case "argent placé", si je mets seulement les intérêts dans cette case, le calcul est faussé. j'avais donc pensé à remplir la case " autre revenu". qu'en pensez-vous ?
voici deux sites officiels qui expliquent bien que seuls les intérêts doivent être déclarés :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585
et
http://www2.assemblee-nationale.fr/ques ... 4/QE/84436. en bas de page.
merci de vos réponses.