L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour

je suis en concubinage avec ma copine, qui tient une SARL en cogérance (a 2) avec une amie
Elle ne peut quasi rien se dégager, mais ça c'est une autre histoire qui va se terminer bientot.

Du coup elle a fait demande à la CAF pour le RSA.
D'abord ils ont rien voulu comprendre (ils voulaient pas faire la différence entre le benefice net, et le Chiffre affaire , bref mais c'est reglé)

Depuis 6-7 mois, elle a donc le droit au RSA. (300 euros par mois, je crois environ, faut que je verifie)
elle a déclaré mon salaire dedans, pas de soucis
mais a la question : votre conjoint a de l'argent de placé : elle a mis 0 !

Mais le probleme c'est que j'ai un compte courant a 4000 et un PEL a 10 000.

Il faut les indiquer ?
Comment faire pour rattraper le coup ? A la prochaine déclaration, je peux pas tout mettre , si ?
Je leur fait un long truc expliquant la situation ?

Je voudrais bien recadrer les choses, car on va avoir un enfant , fin d'année et j'imagine qu'il faudra leur déclarer à l'avance etc.

Bref si pouvez m'éclairer sur la démarche à suivre, la meilleure et la plus honnete ?
Et si vous avez une idée du trop percu que ça peut donner ?

Merci

Re
Je m'auto répond car j'ai farfouillé, je sais j'aurais du faire avant.

Pouvez vous me dire si je me trompe dans mon raisonnement :

ma copine qui fait la demande n'a rien, et aucune epargne, et aucun salaire
Pour la case conjoint, je retiens que :

Dans argent placé :
Elle n'a pas a mettre la somme de mon compte courant ,
on doit seulement mettre, au bout d'un an , la somme que tout l'argent placé rapporte (exemple : 100 euros)

Si j'ai des sous sur des livret qui ne rapportent plus rien, en théorie, y'a rien à mettre.
Et si j'ai bien compris, ne surtout pas mettre les sommes qui sont sur PEL, car ils vont aussi me prendre 3% dessus ?

Du coup le dilemme
A la prochaine declaration, il faut continuer à rien mettre ? ou mettre le total que j'ai sur les comptes. Ou le total que ça a rapporté ?

La prochaine déclaration, ça fera 1 an je crois.

Mais si ils voient (je dis un exemple) 200 euros dans "Argent placé" , alors que jusque là il n y avait rien, ça va pas titiller ? Surtout si ils ont les comptes et qu'ils voient un PEL a 10 000, ça va etre bizarre.

Bonjour,

je t'invite à parcourir un peu nos discussions et quelques articles à ce sujet qui n'est malheureusement pas simple.

RSA : Gouvernement, départements et CAF arnaquent les démunis (article)

Épargne et RSA ne font pas bon ménage (article, médiapart)

argent placé ? quoi d'autres ? (discussion)

RSA et épargne : déduction systématique de 3% illégale ? (discussion)

Je sais que ça fait beaucoup, mais bon, lis en diagonal et commence par les deux articles, c'est instructif !

Surtout si ils ont les comptes et qu'ils voient un PEL a 10 000, ça va etre bizarre.

J'édite ma réponse.

Oui, difficile de donner un conseil. Bon, il n'y a pas 36 mille possibilités : soit tu ne remplis pas cette case, mais à la fin de l'année tu déclares les intérêts, ce qui ne fera pas beaucoup. Ton RSA diminuera seulement de quelques euros (les intérêts divisés par 12).

Tu ne seras pas le seul à faire comme ça.

Si jamais la Caf prend connaissance du LEP et te contacte, tu dis que tu pensais qu'il fallait déclarer les intérêt et tu t'appuies sur la décision du tribunal (voir le combat de roroc dans la discussion "RSA et épargne... ").

Soit tu remplis la case et il y a une probabilité que la Caf t'embête.

Si tu déclares seulement les intérêts à la fin de chaque année, on ne peut quand-même pas dire que tu as caché cette épargne.
Cacher c'est ne rien déclarer du tout. On ne peut pas déclarer des intérêts sans avoir une épargne, donc implicitement tu l'as déclarée.

J'espère que tu auras d'autres réponses.

Merci pour ta réponse.

Bon je commence à éclaircir cette situation. Je commence à comprendre, mais c'est pas simple tout ça.

Surtout pour le cas où on a mis 0 pour argent placé et qu'on aimerait rectifier la situation, et ne pas passer pour des fraudeurs


Parcontre un élément nouveau que je viens de voir : ma copine touche le RSA PRIME ACTIVITE est ce que ça change quelque chose pour tout ça ?

Car on va bientot mettre à jour la situation : son commerce va fermer, du coup on va devoir le statut qui est " a une activité non salariée"

De plus on va devoir annoncer l'enfant à venir.

Bref j'aimerais etre clean, avant qu'on me demande + que ce qu'on aurait du nous déduire du RSA du coup.

Car si je comprend

Il y a le RSA "socle" et le RSA Activité ?

Du coup peut etre que pour le RSA Prime activité, il ne faut pas forcement déclarer l'argent placé ?