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Poser une indisponibilité?
Publié : 05 avr. 2017
par Iranoul75
Bonjour
Je ne connaissais même pas l'existence de cette option, il me semble qu'elle est nouvelle. J'aurais deux questions.
J'ai posé mes congés ce qui a fait que mon rdv a été reporté au mois suivant. Or, la nouvelle date ne me convient pas.
1) Faut-il respecter le préavis de 72h pour le dépôt ? Quelle est la différence entre le dépôt de congés et le dépôt d'une indisponibilité ?
2) Enfin, est-ce que comme le dépôt de congés, ça reporte au mois suivant ?
Merci .
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 12 avr. 2017
par paulactu
Bonjour
Rien de nouveau concernant les 35j d'absence autorisée, c'est le Code du Travail (article R. 5411-10, 3 ° du code du travail).
L'absence autorisée retire les OBLIGATIONS du demandeur sur la période posée (sauf actu qui reste obligatoire) cad rechercher un emploi, pouvoir le prouver etc...
Ce qui est nouveau depuis quasi 1année c'est le report de rdv (2 possibles sur une durée de 12 mois à partir du 1er)
Le report c'est juste une information disant qu'à la date de rdv vous ne pourrez pas être présent mais qui ne retire en rien vos obligations de demandeur.
L'un et l'autre annule de fait le rdv prévu mais le conseiller a la main pour choisir une nouvelle date de rdv. Il n'y a pas de règle pour fixer une nouvelle date.
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 13 avr. 2017
par Iranoul75
Bonjour
Merci. Et la pose de l indisponibilité doit être faite 72h avant cest ça?
Ha je savais pas pour les dates. J'avais lu sur ce forum que ça se reportait au mois suivant, mais peut-être que cest le cas le plus frequent et que c'est pas automatique comme vous l'avez dit.
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 14 avr. 2017
par paulactu
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 14 avr. 2017
par us66
Bonjour,
de mon côté j'ai voulu poser des jours en juin mais, je ne peux pas. Un message me dit que la date est trop loin.
Combien de temps avant peut on posé des jours ?
Merci
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 15 avr. 2017
par paulactu
une quinzaine de jours avant
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 02 mai 2019
par Boxcar
Bonjour,
pouvez-vous svp préciser cette nouveauté"report de rdv (2 possibles sur une durée de 12 mois" à partir du 1er"car à PE, on me dit que ces 2 reports admis depuis l'inscription et non pas à partir de 12 mois"
D'avance merci
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 02 mai 2019
par P-O
Un demandeur d'emploi peut'il poser en une seule fois des congés emjambant 2 années civiles?
Exemple du 01/12 au 31/01 de l'année N+1
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 03 mai 2019
par paulactu
Boxcar a écrit :pouvez-vous svp préciser cette nouveauté"report de rdv (2 possibles sur une durée de 12 mois" à partir du 1er"car à PE, on me dit que ces 2 reports admis depuis l'inscription et non pas à partir de 12 mois"
Cette "nouveauté" n'en est pas une, cela fait pas mal de temps qu'elle existe et c'est 2 Reports de rdv sans avoir à les justifier sur
une période de 12 mois
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 03 mai 2019
par paulactu
P-O a écrit :Un demandeur d'emploi peut'il poser en une seule fois des congés emjambant 2 années civiles? Exemple du 01/12 au 31/01 de l'année N+1
Pour l'instant NON (le SI pourrait aller vers cette idée mais sur qques jours (comme 15 j posés durant les vacances scolaires dites de NOEL), pas sur 31 jours (si je peux oser, votre idée ne rime à rien)
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 04 mai 2019
par P-O
@paulactu
Merci pour l'information.
si je peux oser, votre idée ne rime à rien)
Ce n'est pas une idée juste une réalité personnelle,mon départ en retraite étant prévu au 1er trimestre 2020 ce qui me permettra d’arrêter sans risque ma recherche d'emploi en 11/2019. Donc je poserais en 2 fois lors de l'actualisation mensuelle les 70 jours de congés pour 2 années civiles.
Sinon le décret indiquant les régions dans lesquelles les demandeurs d'emplois seront soumis au remplissage d'un journal de bord es t’il paru au J-O?
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 05 mai 2019
par paulactu
l'absence autorisée est un "changement de situation" et pas une déclaration à faire lors de l'actualisation mensuelle.
Vous parlez du tableau à renseigner lors de l'actualisation mensuelle qui était en expérimentation ?? Désolée, je n'en ai aucune idée (la prochaine livraison informatique est mi juin, suivante en septembre et la dernière de l'année en décembre.....)
Re: Poser une indisponibilité?
Publié : 05 mai 2019
par P-O
@paulactu
l'absence autorisée est un "changement de situation" et pas une déclaration à faire lors de l'actualisation mensuelle.
OUI bien sûr.je ferais juste les 2 opérations à la suite au vu des dates de congés posés.
Vous parlez du tableau à renseigner lors de l'actualisation mensuelle qui était en expérimentation ??
OUI.
(la prochaine livraison informatique est mi juin, suivante en septembre et la dernière de l'année en décembre.....)
Donc le décret pourrait intervenir début juin après les élections européennes pour une application en juillet,actualisation de juin comme la ministre M.PENICAUD l'avait indiqué l'année dernière sauf retard de fabrication du logiciel.