L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

je me permets de vous contacter car je m’apprête à envoyer mon dossier de rsa afin de compléter mon ass. J'hésite à l'envoyer car j'ai lu sur le formulaire à renvoyer que la CAF communiquait systématiquement avec les impôts. En effet, je dispose d'une "épargne" de 28 000€ sur mon compte courant (donc non rémunératrice d'intérêts), qui étaient il y a un mois placée sur 4 comptes d'épargne différents (un livret A, 2 LEP et un LDD). A la date d'aujourd'hui je ne possède plus qu'un livret A.

Au vu de cet article
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585
l'argent de mon compte courant ne sera pas pris en compte pour le calcul du rsa qui me sera alloué.

Question 1 : Par contre la caf peut-elle savoir auprès des impôts qu'il y a encore un ou deux mois de cela, ces mêmes 28 000€ étaient sur des comptes d'épargne, donc susceptibles d'être inclus dans le calcul du futur rsa qui me sera alloué ? (à 3% l'an, la caf me retirera 70€ par mois, sur une estimation de 300€ de rsa complémentaire d'ass.)
Car je n'ai jamais déclaré aux impôts via mes déclarations de revenus annuelles que je possédais des comptes d'épargne non imposables (je ne trouve d'ailleurs pas la ligne à remplir sur mes précédentes déclaration de revenus pré remplies pour ces comptes d'épargne).

Question 2 : Aussi, d'après vous, que dois-je déclarer à la ligne "déclarez le montant de l'argent placé ou de votre épargne disponible"? Je pensais laisser la ligne vide, car j'ai peur d'avoir un contrôle si la somme parait suspecte ou si ne je déclare que les intérêts perçus au 1er janvier 2017.

Merci d'avance de votre aide, car là j'hésite à faire pire que mieux et qu'un contrôle ait lieu et qu'en plus de cet éventuel RSA mon APL actuel soit aussi recalculé en ma défaveur.

Tenez-vous en à votre situation au moment de la demande de RSA. Il est peu probable que la CAF opère un contrôle immédiatement. Elle le fait soit de façon aléatoire, soit - plus généralement - sur la base d'une suspicion de fraude.

Rien ne vous interdit à détenir 28.000 € sur compte courant.

Le risque serait de déclarer une épargne disponible, puis de la basculer sur compte courant et annoncer à la CAF que vous ne disposez plus d'épargne. Là, ce serait suspect. La CAF pourrait considérer - à juste titre - que vous tentez de la soustraire à la taxation.

Mon avis n'a rien de définitif et de certain. En attendant d'autres conseils… 

Même avis que Yves.
A l'instant T. On ne vous demande pas l'historique de votre argent !

Oui c'est vrai, j'espère que ça ira ... merci à vous 2 pour vos réponses

Pourquoi vous laissez dormir 28 000 € sur un compte courant sachant que
"mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux"

Car approchant les 30 000€ j'ai peur que si cette somme est placée sur un livret A et que, si contrôlée, me fasse diminuer mon APL jusque presque 0€..

Décret du 12/10/16 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

Mais j'imagine que par "patrimoine", le compte courant doit être pris en compte, je ne sais pas clairement à vrai dire.

Le Livret A, c'est 22 950 € maximum

Oui c'est vrai

Mais on peut atteindre 30 000€ avec un livret A et un ldd par exemple. savez-vous quel est la formule de calcul qui permet à la caf de retirer x euros par mois d'apl à un allocataire ?

Cette mesure a mis le feu au forum en Octobre 2016
Mais depuis, il n'y a jamais eu un cas concret ici de diminution de l'APL à cause d'un excès de liquidité sur ses comptes

Si des cas commencent à arriver, on s'y repenchera

Ok ça me rassure un peu

Comme ça par ex...

APL versée pour le mois de décembre suite à déclaration d'un nouveau logement, puis on m'a indiqué qu'il fallait que je rembourse...
bref, plus d'APL depuis.

Merci mais rien n'indique que ça vient de votre patrimoine (résidences secondaires non loués ou argent taxé fictivement) qui est trop important ou vos revenus

Bonjour, voilà quelques mois que je me rends compte je suis aussi victime des 3% mais je ne veux pas me lancer dans quelque procédure que ce soit. Je m'en suis rendue compte car d'une part selon mes calculs, je gagne autant que si je ne travaillais pas, j'ai trouvé ça bizarre. Ensuite je n'ai pas eu la prime de Noël cette année alors que mes revenus étaient inchangés par rapport à l'année dernière. Branlebas de combat je fais un message à ma caf et fait quelques simulations sur le site. En effet je n'aurais jamais dû mettre de l'argent de côté de puis mes plus jeunes années cas de coup dur et pour m'acheter une voiture quand celle que j'ai qui est en fin de vie sera fichue. Je me serais tout bonnement endettée, et pourquoi pas fait un dossier de surendettement ensuite... enfin vous l'avez compris je trouve cela profondément injuste de se serrer la ceinture et que ce soit inutile.
La seule solution à laquelle je pense ce serait effectivement de dé-placer mon argent puisque c'est l'argent placé qui pose problème. Le mettre sur mon compte courant. Mais j'ai l'impression que certains pensent que ça pose problème... en quoi cela peut poser problème ? Pouvez vous m'éclairer ?
Merci.

Place ton argent sur un livret B du Crédit Municipal

Chocho777 a écrit :Branlebas de combat je fais un message à ma caf et fait quelques simulations sur le site. En effet je n'aurais jamais dû mettre de l'argent de côté

Le simulateur de la CAF est faux, il ne faut surtout pas lui faire confiance pour savoir ce à quoi vous avez droit.
En janvier, j'avais fait des tests : il taxait l'épargne déclarée à 0.75%... par mois (au lieu de 0.25% par mois, soit 3% annuels) !
Ce matin, nouveaux tests : il taxe maintenant l'épargne déclarée à 3% PAR MOIS ! Fantastique. Exemple : je renseigne 10 000€ de placés, et il annonce que le RSA est estimé à 170,95€ par mois. Autrement dit, en plus du forfait logement, ils ont retiré 300€ par mois. 3% du capital...

Heureusement que ce site et ses forums existent, pour qu'on puisse se renseigner sur ce à quoi on a vraiment droit (même si le flou artistique est entretenu par l'administration). Si je m'en étais tenue au simulateur, je n'aurais pas demandé le RSA, croyant que je n'avais droit à rien.

D'ailleurs c'est dommage qu'il n'y ait pas un article de fond sur le site lui-même (dans les Indispensables par exemple), faisant le point sur les infos utiles pour les demandeurs de RSA. Car il faut quand-même s'accrocher pour filtrer les infos des forums. Et sur Internet en général. Et accepter avec ça que les sites gouvernementaux sont tous plus ou moins mensongers (notamment par le simple fait de renvoyer systématiquement au simulateur, lequel est une grosse arnaque !).
Si vous avez besoin d'un coup de pouce, je pourrais faire un premier jet, si ça vous intéresse (vu le temps que j'y ai passé dernièrement !...).
Mais je me dis que ça doit bien déjà exister, non ? L'an dernier, vous parliez de monter une asso ou un groupe pour faire pression. C'en est resté là ?