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Suppression d'ASS

Publié : 26 mars 2017
par katsha
Bonsoir

Je suis paniqué car après une période de maladie suite à un accident domestique j'ai dû me réinscrire,mon dossier s'est retrouvé bloqué et je ne touche plus l'ASS car j'ai dû fournir des documents suite à mes périodes de travail en cesu,on m'a demandé de fournir contrats de travail et attestations d'embauche pour prouver qu'il y avait continuité dans l'exercice de cette activité mais avec un trou en période hivernale de 6 mois.

La personne de l'indemnisation qui m'a reçu a fait une demande d'allocation(il n'est pas précisé qu'il s'agit de l'are)avec les justificatifs,je lui ai spécifié lettre à l'appui que ces documents étaient fournis pour que je puisse retrouver la situation antérieure à l'arrêt maladie(ASS en cours)

Je vois la notification de rejet d'are dans mon espace ok car je n'ai pas le nombre d'heures suffisant mais je ne vois trace nulle part de reprise d'ASS,et il est noté"vous n'avez pas d'allocation".

Je ne sais quoi faire à part aller les voir demain matin et demander la reprise d'ass sachant qu'il me reste 1 mois et demi à courir sur le dernier renouvellement,je me pose plusieurs questions :
il n' y a pas de rupture de contrat mais suspension pendant plusieurs mois,je me demande si le fait de faire une demande d'are(que je n'ai jamais sollicitée sachant que je n'y ai pas droit mais visiblement c'est la procédure) ne remet pas les 5 ans d'activité dans les 10 derniers sur le devant de la scène bien que j'étais en cours d'ASS avant l'arrêt.
D'autre part je sais qu'il existe un droit d'option pour l'ASS pour les + de 50 ans ce qui est mon cas et va t'on me demander ces 5 ans d'activité alors que je ne les ai plus.

Donc je suis désemparé car j'ai le sentiment amer de m'être fait piéger avec cette demande d'are non sollicitée qui me bloque l'accès à l'ASS,dois je demander une reprise(période de 6 mois non terminée) ou faire valoir ce droit d'option sans que ne me soit opoosée la référence des 5 ans,actuellement je n'ai donc plus droit à rien.

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu et vos avis sont les bienvenus.
Bonne soirée à toutes et tous

Re: Suppression d'ASS

Publié : 28 mars 2017
par Fricero
Bonjour,

Désolé mais c'est quoi la chronologie exacte ?
Vous parlez d'ASS, de maladie (IJSS par la Sécu à la place de l''ASS ?), de CESU, d'ARE et de trêve hivernale

Re: Suppression d'ASS

Publié : 28 mars 2017
par katsha
Bonjour

Merci pour votre réponse,je suis allé en agence,en fait c'est la procédure que de refaire une demande d'are même non demandée après réinscription
s'il y a une période de travail avant et je récupère l'ass de toutes façons ouf!
La chronologie:indemnisation en ass,arrêt maladie long,réinscription et...blocage de dossier car javais une période de boulot avant suite à laquelle il y avait obligation de faire une demande d'allocation qui a été refusée après présentation de justificatifs mais tout est bien qui fini bien,j'ai quand même pas été bien pendant 15 jours.
Bonne soirée

Re: Suppression d'ASS

Publié : 30 mars 2017
par Fricero
Et quand, en actualisation, un titulaire de l'ASS déclare qu'il a été en Arrêt Maladie, on lui donne quoi à la place de l'ASS ?

+ ?, - ?, en fonction de ses derniers salaires ?
Si on est guéri le jour de l'actu, ça vaut le coup de le déclarer ?

Re: Suppression d'ASS

Publié : 30 mars 2017
par katsha
Bonjour

On lui donne les IJSS (sécu) basés sur anciens salaires d'avant l'ARE
Et oui déclaration d'actualisation après maladie sinon c'est désinscription définitive!

Re: Suppression d'ASS

Publié : 30 mars 2017
par katsha
ça fait des IJSS au même niveau que l'ASS

Re: Suppression d'ASS

Publié : 30 mars 2017
par Fricero
katsha a écrit :ça fait des IJSS au même niveau que l'ASS
Sauf si on avait un salaire correct avant. (l'ASS, c'est 16.25 € par jour)

"Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87)."

Ca vaut le coup de tester, Pénélope et François l'auraient déjà fait

Re: Suppression d'ASS

Publié : 30 mars 2017
par katsha
Trop drôle Pénélope et François :lol:
moi je suis un petit joueur avec des ijss basées sur un petite activité mais c'est mieux que rien

Re: Suppression d'ASS

Publié : 15 sept. 2017
par Fricero
katsha a écrit :Bonjour

On lui donne les IJSS (sécu) basés sur anciens salaires d'avant l'ARE
Et oui déclaration d'actualisation après maladie sinon c'est désinscription définitive!
Exact !!
J'ai malheureusement testé cet été
La Sécu vous demande les 3 derniers bulletins entiers avant la dernière inscription PE + notification ARE par PE

Cumul des 3 mois divisé par 91.25 jours x 50% moins 6.70% de CSG et CRDS = gain par jour
C'est plafonné à 43.80€ par jour
3 jours de carence

Si bien que j'ai gagné un peu plus qu'à l'ASS (16.32 € par jour) pendant 25 jours
Mais de l'autre côté, on est malade

Désinscription (le cumul ASS / IJSS est interdit) puis réinscription sur le site