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Obligatoire d'avoir un compte bancaire ?
Publié : 15 mars 2017
par bancable
Est-il obligatoire d'avoir un compte bancaire ? Ou est-ce facultatif ?
Y a-t-il une loi ou un reglement ou un article de code exigeant que l'on ait un compte bancaire ? Peut-on se debrouiller sans en avoir un ?
De plus en plus d'organismes exigent un compte bancaire !
Re: Obligatoire d'avoir un compte bancaire ?
Publié : 15 mars 2017
par Yves
À ma connaissance, il n'est pas obligatoire d'avoir un compte bancaire sauf que sans vous vous retrouvez "un peu" bloqué.
À quel âge serait-il obligatoire ? 14 ans, 16 ans, 18 ans… ? Et si vous ne mettez pas d'argent dessus, à quoi servirait-il ?
Cependant, un des objectifs du système est d'interdire un jour l'usage de l'argent liquide afin de pouvoir tracer toutes les transactions, des plus minimes aux plus grosses.
Des plans sont dans les cartons, car aujourd'hui trop de paiements et transferts échappent encore à tout contrôle.
Très franchement, je ne sais pas comment font les gens ne disposant pas d'un compte bancaire dans un pays comme la France.
Re: Obligatoire d'avoir un compte bancaire ?
Publié : 16 mars 2017
par Sam2009
Bonjour.
La possession d'un compte bancaire n'est pas une obligation tant qu'il n'y a pas de domiciliations à prévoir, pas de virement ou de chèque à encaisser.
Tu n'est pas obligé d'ouvrir un compte , mais dans ce cas tu ne pourras rien encaisser ( allocs , caf , remboursements sécu etc, etc )
Le droit au compte bancaire
En principe, toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire en France. Parallèlement, il n’existe en principe aucune obligation d’avoir un compte en banque. Toutefois, dans la pratique, l’ouverture d’un compte est souvent plus que nécessaire. Ainsi, de nos jours, de nombreux salaires sont versés par des entreprises par virement bancaire ou par chèque barré. Or, seul un établissement bancaire peut admettre cette opération.
Aussi, toute personne a désormais besoin d’un compte dans la vie courante ; c’est pourquoi il est nécessaire d’apprécier la réalité de l’existence d’un droit au compte.
Re: Obligatoire d'avoir un compte bancaire ?
Publié : 17 mars 2017
par Marie222
Le probleme est que de plus en plus d'organismes (boites privees, mais aussi administrations en tous genres) exigent que l'on fournisse un RIB, autrement dit exigent que l'on ouvre un compte en banque.
Sans RIB, pas de salaire a la fin du mois. Sans RIB, pas de remboursement de medicaments, ni par la Securite Sociale, ni par la mutuelle.
Est-ce legal, ou est-ce illegal ? Est-ce abusif, ou est-ce une forme de "pression" simplement parce qu'un RIB leur facilite la vie ?