L'Emploi et le Chômage en Débats

Bon, j'ai enfin eu une réponse. Il a fallu que j'aille la chercher d'ailleurs. Aucun appel, aucun courrier.
Bref.
Comme je le craignais, ils me refusent la remise à zéro en arguant du fait que j'ai pas été six mois sans inactivité sous et exclusivement sous le régime de l'ASS. Sur mes huit mois d'inactivité au total en 2013, j'ai en effet touché l'ARE durant quatre mois.

Je vais demander conseil à une asso pour savoir si j'ai un espoir en faisant appel au médiateur. Mais je crains que non...
Ayant fait le choix de reprendre une petite activité, je bascule donc au rsa activité... et j'ai d'ailleurs une question à ce sujet ( je vais créer un nouveau sujet).

Et si votre "petite activité" s'arrête, vous devriez en principe, si on lit ce qui se dit sur ce forum, revenir à l'ASS (durée restante puis renouvellement par 6 mois)

Qu'en pensez vous ?

Je rajoute que c'est fourbe.

Quand vous êtes à l'ARE, vous êtes en inactivité, entre 2 emplois. Cela ne devrait pas compter....

Oui, c'est très fourbe. je ne me suis pas gênée pour le leur faire remarquer ( aussi courtoisement que possible compte tenu de ma fatigue actuelle).
D'autant plus que les deux mois manquants sont deux mois où je n'ai même pas travaillé dix heures...
Et oui, deux mois d'inactivité sous are ou ass, c'est deux mois d'inactivité... J'ai essayé d'arguer cela. En vain.

J'ai bien pensé à attendre six mois, mais honnêtement je ne le peux pas, ni financièrement ni moralement. Pas parce que que je culpabiliserai de ne pas travailler, mais sans activité je sais que l'anxiété, l'angoisse (pour lesquelles je me soigne) reprennent le dessus, je m'enferme. je l'ai fait cet été. Très mauvais...

Mais oui, la conclusion serait qu'il aurait mieux valu ne pas bosser...
Je dois faire face maintenant aux dédales bureaucratiques de la caf... A peine entrée, je n'ai qu'une envie : en repartir !

gavrochette a écrit : Comme je le craignais, ils me refusent la remise à zéro en arguant du fait que j'ai pas été six mois sans inactivité sous et exclusivement sous le régime de l'ASS. Sur mes huit mois d'inactivité au total en 2013, j'ai en effet touché l'ARE durant quatre mois.

j'avoue que cette réponse me dépasse... le passage en ARE justement annule les compteurs il parait..

hum hum hum

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050

seuls les 750h sont legales pour une RAZ...

les gens ici qui auraient eu 4 mois d'ARE puis retour a l'ASS en fait n'aurait pas travaillés les 4 mois en ARE puis les 2 premiers mois au retour l'ASS ?!

ce qui me surprends c'est qu'on va reprendre une histoire de compteur alors que vous n'avez pas été a l'ASS durant 4 mois............

Non, je ne crois pas que le passage en ARE annule les compteurs.
cela on me l'a expliqué plusieurs fois : on prend en compte toutes les périodes de cumul ass + travail depuis le début.

les personnes m'ont maintenu fermement qu'il fallait avoir été bénéficiaire de l'ass durant ces six mois d’inactivité et pas seulement ne pas avoir travaillé durant six mois.
Je trouve que c'est une interprétation de la loi très restrictive, en effet...
J'ai essayé de leur rétorquer que cette décision de non remise à zéro des compteurs ( dec 2013) avait été décidé bien avant le calcul de mes droits d'ARE ( calcul fait rétroactivement en novembre 2014), preuve que les deux n'étaient alors pas liés.

Merci pour le lien, je l'enregistre.

Autre détail : est-ce normal que l'on me refuse un document écrit justifiant de cette décision ? Je n'ai qu'une explication orale pour l'instant.

gavrochette a écrit :Non, je ne crois pas que le passage en ARE annule les compteurs.
cela on me l'a expliqué plusieurs fois : on prend en compte toutes les périodes de cumul ass + travail depuis le début.

les personnes m'ont maintenu fermement qu'il fallait avoir été bénéficiaire de l'ass durant ces six mois d’inactivité et pas seulement ne pas avoir travaillé durant six mois.
Je trouve que c'est une interprétation de la loi très restrictive, en effet...
J'ai essayé de leur rétorquer que cette décision de non remise à zéro des compteurs ( dec 2013) avait été décidé bien avant le calcul de mes droits d'ARE ( calcul fait rétroactivement en novembre 2014), preuve que les deux n'étaient alors pas liés.

Merci pour le lien, je l'enregistre.

Autre détail : est-ce normal que l'on me refuse un document écrit justifiant de cette décision ? Je n'ai qu'une explication orale pour l'instant.

Pourtant le lien Legifrance de Willemijnjsjnnsnnjnssj est clair : "interrompre son activité professionnelle" pendant 6 mois et donc peu importe le type d'indemnisation ....

Oui, j'ai vu...
Je vais m'appuyer sur ce texte pour le recours au médiateur. Selon les stats, j'ai une chance sur deux à peu près...

dommage qu'aucun agent PE ne nous infirlme ou confirme...

je m'en tiendrais donc à une hibernation du compteur durant l'ARE et non la RAZ automatique...

Bon, je suis retournée voir l'asso qui m'aide dans la résolution de ce dossier.
Selon eux, dans les textes, rien n'indique que la perception d'ARE durant ces mois d'inactivité professionnelle bloquerait la remise à zéro des compteurs.
Si raison il y a de non remise à zéro, cela doit être ailleurs...
Ils m'ont d'ailleurs confirmé l'obligation pour PE de donner une justification écrite à toute décision...
Nous devions rencontrer le directeur de l'agence cet après-midi, mais finalement Ils ont transmis mon dossier à un agent de PE sérieux qui a remarqué que ma demande n'avait pas été enregistrée en tant que réclamation mais comme simple échange de courrier.
Là, j'avoue que je ne comprends plus rien du tout !
Donc, j'ai à nouveau rdv à PE lundi après midi pour éclaircir ce mystère. Je sature un peu.
Hâte d'en terminer !

> Là, j'avoue que je ne comprends plus rien du tout !

Moi si... tu as déclenché le lievre car rien n'est clair pour les 6 mois si la RAZ se fait sur les 6 precedents mois d'activités que sous regime ASS ou avec
d'autres dispositis.

En effet, nous n'avons rien trouvé qui éclaircisse ce sujet...
Donc pour l'instant on s'oriente vers le médiateur (après un dernier courrier au directeur d'agence).
Voir peut-être TA puisqu'il s'agit d'une alloc d'état...
Pour l'instant, c'est sans aucune garantie puisque pas de texte à opposer à la décision...
Mais je vais le faire car je trouve la logique vicieuse. On se demanderait bien s'il ne s'agit pas derrière de sortir les DE qui ont le malheur d'essayer de travailler du système de solidarité nationale (ASS) vers le RSA ( solidarité départementale)...

Des nouvelles de mon cas :
réponse négative du médiateur... qui en était désolé d'ailleurs au téléphone.
Il faut bien, selon lui, avoir six mois sans activité professionnelle tout en ayant été à l'ASS pour remettre les compteurs à zéro.
J'en reste là, n'ayant pas d'arguments supplémentaires à amener devant un tribunal, si ce n'est que le texte n'est pas franchement clair à ce sujet. Ce que même le médiateur a reconnu, à mi-mot, dans notre discussion (pas dans le courrier, bien sur)...

gavrochette a écrit :Des nouvelles de mon cas :
réponse négative du médiateur... qui en était désolé d'ailleurs au téléphone.
Il faut bien, selon lui, avoir six mois sans activité professionnelle tout en ayant été à l'ASS pour remettre les compteurs à zéro.

ok on avance... donc la RAZ apres l'ARE c'est pas valable...

désolé pour toi.

bonjour,

j'ai des problèmes avec PE, déjà quand on a calculé mon ASS j'ai trouvé le montant louche et on vous donne pas d'explications sur le calcul, je m'explique je touche une pension d'invalidité CAT 1 500euros mon conjoint touche 1500euros net / mois et le plafond de l'ass est de 1 787,50... on m'a versé depuis juillet 2015 40euros par mois, je trouvais le montant curieux, car je pensais que la pension d'invalidité était pas prise en compte ce que m'avait dit le médecin conseil CPAM, si je fais donc le calcul ça serait 1787,50-1500=287,50 ??? chez PE on me dit qu'on parle en brut, ailleurs on me dit que non c'est le net imposable, en plus cerise sur le gâteau tous les 6 mois ils refont le calcul et là mon dossier a été classé sans objet (problème informatique soit disant) et ça fait 2 mois que je touche plus rien même si c'était "que" 40euros, je veux juste qu'on respecte mes droits.

merci d'avance si quelqu'un peut m'éclaircir

Bono a écrit :b je veux juste qu'on respecte mes droits.

merci d'avance si quelqu'un peut m'éclaircir

Oui je d'accord avec toi, cela suffit tous ces calculs opaques faits par pôle emploi (ou la CAF) pour ouvrir ou fermer des droits.
Ce matin j'ai demandé le même genre de choses que toi, la même personne m'a répondu au guichet en me disant d'abord, "je ne sais pas", puis après "cela doit être cette somme en brut", puis "c'est cette somme en brut"
J'ai demandé "vous êtes sûr car pour les impôts c'est le net". Sa réponse "Oui je suis sûr". On peut être dépité.