L'Emploi et le Chômage en Débats

Merci citoyendu49.

Ah ben j'aurais donc du accepter la formation bidon qu'on me proposait ? !

Bon, plus sérieusement, oui, je dirai ici ce qu'il en est...

Pour la réclamation, j'ai surtout eu la chance de trouver ici les textes qui appuyaient ma demande ! Je les ai mis sous son nez et il en a fait des photocopies !

Bonsoir Gavrochette,
Dans le texte que vous citez il est clair que c'est au terme du dispositif d'intéressement (c'est-à-dire au terme du cumul ASS+salaire) qu'on compte les 6 mois. Mais pour vous cela n'en fait que 4 : d'août à novembre compris.
D'avril à juillet 2013 vous étiez en ARE.
Espérons que vous ayez une réponse favorable quand même de la part de la Direction Générale.

Merci de votre réponse,

Mais vous avez tort, je pense, puisque :

Il résulte de l’article R. 5425-6 du code du travail que le délai de 12 mois et le plafond de 750 heures sont renouvelés lorsque, au cours ou au terme du bénéfice du dispositif d’intéressement,
[Références : Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 2006-27 page 36/43 du document pdf, Dir. Unédic n° 2007-12]

A moins que je n'ai mal compris votre argumentation car je vous suis sur le fait que j'ai été 4 mois en ARE et 4 mois en ASS et que c'est bien ça qui me soucie...

Le conseiller que j'ai vu m'a d'abord soutenu que je ne pouvais bénéficier d'une remise à zéro des compteurs, parce que c'était une reprise d'ass et non une nouvelle ouverture de droit

Pour moi parlant "au radar" ce serait plutôt une raison de pouvoir remettre les compteurs à zéro puisque tu étais en ASS.

Ce qui me fait douter c'est le fait d'avoir atteint la limite des 750 heures (ou même dépassé la limite ?). Je coyais qu'on pouvait remettre le compteur à zéro si on a une période de 6 mois sans activité salariée avant d'avoir atteint cette limite ?

Je pense que paulactu ou un-e collègue de PE va nous expliquer les subtilités.

Il y a probablement pas mal de gens qui n'ont pas toutes les informations et se découvrent en fin d'ASS de par leur situation professionnelle. Si je n'avais pas consulté ce forum, j'aurais perdu l'ASS depuis longtemps. Moi j'ai eu une remise à zéro, j'étais à 600 et quelques heures, puis j'ai eu 6 mois sans activité car heureusemente on m'avait informé ici de cette possibilité. Merci aux actuchomistes et conseillerEs bénévoles !

Merci Diety (j'ai vu que comme moi vous donniez des cours particuliers )

Mon dossier est un peu compliqué. J'ai déjà eu des soucis l'an dernier pour toucher l'are d'avril à juillet 2013 à laquelle j'avais le droit . En fait, durant un an je n'ai pas fait de demande puisque je ne pensais pas avoir assez d'heures pour y avoir droit... et puis le dossier a été "oublié" par PE et de mon coté, des problèmes perso, ont fait que je n'ai pas suivi le truc comme il le fallait
Bref, j'ai obtenu gain de cause seulement en novembre 2014 pour dire !
Je m'étais d'ailleurs déjà posé la question sur cette question de remise à zéro des compteurs mais on m'avait répondu : "non, c'est seulement au terme du processus d'intéressement". Je n'avais alors pas d'argument à opposer jusqu'à ce que je tombe sur cette directive... qui précise bien "au cours..." Et j'avais laissé tomber, déjà bien contente de récupérer ce qu'on me devait... J'aurais du creuser mais rien que d'obtenir gain de cause sur l'are, ça m'avait pompé toute mon énergie...

Donc là oui du coup, la question que je me pose c'est est-ce que les compteurs n'auraient pas du être mis à zéro en décembre 2013 !
Et à l'époque, pour répondre à votre question, je n'avais pas atteint les 750 heures... J'étais autour de 650 heures

Mais j'ai une question : aviez vous touché de l'are durant ces six mois d'activité ?

PS : oui, je trouve assez lamentable l'opacité qui entoure les droits des demandeurs d'emploi. On parle souvent des fraudeurs, mais je me demande bien combien l'Etat ou les départements économisent avec ce que les gens ne réclament pas, soit par ignorance, soit par incompétence des conseillers de PE ou de la CAF, soit par découragement... Quand je vois comment de simples problèmes de santé m'ont rendu la vie difficile sur ce plan alors que je n'ai pas de souci pour comprendre comment le système fonctionne, je pense aux gens qui maitrisent mal le français,sont perdus dans le système administratif...

Bonsoir Gavrochette,

(j'ai vu que comme moi vous donniez des cours particuliers )

Ah une collègue, je vous salue.

D'ailleurs si un jour vous avez envie d'échanger sur cette activité, la pratiques des boîtes, CESU etc. ... j'ai ouvert un fil de discussion pour ce sujet. Une actuchomiste m'a conseillé une boîte à Paris très correcte, j'ai postulé et effectivement pour la classe terminale j'ai un salaire de 25€/h ce qui est rare dans ce domaine, fiches de paie envoyé à la fin du mois, nickel.

Aie, votre histoire sonne vraiment énergivore.

Mais j'ai une question : aviez vous touché de l'are durant ces six mois d'activité ?

Il y a peut-être un malentendu. J'ai cessé toute activité pendant six mois et pendant ce temps j'ai tout simplement continué à toucher l'ASS.
Dans ce cas c'était donc simple.

Depuis que je touche l'ASS je n'ai jamais retouché l'ARE.

Etre en ASS et basculer dans l'ARE pendant quelque temps parce qu'on a accumulé des droits - je n'ai pas attentivement suivi sur nos forums, je crois qu'il y a beaucoup de questions pour savoir si on peut retrouver l'ASS après une courte période d'ARE, j'ai l'impression que le sujet est compliqué.

Ah oui, je discuterais volontiers sur les cours particuliers.

Aie, j'ai fait une grosse coquille six mois d'inactivité. J'avais bien compris !

Oui, c'était donc plus simple pour vous, pas de passage par l'are...
Jusqu'à présent, je n'ai pas eu de soucis pour le renouvellement de l'ass. Quand ils ont corrigé en novembre 2014, cela n'a pas posé de soucis, même avec la correction sur l'are.

Mille excuses, j'avais mal lu... "au cours ou au terme".
Je pense aussi que c'est le passage par les 4 mois d'ARE qui pose un pb. Parce que vous n'étiez plus ni au cours ni en fin du dispositif de cumul ASS-salaire.
Comme il est dit sur un autre sujet toutes ces complications nous pourrissent la vie, pompent une grande partie de l'argent destiné aux minima sociaux, mais créent des emplois de gratte-papier.

bien vu

PS : oui, je trouve assez lamentable l'opacité qui entoure les droits des demandeurs d'emploi. On parle souvent des fraudeurs, mais je me demande bien combien l'Etat ou les départements économisent avec ce que les gens ne réclament pas, soit par ignorance, soit par incompétence des conseillers de PE ou de la CAF, soit par découragement...


C est particulierement pour cela que ce forum existe notamment, et qu il faut le nourrir, surtout apres avoir obtenu la sentence ou la reponse de PE, meme si c est des semaines apres

bon courage

J'vais voir.
Si la réponse est négative, va falloir que je m'arrange avec la famille avec qui je bosse en ce moment.
Heureusement, elle est réglo et j'ai confiance en elle.
Et je n'ai qu'elle

Oui, c'est très bien ce genre de forum, c'est ici que j'ai trouvé les textes qui m'ont permis de poser la réclamation.
D'ailleurs, le conseiller m'a indiqué qu'ils avaient 48 h pour me répondre...
Et ça fait 72 h... je me tate pour appeler le 3949, histoire de montrer que je suis le truc.

Il y a entre "réponse sous 48 heures" et la réalité (3 jours, 4 jours, 5 jours) la même différence qu'entre la photo sur le paquet et le contenu du paquet.
Jamais entendu parler du marketing et de la publicité ?
Inutile d'appeler le 3949, ce sera pire.

Si si, j'ai eu une réponse (enfin, un début de réponse) en 48/72 h l'an dernier

Ca existe !

Bon ceci dit, au 39 49, on me dit maintenant 7 jours... j'suis maso, je sais.
Bref. Je patiente !

citoyendu49 a écrit : ne pouvais bénéficier d'une remise à zéro des compteurs, parce que c'était une reprise d'ass et non une nouvelle ouverture de droit (j'avoue ne pas avoir compris le lien ...) mais a finalement transmis ma réclamation à la direction régionale ( si j'ai bien compris). Je suis en attente d'une réponse. Mais j'aimerais avoir un avis...

une RAZ ne peut se faire que dans 2 cas:
- pas de travail durant 6 mois et 1 jour.
- fin d'ARE d(un contrat qui etait durant les droits ASS.

Merci de votre réponse,
Donc je suis dans les clous... dans les deux cas, si je comprends bien.

Bonjour

Effectivement c'est 6 mois d'inactivité consécutive après ass+salaire qui fait la RAZ.
à l'attention de willemijns:pourquoi 6 mois ET 1JOUR?
c'est 6 mois et pas forcément 1 jour de + d'après les textes que voici:

Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire.(source travail.gouv)

Bonne journée