L'Emploi et le Chômage en Débats

après un courriel sur améli, j'ai appris que la cpam de ma région (drome) avait 3 semaines de retard dans le traitement du courrier, c'est du grand n'importe quoi surtout en cas d'urgence

Le conciliateur contribue à trouver des solutions en cas de différend entre la Cpam et un assuré, un professionnel de santé ou un employeur.
Vous pouvez saisir le conciliateur pour obtenir plus d'explications lorsqu'une insatisfaction subsiste après une réclamation, en cas d'impossibilité de déclarer un médecin traitant, en cas de délai d'obtention d'un rendez-vous chez le médecin jugé incompatible avec votre état de santé,...

En assurant sa mission de médiateur auprès des partenaires de la Cpam de la Drôme, le conciliateur participe à l'amélioration de la qualité des relations entre les publics.

Vous pouvez saisir le conciliateur pour une réclamation ou un litige en lui adressant un courrier, accompagné de toutes les pièces justificatives sur lesquels vous apposez votre numéro de sécurité sociale.

Mme le Conciliateur de la Cpam de la Drôme
Avenue du président Édouard Herriot
26 000 Valence

Ouf, j'ai j'ai eu du mal avec cette lettre, je l'ai reformulée au moins trois fois.
Partie ce soir en RAR.
Je vous tiendrai au courant de la réponse si j'en ai une.

Objet : Demande d'informations sur le maintien des droits à l'assurance maladie
Mon numéro de sécurité sociale : x xx xx xx xxx xxx xx


Monsieur le Directeur,


Le 10 novembre 2013 je me suis rendu compte que mon attestation de droits à l'assurance maladie n'avait plus une validité que de sept semaines, or elle aurait dû avoir une validité de six mois, car je n'avais eu aucun changement de situation : pendant toute l'année 2013 j'ai été inscrit chez Pôle Emploi et indemnisé. (Voire en pièce jointe une copie de mon attestation de droits du 10 novembre 2013)

Depuis les 23 ans que je vis en France je n'ai jamais eu un problème d'assurance maladie, que cela ait été en tant que salarié ou en tant que demandeur d'emploi (DE) indemnisé. Je n'ai pas eu besoin de faire des démarches pour maintenir mon assurance de base tant que ma situation était stable.

J'ai donc appelé le 3646 pour connaître la raison de la courte durée de la validité de mon attestation. La personne au 3646 m'a dit que mon assurance maladie de base se terminerait le 30 décembre; à partir du 31 décembre 2013 je ne serais plus assuré. Sur mes questions la personne m'a dit qu'il y aurait eu "un changement" et que je devais envoyer à ma CPAM les attestations de paiement de Pôle Emploi pour des dix derniers mois précédents afin que mon assurance maladie de base soit prolongée. La personne au 3646 n'a pas pu me donner d'autres expliquations, seulement la mention d'un mystérieux changement.

Inquiet sur le risque d'une perte de mon assurance maladie j'ai tout de suite envoyé les documents que l'agent au 3646 m'avait demandés et j'ai rajouté quelques documents de plus pour être sûr que la mise à jour de mon dossier ne soit pas retardé par un document officiel qui pourrait éventuellement manquer.

Deux semaines avant la fin de la validité de mon attestation de droits, vers le 15 décembre 2013, la mise à jour a été faite et j'ai été soulagé.

Une semaine après mon envoi des documents, j'ai envoyé pratiquement les mêmes documents pour le renouvellement de la CMU complémentaire (CMUC). Le renouvellement s'est d'ailleurs fait dans un temps record et je vous remercie pour cette efficacité et rapidité de traitement.

Néanmoins, je m'interroge sur ce "changement" dont je ne connais ni la nature ni une publication officielle comme un changement du code de la Sécurité sociale ou d'un article de loi qui influencerait, de près ou de loin, le maintien de l'assurance maladie des assurés qui sont des DE indemnisés.

Le site ameli.fr nous renseigne sur les droits des DE indemnisés par Pôle Emploi :

Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage versée par Pôle emploi, vous continuez à bénéficier des prestations auxquelles vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail.

De plus j'ai constaté que je n'étais pas le seul DE concerné par ce problème. D'autres DE ont découvert, parfois très tard, que leur assurance maladie était proche de la fin de droits. Éventuellement certains DE ont même découvert qu'ils n'étaient plus assurés quand ils allaient chercher leurs médicaments à la pharmacie.

Je me pose donc un certain nombre de questions :

• La CPAM ne communique-t-elle plus avec Pôle Emploi ?
  
  1. Si c'est le cas, quelle en est la raison (le nombre important de chômeurs en France...) ?
  2. Si c'est le cas, la cessation de communication est-elle temporaire ou permanente ?
  3. Que devons-nous, assurés sociaux DE indemnisés, faire dans ce cas :
     
     1. Envoyer tous les mois une attestation de paiement de Pôle Emploi à notre CPAM ?
     2. Envoyer suffisamment tôt (à quel moment ?) plusieurs attestations de paiements (combien ?)
        de Pôle Emploi à notre CPAM ?
     3. Quelle est la liste exacte des documents que nous devons envoyer à la CPAM pour maintenir nos droits?
• Le code de la Sécurité sociale a-t-il changé ?
  
  • Si c'est le cas, quelle est la référence de ce changement ? (n° d'article)
  • Où pouvons-nous trouver la nouvelle loi et les textes qui précisent les démarches à suivre pour maintenir notre assurance maladie ? (adressse de publication sur internet) ?

En cas d'urgence il est très bien de pouvoir s'adresser à notre CPAM par téléphone pour résoudre un problème ponctuel, mais cela devrait être une exception quant au maintient de nos droits, car un renseignement téléphonique n'a pas de valeur juridique. Les assurés sociaux devraient pouvoir s'appuyer sur des informations publiques, accessibles et fiables.

La situation actuelle me semble floue, je suis dans l'obligation de surveiller en permanence la validité de mon attestation de droits à l'assurance maladie.

Je vous serais donc très reconnaissant si vous pouviez répondre à mes questions et me fournir les informations qui sont essentielles pour les assurés. Votre réponse, je l'espère, mettrait un terme à mes interrogations, à mon inquiétude et à mon sentiment d'incertitude.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Monsier le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

bravo pour le courrier, il n'y a rien à rajouter

Bjr,

Moi, je deviens folle avec la demande de CMU de base sur Paris.

La 1ere fois , j'ai déposé dans la boite le dossier. Réponse de la SS au bout 2 mois dossier perdu!
La 2ème fois, j'ai envoyé en recommandé. Là , on vient de me faire savoir qu'il était encore perdu!

Je ne comprends pas qu'on puisse perdre un dossier en recommandé. Surtout que les autres courriers envoyés à la SS ne sont jamais perdus.

Vers qui puis-je me tourner, à votre avis.

Merci par avance.

COUCOU a écrit :Bjr,

Moi, je deviens folle avec la demande de CMU de base sur Paris.

La 1ere fois , j'ai déposé dans la boite le dossier. Réponse de la SS au bout 2 mois dossier perdu!
La 2ème fois, j'ai envoyé en recommandé. Là , on vient de me faire savoir qu'il était encore perdu!

Je ne comprends pas qu'on puisse perdre un dossier en recommandé. Surtout que les autres courriers envoyés à la SS ne sont jamais perdus.

Vers qui puis-je me tourner, à votre avis.

Merci par avance.

Contactes le conciliateur de ta caisse! Tu dois avoir l'adresse du conciliateur de ta cpam sur ton site ameli.fr!
sinon, tu vas voir le conciliateur administratif à ta prefecture, il y a un bureau pour cela!

Pareil que certains dans les messages précédents, la dernière attestation que j'ai pu sortir était valable jusqu'au 30 décembre. Depuis, je n'ai plus de droits, ma situation aurait changé (alors que ce n'est pas le cas) et ils sont incapables de me dire en quoi elle a changé. Des semaines que j'ai des échanges de courrier et de coups de fil avec eux, des semaines qu'ils sont en retard et que ça va se résoudre dans les 15 jours, soi-disant. Les feuilles de soins s'entassent, et je ne peux faire ma carte de bus à tarif très réduit qui nécessite l'attestation de CMU.

Je commence à me demander si il n'y a pas eu une vague de radiations à la sécu, fin décembre, ils font traîner et ils espèrent que les gens vont se décourager au lieu de récupérer leurs droits. Je dois être parano

Je dois être parano

Si la "parano" conduit à prendre des précautions, des devants et assurer ses arrières, la mienne m'a rendu service plus d'une fois.

Et ça continue.

Fin janvier 2014 j'avais envoyé une lettre au directeur de la CPAM en demandant des lexplication sur le maintien des droits des assurés. Envoyée par RAR. J'ai eu l'accusé de réception quelques jours après.

On est le 10 mai et je n'ai évidemment pas eu de réponse à ma lettre.

J'avais réussi de faire prolonger mes droits en leur envoyant un tas de papiers et attestations et maintenant ça recommence. Ma dernière attestation téléchargée sur ameli.fr n'est valable que 4 mois et une semaine, au lieu de six mois.

J'ai appelé la CPAM et posé les mêmes questions que j'avais posées dans ma lettre :

Est-ce que la CPAM ne communique plus avec Pôle Emploi ?
Réponse: Je ne sais pas.

Qu'est-ce que je dois faire pour maintenir mes droits ?
Réponse: Envoyez-nous une attestation de paiement de Pôle Emploi.

Voulez-vous une attestation ou plusieurs et si oui sur quelle période ?
Réponse : Je vous conseille de nous envoyer chaque mois une attestation d'indemnisation de PE.
(Donc elle me conseille, cela veut dire qu'il n'y a aucune certitude et aucun règlement auquel je peux me fier.)

Merci pour votre réponse. Mais je ne comprends pas. Pendant des années, la CPAM a communiqué avec PE et je n'ai jamais eu besoin de vous envoyer ces attestations. Est-ce qu'il y a une loi qui a changé et si c'est le cas, pouvez-vous me donner la référence de cette loi ?
Réponse : Je ne sais pas.

Mais vous, personnellement, quelle est votre opinion sur ce qui a changé dans la CPAM ?
Réponse : Je crois que c'est plutôt un truc interne, ce n'est pas la loi qui a changé.

Mais vous rendez-vous compte du gaspillage de papier et des frais engendrés si aux moins 2,2 millions chômeurs (indemnisés) doivent envoyer une lettre papier par mois ? Les coups de fil passés car les assurés ne connaissent pas ce nouveau "foncionnement interne" ? Sur une année, cela ferait 2,2 millions fois 12 le prix d'un timbre, disons 25 millions de timbres, 25 millions de lettres supplémentaires à traiter par la CPAM, je ne comprends pas que l'on s'alourdisse volontairement le travail et engenrde des coûts supplémentaires de cette envergure.
Réponse : Je suis désolé, mais je ne peux pas vous en dire plus.

En tout cas, merci Madame, de m'avoir répondu et consacré votre temps. Bonne journée.
Réponse : Au revoir, Monsieur.

Cela signifie, que nombre de chômeurs sont dans un flou total en ce qui concerne le maintien de leurs droits d'assurance maladie. Si les CPAM de certains départements (ou de tous les démartements ?) ont changé leur "fonctionnement interne" sans en informer les assurés, il n'est pas possible de suivre une procédure sûre pour maintenir ses droits. Nous ne pouvons pas deviner ce "changement de fonctionnement interne". Chaque CPAM fait ce qu'elle veut sans que ses assurés connaissent les règles. Il n'y a aucune sécurité juridique pour les assurés. Je trouve cela inadmissible.

Même les personnes qui répondent au téléphone du 3646 ne savent rien ou n'ont pas le droit de dire quelque chose. Elles conseillent, mais on ne sait pas si cela va aboutir.

A votre avis, peux-je contacter maintenant le Médiateur ou (Conciliateur ?) de la CPAM ? Ou une autre instance plus haute ? Je n'ai pas envie d'en rester là. Je veux savoir ce qui se passe et je veux des règles pour que tous les assurés puissent maintenir leur droits en toute sécurité.

diety a écrit : J'avais réussi de faire prolonger mes droits en leur envoyant un tas de papiers et attestations et maintenant ça recommence. Ma dernière attestation téléchargée sur ameli.fr n'est valable que 4 mois et une semaine, au lieu de six mois.

Bonjour Diety,
Ca ressemble à de l'acharnement, je ne sais pas ce qui se passe dans ta région... Pas de problème de mon côté si je télécharge une attestation, elle est bien valable 6 mois.
Quand ils ont résolu le problème la dernière fois et t'ont prolongé tes droits de base, ils ne t'ont pas envoyé un courrier avec marqué la durée exacte de tes droits? J'en ai un en date de mi-novembre qui mentionne clairement que la fin de mes droits de base est prévue pour le 31/10/2015, et je garde ce papelard bien précieusement (car cette date n'apparaît sur aucune attestation classique d'Ameli).

Oui je pense que tu peux exposer le problème au conciliateur de ta caisse. C'est pas normal les réponses (floues) que tu as eues, ça peut franchement pas durer et ce problème pourrait être lourd de conséquences...

elusive_reclusive a écrit :Quand ils ont résolu le problème la dernière fois et t'ont prolongé tes droits de base, ils ne t'ont pas envoyé un courrier avec marqué la durée exacte de tes droits?

Bonne question elusive_reclusive !

Je crois qu'ils ne m'ont envoyé aucun courrier (le papier laisse une traice ... ?). Je les avais appelé une 4e ou 5e fois et là on mavait dit que "mon problème serait résolu, que mes droits de base seraient prolongés jusqu'au (un mois X) en 2015 (ou est-ce que c'était fin 2014 ?) et l'attestation que j'ai téléchargée ensuite avait de nouveau une validité de 6 mois.

Mon pharmacien m'avait confirmé que mes droits de base vont jusqu'au 2015 (fin 2014 ?). Apparemment le pharmacien voit plus sur son écran que ce qu'une attestation téléchargée ou imprimée dans un centre Sécu ne montre. D'ailleirs cela me donne l'idée de lui poser la question et si il voit des droits de base qui vont plus loin que celle de ma dernière attestation je peux demander des comptes à la Sécu.

C'est vraiment casse-pied et cela me met en colère de toujours devoir contrôler mes attestations sans savoir comment je peux résoudre le problème définitivement.

Bon, je vais me renseigner qui est un supérieur du directeur de ma CPAM départementale.

diety a écrit : Je crois qu'ils ne m'ont envoyé aucun courrier (le papier laisse une traice ... ?). Je les avais appelé une 4e ou 5e fois et là on mavait dit que "mon problème serait résolu, que mes droits de base seraient prolongés jusqu'au (un mois X) en 2015 (ou est-ce que c'était fin 2014 ?) et l'attestation que j'ai téléchargée ensuite avait de nouveau une validité de 6 mois.

Ah, mince! Moi j'ai reçu le courrier suite aux documents que je leur avais fourni. Comme la date est marquée noir sur blanc je saurai quoi leur mettre sous le nez en cas de problème!

Mon pharmacien m'avait confirmé que mes droits de base vont jusqu'au 2015 (fin 2014 ?). Apparemment le pharmacien voit plus sur son écran que ce qu'une attestation téléchargée ou imprimée dans un centre Sécu ne montre. D'ailleirs cela me donne l'idée de lui poser la question et si il voit des droits de base qui vont plus loin que celle de ma dernière attestation je peux demander des comptes à la Sécu.

Oui j'avais constaté ça aussi, d'ailleurs c'est souvent le pharmacien (quand ils font bien leur boulot) qui alerte sur la validité des droits, idem pour la CMU ou dans le cas d'une ald. Apparemment eux ont accès à plus d'infos par notre carte vitale que tout ce qu'on peut voir sur notre propre dossier sur Ameli, ce que je ne trouve pas logique d'ailleurs (après tout c'est quand même l'assuré le principal intéressé!). De toute façon je trouve que le principe de ces attestations valables uniquement 6 mois est débile.

De toute façon je trouve que le principe de ces attestations valables uniquement 6 mois est débile.

Idem. La CPAM dit: en principe vous avez des droits d'assurance de base sur un an (ou sur 15-16 mois), mais nous vous les attestons seulement sur 6 mois. On ne sait jamais - peut-être vous allez "perdre" vos droits ou le ciel peut-vous tomber sur la tête.

Comment peut-on perdre ses droits d'assurance de base d'un an en cours de l'année ? Mistère et boule de gomme.

Déjà c'est nuisible pour l'environnement, car il faut télécharger et imprimer plusieurs attestations dans l'année. Si on veut savoir où on en est avec la validité,il faudrait télécharger tous les mois une attestation pour voir quand la validité des 6 mois commence à diminuer. Ensuite il faut passer des coups de fil à la Sécu pour savoir ce qu'ils veulent pour "régulariser" un dossier qui devrait être en règle de toute façon, comme cela a été le cas depuis bien des années. Il faut, comme on me l'a demandé, envoyer chaque mois une attestation de paiement de PE en espérant que cela maintienne les droits. On ne le sait pas, ce n'est qu'un conseil, pas une certitude.

Ensuite débile pour qui... En fait je me demande si la CPAM arrive à faire des économies sur le dos des assurés, du genre "Ah, vous n'aviez plus d'assurance de base. Par conséquent votre appendicectomie est à vos frais (l'ablation de l'appendice coûte 6200 €) ." La CPAM en serait-elle capable, ou pourra-t-on toujours régulariser rétroactivement sa situation car avec le statut social qu'on a on doit de tout façon être assuré ?

Qu'est-ce qui est derrière cette complication ? Une lutte contre "la fraude" ? Une tentative de faire des économies ? Une idée débile d'un crane d'oeuf de l'ENA ?

Pour les attestations valables 6mois, je pense que c'est parce que oui, on peut se retrouver sans droits à la cpam dans le cas où par exemple on change de situation pro, on se retrouve au rsi, mgen ou autre régime social, ça ça peut être du jour au lendemain. Mais c'est sûr que dans le cas où on a des droits ouverts ou un maintien de droits sans changer de situation, bah y'a pas d'interruption de droits comme ça, qui tombe du ciel.

Pour la mise à jour des droits de base, suffit de connaitre la fin de ses droits, d'anticiper sur un petit mois et d'envoyer les pièces nécessaires à la prolongation des droits, sachant que la plupart du temps, c'est automatique (infos directement données par pole emploi, par l'employeur si cdi... bref) même si je le concède, ça reste assez aléatoire.

Non, pour l'appendicectomie^^, ou autres frais lourds médicaux, la mise à jour des droits est bien rétroactive, en général on a les pièces nécessaires rapidement pour la mise à jour du dossier et ça passe comme ça, c'est vraiment pas le but de faire des économies comme ça, je suis en plateforme et je vous garantie qu'on est pas du tout là pour enfoncer les gens, au contraire.

Pour les délais de traitement à rallonge, malheureusement, c'est un manque d'effectif certain, encore une fois pas une façon de faire des "économies" avant, il y avait plusieurs CPAM par département, les effectifs on été fortement réduits pour n'avoir plus qu'un siège social pour chaque département, du coup seul un siège social gère des milliers de feuilles de soins, des demandes de cmu etc...