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Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 13 mars 2014
par kath
Même plus que vache :shock: :!:
En tout cas, merci pour la réponse.
Bonne journée

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 mars 2014
par grisette19
Bonjour

J"ai parcouru la discussion mais ça ne m'a pas apporté de certitudes.
Qu'appelle t on vraiment "ressources soumises à l impôt sur le revenu". D après moi il s'"agit de ce qui apparait sur la feuille d'impôt, d'ailleurs pour leur calcul d'ASS pôle emploi demande la feuille d imposition. Qu'en est il du capital d une assurance vie et d un PEL, je ne parle pas des intérêts qu'ils procurent annuellement, mais du capital. Et donc concernant les intérêts qu'ils procurent "assurance vie et Pel" les prélévements sont déjà prélevés à la source. Rien n'apparait sur la feuille d impôt.
C'est trés délicat tout ça et je n'arrive pas à trouver une réponse claire
Merci d'éclairer ma lanterne :shock: :?

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 mars 2014
par katsha
Bonjour

Vous voulez une réponse claire,la voici:
seuls les revenus imposables comptent, pour l'assurance vie qui est logée dans une enveloppe fiscale,vous oubliez.
Si vous avez des revenus mobiliers/immobiliers imposables vous le signalez sur la déclaration de ressources ASS.
Si vous travaillez (activité réduite par ex.)vous le signalez aussi sauf si vous ne travaillez plus le mois précédant et en cours de votre renouvellement.
En espérant avoir éclairé votre lanterne.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 mars 2014
par katsha
Pour le pel c'est pareil;ne mettez que ce qui apparait sur l'avis d'imposition
le capital ne compte pas non plus

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 mars 2014
par Petitelaure
Bonjour à tous,

Je viens vous donner des nouvelles de mon dossier, mon renouvellement ASS a bien été renouvelé au taux de 15,79 euros.
Donc Pole emploi prend bien en compte les revenus de l'ass pour voir si vous ne dépassez le plafond mais ne le prenne pas en compte pour le calculer le montant de l'indemnisation vu que le plafond la comprend déjà (je sais pas si je suis claire...)
Je vous remercie tous pour votre aide, katsha, eths62, ect....

Par contre j'ai une autre interrogation, je vais bientôt avoir cumuler les fameuses 750 heures...je travaille en césu (pour 1 seule personne) environ 15h par semaine et bientôt que 12, je n'ai pas de contrat mais je sais qu'au dessus de 8h/ par semaine, c'est considéré comme un cdi.
Donc si je continue à travailler je vais toucher moins que l'allocation elle même. Il faudrait donc que j'arrête dans 2 mois, mais je ne pense pas qu'un licenciement soit envisageable, une démission est t'elle possible ? Quelle conséquences si je démissionne et que sur mes actualisations mensuelles je ne déclare plus travailler, et ne demande pas une réétude de mes droits.
En fait Pole emploi le fait t'il automatiquement ?

Merci d'avance de vos réponses :)

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 01 avr. 2014
par abadiejean
C'est vrai que c'est compliqué quand on lit "Posez vos questions"

Résultat : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/0 ... a-tors.php

L'Unedic efface 10Ms sur 756 Ms soit... 1.30% alors que ce sont eux qui font les règles du jeu et qui se prennent les pieds dans le tapis

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 03 avr. 2014
par Petitelaure
Je reviens vers vous pour réitérer ma question ci-dessus, c'est très important, merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller :wink:

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 04 avr. 2014
par diety
Par contre j'ai une autre interrogation, je vais bientôt avoir cumuler les fameuses 750 heures...je travaille en césu
Pareil que moi, enfin je veux dire que je suis concerné par le sujet (ASS + quelques heures de travail). Fais bien attention à ne pas dépasser les 750 heures. Avant d'arriver au plafond des 750 heures, arrange-toi avec la personne ou l'organisme à qui tu rends des services. Surtout ne démissionne pas.

Il faut une interruption de travail de six mois (pas une seule heure de travial) pour remettre le compteur des heures travaillées à zero. (Si cela aurait changé, les spécialistes ici nous le dirons).

Donc la personne ou l'organisme pourrait ne pas faire appel à tes services pendant six mois tout simplement. Ensuite tu repars à zéro.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 04 avr. 2014
par Petitelaure
Bonsoir Diety,

Merci pour ta réponse, effectivement je sais il faut que j'arrête mais je ne sais comment arrêter justement...

Je travaille pour un particulier, de plus si j'ai bien compris vu que je fais + de 8 heures par semaine, ce doit être considéré comme un cdi mais je n'ai pas de contrat.

Je ne pense pas qu'il voudra me licencier vu qu'il est content de moi et qu'il devra payer des indemnités, c'est bien là mon problème, c'est pour cela que je me demande si en partant, et en marquant aucunes heures sur l'actualisation, cela peut suffire.

Je ne sais pas si PE va automatiquement voir que je rentre dans les clauses d'un recalcul d'are, de plus si cela arrivait (même si j'arrive à me faire licencier), le chomage serait certainement plus bas que l'ass et en plus, je ne pense pas à nouveau rentrer dans les clauses pour en bénéficier (5 ans sur les 10 dernière années).

Du coup, c'est dingue de voir la galère dans laquelle on se trouve pour avoir accepter un travail de "m****", je vais être plus précaire encore, c'est difficile de vivre sans savoir ce qu'il va advenir dans les mois qui viennent, je me résigne à préférer toucher 500€ par mois sûr, que d'être dans le flou, c'est pas beaucoup mais au moins on peut se projeter et faire en fonction, c'est triste....

Laure.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 04 avr. 2014
par diety
Bonsoir Laure,

Mon impression est que ces petits boulots payé au CESU ne sont pas très suivis, administrativement parlant.
Je crois que le travail en CESU devient aussi - théoriquement - un CDI de par la régularité.

Fait est que je n'ai jamais signé un quelconque contrat avec un particulier à qui je rendais des services en CESU.

Soutien scolaire pendant 4 ans par exemple pour une famille, régulièrement, sauf les vacances scolaires. Je n'ai pas eu de contrat et quand le jeune a eu son bac notre collaboration s'est arrêtée, point barre. Je n'ai pas eu d'indemnités, seulement mon dernier chèque et ni Pole Emploi ni l'Urssaf ou une autre administration ne m'a posé des questions sur un licenciement, une démission ou un contrat. La famille n'a plus fait appel à moi, c'était tout.
Je ne pense pas qu'il voudra me licencier vu qu'il est content de moi et qu'il devra payer des indemnités, c'est bien là mon problème
Dans ta situation je parlerais avec la personnne qui t'emploie. Explique-lui les raisons qui font que tu souhaites faire un break car si vous ne le faites pas, le désavantage pour toi est grand, existentiel même. Une personne normalement intelligente devrait comprendre. Elle ne te licencie pas, elle suspend l'appel à tes services pendant quelques mois, petite différence.

Tu dois renoncer à ta dernière sécurité financière seulement parce que la personne s'est habituée à ta présence ? Il y a des limites au "don de soi". Toi aussi tu as un intérêt à défendre et je pense qu'il est plus important que celui de la personne qui doit temporairement changer ses habitudes.

Aux suivantes déclarations mensuelles, tu déclares ne pas avoir travaillé (si tu n'as pas travaillé) et puis c'est tout. Dans une semaine il y a des vacances scolaires et fin juin les vacances d'été (juillet/août). Encore le septembre puis les 6 mois sont déjà passés.

Après tu reprends le travail si la personne a toujours besoin de toi, le compteur à zéro, l'esprit tranquille.

Enfin, moi je ferais comme ça.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 05 avr. 2014
par Petitelaure
Bonjour Diety,

Oui c'est ce que je vais essayer de faire, mais c'est vrai que j'ai un peu peur que PE me fasse un recalcul d'ARE, car cela voudrait dire perdre mes droits à l'ass certainement car je ne rentrerai plus dans les clauses pour en bénéficier, ce que tu me dis me rassure un peu, vu que tu travaillais pour un seule famille pendant 4 ans, faisais-tu plus de 8h par semaine ?

Peut-être que les pro qui passeront par ici, pourront nous en dire un peu plus, en tout cas merci énormément pour tes réponses, je me sens un peu moins seule :wink:

Laure.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 05 avr. 2014
par willemijns
Je reste septique sur le fait de rester en ASS si longtemps avec 8h de travail régulier et sur le fait aussi qu'elle soit en ARE car l'ARE et l'ASS sont 2 choses distinctes.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 05 avr. 2014
par Petitelaure
willemijns a écrit :Je reste septique sur le fait de rester en ASS si longtemps avec 8h de travail régulier et sur le fait aussi qu'elle soit en ARE car l'ARE et l'ASS sont 2 choses distinctes.

Bonjour,

Je touche l'ass depuis 7 mois (je viens d'être renouvelé), j'ai cumulé depuis le début des heures en césu avec l'ass, je ne suis pas en are mais si j'arrête de travailler PE risque de m'ouvrir un dossier de calcul d'are vu que je pourrais y prétrendre car je travaille chez ce particulier depuis 1an et demi pour environ 15h / mois (fin de chomage + début ass) mais j'y serais perdante d'où mes questions...

Car si je continue à travailler, je perdrais l'ass (à cause que j'arrive à 750h) et toucherai moins que le montant de l'allocation, donc faut que j'arrête, au risque de tout perdre aussi si je n'arrive pas à me faire licencier, et si j'y parviens, je ne suis pas à l'abri d'avoir des droits d'are mais ensuite certainement pas l'ass à nouveau car je ne rentrerai plus dans les critères pour y prétrendre, donc ce devrais être rsa, mais je préfèrerai de loin rester en ass car le statut est plus intéressant (le mieux dans la misère :? )

Laure

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 05 avr. 2014
par diety
A mon avis ce n'est pas avec 15 heures de travail par mois ou 4h par semaine qu'on va basculer dans l'ARE. La preuve: PE vient de vous renouveller l'ASS pour 6 mois. Cela donnerait quoi en ARE, 60% du salaire brut des 15 h par mois? Bonjour la misère. Justement, l'ASS est là pour ça, pour avoir un minimum de revenus quand on a peu d'activité professionnelle. Je ne vois pas de raison pour laquelle on basculerait dans l'ARE avec si peu d'heures travaillées.

Nos amis de PE pourraient peut-être rassurer Laure sur ce point ?

Quand un bénéficiaire de l'ASS déclare à la déclaration mensuelle ne pas avoir travaillé le mois passé, tout ce qui se passe est qu'il recevra l'ASS sans décompte et rapidement sans avoir à envoyer des fiches de paie, c'est tout. PE ne va pas recalculer des droits à l'ARE car le mois d'avant il y a eu 15h de travail et le mois d'après zéro heures de travail. Cela arrive tout le temps avec les CESU, les services à la personne etc. Un mois on travaille quelques heures, un autre mois on ne travaille pas du tout, c'est tout à fait banal.

Corrigez-moi si je suis dans l'erreur, mais c'est ce que je vis depuis des années.

P.S. Laure, vous pouvez parcourir la discussion "Questions sur l'ASS", c'est un long fil et les mêmes questions reviennent probablement plusieurs fois ainsi que les réponses. Cela demande un peu de temps, mais vu les soucis que vous vous faites et les questions que vous vous posez, vous trouverez très probablement les réponses à vos questions, avec des "exemples vivants" et des réponses de conseillers de PE.

Voilà je vois "la même" discussion par ici (même fil) et j'avais les mêmes angoisses que vous. :wink:

Et voilà le témoignage de mon "succès" (compteur à zéro)

P.P.S. Code du travail
Article R5425-6

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Version consolidée à la date du 5 avril 2014

Lorsque le bénéficiaire d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.
Source sur http://www.legifrance.gouv.fr

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 06 avr. 2014
par Petitelaure
Bonjour Diety,

Oups, je me suis trompée, ce n'est pas 15h/mois mais par semaine :oops:
De toute facon 60% de mon salaire ne fait même pas le montant de l'ass, j'ai bien lu les posts que vous m'avez indiqué, cela tend effectivement à me rassurer mais j'ai trouvé ceci aussi et là c'est beaucoup moins réjouissant :?

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Si les pros qui passe par là pouvaient nous donner leur avis, on y verrai certainement plus clair :roll:

Incroyable ce que l'on peut s'angoisser en vivant en précarité....

Merci beaucoup Diety de ton intérêt :P