Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[cecilebea]

Bonjour

Actuellement en Ass, je souhaiterais avoir quelques précisions concernant le cumul d’une activité salariée pour un mi-temps de 105 heures mensuel soit 990,15 euros brut (762 euros net).
si j’ai bien compris l’ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité.

ça c'est ok mais après...

du 4ème au 12ème mois, c’est une partie de l’ass+ mon salaire ? soit si j’ai bien compris dans mon cas 1181 euros net ?

mais concernant la prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 € elle est versée quand ? en plus ou à la place ? ce n’est pas clair pour moi

Merci de votre retour et bonne journée
cécile

[Invité]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

Ensuite du 4ème au 12ème mois, le montant de votre ASS est réduit du montant de votre rémunération mensuelle d'activité mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 €.

Quand on travaille plus de 78 heures par mois on gagne de toutes façons plus que l'ASS.
Donc à partir du 4ème mois vous avez le forfait de 150€ en plus de votre salaire, c'est tout.

"réduit" est une coquille sur service public.fr
Sur Pôle emploi c'est "déduit".
https://www1.pole-emploi.fr/espaceperso ... 280892.pdf

[bibiche36]

Bonjour,

jusqu'à présent je touchais l'ASS à taux plein étant seule mais je dois faire ma demande de renouvellement et à présent je vis avec quelqu'un qui a à peu près 1200 euros de salaire par moi enfin des fois c'est moins. Pouvez-vous me dire si je vais continuer à toucher un peu d'ASS ou non car je ne comprend pas grand chose aux règles de calcul...

Merci

[Paulina]

Bonjour

Voici un tableau qui indique le montant de l'ass en fonction de sa situation et des ressources

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

[nico_rennes]

Bonjour à tous les lecteurs de ce forum,

Ma situation : 48 ans. Sans emploi depuis 10 ans, en ASS. je VEUX bosser: CDD ou CDI !
Objectif : Je ne voudrais pas perdre l'ASS en cas de fin de CDD ou de licenciement CDI.

J'ai lu/entendu que je pouvais PERDRE mon ASS à la fin d'un CDD de 3/6/12 mois ou d'un CDI de 2 ans par exemple, car je ne remplierais
plus les conditions de "5 ans de travail dans les 10 dernières années".

Mais j'ai aussi entendu le contraire: Si je décroche un CDD de disons 3 ou 6 ou 12 mois, je déclare mes heures chaque mois
mais en indiquant que je suis toujours à la recherche d'un emploi (????) je serais repris en ASS !!!

Bref, enchainer des CDD (après 10ans de chomage) tout en conservant l'ASS entre les CDD et après, est-ce possible ? A quelles conditions ?
Quand est-ce que s'applique EXACTEMENT la règle des "5 ans de travail dans les 10 dernières années" (fin de CDI? de CDD? en fin d'ARE uniquement?)

Nicolas

[superuser]

Le délai de déchéance de l'ASS est de 4 ans à compter de la date d'admission initiale ou de la date du dernier renouvellement.
Ce qui signifie que si moins de 4 ans se sont écoulés entre la date du dernier renouvellement ASS et la fin d'une éventuelle ARE perçue suite à une reprise d'emploi, la reprise de l'ASS est inconditionnelle, même si on n'a plus les 5 années d'activité derrière :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p699002

[willemijns]

on croise les doigts pour que ca soit gardé pour la prochaine convention 2014 active au minimum en mars 2014 et pas encore négociée.

[nico_rennes]

Le délai de déchéance de l'ASS est de 4 ans à compter de la date d'admission initiale ou de la date du dernier renouvellement. (...)
La reprise de l'ASS est inconditionnelle, même si on n'a plus les 5 années d'activité derrière

Merci BEAUCOUP superuser pour ces précieuses infos, qui répondent parfaitement à ma question !

on croise les doigts pour que ca soit gardé pour la prochaine convention 2014 active au minimum en mars 2014 et pas encore négociée.

Je prend note de ce bémol. Du coup, dois-je craindre un scénario du type:
- je démarre un CDD 7 mois en décembre 2013
- La nouvelle convention applicable en mars 2014 établie que le délai de déchéance de l'ASS est réduit de 4 ans à 1 an.
- Fin de mon CDD. ARE pendant 7 mois. Puis plus RIEN = pas d'ASS puisque nouveau délai déchéance dépassé!
- Est-ce un scénario POSSIBLE ?

Quelle stratégie prudente devrais-je adopter en attendant de connaitre la nouvelle convention (ex: privilégier CDD 3 mois plutot que CDD 6 mois ou CDI, que sais-je...) ?
Plus globalement, y a t-il une tendance probable en ce qui concerne l'ASS lors de la prochaine convention ?

[diety]

Quelle stratégie prudente devrais-je adopter en attendant de connaitre la nouvelle convention (ex: privilégier CDD 3 mois plutot que CDD 6 mois ou CDI, que sais-je...) ?

Peut-être j'écris une connerie, mais si tu ne veux pas être emmerdé, ne travaille pas avant la nouvelle convention. De toute façon, on ne réussit pas toujours ses entretiens d'embauche.

[willemijns]

> Plus globalement, y a t-il une tendance probable en ce qui concerne l'ASS lors de la prochaine convention ?

L'ASS est en sursis depuis 2009/2011... on ne sait pas du tout si ca sera le fusible qui sautera ou pas mais si la decision est prise elle sera annoncé je crois par le gouvernement car c'est une allocation d'etat.

[nico_rennes]

OK, à suivre donc...
En tout cas, merci pour vos commentaires !

[zaza06400]

Bonjour,
Je me rapproche de vous pour une petite question en espérant une réponse.
Je suis bénéficiaire de l'ASS depuis le mois de mai, j'ai travaillé 60 heures en juin, 20 heures en septembre, 83 heures en octobre et novembre.
Je fais mon actualisation tous les mois à Pôle emploi et j'avais jusqu'à présent 470 euros en plus de mon salaire.
Ce mois ci je ne touche que 150 euros sans aucune explication, je ne sais pas à quoi correspond cette somme et pôle emploi me demande de me rapprocher de ma conseillère qui est actuellement en congé.....

Qui aurait une explication à me donner. j'ai lu vos commentaires et si j'ai bien compris je ne toucherais rien d'autre.
Je précise que je suis célibataire et je vie seule

Merci à vous

[Invité]

Le cumul ASS + salaire ne dure jamais très longtemps : et là vous avez travaillé plus de 78 heures.
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,3801.html
"Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :

pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €. "

[zaza06400]

Ok merci pour votre réponse, il est bien évident que comme beaucoup je préférerais avoir un temps plein plutôt qu'un mi-temps et je sais bien que l'ASS n'est que temporaire.
Ce que je ne comprends pas c'est que certes je travaille 83 heures par mois, ce qui me fait 782 euros brut, mais dans le texte que vous m'indiquez il est dit " Pôle emploi déduit du montant des allocations une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à 796,83 euros".

Honnêtement je suis un peu perdue.

Dans mon dossier pole emploi, il est noté qu'il me reste 122 jours à 15,90 euros pas jour. Je n'ai eu aucune notification ou appel de leur part. Ils ne préviennent pas?

[Invité]

Ce que vous citez concerne l'activité inférieure à 78 heures par mois. Vous êtes désormais dans la case "activité supérieure ou égale à 78 h".

C'est moche parce que à quelques heures près vous y perdez . Et quand on est précaire, 100 ou 150€ en moins c'est très dur à vivre.
Je trouve que tout précaire devrait vraiment bien étudier la réglementation afin de ne pas se faire avoir. Ce n'est pas pour "profiter" comme le pensent certains malfaisants, c'est simplement pour ne pas se retrouver dans une situation pire en travaillant.

Dans la tête des énarques qui pondent les lois, quand on retravaille on a automatiquement de plus en plus d'heures : comme si, après une période de réadaptation où l'on recommence à se lever tôt, mais pas tous les jours, où l'on recommence à se laver et à porter des chaussures, le patron (qui est un saint homme) voyant notre bonne volonté nous donnait plus de travail... Ces gens nous prennent pour des malades.
Et puis si on n'arrive pas à avoir davantage d'heures, c'est sans nul doute que le petit salaire nous suffit, alors au bout de quelques mois on ne nous donne plus rien.