Renouvellement ASS

[JRD13]

Ah oui effectivement l'aide d'état c'est vahiné ... on me l'a pas encore faite celle-ci.

Je pense que je vais faire une réclamation bien étayée avec les textes légaux. Je vais juste attendre lundi de pouvoir voir la mise à jour de mon espace personnel.
On ne sait jamais ... je ne suis pas l'abri que la dernière conseillère m'ait raconté n'importe quoi pour se débarrasser de moi ...

J'ai trouvé et lu les textes relatifs à l'ASS et à la prolongation des fin de droit ASS.

Le texte règlementaire concernant les abattements est celui-ci (si cela peut servir): R5423-5 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0018525088

Je reviendrai vous tenir informé, si mon cas peut servir :S

[Chris64]

Le texte règlementaire concernant les abattements est celui-ci (si cela peut servir): R5423-5 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0018525088

Merci pour le texte.
Ce que je comprends en lisant l'Article R5423-5 (Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4)

Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue."

C'est que le conjoint doit avoir droit au chômage, avoir une allocation chômage (ARE ou ASS) pour voir appliqué l'abattement de 30% sur les ressources du travail (salaire).

DItes-moi si vous comprenez comme cela. En tout cas, c'est comme ça que l'on me l'a appliqué lorsque mon mari était au chômage et avait des cdd pendant cette période. Si les cdd étaient terminés au moment de la demande de renouvellement, il y avait abattement sur ses salaires de l'année.

Chris

[JRD13]

Oui il y a 30% d'abattement sur les revenus du conjoint lorsqu'il est au chômage indemnisé et un abattement de 100% si les revenus déclarés concernent une activité qui n'est plus exercée au moment de la demande et n'a pas généré de chômage ou un autre revenu de substitution.

[Pilou]

Moi je ne l'interprète pas de cette manière

[Atlantinea]

Bonjour à tous et toutes.

Pour mon renouvellement de mon ASS, un courrier du 09 Juillet 2021 me disait que mon allocation pour une nouvelle période commençait à compter du 15 Aout 2021.
Puis j'ai reçu un nouveau courrier daté du 2 Août 2021 me disant que ma nouvelle période était compté à partir du 1er Juillet 2021.
La fin des 6 mois j'envoie un mail pour demander mon questionnaire de ressources parce qu'à ce jour, je ne l'avais toujours pas reçu. Et là aujourd'hui, le 23/12/2021, je reçois un mail me disant que dans mon dossier, mes droits au ASS se terminent le 12 Février 2022 et que c'est la raison pour laquelle je n'ai toujours pas reçu mon nouveau questionnaire de ressources.

A la lecture de ce mail, je vais dans mon espace personnel et je fais un tirage papier de mon attestation de situation, et là, je lis qu'au 30 Novembre 2021, j'ai bénéficié de 108 allocations journalières et que je peut prétendre éventuellement à 74 allocations journalière.
D'aprés mes calculs, ils auraient fait partir cette période ASS à compter du courrier daté du 02 Aout 2021 (début de la période : 1er/07/2021) et il me resterait 74 allocations journalière à compter du 30 novembre 2021 notifié sur mon mail reçu ce jour en réponse à ma demande d'un nouveau questionnaire de ressource. Je note que pour moi, les six mois sont de Juillet à Décembre. D'où ma question ci-dessous :
Question : Est-ce que mes calculs sont bon ?
Question : Vous pensez que n'ayant pas reçu à ce jour de nouveau questionnaire et me basant uniquement sur le mail reçu ce jour, je peut attendre le début de Janvier 2022 qu'ils m'envoient le nouveau questionnaire de ressources pour étudier mes droits ? (Jusqu'à présent ils envoyaient ce questionnaire 1 mois et demi avant la date de fin de l'allocation ASS).

J'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications et que vous pourrez m'apporter des éclaircissements, je suis perdue à ce stade de ma réflexion entre tous ces courriers et mail.

Merci par avance et je souhaite de bonne fête malgré tout à toute l'équipe et aux membres du forum.

Atlantinea

[horion88]

je viens de voir ce message "pas de droit en cours"

or j'ai fait mon actualisation le 28 février et j'ai le justificatif
cela fait quand même plus de 5 jours non ouvrés là
et j'ai rien reçu entre temps comme courrier du genre le papier qu'on renvoie tous els 6 mois


bizarre cette histoire

[horion88]

ok c'est un bug et le message ne veut rien dire
je verrai lundi alors

[horion88]

sinon personne n'a de réponse à ce sujet
?

cela veut dire quoi "pas de droit en cours" ? alors que l'actualisation a été faite le lundi 28 février ?

par contre pour le trop perçu, la somme versée mensuellement, il y a pas l'air d'avoir de bug là

[horion88]

on te demande te trouver un job mais par contre question de le faire correctement, eux, ce n'est pas cela

vraiment des quiches à Pole emploi

je me rends à l'agence pole emploi parce qu'une semaine après avoir fait l'actualisation, ne rien recevoir, cela commence à être suspect


même pas foutu de m'envoyer cette déclaration qu'on reçoit tous les 6 mois pour réactualiser ses droits à l'ass


des quiches, sérieux !

[wade]

Coucou parenthèse,

Tu as eu ton questionnaire renouvellement ASS ?

[horion88]

non le renouvellement de l'ass je ne l'ai pas reçu.
une erreur de leur part

j'ai dû encore téléphoner 3949 pour les faire bouger et me l'envoyer par mail
là j'ai tout envoyé (le renouvellement + avis d'impôt)

c'est quand même pas à nous de faire leur job et penser à leur place.

[wade]

Bonjour @all,

Questionnaire reçu ce jour, mis dans la boite aux lettres de pôle emploi.

[Lambert]

Hello bonjour les gens .
Comme Wade, j'ai reçu la feuille de renouvellement dans la nuit du Mardi 15 mars, est remise le même jour directement en main propre à l'accueil de l'agence Paul t'emploi, mais toujours pas de retour. D'habitude, c'était traité plus rapidement, dans les 48 heures.
Bref, je reviens vers vous dès qu'il y a du nouveau.
Bonne fin de journée les amis (es), et que la force soit avec vous en ces temps difficiles.

[elusive_reclusive]

Idem mais renvoyé par la Poste le 15.
Si on l'a tous reçus en même temps je pense que le temps de traitement risque d'être plus long.

[Guy#]

Pour ma part reçu dans mon espace personnel le 16, retourné par internet le jour même et validé depuis ce vendredi 18! Super rapide!