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Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par tizia30
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de réponse claire à ma question.
Je suis partie de mon précédent emploi par rupture conventionnelle en déc 2011 (4 ans d'ancienneté). J'ai touché l'ARE et en mars 12 j'ai été embauché en CDI avec une période d'essai de 2 mois. Ce boulot ne me convient pas du tout, je m'en suis doutée tout de suite pendant l'entretien mais je n'ai pas voulu faire la "fine bouche", l'ambiance est catastrophique et la politique de la boite est assez "politiquement incorrect" (vente forcée...). Je souhaiterais donc rompre ma période d'essai mais je crois comprendre que je ne toucherai plus l'ARE? Si c'est le cas pendant combien de temps? Je précise que j'ai continué à me déclarer en tant que chercheur d'emploi (je me doutais de l'issue de la chose...).
Si qqun pouvait m'éclairer, ça serait sympa, l'échéance approche et je balise... :cry:

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par superuser
Si vous n'avez pas travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits, vous pouvez rompre cette période d'essai et retrouver vos droits là où vous les aviez laissés. Voir ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p527052

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par tizia30
Merci pour votre réponse rapide!
Question bête... vous êtes sur? il y a un texte? Le seul texte que j'ai trouvé ne parle pas de ces 122 jours mais "Au cours ou à la fin d'une période d'essai effectuée après un licenciement n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, vous prenez l'initiative de cesser votre activité. Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage. Une condition : la période d'essai ne doit pas excéder 91 jours", or j'ai été inscrite pendant 2 mois 1/2.

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par superuser
Ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p500102

Accord d'application n°14, chap. 1 § 3.

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par tizia30
Autre question, je ne me suis pas désinscrit de Pole Emploi, est-ce qu'il faut que je leur envoie qqchose suite à cette rupture de période d'essai?
Je ne vous cache pas que je vais quand même tenter de négocier auprès de mon employeur pour que cette rupture soit à son initiative, il appréciait mon travail, je vais tenter de jouer la corde sensible... J'ai peur d'avoir des pb avec le pole emploi par la suite...

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par superuser
Non. Ils se baseront sur l'attestation de l'employeur ("feuille jaune").

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par tizia30
" Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 12 dès lors que : a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d’application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans."

Dans ce cas, ne considère-t-il pas la rupture conventionnelle comme un départ "volontaire"?

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par superuser
La rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une démission. Elle vous a d'ailleurs ouvert des droits au chômage.
Pas de crainte à avoir là-dessus.

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par tizia30
superuser a écrit :Non. Ils se baseront sur l'attestation de l'employeur ("feuille jaune").
Que je dois leur donner ou que mon employeur va leur envoyer?

Désolée de vous harceler avec toutes mes questions... Je ne connais pas les "us et coutumes" du pole emploi et j'ai peur de faire une bêtise en leur donnant des documents inutiles et pouvant me porter préjudice.
Bref, je stresse à l'idée de faire une boulette en quittant ce boulot de m****...

Encore merci!!

Re: Rupture conventionnelle et ensuite rupture période essai

Publié : 26 avr. 2012
par superuser
C'est l'employeur qui s'en occupe : il la remplit et l'envoie à PE, qui vous réintègre dans vos droits.

Ne vous en faites pas, ça va bien se passer, vous rentrez parfaitement dans les cases. :wink:

Fin de Periode d'essai d'un CDI, retour au Chomage.

Publié : 12 mai 2012
par sebas1502
Bonjour,

J'étais au chomage depuis 4 mois et j'ai trouvé un CDI ce mois ci, mais malheuresuement je n'ai travaillé qu'un seul jour dans ma nouvelle entreprise puisque j'ai mis fin à la période d'essai car le travail ne me convenait pas du tout.

En resumé: Du 1er Mai au 8 Mai = Chomage
le 9 mai = Travail CDI temps pleins, et rupture du contrat le soir.
Du 10 Mai au 31 Mai= Chomage


Comment dois je faire pour m'actualiser chez Pole Emploi en fin de mois?
Est ce que je dois faire un changement de situation dès maintenant au pole emploi ou puis je attendre la fin du mois lors de l'actualisation?
Est ce que je vais perdre seulement mes ARE pour le jour travaillé ou un montant plus important?

Merci d'avance pour vos precieuses reponses

Re: Fin de Periode d'essai d'un CDI, retour au Chomage.

Publié : 12 mai 2012
par eths62
Paulina a écrit :Bonjour Sebas

L'employeur va établir et transmettre à PE un certificat de fin de période d'essai à votre initiative. Ce qui veut dire, que vous ne pourrez bénéficier de l'ARE, car considéré comme démissionnaire.

A la fin du mois de mai, vous déclarerez un jour travaillé ou plutôt le nombre d'heure et le montant brut. Je ne sais pas comment se fait le rapprochement, mais je crains que votre ARE s'arrête à compter du 9 mai et que vous vous retrouviez sans ressource, sauf vos économies.

Absolument pas, sebas n'a pas retravaillé 4 mois depuis sa dernière ouverture de droits. Pe est donc dans l'impossibilité de refaire un réexamen et fera donc la reprise de ses droits.
De plus sebas est toujours inscrit, donc il a juste a déclarer sa journée de travail lors de l'actualisation et envoyer son bulletin de salaire au TSA. Pole emploi versera alors un complément.

Ps l'employeur ne transmet rien a popole, il fournit juste l'attestation assedic au salarie

Re: Fin de Periode d'essai d'un CDI, retour au Chomage.

Publié : 12 mai 2012
par maguy
Merci Eths62 de tes précisions. J'avoue que c'est toujours un peu flou quand une période d'essai est arrêtée par le salarié. Droit ? Pas droits ? :roll:
l'employeur ne transmet rien a popole, il fournit juste l'attestation assedic au salarie
Il me semblait que l'employeur (s'il est assez important) transmettait directement la feuille "jaune" à PE, comme les boites d'intérim le font.

Re: Fin de Periode d'essai d'un CDI, retour au Chomage.

Publié : 12 mai 2012
par superuser
maguy a écrit :Merci Eths62 de tes précisions. J'avoue que c'est toujours un peu flou quand une période d'essai est arrêtée par le salarié. Droit ? Pas droits ?
C'est tout simple : c'est la limite des 122 jours.
Si le DE n'a pas travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de ses droits, il peut rompre une période d'essai et retrouver ses droits là où il les avait laissés. S'il a travaillé plus de 122 jours, la rupture de la période d'essai sera considérée comme non légitime (démission) et ne permettra pas une reprise des anciens droits.

Re: Fin de Periode d'essai d'un CDI, retour au Chomage.

Publié : 12 mai 2012
par superuser
sebas1502 a écrit :Comment dois je faire pour m'actualiser chez Pole Emploi en fin de mois?
Est ce que je dois faire un changement de situation dès maintenant au pole emploi ou puis je attendre la fin du mois lors de l'actualisation?
Est ce que je vais perdre seulement mes ARE pour le jour travaillé ou un montant plus important?
Vous pouvez attendre la fin du mois.
Vous déclarez votre nombre d'heures travaillées puis vous adressez une photocopie de votre fiche de paie à votre TSA.
Vous "perdrez" une journée d'ARE.