L'Emploi et le Chômage en Débats

C'est très inquisiteur! C'est vraiment du flicage.

Le formulaire de demande est pire !!!

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13880.do

Quelle horreur !!!

je suis pas ok avec toi Sophie, quand tu dis que sur un compte courant, que l'épargne non productrice d'intérêt, que les 30€ ne continueraient pu d'être oté du RSA passé 3 mois.

pour ça faudrait lors d'une prochaine déclaration, déclarer que ces 12 000 € n'existent plus, qu'ils ont été dépensés ..

Salut, Pat !

La taxation de 3% concerne l'épargne disponible. Or, la somme disponible sur un CC n'est pas de l'épargne ("argent placé").

pour ça faudrait lors d'une prochaine déclaration, déclarer que ces 12 000 € n'existent plus, qu'ils ont été dépensés ..

Pas spécialement. La DTR est bête et méchante : elle ne demande que les salaires reçus, les indemnités chômage reçues, les pensions alimentaires reçues, les revenus exceptionnels ("autres ressources") reçus et l'argent placé sur la période. Si les 12.000 € ont été déclarés une fois et non placés, le trimestre suivant, ils restent sur le CC et ne rentrent dans aucune case. La CAF ne peut pas exiger que l'allocataire les dépense.

D'ailleurs, je reviens sur ce que j'ai dit. En effet, si Elliot déclare 12.000 de revenus exceptionnels sur sa DTR, on ne lui prendra pas 30 € pendant 3 mois mais on lui suspendra son RSA pendant trois mois (ce qui est bien pire, la perte étant nettement supérieure à la taxation). Par contre, à la DTR suivante, Elliot déclarera zéro ressource et zéro argent placé, et son RSA reprendra.... Donc, au final, ça ne vaut pas le coup.

mais non, pourquoi veux tu qu'on suspende le RSA 3 mois ?

et concernant l'épargne, il n'est nulle part inscrit qu'il doit sagir d'épargne productrice d'intérêts, même du liquide à la maison, peut donc être considérée par la CAF comme de l'épargne donc.

concernant l'épargne placée sur un livret A ou un LEP etc, on ne la déclare qu'une seule fois aussi, on ne doit la redéclarer, dans les déclarations trimestrielles suivantes, uniquement que si le capital bouge, si on pioche dedans par exemple pour acheter un ordi ou un frigo, ou pour aller en vacances ou que sais je.

patdu49 a écrit :mais non, pourquoi veux tu qu'on suspende le RSA 3 mois ?

Parce que le plafond de ressources qui conditionne son versement aura explosé, pardi !

patdu49 a écrit :et concernant l'épargne, il n'est nulle part inscrit qu'il doit s'agir d'épargne productrice d'intérêts, même du liquide à la maison peut donc être considérée par la CAF comme de l'épargne donc.

Désolée mais l'épargne, c'est de l'argent placé afin de produire des intérêts.
Le liquide planqué sous un matelas ou l'argent qui dort sur un compte courant, ce n'est pas de l'épargne...

D'ailleurs, la CAF fait très bien la distinction puisqu'elle taxe de 3% "l'argent placé" et en ampute d'autant le RSA mensuel sans pour autant le sucrer.

ouai mais non, quand un revenu tel que ce lui là, héritage de 12 000, ça entre en système de traitement "épargne" directement, j'ai jamais entendu parler dans les faits que ça sucrait les droits pour le trimestre de référence ?!

ou dans le cas d'un revenu exceptionnel reconnu, la CAF ne peut oter qu'un seul mois de RSA, eventuellement ( donc même pas sûr ), mais pas les 2 mois suivant.
source : http://www.dossierfamilial.com/breves/c ... nnels,5172

Pour apprécier la notion de ressources du demandeur, il convient de mentionner pour le trimestre de référence, « toutes les ressources du foyer » c’est-à-dire notamment :

Produit de la vente d’un bien immobilier,
Héritage, revenus des capitaux placés (intérêts), capitaux non placés, immeuble ou terrain non loué, revenus de loyers…
Ressources ou revenus de capitaux possédés à l’étranger,
Pensions alimentaires, y compris celles non fixées judiciairement.
Les indemnités de licenciement doivent être déclarées dans la rubrique des revenus exceptionnels.
source : http://www.collectif-rto.org/Paris-RSA- ... ns-donnees

* Capitaux (placés ou non placés)
Rachat de soulte (versement échelonné à titre de rachat de soulte) : prise en compte de la soulte comme capital (trimestriellement 0,75 % du capital)

En cas de perception d’un revenu exceptionnel (vente d’une maison, héritage, gain aux jeux…) non prise en compte sur le trimestre de perception, prise en compte pour les trimestres suivants avec application des règles applicables aux capitaux.

tu vois, même ce qui ne génère aucun intérêt, est suceptible de passer à la taxation, ensuite comment ça se passe concretement dans les faits .. ça j'en sais trop rien.

Bonjour , donc si je comprends bien la chose ,pour résumer pour s'inscrire au RSA il ne vaut mieux pas avoir d'économies du tout ? Pour l'instant je suis en ARE , j'espère pour moi que je vais échapper au RSA , car avec 31000 euros d'économie , cela me mettrais encore plus dans la mouise ! Je suis très économe et j'ai économisé sous par sous durant des années , je ne vois pas pourquoi je devrais me faire léser ! Et si on achète un bien immobilier par exemple ? est ce que c'est taxé aussi ? Il faut que j'arrive à dissimuler cette somme si possible . il y a environ douze ans j'ai été un an au RMI et personne n'avais à l'époque contrôlé si j'avais des économies ! Depuis quand maintenant faut-t-il déclarer son argent ?

Tu es en ARE. Si tu as travaillé plus de 5 ans sur les dix dernières années, tu auras droit à l'ASS (allocation de solidarité spécifique) qui n'est pas contrainte à ces règles scélérates, dieu merci !
Sinon, c'est le RSA... Dans ce cas, prends d'ores et déjà tes dispositions en ne mettant pas tes billes dans le même panier, comme je l'ai expliqué à Elliot en page précédente.

Et si on achète un bien immobilier par exemple ?

Si c'est la résidence principale, pas de souci.
Si c'est pour louer, le montant des loyers entre dans les ressources.

Depuis quand maintenant faut-t-il déclarer son argent ?

Depuis que le RSA a remplacé le RMI.

Merci des tuyaux !

Bonjour,

Je suis complètement perdu.

Voilà, je viens de comprendre que la case Argent placé, dans la déclaration du RSA, correspondait à nos économies. Doit-on déclarer nos intérêts bancaires ? Ou la somme totale que l'on possède sur notre ou nos comptes ? N'est-ce pas normalement privé et est-on obligé d'y déclarer ?
Quelles sont les retombées de cette fameuse case si on la remplit ou non ?
Je suis perdu, je ne sais pas quoi mettre.

Merci

Bonjour,

Vous avez bien compris Je précise que vous devez AUSSI en principe déclarer les livrets d'épargne de vos enfants. Et inutile de vous casser la tête à calculer, ils prélèvent carrément 3%

Je vous mets un lien où nous en avions parlé, lisez-le, vous y trouverez quelques conseils sans doute ICI
Nous y parlions d'héritage, mais c'est valable pour tout ce que vous n'avez pas dépensé.

Mes économies, c'est ce que j'ai réussi à garder en me serrant la ceinture. Je garde de vieux vêtements des années, je mange au minimum, je ne fais aucune dépense externe (cinéma par exemple), exprès pour pouvoir rebondir, et donc si ceux qui dépensent sans compter reçoivent plus d'aide, en fait ça n'a servi strictement à rien toutes ces années ??

Je suis quand meme perplexe. Je dois donner la somme totale qu'il y a sur mon relevé de banque de décembre ou je ne mets rien et j'attends le relevé des intérêts pour la prochaine déclaration ?

Il faut déclarer l'épargne, et on vous retire d'office 3% par an, donc 1/12ème de ces 3 % chaque mois sur votre RSA.

Sachant que l'épargne rapporte rarement 3 %, votre épargne s'érode petit à petit.
C'est pourquoi on se demandait s'il ne valait pas mieux retirer tout de sa banque et le planquer dans son matelas...