L'Emploi et le Chômage en Débats

je vais essayer de m'expliquer c'est un peu compliqué lol

premierement je suis rmi et cmu, je ne me souviens pas avoir fait de demande, après appel aujourd'hui semblerait que ça été fait automatiquement,

cependant cela fait deux ans que je suis mensualisée, donc une facture par an, pour moi la dernière en juillet 2008 sur laquelle n'apparaît aucune remise TSS, et un surplu pour moi à régler en raison des augmentations (indéxage petrol).

donc j'ai réglé mon surplus en août 2008 qui m'a été prélevé ; ayant mon nouvel échancier mensuel, je me suis penchée dessus, et le prélèvement mensuel se trouvait augmenté, j'ai pris soins de comparer ce que j'avais régler ma consommation totale pour l'année, et de diviser par douze,

de là je constate que leur augmentation n'est pas justifiée et qu'ils ont affecté une suresmation sur ma conso de l'année.

donc j'ai tel afin de demander si je pouvais baisser ses mensualitées afin de les ramenées à ma stricte conso que je venais de payer et utiliser durant douze mois. et pourquoi en me compter plus.

1er réponse, non ce n'est pas possible de baisser les mensualités, et on surestime pour parer aux éventuelles hausses à venir.
reaction ok dans ces conditions je ne veux plus être mensualisée, je n'ai pas les moyens d'avancer de l'argent à gaz de france.

sur ce mon prélèvement automatique à été suprimé;


rappel le lendemain même question autre interlocutrice :

oui c'est tout à fait possible madame, oui biensur vous désirez mettre à combien, 115,82 au lieu de 130, oui biensour je le fais de suite.

réaction,: je suis surprise hier on m'a affimer le contraire.

réponse : ah oui je ne comprends pas, y a pas de problème on peut très bien le faire, ah mais je vois que vous n'êtes plus mensualisée, bon je vais remettre votre dossier comme il était avec le montant que vous souhaité.

super top.

quelques jours passent, toujours pas reçu d'échancier nouveau, prélèvement rebelote à 130 et des bananes.

rappel : réponse ah oui on a un beug informatique blabla
merci de nous rappeler la semaine prochaine.

pas eu le temps de rappeler que je reçois facture du 7 novembre, comme si j'étais plus mensualisée, bon

c'est donc sur cette facture que je vois entre autre mes deux prélèvements soustraits du montant que je dois, cette fameuse remise, et au verso précisé la nature de cette remise TSS.

bon évidemment j'ai rappelé on me dit non tenez pas compte de cette facture vous êtes bien prélevée, et comme vous le vouliez à
115 et des brouettes.

sur ceux j'ai enfin reçu "Avenant d'échancier de plan de paiement" au montant souhaité, je verrai début décembre mon compte.

Et surprise je vois mon compte renfloué de 261,90 correspondant aux deux mois qui m'avaient été prélevés avant.


je reprends donc contact, ah oui bah c'est la comptabilité ils ont trouvé plus simple de faire ça surement vu que vous aviez été stopé des prélèvements.

ah ok mais vous allez donc maintenant les reprélever puisque je suis bien en prélèvement automatique maintenant, réponse : non euh oui on régularisera avec votre facture juillet 2009.

ah très bien mais je souhaite recevoir un écrit, pour me confirmer que vous ne prélèverai pas cette somme avant régul juillet 2009.

et par ailleurs je voudrais savoir pourquoi la TSS n'ai pas prise en compte dans l'échancier

réponse : je sais pas

AH ça devrait apparaître aussi dans facture de juillet 2009 au moment de la régul.

réponse oui

question : mais ce montant TSS il est basé sur quoi ? pas sur la facturation, car quand même c'est assez dérisoire 30 euros pour plus de mille euros (sur un an), en plus je suis perdante en étant mensualisée au lieu d'en bénénicier tout de suite comme sur la facture je ne verrai que en juillet 2009 lors de ma régul.

réponse : bah oui je ne sais pas il faut appeller le n° mis à dispo pour ça, moi suis pas spécialiste, il y a qu'une facture donc c'est sur la facture.

voilà fin, désolée pour le roman. lol j'ai fais ce que j'ai pu pour répondre à ta question. Les circontances étant un peu complexes réponse pas simple;

Merci bbboum de ta réponse rapide.

En étant au RMI et CMU, tu n'avais pas droit au TPN (Tarif Première Nécessité pour l'électricité) avant août 2008 puisque tes ressources étaient supérieures au plafond du TPN. Puisque tu as droit au TSS, tu as droit également au TPN et pour cela il faut que tu fasses ta demande auprès de ta CPAM.

Comme tu n'as droit au TSS qu'à partir d'août 2008, il est normal qu'en juillet tu n'ais pas eu de remise.

La remise du TSS est une réduction annuelle, tu ne peux pas en bénéficier mensuellement. Elle n'apparaîtra donc que sur ta facture annuelle.

la remise est de 17 à 118 euros sur un an :
- pour 1 personne seule, elle est de 17 à 71 euros,
- pour 1 famille de 4 personnes et plus, elle pourra être de 118 euros.

Tu as eu droit à une remise de 30 euros pour la période d'août à décembre 2008.
Cette remise est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et semble tenir compte de la consommation de gaz. Si tu es seule, ta remise sur un an voisinera les 60 euros.

Ce qui est bizarre, c'est que tu ne sembles pas avoir fait de démarche particulière. Tant mieux.

Alors que l'inscription au TSS des bénéficiaires du TPN en électricité est la seule qui se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part !!! (voir communiqué ministère ci-après)

Ce serait bien que toutes les personnes qui ont droit au TPN et au TSS donnent leur expérience, plus il y en aura, mieux on pourra réagir. On est quand même tous concernés (même si on n'y a pas droit, on paye la taxe).

Communiqué ministère :
Le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
Recherche
29 avril 2008 - Le Gouvernement confirme qu'un tarif social du gaz sera mis en place le 1er juillet prochain
Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet.
Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d’électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la Couverture Maladie Universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction.
Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d’un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l''utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 € par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
Le dispositif sera opérationnel avant la fin de l''année, et permettra aux foyers concernés d’en bénéficier au titre des consommations de l’année 2008.
L’inscription des ménages bénéficiant déjà du tarif de première nécessité en électricité se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part, afin qu’ils puissent recevoir les premiers versements dans les plus brefs délais après la publication du décret.
Le Gouvernement veillera à ce que cette réduction forfaitaire atténue pour ces ménages les effets de la hausse généralisée du prix des énergies fossiles.
Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis Borloo - 01 40 81 72 36
Cabinet de Christine Lagarde - 01 53 18 41 35

Je signale également qu'il est possible de demander à relever son compteur soi-même afin d'être facturé sur sa consommation réelle, non sur des estimations.

bon merci pour l'info pour eclectricité je verrai sur facture juillet 2009, et me renseigne auprès d'eux pour démarche à faire avec cpam.

dans ma situation je suis seule avec un enfant à charge.

Voici 1 barême un peu plus précis pour le TSS (source Ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, DGEC, 06/11/2008) :

Déduction forfaitaire en fonction de la composition du foyer en eurosTTC/an :

1°) pour 1 personne seule (selon la plage de consommation indiquée) :
- individuel 0-1000 KWh/an (cuisson) = 17 euros.
- individuel 1000-6000 KWh/an (eau chaude) = 51 euros.
- individuel supérieur à 6000 KWh/an (chauffage) = 71 euros.
- collectif (chauffage) = 54 euros.

2°) pour 1 adulte avec 1 enfant, pour 1 couple sans enfant ou avec 1 enfant, pour 1 adulte avec 2 enfants et plus (selon la plage de consommation indiquée) :
- individuel 0-1000 KWh/an (cuisson) = 22 euros.
- individuel 1000-6000 KWh/an (eau chaude) = 68 euros.
- individuel supérieur à 6000 KWh/an (chauffage) = 94 euros.
- collectif (chauffage) = 72 euros.

3°) pour 1 couple avec 2 enfants et plus (selon la plage de consommation indiquée) :
- individuel 0-1000 KWh/an (cuisson) = 28 euros.
- individuel 1000-6000 KWh/an (eau chaude) = 85 euros.
- individuel supérieur à 6000 KWh/an (chauffage) = 118 euros.
- collectif (chauffage) = 90 euros.

Pour bbboum : puisque tu es seule avec 1 enfant, tu peux savoir en fonction de ta consommation le montant de ta remise sur 1 an.

Tiens, c'est bizarre... comme c'est bizarre... le communiqué de presse de Borloo et Lagarde du 29 avril 2008 annonce 750 000 bénéficiaires, foyers raccordés au gaz naturel et celui du Ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, DGEC du 06 novembre 2008 (toujours Borloo) passe à "Environ 1.100.000 foyers sont éligibles au tarif social du gaz naturel."!
Comment pouvons-nous faire confiance à des gens qui ne savent pas compter

Ah, j'oubliais... Borloo et Lagarde sont encore très loin du compte puisqu'il doit être proche des 2 000 000 de foyers sinon plus.

j'ai regardé facture gaz conso JUILLET 2008 : 46 222 kwh

ceci dit j'ai pas le détail : cuisson, eau chaude, chauffage,

c'est pour le tout

comprends pas

ah oui je constate que la tss est soumise à tva 19,6 %

Facture du 7 novembre conso 11 522 kwh et tss 28,99euros

comprends pas (bboum)

Regardes si il n'y a pas une contribution au service local . Ce sont des taxes locales qui se surajoutent à la facture et aux taxes et tVA existantes mais surlesquelles ,il n'y a aucune reduction!Et, le calcul ne rentre pas dans la reductionqui nous est attribuée.Elles sont comptabilisées tout en fin de Facture.

( On les a ici, pour que notre maire puisse illuminer son chateau et sa mairie en bleu, blanc, rouge.!)

Je signale également qu'il est possible de demander à relever son compteur soi-même afin d'être facturé sur sa consommation réelle, non sur des estimations.(quote Super user)

J'ai demandé à EDF à payer ma consommation réelle avec releves de Compteur, parce que EDF avait tendance à sur évaluer les index .
IL m'a été renvoyé le contrat stipulant:
""
que selon l'ordonnance n°58-881 du 24 septembre 1958, EDF peut etablir des facturations intermédiaires, etablis sur la base d'index estimes , dès lors que la consommation annuelle dépasse 250 €par an, ce qui constitue des acomptes intercalaires sur consommation. Une facturation intermédiaire sur index estimés pourra etre adressée au client entre deux relevés consécutifs, dès lors que l'importance des consommations le justifie.""

PFF je regarde pas ça me prends la tête, verrai bien à quelle sauce suis mangée, ça changera pas ma vie, d'avoir 60 euros en moins sur plus de mille euros.

Questions à romain23 :

Quand tu parles de la contribution au service local, en réponse à bbboum, est-ce que tu veux parler de la contribution au service public d'électricité ?

Cette contribution ne concerne que le TPN.

Pour le TSS (Tarif Social Solidarité gaz) il n'y a pas de contribution au service public sur la facture.
Et comme je n'ai aucun exemple de facture gaz qui fait apparaître la remise de droit (et pour cause puisqu'elle ne sera prise en compte pour la 1ère fois qu'à partir de la facture de décembre 2008), je ne sais pas comment elle sera mentionnée (celle de bbboum est à priori une facture gaz de régularisation).

Autre point :
peu importe qu'il y aît l'ordonnance n°58-881 du 24 sept. 1958. Elle n'est pas force de loi. Elle autorise simplement EDF à établir des factures sur index estimé. Mais tout un chacun a le droit de communiquer son relevé d'index et exiger que EDF en tienne compte, et même demander une facture de régularisation.

Questions à romain23 :

Quand tu parles de la contribution au service local, en réponse à bbboum, est-ce que tu veux parler de la contribution au service public d'électricité ?

Cette contribution ne concerne que le TPN(quote José)

Exact! pas de reduction là dessus meme avec le tpn;Concerne EDF comme tu le dis!
Autre point :
peu importe qu'il y aît l'ordonnance n°58-881 du 24 sept. 1958. Elle n'est pas force de loi(quote José)

C'est à la suite de ma demande de regularisation pour les index reel qu'EDf m'a envoyée le contrat stipulant la legalité des demandes d'avances . En me signalant que c'etait à titre exceptionnel.qu'elle me refaisait une facture avec index reel. En précisant que je devais m'abonner au relevé confiance ou à la mensualisation ( payant bien sur) pour avoir droit à l'index reel.

La facture que je viens de recevoir est encore en index suré valué!
Et, je laisse tomber parce qu'il faut 15 coup de telephone, 3 courriers et tutti quanti ( on n'a plus d'agence EDF ici, depuis la privatisation , faut aller à Vichy mais y'a pas de train pour y aller) ce qui reviendra plus cher!
On a presque envie de repondre oui à ONg direct quand il sonne à la porte.

Réponse à romain23 :

Pourquoi dis-tu que "pas de reduction là dessus meme avec le tpn" ?

Est-ce que tu bénéficies du TPN et cela n'est pas visible sur le montant de l'abonnement et la consommation.
Pour la consommation, il y a 2 lignes :
- tranche 1 : 100 kWh/mois (elle fait apparaître le coût des kWh avec la réduction),
- surplus (consommation au prix normal).

Pour les index, j'ai manifestement moins de problèmes que toi puisque je téléphone à mon agence et cela se passe très bien. Il m'arrive d'ailleurs de demander que ma facture soit refaite avec un index que je communique et je paye à réception de la facture de régularisation.

pas de reduction là dessus meme avec le tpn" ? (José)

Parce que la taxe contribution au service local de l'electricité ainsi que les taxes departementales et locales sont calculées sur la consommation reelle sans la remise du TPN;
si tu as 300 kwatt on calcule d'abord ta taxe Contribution au service local et taxes deparementales sur tes 300 watt!
Ensuite apres on calcule tes 100 watt de deduction.
Mais le taux final s'applique sur tes 300 W de consommation reelle.

Mon TPN ne sert qu'à une reduction de 100 kw mensuel sur mes heures creuses . et l'abonnement à moitié prix.

Ce sont les taxes les plus chères . Je fais cadeau de 10 € tous les mois à la ville en taxes locales. OK!

Mon TPN ne sert qu'à une reduction de 100 kw mensuel sur mes heures creuses

Comment ça sur les heures creuses seulement Je n'ai pas d'heures creuses, l'abonnement est plus cher et je n'ai pas une conso énorme.

Pour le gaz, ça va être plus coton. Je ne suis pas cliente, mais mon bailleur puisqu'il s'agit du chauffage collectif. Je leur ai demandé une attestation qu'ils n'ont pas envoyée

Tiens, je vais faire un courrier d'eng...