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Re: suspension RSA

Publié : 16 févr. 2011
par rsarnaque
on peut imaginer que ce courrier n'étant pas en rapport avec un problème pour m'inscrire à pôle emploi , mais un refus de ma part à m'y inscrire , ils n'en ont pas tenu compte
ou alors c'est une personne qui en fait plus que ce qu'elle devrait ( je ne sais même plus quel mot on utilise dans ce cas ... )

Re: suspension RSA

Publié : 20 févr. 2011
par Invité
il y a un délai pour répondre ou contester, je crois de 1 mois, et c'est vrai qu'à un moment je me suis posée cette question, dans ton cas, si cela ne serait pas trop tard...enfin, on a tous compris que dans tous les cas la réponse aurait pu être la même sachant que tu leur as montré que tu n'es pas dupe...eux ils se cachent derrière leur commission ou je ne sais pas qui d'autre, ça parait aberrant mais ils le font! pas d''éthique déontologique pour les rsates...pas de code déontologique, juste de la répression :evil:

Re: suspension RSA

Publié : 21 févr. 2011
par rsarnaque
comme tu le sais , j'ai envoyé ma réponse à leur courrier avant la date de la réunion , pour qu'ils l'aient bien , il est possible qu'il ne l'ai pas eu ( les courriers ça disparait ) ,
mais je penche fortement vers le fait que mon courrier ne leur a pas donner de motifs valable ( pour eux ) pour que je ne me soit pas inscrit à pole emploi
j'aurais dû leur donner une réponse directement liée à pole emploi , par exemple :
- oui mes seigneurs , je vais m'y inscrire
- vous être trop bon de faire l'aumône , pour vous remercier je vais m'y inscrire
- merci de me montrer que vous pensez à moi , je vais m'y inscrire
- etc ... la suite dans le livre "les excuses pour ne pas se faire suspendre le RSA" :wink:

il n'y a peut être même pas de réponse valable pour eux , autre que je me suis inscrit ...

Re: suspension RSA

Publié : 15 mars 2012
par venivedivixi
Bonjour, pour qu'une suspension soit légitime, la loi prévoit que vous soyez convoqué en recommandé ou bien que vos obligations vous soient signifiées au moins une fois en récommandé. Si ce n'est pas le cas et que vous êtes supendu, poursuivez au tribunal administratif et demandez des domages et intérêts...

Cordialement.

Re: suspension RSA

Publié : 15 mars 2012
par rsarnaque
venivedivixi a écrit :Bonjour, pour qu'une suspension soit légitime, la loi prévoit que vous soyez convoqué en recommandé ou bien que vos obligations vous soient signifiées au moins une fois en récommandé. Si ce n'est pas le cas et que vous êtes supendu, poursuivez au tribunal administratif et demandez des domages et intérêts...

Cordialement.
merci pour ce message , cela pourra aussi servir à d'autres .