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Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par RaoulPiconBière
Code du Travail a écrit :Article L5412-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 3

Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui :

1° Soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;

2° Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 ;

3° Soit, sans motif légitime :

a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ;

b) Refuse de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi proposée par l'un des services ou organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et s'inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi ;

c) Refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ou mandatés par ces services et organismes ;

d) Refuse de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d'emploi ;

e) Refuse une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;

f) Refuse une action d'insertion ou une offre de contrat aidé prévues aux chapitres II et IV du titre III du livre Ier de la présente partie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100602

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par maguy
Seriez-vous en train de dire qu'on est obligé d'accepter les EMT ?? :roll:
Dans ce cas, autant montrer clairement sa non-motivation à l'esclavagiste !

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par Invité
ben oui... ça fait partie de l'engrenage de la session en question...alors le truc c'est d'en trouver une "intelligente" en espérant trouver un job au bout et surtout pas un contrat précaire....bon, mais je crois que je vais postuler une emt à l' Elysée(ptdr :lol: ) dans le bureau de Sarkosy en tant que chargée de la communication pour les rsaistes :mrgreen:

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par RaoulPiconBière
Tant que l'on est en capacité de négocier, il y a (encore) le PPAE.
Que survienne une "usine à poulet" .... Quelques Précaires en difficulté de négocier ...
et voilà la main-d'oeuvre défiscalisée, triée, selectionnée, formée, formatée, aux frais de la collectivité.

Si l'on observe bien, on constate que les usines sont beaucoup plus mobiles que les salariés. Un coup en chine, un coup au magrheb, un coup en pologne ou en tchécoslovaquie. La règle c'est de suivre les bas salaires et les aides publiques.
Construire, reconstruire, cela ne coûte rien puisque tout est imputé sur le prix final au consomateur.

En France,
:mrgreen: les usines vont revenir dans moins de deux années.

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par maguy
Tant que l'on est en capacité de négocier, il y a (encore) le PPAE.
En effet, il est bien précisé que je ne prends pas de temps partiel avec un salaire minimum bien au-dessus des contrats aidés.
Ceci dit, lorsque je verrai ma nouvelle référente elle me fera sans doute un nouveau PPAE, mais j'aurai l'ancien sur moi.

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par RaoulPiconBière
Article L5411-6-3
Créé par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.

Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. Ce taux est porté à 85 % après six mois d'inscription. Après un an d'inscription, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1.

Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de six mois, est considérée comme raisonnable une offre d'emploi entraînant, à l'aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres.

Si le demandeur d'emploi suit une formation prévue dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, les durées mentionnées au présent article sont prorogées du temps de cette formation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100602

Re: Le scandale des EMT

Publié : 02 juin 2010
par Invité
merci!