reinscription ass

[stephany007]

Bonjour Ricardo,

Pour répondre à vos questions, j'avais re-travaillé environ 6 ou 7 mois dont 3 mois à temps complet. J'avais maintenu mon inscription à Pôle-Emploi, déclaré les salaires perçus et cumulé avec l'ASS. Jusqu'au moment où Pôle-Emploi a décidé unitéralement d'une cessation d'inscription, prétendant que c'était la loi puisque je re-travaillais. Du coup j'ai perdu le bénéfice du cumul quelques mois. Bon tant pis !

Ensuite admission à l'ARE (et pas READMISSION) pour 6 ou 7 mois et, pour être précise, c'est début juillet 2010 que j'ai été reprise en ASS, il y a donc moins d'un an et demi.

Quand j'avais envoyé l'email de réclamation auprès de Pôle-Emploi, j'avais obtenu d'abord la réponse que mon mail était transmis à la Direction Départementale (ils doivent répondre dans les 48 heures si mes souvenirs sont bons), et quinze jours après, mon Agence m'a appelée pour me demander quelques renseignements sur les dates de mes contrats (qu'ils n'avaient plus!) et me dire qu'on me faisait la fleur de me reprendre en ASS puisque j'avais prouvé ma bonne volonté et fait l'effort de re-travailler !!! L'attestation de Pôle-Emploi a suivi.

Voilà comment les choses se sont passées dans mon cas, ça m'étonnerait qu'on m'ait fait une fleur !

Mais de la chance, oui, j'ai l'impression d'en avoir eu quand je vois comment ça se passe pour vous et qu'apparemment vous ne trouvez pas ce qui coince dans votre cas.

De toute façon vous ne perdez rien à insister. Et s'il y a une bonne explication pour ne pas vous reprendre en ASS, elle peut être écrite. Enfin c'est mon sentiment.

Bon courage à vous.

[pierrotine]

Salut,

@Ricardo76

As-tu finalement obtenu gain de cause?

Merci

Bjr et merci Stéphany pour votre soutien et pour les renseignements

Oui, il s'agit bien d'une readmission à l'ARE.
Oui, j'ai egalement comme vous, envoyé l'email de reclamation via mon espace perso PE (plutot bien fait d'ailleurs comme systéme , pour une fois ...)
Je vais suivre vos conseils pour la lettre recommandé -> direction départementale

Petite question qd vous avez retravaillé, c'était bien à plein temps ? vous n'étiez plus du tout inscrite ? vous n'avez pas continue de toucher partiellement l'ass (même à zero) ? Car dans le Code du travail notre "fameux" article se trouve classé dans le Chapitre V : maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
et surtout Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
S'en suit dans les autres articles 5425-2 à 8 ... l'explication d'une usine à gaz pour les contrats moins 78 ou +78 h par mois pour cumuler l'ass à la reprise d'une activité ....

Enfin bref ! ...
Merci encore pour vos conseils

[superuser]

Pierrotine, je te conseille d'écrire en MP à Ricardo76 : il ne vient pas tous les jours ici (et il n'est d'ailleurs pas revenu depuis cette dernière intervention)...

[ricardo76]

Bonjour,

Désolé de ne pas avoir fait de retour.
En fait, j'ai laissé tombé car j'ai réussi à reprendre un travail quelques jours aprés (en pseudo CDI ... alors)
Ce que je pense :
Globalement il n'est pas normal de ne pas voir accés à une info sûr et écrite.
Le cas détaillée de Stéphanie peut expliquer qu'elle est eu un traitement différent (elle ne sort pas (ou n'aurait pas du sortir du systéme Ass) même en travaillant à plein temps ...)
J'aurai continué par lettre recommandé cela ne coute rien pour tacher d'avoir une reponse sur ...

Voilà merci et bon courage à tous

[diety]

Un grand Merci à vous tous !!!

le compteur repart à zéro après 6 mois sans boulot pour être précis.

Merci pour cette précision qui devrait plaire à notre ami Diety !

Franchement je n'y croyait pas trop qu'avec une interruption de travail de 6 mois le compteur des heures travaillées en ASS retomberait à zéro, même si j'étais au courant, grace à vous, de l'article R. 5425-6 qui dit

Lorsque le bénéficiaire d’une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

Je m'étais dit que pratiquement personne travaillant chez PE ne sera au courant de cet article et j'étais déjà en train de formuler dans ma tête une lettre pour le directeur de PE en faisant référence à cet article car mon "compteur" serait toujours au même niveau....

Et ben non. A mon avis, cet article est codé "en dur" dans leur logiciel d'indemnisation. Je viens de recevoir mon relevé de situation sur lequel figurent depuis longtemps les heures que j'ai travaillées. Or, je n'avais malheureusement pas trouvé de travail pendant six mois - j'en ai beaucoup souffert, vous pouvez me croire ! - et sur mon relevé de situation du sixième mois sans travail les heures travaillées n'y figurent plus, elles ont disparu. Je repars à zéro !

Merci pour vos conseils, informations et encouragements ! C'était bien triste de ne pas travailler pendant six mois, mais je suis sûr que je trouverai bientôt quelques heures à travailler dans mon domaine. Ce souci en moins (la limite des 750 heures) pour moi vaut de l'or.
Un petit merci paypal à Actuchomage vient de partir pour partager mon bonheur avec vous. Merci à vous tous.

[sylyavia]

J'étais bénéficiaire de l'ASS ce qui m'a permis de signer un CUI-CAE le 01/07/2010 (durée prévue 8 mois) que j'ai interrompu avant son échéance pour suivre une formation qualifiante de 1 an. Ce travail m'a permis de bénéficier de l'ARF pendant 10 mois puis m'a été accordé la RFF pendant 2 mois pour terminer ma formation. Aujourd'hui je n'ai plus de droits. Pôle emploi me dit que je dois constituer à nouveau un dossier pour voir si j'ai droit à l'ASS. Moi je pensais que j'étais automatiquement reprise au bénéfice de l'ASS. Quand pensez vous ? Je me permets de vous poser la question car la personne que j'ai vue au guichet n'était pas sure de ce qu'elle avançait. Merci à tous pour vos réponses et bonne journée

[RaoulPiconBière]

Nous sommes en train de discuter de ce sujet suite à la question d'Andréane, ici : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p582012.
C'est une question récurente largement débattue et documentée :
Il vous faut d'abord vérifier si vous entrez bien dans les critères de durée de l'article R5425-1.

[eths62]

il faut refaire le dossier pour verifier s'il est possible d'être réadmis à l'ASS. Si cela n'est pas possible, PE effectuera la reprise de vos ancien droits ASS dans les conditions prevues par l'article cité par Mr Piconbiere.