@katsha, @Babouk :
Ah bon,quelqu'un peut t'il confirmer ça?
Si on a pas de numéro de tel chez pôle emploi comment peuvent t'ils considérer qu'on est pas en recherche "active" d'emploi
J'aurais envie de dire qu'en l'absence de jurisprudence administrative sur ce sujet, a priori, Pôle emploi peut pavaner si ça leur fait plaisir.
Mais bien évidemment je ne crois pas un instant que la méthode soit légale (par contre, comme je le dis toujours,
il faut impérativement des preuves de recherche d'emploi,
sinon que dire devant un tribunal administratif ?). Déjà, vu les dispositions du RGPD, il est parfaitement légal de faire retirer son numéro de téléphone.
Je l'ai obtenu, suite à une plainte à la CNIL il y a quelques années. C'était suite à ce sympathique coup de fil de PE pour me radier pour raisons de santé. Radiation contrée in extremis.
Et s'il est légal de faire retirer le numéro de téléphone, au nom de quoi PE pourrait sanctionner ?
@Babouk :
Moi je n'étais pas venu tout seul mais finalement l'entretien s'est fait que lui et moi.
Que ce soit nous ou la CGT, on a beau dire aux gens de ne pas y aller seul, à ce genre d'entretiens, voilà le résultat.
Evidemment, si le dossier à un moment donné remonte au service juridique PE, quelles preuves avez-vous ? (vous aurez mal compris, personne ne se souvient de tel propos,
par exemple).
D'ailleurs, vous avez peut-être mal compris cette histoire de demandeur d'emploi lambda : vous êtes probablement identifié comme demandeur d'emploi à remobiliser.
Par contre, si vous n'êtes pas remobilisable, le couperet peut tomber
Donc, maintenant, du moment que la prestation regards croisés a été retirée, vous pouvez soit reprendre paisiblement une recherche d'emploi, tout en "oubliant" cette histoire
de CNIL et de téléphone (à voir tout de même avec l'avocat, si vous devez poursuivre votre plainte contre X auprès du tribunal judiciaire).
Soit continuer l'option contentieuse (mais je ne voudrais pas vous instrumentaliser), c'est-à-dire :
Dans un premier temps, saisir la médiation régionale de Pôle Emploi quant à cette affaire de téléphone, afin d'obtenir une réponse écrite sur le sujet.
Demandez la
motivation en faits et en droit.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html
S'ils maintiennent leur version par écrit, hop, direction la CNIL (qu'ils n'aiment pas effectivement). Et vous pourrez y ajouter un signalement à M. le Défenseur des Droits,
si vous êtes motivé : dans l'absolu, vous pourrez éventuellement récupérer par ce biais les informations légales se rapportant à la situation.
Vous pouvez aussi formuler une demande de copie intégrale de votre dossier Pôle Emploi (droit d'accès prévu par le RGPD).
Les agences PE n'aiment pas, souvent, ce genre de demande.
Les informations du dossier PE ne sont généralement pas aussi croustillantes que celles des dossiers CAF et départementaux (RSA).
https://www.pole-emploi.fr/informations ... onnel.html
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pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, auprès de leur agence Pôle emploi ;
- pour toutes les autres personnes, auprès du délégué à la protection des données de Pôle emploi (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20,
adresse email
contact-dpd@pole-emploi.fr);
