Contrôle renforcé, sanctions... les chômeurs se rebiffent
Des syndicats et associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d'Etat pour contester un décret sur les sanctions applicables aux chômeurs dont la recherche d'emploi est jugée «insuffisante». Ils dénoncent une «soumission au travail forcé».
«Les chômeurs vont sortir des listes de Pôle Emploi. On ne les verra plus nulle part. Ça va les écraser.» Au micro, devant une poignée de syndicalistes et militants rassemblés, ce lundi, devant le Conseil d’Etat, à Paris, Rose-Marie Péchallat, de l’association Recours Radiation ne décolère pas. Sous l’impulsion de l’union syndicale Solidaires, elle est venue, avec d’autres associations de défense des chômeurs et des syndicats (AC !, APEIS, MNCP, CNTPEP-CGT, CIP-IdF, CIP-MP, Solidaires SUD Emploi, SUD Culture et Médias Solidaires), déposer un recours, devant la plus haute juridiction administrative, contre un décret portant sur le contrôle des demandeurs d’emploi.
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Dans les faits, le texte prévoit qu’en cas d’insuffisance de recherche d’emploi – comme le refus à deux reprises de deux «offres raisonnables d’emploi» par exemple – l’allocation-chômage puisse être «supprimée», et ce dès le premier manquement. Surtout, cette suppression peut désormais être décidée directement par Pôle Emploi, là où, auparavant, il ne pouvait y avoir que «suspension», décidée, uniquement, par les préfets. Un changement «inadmissible» pour Rose-Marie Péchallat, qui conteste que «Pôle Emploi soit juge et partie en étant celui qui indemnise et sanctionne». «Tout passe par Pôle Emploi qui devient hégémonique», abonde un représentant de SUD emploi, également présent au rassemblement.
C’est d’ailleurs, en partie, sur cet argument que les requérants ont appuyé leurs recours. «De plus, ce décret repose sur un flou complet. Qu’est-ce que c’est une "recherche active" ? Une "offre raisonnable d’emploi" ? Sur un plan juridique, cela ne veut rien dire. On laisse la place à l’arbitraire», ajoute Elie Lambert, de l’union syndicale Solidaires. Le syndicaliste dénonce un «texte destructeur» qui vise à «faire disparaître les indésirables» de la courbe du chômage.
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Pour Claire Pauchet, du MNCP, le Mouvement national des chômeurs et précaires,
«les chômeurs ont l’impression de ne pas être des citoyens. Ils ne sont jamais entendus». Et ils ne sont, selon un représentant de SUD emploi, pas les seuls à souffrir de la réforme. «Pour nous, les agents de Pôle Emploi, c’est incohérent, brutal, violent», explique le syndicaliste qui pointe une «déshumanisation» de l’accompagnement des chômeurs. Place désormais à la bataille juridique. Selon Elie Lambert, de Solidaires, elle devrait durer, «en théorie», un mois, mais les délais pourraient être allongés, compte tenu de la période estivale. Objectif ? «Si on ne peut faire tomber ce décret en totalité, on espère au moins faire supprimer les points les plus scandaleux», explique le syndicaliste.
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