L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je souhaiterais savoir l'impact d'une assurance-vie dans le calcul de l'ASS. Les intérêts produits chaque année sont-ils à prendre en compte, sachant que rien n'est mentionné dans l'avis fiscal d'imposition tant qu'il n'y a pas de rachat opéré sur l'assurance-vie.

Cordialement
Erwan

vous avez trouvé la réponse tout seul

Merci d'avoir répondu, mais je reste dans le doute ....

Dois-je comprendre :
- oui, je les inclus car c'est un revenu potentiel quelle que soit la fiscalité appliquée et son moment d'application
- non, je ne les inclus pas, car il ne s'agit pas d'un revenu réel au sens revenu imposable fiscalement pour l'année en cours. (c'est en fait une promesse de revenu qui se dénouera dans quelques années si tout va bien d'ici là!)

Plus généralement d'ailleurs, l'imprimé de demande d'ASS fait état des douze derniers mois (juin 2012- mai 2013), et le dernier avis d'imposition reflète en fait les revenus de l'année antérieure sur une période janvier à décembre. Doit-on faire une extrapolation des revenus sur la base de l'année antérieure ? Par exemple, pour certains placements bancaires, je ne saurai qu'au printemps 2014 ce que la banque m'annoncera comme devant être déclaré au fisc pour la période janv-déc 2013. Ou bien, doit-on simplement prendre le plus récent avis d'imposition et reprendre les données in extenso au risque de ne pas coller au plus près à la période de référence demandée ?

Merci pour votre aide
Erwan

De mon point de vue, comme pour le calcul du RSA, vous n'avez pas à déclarer des sommes qui ne vous rapportent aucun revenu imposable.Tenez-vous en aux indications qui figurent sur votre relevé d'imposition et non à des extrapolations. Seules les "chiffres officiels" officialisent votre situation. Ne cherchez pas plus loin.

++++

Mais vous soulevez ici une question qui tracasse des milliers de "bénéficiaires" des minimas sociaux : ASS et RSA, notamment.

Il faut être avocat fiscaliste pour s'y retrouver dans une déclaration de ressources pour le calcul d'un RSA.

Prenons l'exemple d'une personne qui détient un Livret d'Épargne Logement de 10.000 euros depuis 20 ans. Doit-elle déclarer ces seuls 10.000 euros ? Ou déclarer en plus les 8.000 euros d'intérêts que cette somme lui a rapporté en 20 ans, c'est-à-dire 18.000 euros en tout ? Sachant qu'à ce jour, les 8.000 euros d'intérêts n'apparaissent que "virtuellement" (sur un relevé annuel) et qu'ils ne seront débloqués - donc disponibles - que le jour où l'intéressé soldera son Plan Logement.

Sur un Livret A, en revanche, les intérêts sont automatiquement cumulés, chaque année, au placement.

Notons enfin que, dans le calcul du RSA, on considère qu'un Livret A vous rapporte 3% par an (c'est-à-dire 300 euros, si vous avez 10.000 euros de côté). Le montant annuel de votre RSA sera donc amputé de 300 euros.

En réalité, le Livret A ne rapporte que 1,75%, soit 175 euros (pour 10.000 euros placés). Moralité, dans cet exemple, l'allocataire "perd" 125 euros (sur un an). Certains diront : "Vu qu'il a 10.000 euros de côté, il n'a pas à se plaindre…".

Merci pour ces réponses. Je pense y voir un peu plus clair, et ma situation financière étant sensiblement la même en 2012 et 2013, je vais me limiter à fournir le dernier avis d'imposition en y recopiant les données.

En tout état de cause, demander un bilan sur une période aussi "bâtarde", je cite "du 01 juin 2012 au 31 mai 2013", alors que les informations factuelles ne sont pas disponibles, et pour cause le mois de mai n'est même pas encore achevé. Ceux qui "conçoivent" ces documents ont-ils conscience des réalités concrètes de la vie !

Cordialement
Erwan

Bonjour

Je me permets de revenir dans ce forum car j'ai encore un problème à soumettre.
Je touche actuellement l'ASS (mes droits ont été renouvelés pour 6 mois à partir de début juin 2013)
soit 477 € par mois que je cumul avec un petit travail depuis novembre 2012.


Début octobre, j'aurai nouveau le questionnaire ASS à remplir pour le calcul des 6 mois suivants,
et c'est à ce moment là que je risque d'être coincés.
Je devrais indiquer mes revenus des 12 derniers mois.

En sachant que le plafond pour un couple est de 1749 € mensuel, j'ai fait le calcul suivant :
- ASS sur 12 mois est d'environ 5700
- Salaire de mon épouse est de 10500
- le travail actuel est de 4700 non renouvelé fin 2013

ce qui fera un total déclaré de 20900€ ramené mensuellement à 1742 €

Ma question est la suivante :
Est ce que mon ASS des 6 mois suivant sera de 1749 € - 1742 € soit 7 € par mois ?
Cela implique aucun revenu durant 6 mois. ou alors je toucherai l'ARE pour l'équivalant de 750 h
(quelqu'un pourrait me dire combien cela représente sur la base de 750 h à 9.43 € de l'heure et sur quelle durée je le toucherai). et surtout que se passera t'il après.
A force de lire des avis souvent différents, je rame complétement.

Merci de m'éclaircir, parce que là je flippe grave.

Salutations

Bonjour

Vous n'auriez pas du ouvrir un nouveau sujet, superuser va devoir fusionner celui ci avec l'autre

Si vous travaillez et présentez votre attestation employeur en fin de contrat vous pourrez ouvrir de nouveaux droits ARE : 57.4% du salaire brut pour son montant et autant de jours d'ARE que de jours cotisés dès l'instant où vous travaillez au minimum de 4 mois (122j ou 610h) qui est le total plancher pour ouvrir des droits

oups, désolé

Mais après cet ARE? que se passera t-il pour moi ?

Bonjour

J'ai un PEL qui date de JC et je déclare les intérêts de l'année concernée, ceux qui apparaissent sur la déclaration des revenus. Je ne les touche pas. Je ne peux retirer une partie de mon PEL, il faut que je le vide entièrement. Comme il n'y a pas assez pour acheter un bien immobilier et que la banque ne peut m'offrir un crédit immobilier, ces fonds sont indisponibles. Ce sont des revenus virtuels. Mais dans le formulaire, il est question de revenus de capitaux mobiliers. Comme ils apparaissent sur la déclaration des revenus, je les mets dans le formulaire de demande ASS

Bonjour forum

J'ai parcouru toute la file et posé la question sur un autre site sans obtenir de réponse "ferme et définitive" alors pouvez-vous me dire ?

Je travaille depuis ce mois-ci à temps partiel, paiement CESU, donc je vais déclarer mes heures lors de mon actualisation et vais être complétée par PE .
Pas de contrat signé : mon employeur déclare les heures effectuées (en moyenne 90 H/mois mais ça peut varier). Ce mois-ci, je vais faire 60 heures par exemple.

Je vais arriver au terme de l'ARE vers la fin de l'année, puis je devrais avoir l'ASS car je rentre dans les conditions de l'obtention.

Je voudrais savoir s'il me sera possible de cumuler l'ASS et mon travail à temps partiel étant donné que j'aurai déjà commencé l'activité et que ce ne sera pas une "reprise d'activité" ?

Qu'en pensez-vous ?

Quand vous parviendrez à la fin de votre ARE vous aurez peut-être tout juste de quoi ouvrir de nouveaux droits (si vous avez cumulé 610h) ; mais ils ne seront pas élevés (sauf si votre CESU est super bien payé).
Si j'ai bien compris dans ce cas Pôle compare votre droit en ARE et votre droit en ASS et prend le meilleur.

Et si c'est l'ASS qui est le meilleur, est-ce que cela me donne le droit à un cumul ASS + activité (vu que j'aurai commencé le job avant d'être à l'ASS) ?

Bonjour
Je suis à l ASS depuis deux ans.
En janvier j'ai trouvé un petit job de 15H par mois payé en CESU (moins de 8h par semaine)
J'ai lu qu'un contrat de travail pour moins de 8h par semaine n'était pas nécessaire mais conseillé.
Au bout de 6 mois il ne sera plus intéressant pour moi de travailler 15H car du 6 au 12ème mois de ce fait je toucherai moins d'ASS
Ma conseillière pole emploi a insisté sur le fait qu'il fallait que mon employeur m'établisse un contrat
S'il y a rupture de contrat que ce soit au bout de 6 mois je voudrais savoir si je vais continuer à toucher mon ass normalement comme avant d'avoir trouvé ce job
2ème question que peut il en être pour le futur si je continues à travailler un an par exemple au niveau de cet Ass
vous comprenez bien que je ne peux pas me permettre de perdre cet indemnisation
Merci de votre réponse

Le contrat de travail n'est pas obligatoire, il est meme tres rare en CESU. neanmoins, comme votre conseillere, je vous conseille d'en faire etablir un pour vous proteger comme pour proteger votre employeur.
Au terme du contrat, si vous remplissez les conditions, vous pourrez de nouveau percevoir de l'are. Si le montant de votre are reste inferieur a votre ass, vous pouvez choisir de continuer en ass.
Vous pouvez cumuler l'ass pendant 12 mois ou 750h. Si au terme des 12 mois, vous n'avez pas atteint les 750h de travail, vous continuerez a cumuler l'ass jusqu'a cette limite. Attention, toutefois, le cumul n'empeche pas PE de revoir vos ressources au terme de chaque renouvellement, donc il faut veiller a ne pas depasser les plafonds de ressources pour chaque renouvellement.

ok merci pour votre réponse rapide
mais bon l ARE sur 15h mensuelle ça ou rien c pareil
C'est surtout mon ASS que je veux garder