Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[elusive_reclusive]

Faut-il que je conteste cette décision ? Quelles conséquences cela peut-il avoir sur mes relations avec mon agence Pôle Emploi ?

J'ai été dans le même cas de figure fin 2008: ASS refusée, d'après eux je n'avais que 4 ans et 2 mois d'activité alors que je totalisais 5 ans et 4 mois. J'ai contesté, récapitulatif à l'appuis, et obtenu gain de cause. Mon dossier a été traité plutôt rapidement, mais heureusement que j'avais un peu d'ARE de côté en attendant que ça se débloque.

[JM69]

Merci pour vos réponses.
Mais alors comment dois-je procéder pour contester cette décision ?
Dans la lettre du directeur de l'agence précisant son refus de m'accorder l'ASS, il est indiqué que j'ai différentes modalités de recours possibles :
- Recours gracieux auprès de l'auteur de la décision.
- Recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle Emploi.
- Recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Spontanément, je dirais que le recours hiérarchique me semble le plus adapté à ma situation. Le confirmez-vous ?
Et concrètement quelles sont les pièces constitutives du dossier de recours ? Est-ce qu'il est judicieux d'appeler un conseiller au 3949 pour qu'il m'aide dans ma démarche ?

[maguy]

Spontanément, je dirais que le recours hiérarchique me semble le plus adapté à ma situation.

Oui, il faut procéder par ordre.

Faites un courrier AR/RC au directeur de l'agence dont vous dépendez et listez tous vos emplois avec dates précises sur les 10 dernières années. Inutile à ce stade de faire les photocopies, mais tenez-vous prêt à leur soumettre les originaux, sans leur laisser.

Par contre, ne tardez pas pour la réclamation.

Est-ce qu'il est judicieux d'appeler un conseiller au 3949 pour qu'il m'aide dans ma démarche ?

Je ne pense pas, ce conseiller n'aura pas le temps de consulter tout votre dossier sur 10 ans.

J'ai été dans le même cas de figure fin 2008: ASS refusée, d'après eux je n'avais que 4 ans et 2 mois d'activité alors que je totalisais 5 ans et 4 mois. J'ai contesté, récapitulatif à l'appuis, et obtenu gain de cause. Mon dossier a été traité plutôt rapidement, mais heureusement que j'avais un peu d'ARE de côté en attendant que ça se débloque.

elusive reclusive a connu ce cas de figure, alors ne perdez pas de temps.

[superuser]

J'ai été dans le même cas de figure fin 2008

Comment as-tu procédé ?

[JM69]

Bonjour et merci de vos réponses.
Petite précision. Lorsque mon dossier d'ASS a été refusé une première fois parce que les justificatifs étaient soit disant non valides (fiches de paie au lieu des contrats de travail), j'ai renvoyé mon dossier directement au directeur de l'agence en AR/RC avec une lettre explicative de ma situation et le détail de mon calcul de mes années salariées (5 ans et 2 mois). Suite à ce second envoi, il m'a été signifié, par une lettre-réponse signé du directeur de l'agence, que je n'étais pas éligible à l'ASS parce que je ne totalisais pas un nombre suffisant d'années salariées (4 ans et 10 mois).
Donc, a priori, écrire à nouveau à ce directeur d'agence me semble guère utile, il a déjà statué sur mon cas. Dans le cadre d'un recours hiérarchique, ne faudrait-il pas plutôt que j'écrive directement au directeur régional de Pôle Emploi (possibilité indiquée dans la lettre-réponse) ? Et comment je procède concrètement ? Quelles pièces je fournis pour un recours au niveau régional ?

[elusive_reclusive]

J'ai été dans le même cas de figure fin 2008

Comment as-tu procédé ?

J'avais d'abord appelé la plateforme , une conseillère m'avait dit qu'elle signalait cette "erreur" mais elle m'a conseillée de faire un courrier de réclamation directement à l'antenne Assedic (c'était avant la fusion... ) où mon dossier avait été rejeté, en précisant bien que demandais à ce que ce soit réexaminé sous 5 jours.
J'avais à nouveau fourni la liste de mon activité salariée, le détail des dates et le total, mais aucun autre justificatif (tout en leur précisant que je pourrai les fournir si besoin). Le dossier a bien été réexaminé sous 1 semaine.
Fin de droit: 18 novembre 2008, admission à l'ASS 07 janvier 2009.

[superuser]

Dans le cadre d'un recours hiérarchique, ne faudrait-il pas plutôt que j'écrive directement au directeur régional de Pôle Emploi (possibilité indiquée dans la lettre-réponse) ?

La réponse est dans la question : il faut taper au-dessus.

En cas d'échec, avant le tribunal administratif, je vous conseille le médiateur...

Et comment je procède concrètement ? Quelles pièces je fournis pour un recours au niveau régional ?

Les mêmes, hélas...

[JM69]

Merci de votre réponse.
Donc, si je comprends bien, pour mon recours auprès du directeur régional, je dois refaire un dossier complet d'ASS, avec toutes les photocopies de mes fiches de paie ? Et rebelote si je dois ensuite solliciter le médiateur ?
Si je n'arrive pas à obtenir gain de cause, au moins j'aurais contribué à relancer l'industrie papetière... Et à la déforestation !

[paulactu]

Puisque le courrier précise que le recours est à adresser à la direction régionale, faites le.

J'aurais une question "idiote" : il y 4 mois d'écart entre ce que comptabilise PE et vous même, à votre avis d'où provient la différence ? il est important que vous puissiez mettre en avant cet argument dans votre courrier.

[elusive_reclusive]

J'aurais une question "idiote" : il y 4 mois d'écart entre ce que comptabilise PE et vous même, à votre avis d'où provient la différence ? il est important que vous puissiez mettre en avant cet argument dans votre courrier.

Dans mon cas c'était une erreur de dates de référence pour la période de 10 ans (2 ans d'écart carrément car ils avaient zappé mon contrat dans le public!). Pour JM69, si les dates sont bonnes je ne pense pas que le courrier de rejet précise exactement le pourquoi de l'écart en question ... mais c'est vrai que ce serait utile de le savoir pour pouvoir contester.

[JM69]

Oui, mais malheureusement Pôle Emploi ne m'a pas communiqué le détail de son calcul. Et je ne vois pas très bien comment je pourrais l'obtenir (serait-ce éventuellement possible ?).
Par conséquent, je n'ai que mon propre calcul pour justifier ma démarche.

[paulactu]

Vous pouvez toujours envoyer une RECLAMATION à partir de votre espace personnel ("foire aux questions" puis en bas à gauche, réclamation), vous verrez bien si votre PE vous répond (il doit le faire)

[JM69]

Je viens de contacter PE via son site pour obtenir des précisions sur le calcul de mon activité salariée pour l'ASS. j'ai obtenu dans la foulée une réponse par courriel m'indiquant de passer par le 3949. Chose faite, le conseiller téléphonique m'a précisé que le calcul donnait 1780 jours au lieu des 1825 jours réglementaires (sans plus de détails en sa possession) et m'a invité à faire un recours, mais en passant à nouveau par mon agence qui d'après lui, transmettrait ensuite à la direction régional de PE.
Qu'en pensez-vous ?
Cela ne me semble pas évident, étant donné que le directeur de l'agence est à l'origine de la décision. Puis-je être sûr que celui-ci transmettra bien mon dossier de recours à sa hiérarchie ?
Un recours équivaut tout de même implicitement à une mise en cause de son autorité (et de sa compétence). Si l'on prend en compte le fait que le personnel de PE est soumis à une évaluation interne bureaucratique de son travail, le nombre de recours enregistré dans une agence pourrait très bien être conçu comme un critère négatif d'évaluation par sa hiérarchie.
N'est-ce pas là un risque à prendre en compte lorsque l'on est demandeur d'emploi et particulièrement vulnérable à une gestion individualisée de la part de son agence PE ? Et comment se prémunir de ce risque ?

[elusive_reclusive]

Franchement je serais toi je passerai par au-dessus, c'est à dire par un recours à la direction régionale. Sinon ça risque de tourner en circuit fermé, et tu n'as aucune garantie que le directeur d'agence fera suivre. Tu n'as pas grand chose à perdre à tenter le coup!

[maguy]

Puis-je être sûr que celui-ci transmettra bien mon dossier de recours à sa hiérarchie ?
Un recours équivaut tout de même implicitement à une mise en cause de son autorité (et de sa compétence)

Je crois que vous vous posez trop de questions existentielles et vous perdez dans les détails inutiles.

Peu importe que ce directeur d'agence se sente blessé dans son égo. Vous avez des droits et devez les faire respecter. En plus on parle de jours concrets, pas d'impression.

Refaites un dossier complet et surtout une récapitulation complète de vos jours de travail.

Par exemple : année XXX = tant de jours travaillés jusqu'à arriver à vos jours complets.

Renvoyez le récap en AR à votre directeur d'agence avec copie au médiateur.