serabeth a écrit :Par contre les boursiers sur critères sociaux , qui ont plein pot , eux ont interdiction de travailler!
J'insiste, Romain, l'étudiante que je donnais comme exemple avait une bourse sur critères sociaux, et travaillait presque tous les samedis, en intérim, dans le même entrepôt. Donc elle faisait dans les 20 à 30 heures par mois. On ne lui a jamais parlé d'interdiction, et elle a déclaré ses salaires aux impôts, sur la déclaration de sa mère.
n outre, les étudiants ayant choisi d’établir leur propre déclaration fiscale, indépendamment de celle de leurs parents, ne sont plus éligibles aux bourses sur critères sociaux, puisque celles-ci sont exclusivement attribuées en fonction des revenus parentaux.
Etudes à temps plein : l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur étant destinée à faciliter la poursuite des études du boursier, ce dernier doit leur consacrer la majeur partie de son temps.
a loi TEPA du 21 août 2007 prévoit en effet une exonération des revenus du salariat étudiant à hauteur de 3 fois le SMIC. Cela se traduit concrètement par une « franchise », c’est-à-dire une exonération pour les 3840 premiers Euros gagnés.
Si vous avez gagné moins que cette somme, vous n’avez pas besoin de déclarer ces revenus dans la feuille d’impôt.
Si en revanche vous avez gagné plus, la différence entre vos revenus et la somme planché (3840 Euros) sera ajoutée aux revenus imposable
Cette loi a été modifié par la reforme des universités de Valerie Precresse! Desormais , l'etudiant ne doit pas depasser 10h par semaine pour ne pas perdre le benefice des bourses sur critères sociaux à temps plein. Il existe des bourses sur critères sociaux à tariff reduit, si on peut dire!par exemple, comme elles sont calculés sur le revenus des parents ( parents qui gagnent par exemple, 1200 ou 1300 € par mois) l'etudiant se retrouve avec 200 ou 300 € de bourses à peine. C'est sur que le complément procuré par un travail est le bienvenu et le Crouss n'intervient pas!
Par contre , l'etudiant qui a plein pot ( maximum 460 €) lui , il n'a pas interet à travailler plus de 1o h par semaine, ou se faire coincer par le Crouss!
C'est un peu comme le RSA , plus tu travailles, plus on te deduit!
Mais comme le droit à une bourse est estimé en fonction du revenu figurant sur l'avis d'imposition des parents, qui déclarent les revenus perçus par les enfants audelà de 3759 €/par an, un salaire étudiant peut, dans certains cas, faire monter les revenus déclarés, donc diminuer le montant de la bourse. Renseignez-vous sur les barèmes d'attribution sur le site du CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires).
En tout cas, dans le reglement interieur, des Crouss, il est bien mentionné quand tu signes ta demande de dossier social etudiant que " tout etudiant qui devient salarié, perd le benefice des bourses sur critères sociaux"!
Et que le crouss se reserve le droit de controler ....