RSA et épargne disponible

[Invité]

Le problème, c'est qu'on ne sait pas sur quels articles du CASF (code de l'action sociale et des familles) ils se basent précisément.
S'ils te les ont communiqués pour justifier leur saloperie de taxation, je suis preneuse !

alors, vraiment désolée, mais je n'ai eu que des réponses verbales....
de plus, je me souviens que Raoul a expliqué un jour et c'est là que j'avais tilté(il met des textes à chacune de ses démonstrations) que l'épargne dite "indisponible" était amputée sur les intérêts -alors, oui, non, avec ou sans les capitaux??? - à la valeur réelle des intérêts perçus (d'ailleurs tout autant indisponibles) http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15
le pire serait que dans le compte rémunéré à 4,5% soient pris totalement en considération: capital et intérêt, ce qui forcerait l'allocataire à tout laisser croupir sur son compte courant en effet...

Dans mon cas, ils m'ont dit:"vous n'avez qu'à débloquer"...(désolée j'ai rectifié, je m'étais mal exprimée)...

[elliot]

HÉRITAGE ET RSA

Bonjour voila je suis au rsa et je vais touché 12000 euro d un héritage,comment va se faire le calcul sur mon rsa?est ce qu il vont me le couper? devrait je rembourser le rsa que j ai toucher jusqu a aujourd hui ? merci de vos réponses

[patdu49]

salut, pour faire vite logiquement ça se passe ainsi :

12 000 x 0,25 % = 30 euros oté de ton RSA mensuel chaque mois à venir.
et ensuite déclarer nouveau montant, sur une prochaine déclaration trimestrielle, que si il baisse ( que tu pioches dans ton épargne ), ou si il monte.

[superuser]

Pour connaître les ressources de ses allocataires, la CAF se base sur leur avis d'imposition (où apparaissent les intérêts imposables de certains produits d'épargne comme le CSL) et les relevés de compte bancaire qu'elle peut leur demander.

Pour échapper au maximum à cette taxation et à ce flicage, il faut mettre ses billes dans différents paniers. Par exemple, avoir son compte courant et un compte sur livret avec 100 € dessus dans une banque X, mais un LEP et/ou un LDD dans un autre/d'autres établissement(s). Ainsi, pour la CAF, le lien avec l'épargne sera plus difficile à faire, puisqu'elle va demander avant tout des renseignements à la banque qui détient le compte courant où est versé le RSA.

Le paiement d'un héritage n'apparaît pas sur l'avis d'imposition, puisque les impôts lui sont déjà passés dessus quand il est versé. Ouvrez un compte d'épargne aux intérêts non imposables (donc, qui n'apparaîtront pas sur votre avis d'imposition non plus) dans un autre établissement bancaire et ne déclarez rien.


Si je dis des conneries, n'hésitez pas à me contredire.

[maguy]

Si je dis des conneries, n'hésitez pas à me contredire.

Pas mieux ! D'autant plus que 12.000€ passent à l'aise sur un livret A, ce n'est plus réservé à la Poste, toutes les banques en proposent. Mais comme le dit Superuser, évitez la banque où est votre compte courant.

[superuser]

Je signale en passant que pour les comptes courants de La Poste, sur le relevé de compte sont signalés les autres comptes existants.
Donc, si des "fouineurs sociaux" débarquent chez vous et vous demandent votre dernier relevé de compte, ils peuvent d'emblée voir ce que vous avez.

[patdu49]

une réponse de Nicolas59370un mec qui bosse au service contencieux de la CAF, lu sur un forum de "lesarnaques.com" :

En cas de perception d’un revenu exceptionnel comme la soulte issue d'une vente d’une maison, on ne tient pas compte des sommes reçues sur le trimestre de perception mais dès les trimestres suivants avec application des règles applicables aux capitaux : 0,75 % du montant du capital trimestriellement.

[elliot]

merci de vos réponses, mais alors pile ou face je déclare cette somme et la soit on me coupe tout rsa et apl comme j ai pu lire dans un topic? ,ou est ce que on me prendra que 0,25% des 12000 euro retenu de mon rsa ?,ou faut il que j ouvre un compte dans une autre banque pour mettre cette argent ? encore faut il que la caf n est pas accès avec mon nom et prénom a toute les banques pour savoir si je n ai pas ouvert un autre compte?

[patdu49]

tu peux faire pile ou face

ou écouter ta conscience ..

chacun gère selon ses convictions, sa personnalité etc ..

soit tu te dis, "je suis réglo, jusqu'au bout des ongles, et tant pi pour la perte de 30€ par mois ( 360€ par an ) "

soit tu te dis, "fuck the système", et tu t'arranges comme tu peux, pour que tes 12000€ d'héritage se fassent discrets, et aient le moins de chance possible, de tomber sous cette ponction de 3% l'an.

perso, ma vision, est que il devrait y avoir des plafonds, et qu'une mini taxe, puisse venir en déduction, seulement sur les montants au dessus du plafond.
j'estimerais plutôt ces plafonds autour de 50 000 euros par exemple.
et j'estime qu'un minimum de revenu de survie, ne devrait pas être sous 1300€ net mensuel, vu le cout de la vie actuelle.

donc je serais à ta place, perso, je tenterais de m'arranger, pour mettre donc cet argent sur le compte épargne d'une personne de confiance, avec une procuration sur ce compte.
j'aurais pas envie du tout, qu'on me rabote mon RSA largement sous le seuil de pauvreté.

encore moins envie, quand je sais que je paye + d'impots que les riches, proportionnellement à mes revenus de survie, qui repartent à 100% dans la conso et les taxes et surtaxes.

[maguy]

je tenterais de m'arranger, pour mettre donc cet argent sur le compte épargne d'une personne de confiance, avec une procuration sur ce compte.

Attention : il faut faire très attention avec la notion de "procuration" !!!!!!!!!

Soit la personne ne se révèle pas tellement de confiance et vous vous retrouvez avec vos yeux pour pleurer. En effet, nous avons tous de l'expérience en situation difficile et on connait la réaction de la famille ou des "amis"

Soit la personne de confiance décède et là vous perdez tout droit à l'accès au compte.

La seule solution consisterait pour éviter ce désagrément à ouvrir un compte joint, mais là aussi être prudent, vous êtes aussi responsable des découverts.

Sinon, reste la solution du bas de laine, on pioche pour ses courses de tous les jours. 12.000€ ce n'est pas énorme, vous vivrez un peu moins mal pendant quelques années. Et être discret aussi, ce que les autres ne savent pas ne peut pas être répété.

[elliot]

merci encore pour vos réponses je reste songeur mais si j ouvre un compte épargne dans une autre banque, vont il me retrouver avec mon nom et prénom ?

[superuser]

En cas de soupçon, le premier réflexe de la CAF est de contrôler les avoirs de l'allocataire auprès de la banque qui détient son compte courant. Ensuite (mais ça devient bcp plus compliqué et je ne sais même pas si elle a le droit de le faire !), la CAF peut élargir sa recherche à tous les établissements bancaires. Et dans le cas où la manœuvre est possible, elle ne peut concerner que les cas extrêmes.

Pour échapper à la taxation de l'épargne disponible avec diminution/suppression du RSA, comme je l'ai déjà expliqué plus haut, il faut tenir compte des paramètres suivants : ce qui apparaît sur l'avis d'imposition (intérêts imposables qui signalent une épargne), et ce qui apparaît sur le relevé de compte courant (comme celui de La Poste, qui signale les autres comptes ouverts dans l'établissement).

Or, le versement d'un héritage n'apparaît pas sur l'avis d'imposition, puisque le fisc lui est déjà passé dessus.

Et puisqu'aucun soupçon ne pèse sur vous (situation inchangée, pas de reprise d'emploi avec ressources mal déclarées), vous pouvez faire diversion en allant avec votre chèque d'héritage dans une autre banque que celle où est ouvert le compte qui réceptionne votre RSA. Ouvrez-y un compte d'épargne dont les intérêts ne sont pas imposables (Livret A, LEP...) et qui, de ce fait, n'apparaîtront pas sur votre avis d'imposition. Demandez conseil à l'employé qui va vous recevoir afin de placer cette somme dans ce sens.

Maintenant, c'est à vous de voir. Je sais que la peur de tricher et d'être pris est grande.
C'est à vous de choisir si vous préférez que votre RSA soit amputé de 30 euros par mois (360 €/an, le prix de votre "tranquillité") ou si vous oserez passer par des voies détournée pour contourner cette injustice, car c'en est une. Et c'est aussi une discrimination sociale : je rappelle que les dommages-intérêts obtenus suite à un procès pénalisent le RSAste de la même façon, alors qu'un salarié ou un chômeur à l'ARE pourra en jouir pleinement sans qu'on ampute son salaire ou son allocation chômage de 3% du montant de la somme perçue. C'est immonde !

Vous avez le temps de réfléchir : un chèque est valable 1 an à partir de sa date d'émission. Tant qu'il n'est déposé nulle part, cet argent n'existe pour personne.

[superuser]

Suis-je bête ! Il existe une autre option...

Vous pouvez déposer votre chèque sur votre compte courant et en déclarer le montant sur votre DTR en tant que ressource exceptionnelle dans "autres ressources" : comme ça, vous êtes en conformité avec la loi. Bien évidemment, votre RSA sera amputé de 30 € pendant les 3 mois suivants...

Mais à la DTR suivante, si vous laissez vos 12.000 euros sur votre compte courant, vous n'aurez rien à déclarer nulle part : ni en "autres ressources" (puisque c'est déjà fait et que l'argent n'est rentré qu'une fois) ni en "argent placé" (puisque ce n'est pas le cas !). Donc, le trimestre suivant, l'amputation de 30 € va cesser.

Et si la CAF demande à voir vos relevés de comptes, mécaniquement elle ne peut rien faire, puisque cet argent a été déclaré et n'est pas placé. Il ne rentre dans aucune de ses cases.

Comble de l'absurde pour le RSAste : on y perd moins à laisser dormir son argent sur un CC, puisque l'inflation est à 2%, alors qu'en le plaçant on se fait taxer 3% dessus par la suite !

Par contre, le risque existe toujours quand on laisse autant de fric sur un CC. Il faut le gérer, et faire gaffe à son chéquier ou sa CB.
Le risque zéro n'existe pas.
Dans les trois cas (déclarer et placer, ne pas déclarer et placer ailleurs, déclarer et ne pas placer), vous risquez quelque chose.

[maguy]

J'avais piqué un coup de colère contre une banque d'épargne en 2008 je crois, où j'avais un compte épargne que je n'utilisais jamais.

J'ai carrément tout repris en espèces et ai conservé chez moi, ce qui fait que mon ASS couvrant mes prélèvements indispensables, je payais toutes mes courses en espèces. On peut tenir quelques années ainsi. Si je prévoyais un achat important d'électro-ménager par exemple, je remettais un peu d'espèces sur mon compte.

C'était de l'argent parfaitement traçable, pas du black ou autres activités moins avouables.

Comble de l'absurde pour le RSAste : on y perd moins à laisser dormir son argent sur un CC

Ouais, c'est le banquier qui est content...

Mais à la DTR suivante, si vous laissez vos 12.000 euros sur votre compte courant, vous n'aurez rien à déclarer nulle part : ni en "autres ressources" (puisque c'est déjà fait et que l'argent n'est rentré qu'une fois) ni en "argent placé" (puisque ce n'est pas le cas !). Donc, le trimestre suivant, l'amputation de 30 € va cesser.

Je n'y connais rien en RSA mais ils ne demandent pas le solde à chaque trimestre ?

[superuser]

Non, absolument pas.

Pour les curieux, un spécimen de DTR => https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14129.do

Si la CAF veut connaître le solde et le contenu du compte, elle peut le demander à l'allocataire mais même là, elle ne peut rien faire puisque l'argent a été déclaré au moment où il a été encaissé, et qu'il n'a pas été placé.