L'Emploi et le Chômage en Débats

Merci José !

Génial, félicitations!

Tu t'es beacoup investi dans ce combat, et cela va aider beaucoup de gens!!! Je te dis merci à toi et à tous qui ont parcitipé!

Comment serait maintenant la démarche à suivre? Envoyer simplement une attestation CMUC à la CPAM ou à Xerox Global Services ou aux deux?

Voilà une bonne nouvelle parmis tant de mauvaises.

Bonjour diety,

Ce n'est que le plafond qui change (et je n'y suis absolument pour rien).
Les procédures quant à elles restent les mêmes.
Mais pour éviter les délais excessifs, il faut simplement suivre les conseils déjà donnés sur ce forum...

... et si on veut que les dysfonctionnements disparaissent il faut signer la pétition !

Même si les CPAM ne l'appliquent pas (encore) car en attente de la circulaire, le n° vert confirme le nouveau plafond et il est applicable tout de suite.

Bon, il va falloir être patient. Car les CPAM n'appliqueront ce nouveau plafond qu'à réception de nouvelles directives. C'est ainsi que fonctionne toute administration.
Espérons simplement qu'elles ne tardent pas trop.

En attendant voici copie de la lettre que j'ai adressé au Président de la République lundi 1er septembre :

Monsieur le Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 PARIS


Le soussigné, par lettre du 8 juin 2007, a appelé votre attention sur les dysfonctionnements relatifs à l’application du décret n°2004-325 du 8 avril 2004 se rapportant à la mise en place du TPN (Tarif de Première Nécessité).

Vous aviez alors transmis son courrier à la DIDEME laquelle s’est empressée de lui répondre qu’aucun dysfonctionnement n’existait.

Non satisfait, le soussigné a mené son enquête prouvant on ne peut mieux que les dysfonctionnements qu’il dénonçait alors sont très largement répandus.

En fixant le plafond de ressource du TPN à celui de la CMUC, ce dont le soussigné se réjouit, vous soulignez, Monsieur le Président de la République, l’importance du maintien du TPN pour les plus pauvres. Mais, si les dysfonctionnements actuels perdurent (lenteurs très excessives dans l’instruction des demandes, coût de gestion exhorbitant puisqu’avoisinant 20% du budget du TPN), il est toujours à craindre que bien peu d’ayants-droits n’en bénéficient.

La DIDEME et EDF, durant l’année écoulée, n’ayant strictement rien fait pour remédier aux difficultés que rencontrent les demandeurs, le soussigné a initié une campagne de communication pour que ces derniers réduisent les délais excessifs en téléphonant directement à Xerox Global Services plutôt qu’au n° vert de la plateforme qui s’avère, en matière de délais, totalement inefficace.

Enfin, tous les abonnés à l’électricité sont taxés au titre du TPN.
Pourquoi cette taxe n’est-elle pas reversée intégralement pour traiter le TPN ?

Le soussigné vous demande d’intervenir pour que les dysfonctionnements cessent au plus vite et que le droit au TPN démarre dès l’ouverture des droits et non celle arbitraire de EDF et de son sous-traitant Xerox Global Services.

Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’hommage de son profond respect.

Bonjour José,

J'ai été longtemps absente car je traite mes problèmes de santé en priorité, donc n'ai pas encore eu le temps de faire la seconde démarche.

Par contre, ce n'est pas forcément EDF qui se charge des bénéficiaires de la CMU. La preuve, moi je suis RMiste et donc bénéficiaire de la CMU, et c'est la Sécurité Sociale qui s'est chargée de me faire savoir que je pouvais bénéficier du TPN. Et d'un côté tant mieux, car si j'attendais EDF pour me le dire, je pouvais m'asseoir dessus je crois Là-dessus, j'ai plus confiance en la CPCAM !

Je pense que le schéma n'est pas forcément le même selon les régions : sur Agen, les bénéficiaires de la CMU avec qui j'ai eu l'occasion de parler, ont été informés eux aussi par la Sécu.

Voilà, j'y vais et dès que j'aurais accompli la 2eme démarche, je viendrai poster ici le résultat

Pour ce qui est de la 1ere démarche, mes droits au TPN ont été finalement pris en compte à compter du mois de mars sur ma facture EDF. Dur dur de faire partie des minimats sociaux et d'avoir en plus des problèmes de santé.

En tout cas, contente que tu aies réussi à te faire prendre en considération pour la rétroactivité de tes droits. J'admire également ton courage car c'était risqué ce que tu as tenté et moi je n'aurais pas pu le faire car je souffre déjà d'une hypersensibilité au froid à cause de mon problème de santé (au point que le chauffage électrique seul ne me suffit pas la journée en hiver - je suis obligée de faire fonctionner le poele à pétrole pour surchauffer ma piece) donc n'aurais vraiment pas pu prendre le risque de me faire couper l'électricité à moins que je veuille me retrouver à l'hosto.

En tout cas, merci pour toutes les informations précieuses que tu as partagé avec nous et pardonne ma longue absence, j'ai divers soucis depuis un moment

José a écrit : Pour les bénéficiaires de la CMU c'est EDF qui est chargé de les prévenir et non la CPAM. La CPAM remet une notification d'éligibilité à l'assuré qui n'a pas été informé par EDF et qui l'apprenant s'en inquiète auprès de la CPAM (c'est une procédure de rattrapage).
D'ailleurs, j'ai rencontré cette semaine une bénéficiaire de la CMU depuis presque 2 ans (suivie par des travailleurs sociaux, tiens donc la DIDEME qui affirme que l'information est bien faite !) et qui n'avait jamais entendue parler du TPN. Je l'ai donc orientée vers la CPAM puisque EDF n'a pas fait son travail.
Qui sait, une bénéficiaire de plus qui demandera peut-être la rétroactivité de son droit au TPN.javascript:emoticon(':lol:')

P.S: Je viens à peine de voir la pétition car j'avais raté l'évolution du forum. Je l'ai donc signé et j'ai également recommandé cette pétition à d'autres amis qui sont bénéficiaires du TPN.

Bonjour à tous,

Mes droits à la CMU complémentaire sont renouvelables à partir de début avril 2009. En conséquence de quoi, la CPAM de Nancy jointe par téléphone n'informe que je ne pourrai prétendre au TPN qu'à cette date. Il ne leur est pas possible d'intervenir sur les droits en cours, pourtant dûment attestés.
Situation qui me paraît pour le moins ubuesque, voire illégale.
Merci d'éclairer ma lanterne et de me donner quelques indications sur les procédures à suivre - que José m'avait par ailleurs déjà fournies.
Bien à vous

Bonjour,


Alors finalement, XGS s'occupe d'EDf, TPN etc...
Pas étonnant que vos dossiers se perdent et que l'on vous réponde soit froidement, soit pas du tout.

J'ai bossé pour eux quand ils se sont implantés à Lannion. Je croise encore les doigts pour que jamais, au grand jamais mes dossiers personnels passent entre les mains d'anciennes "collègues".

Frederic n'est pas seul à gerer ça, mais je n'irai pas plus loin dans mes propos, la censure m'en empêche.

Bon courage à vous tous, j'espere que vos dûs vous arrivent vite et bien.

Bonjour,

Réponse à patbrag : Désolé d'avoir un peu tardé à répondre.

Si vos ressources actuelles ne dépassent pas l'un des plafonds suivants selon votre situation, vous avez droit au TPN.
Plafond (ressources mensuelles) :
Pour 1 personne seule : 620,58 euros.
Pour 2 personnes : 930,88 euros.
Pour 3 et 4 personnes : 1 117,05 euros.
Par personne supplémentaire : 248,23 euros.

Il est possible que votre CPAM prennent en compte vos ressources de 2007 pour vous signifiez que vous n'avez pas droit au TPN (si vos ressources 2007 sont supérieures au plafond TPN). Il faut savoir que les CPAM se calent sur les ressources déclarées en année civile.

Si tel est le cas, il faut faire un courrier de contestation adressé à votre CPAM en précisant vos ressources actuelles.

Voilà ce qu'il est possible de dire et de faire en fonction des informations que vous avez donné. Tenez-nous au courant. Merci.

BONNE NOUVELLE :
La circulaire est enfin arrivée!!!
Voici donc les nouveaux plafonds pour le TPN :
Plafond (ressources mensuelles) :
Pour 1 personne seule : 620,58 euros.
Pour 2 personnes : 930,88 euros.
Pour 3 et 4 personnes : 1 117,05 euros.
Par personne supplémentaire : 248,23 euros.

EN CE QUI CONCERNE LE GAZ :
Les bénéficiaires actuels du TPN n'ont (en principe) rien à faire. Ils vont recevoir 1 courrier (les vagues d'envoi sont en cours) qui leur spécifiera un droit de remise GDF. Cette remise apparaîtra sur leur facture de gaz fin novembre ou décembre.
Cette remise va de 17,00 à 118,00 euros sur un an. Pour 2008, cette remise ne couvrira que la période d'août à décembre et sera donc calculée au prorata temporis.

Pour indication (sur 1 an) :
- pour 1 personne seule, la remise sera de 17,00 à 71,00 euros.
- pour 1 famille de 4 personnes et +, la remise pourra être 118,00 euros.

1 n° vert pour le gaz : 0 800 333 124

Seules les bénéficiaires ayant déjà le TPN recevront automatiquement le droit de remise GDF.
Le plafond pour obtenir ce droit est le même que pour le TPN.
Aussi, suite à la revalorisation du plafond du TPN, les nouveaux ayants-droits (notamment les Rmistes) doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur CPAM, MSA... et au n° vert pour obtenir leur droits. ILs ne sont pas connus et ils devront remplir une attestation personnelle.

RAPPEL :
La pétition pour en finir avec les dysfonctionnements est toujours en ligne à l'adresse suivante : www.local.attac.org/attac2607/

Les ministères de l'Energie et de l'Economie ont annoncé qu' "une réflexion sera lancée sur la mise en place d'un cadre pérenne d'évolution des tarifs réglementés du gaz dans les prochains mois".

Nous avons 2 ministres qui s'entendent comme larrons en foire, le 1er, Mr. Jean-Louis Borloo, fait la sourde oreille aux nombreux dysfonctionnements prémédités dans l'attribution du TPN (et ferme les yeux sur les coûts de gestion exhorbitant (environ 20% du budget TPN) de Rank XEROX) limitant ainsi le nombre de bénéficiaires du TPN aux environs de 670 000 foyers (pour fin 2008) et la 2ème, Mme Christine Lagarde annonce que le tarif social du gaz concernerait seulement 750 000 foyers.

Avant que le plafond de resource du TPN ne soit identique à celui de la CMUC (Arrêté du 5 août 2008 - art. 1) le nombre réel de foyers qui devrait bénéficier du TPN avoisinait 1 500 000. Depuis l'arrêté du 5 août, il faut rajouter à ce chiffre les 1 200 000 Rmistes potentiellements ayants-droits.
Cela nous fait quelques 2 700 000 foyers.

Ces ministres peuvent toujours se masturber les méninges pour "mettre en place un cadre pérenne..."
... ils ne trompent jamais qu'eux-mêmes.

Ces ministres font, comme d'autres dans d'autres domaines, du quota. Ils font correspondre le prévisionnel et le réel.

En date du 9 décembre 2007, j'ais saisi la CNIL.

Voici les suites :

1°) Réponse de la CNIL le 12 juin 2008 : Elle a contacté le correspondant informatique et libertés de EDF pour recueillir ses observations sur mon dossier. EDF a répondu le 20 mai 2008 que la société XEROX Global Services est sous-traitante de la société EDF dans la gestion du TPN. A ce titre, la société XGS n'est pas habilitée à repondre aux demandes d'information, demandes qui doivent être directement adressées à votre agence EDF. Cette précision figure en outre à la fin du formulaire de demande d'accès au TPN.

2°) J'ai donc saisi à nouveau la CNIL le 27 août 2008 après avoir déposé une nouvelle demande d'accès à mes données personnelles le 16 juin 2008, laquelle n'avait reçu évidemment aucune réponse de EDF. Je l'ai déposée à mon agence EDF et j'ai obtenu un accusé de réception.

3°) Le SNC (Service National Consommateurs) de EDF m'a adressé une lettre en date du 14 octobre 2008 m'indiquant :
"que la CNIL nous a informés avoir été saisie d'une plainte de votre part, relative aux difficultés que vous rencontreriez pour accéder aux informations vous concernant dans le fichier client EDF.
La CNIL nous indique que vous auriez, à cet effet, adressé un courrier en date du 16 juin 2008 à votre centre de Relations Clients de Valence.
Or, sauf erreur de nôtre part, nos services en région n'ont pas trace de ce courrier.
Bla, bla, bla....
Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante :
EDF - Direction Commerciale Particuliers et Professionnels Rhône-Alpes Auvergne
Service Régional Consommateurs
196, avenue Thiers
69461 LYON CEDEX"

En même temps, EDF adressait un courrier à la CNIL l'informant simplement qu'elle me faisait réponse. En omettant dans sa lettre à la CNIL, bien évidemment, de préciser qu'elle me communiquait l'adresse de ce service à Lyon!!!

J'ai transmis copie de ma lettre à la CNIL qui se chargera de faire toute la lumière sur cette adresse qui n'a jamais été indiquée sur les factures et sur la demande du TPN.

Ceci est très grave, car cela supposerait que chaque région a une adresse similaire pour recevoir les demandes d'accès aux données personnelles, adresse inconnue des clients de EDF. Les clients de EDF lorsqu'ils veulent avoir accès à leurs données écrivent à leur agence, et ce faisant ils respectent la loi.
Tout un chacun peut faire l'expérience suivante : se rendre à l'accueil de son agence EDF, déposer une demande d'accès ou une réclamation, faire tamponner, signer et dater un double pour conserver la preuve de dépôt et demander si sa lettre sera transmise. Sans doute beaucoup d'entre nous avons déjà entendu la réponse, du genre : "votre lettre, mon tiroir en est plein (accueil), elle n'ira pas plus loin..."

EDF ne respecte ni ses clients, ni la loi.

Je vous donne en mille le nom du directeur du service (SNC) d'où émane la réponse de EDF : Mr. Pierre VIRIOT
C'est lui qui m'avait adressé un courrier en me disant que ses services n'avaient eu connaissance de ma notification au TPN qu'en date du 21 mars 2007. J'ai alors apporté la preuve qu'il mentait en communiquant la copie du mail que la CPAM avait adressé conjointement à ma notification à XGS le 5 décembre 2006.

Ce monsieur a du pouvoir, il en use, en abuse.
Mais il ne trompe personne, il reflète le cynisme des responsables de la société EDF qui ne s'intéressent qu'au profit au détriment de ses clients.

Le Tarif Social du Gaz (TSG) a été confié à Xerox Global Services (XGS). Le même qui gère le TPN. Une usine à gaz similaire que celle qui sert au traitement du TPN a été mise en place.

Actuellement, des vagues d'envoi de lettres sont adressées aux bénéficiaires du TPN et ne semblent concerner qu'eux.
Tous les ayants-droits qui se sont rajoutés depuis que le plafond du TPN s'est calé sur celui de la CMUC, donc tous les Rmistes qui ont un contrat de fourniture de gaz doivent se faire connaître au plus vite auprès de leurs caisses d'assurance (CPAM, MSA, ...).

Les vagues d'envoi constituent un nombre global de 1 200 000 lettres.
D'ores et déjà, la plateforme du n° vert (0 800 333 124) se prépare à une situation de crise. En effet, il est impossible à XGS d'adresser la totalité de ces lettres aux bénéficiaires avant la facture de gaz de décembre 2008.
Il a été donc prévu le report d'envoi au 2 janvier 2009.
Il faut donc comprendre que de nombreux bénéficiaires ne pourront pas recevoir leur droit de remise GDF pour le déduire de leur facture de décembre 2008. Il est à craindre qu'ils ne récupéreront vraisemblablement pas le droit acquis pour 2008.

Les opérateurs (trices) de la plateforme du n° vert ne sont pas responsables de ce qui se passe, ils vont être inondés d'appel téléphoniques. Aussi, j'appelle à la plus grande des retenues et au respect pour ces personnes. Ils sont en 1ère ligne, (semblables aux fantassins qui servent de chair à pâtée, les responsables se cachent derrière eux). Ne rentrons pas dans ce jeu ignoble du pouvoir qui consiste à ce que les "pauvres" se heurtent à d'autres "pauvres".
Aussi, je propose qu'au lieu de téléphoner au n° vert, d'appeler XGS et que chacun exige son droit de remise GDF, en attendant la mise en place éventuelle d'actions collectives.
XGS : 02 96 48 68 40

Il est vraiment regrettable que Monsieur Sarkozy, qui ne cesse de dire qu'il est le Président de tous les français, n'a pas jugé bon d'intervenir pour que les dysfonctionnements du TPN disparaissent.

Plus que jamais, il faut signer la pétition sur le site :
http://local.attac.org/attac2607/

Merci José : je rajoute cette précision à notre article du 2 septembre qui signalait le nouveau TPN et son élargissement au gaz.

Dernière nouvelle concernant le TSS (Tarif Social Solidarité pour le gaz) :

On reprend les mêmes et on refait la même usine à gaz à l'identique de celle qui dysfonctionne pour le TPN. Comme je l'ai annoncé, EDF et l'Etat ont confié la gestion du TSS à XGS filliale du Groupe XEROX.

Alors contrairement à ce qui avait été présenté : les bénéficiaires du TPN devaient recevoir automatiquement leur remise de droit qui serait déduite de leur facture gaz du 16 décembre 2008.

Il n'en sera pas ainsi.

Les bénéficiaires du TSS recoivent actuellement (par vagues d'envoi) une attestation qu'ils doivent remplir au plus vite et retourner à qui ? Je vous le donne pour mille...
Et 1 fois de plus, comme pour le TPN, les bénéficiaires devront s'armer de patience dans l'attente que XGS veuille bien enregistrer leur attestation qui ne leur donneront leur droit qu'à compter de la date d'enregistrement. Bref, La galère pour beaucoup qui devront attendre plusieurs mois.

Autant dire, que nous compterons sur les doigts d'une main ceux qui pourront faire valoir leur droit sur la facture du 16 décembre 2008. Autant de gagner pour Mr. Sarkozy, Borloo, Gaz de France et le Groupe Xerox (pieuvre Multinationale).

Bien entendu, Gaz de France (cloisonnement bien orchestré) adressera la facture et aucune réclamation ne sera prise en compte.

bonjour à tous et toutes, un peu pris par tout en ce moment, je vous oublie pas

en ce qui me concerne, j'ai reçu facture gaz avec remise TSS 2008pour un montant de 28,99 euros pour une facture de299, 14 euros ! enfin...

Question à bbboum :

Dans quelles circonstances tu as reçu la facture gaz avec remise TSS ?
As-tu le TPN et tu n'as rien fait et ta remise a été automatique ?
As-tu le TPN et tu as reçu une attestation que tu as rempli et retourné avant de recevoir ta facture gaz ?
Tu n'avais pas le TPN jusqu'à présent et compte tenu du plafond calé sur la CMUC depuis août 2008, tu t'es fait connaître auprès de ton organisme qui s'est chargé de te faire avoir le TSS et du même coup le TPN ?

Ton intervention est importante pour y voir clair (dans ce domaine, nous manquons de transparence et les infos sont souvent contradictoires). Pour cela il est essentiel que nous soyons le plus précis possible.
a +