RaoulPiconBière a écrit :L'Europe c'est la libre circulation des biens et des marchandises.
Pour les citoyens européens, c'est la flexi-mobilité, le contrôle du droit de séjour et l'interdiction d'habitat précaire.
Votre intervention m'a donné envie de regarder un peu les conditions de la libre circulation et de séjour des citoyens européens. Les informations de la préfecture des Hauts-de-Seine
Ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne
sont instructives. Dans A, on peut lire :
Vous pouvez séjourner en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
Toutefois les membres de famille ressortissants d'un Etat tiers demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 2007-371 du 21 mars 2007.
Traduction (?) : Vous (Ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou "assimilé"), vous pouvez venir en France avec votre CNI ou PP. En revanche, votre enfant/femme/oncle ... qui vient/viennent avec vous, doit/doivent avoir une carte de séjour, délivrée sous conditions.
Quand il est question d'un "Etat tiers", est-ce un Etat européen ou non européen ? Ça fait un peu "vous pouvez venir, mais pour un membre de votre famille on verra".
Cas B, c'est un Européen qui réside en France pour une période de moins de 5 ans.
a) L'Européen travaille - tout va bien
b) Dans le cas contraire :
2ème cas : vous disposez pour vous et les membres de votre famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale et maladie :
Les ressortissants qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans bénéficient à leur demande d’un titre de séjour portant la mention : CE - non actif.
Ce titre est d’une durée de validité maximale de 5 ans , déterminée en fonction de la pérennité des ressources dont il est justifié.
Traduction : vous pouvez venir, mais si c'est pour bouffer sur nos allocs, on (la France) n'est pas intéressé.
La France n'est pas une exception. L'Allemagne fait pareil si l'étranger européen ne travaillez pas et n'a pas de fric :
SGB II, §7 Leistungsberechtigter (allocataire)
...
Exclus de l'allocation (alg2 ~ Hartz4) sont:
Ausländerinnen und Ausländer, deren Aufenthaltsrecht sich allein aus dem Zweck der Arbeitsuche ergibt, und ihre Familienangehörigen,
Etrangères,étrangers et leur membres de famille, dont leur séjour se fait uniquement pour la recherche d'un travail...
Je suppose que c'est pareil dans tous les pays européens qui ont une sécurité sociale opérante.
(Je n'ai pas verifié, je suppose...)