Publié : 21 janv. 2008
Voilà, je viens de retrouver le passage du Dr Christian Lehman sur France2
c'est court mais très clair
c'est court mais très clair
https://forums.actuchomage.org/
Franchise médicale: deux associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat
Deux associations de défense des malades et handicapés ont déposé mardi un recours devant le Conseil d'Etat pour contester le principe des franchises médicales, qui porte notamment "atteinte à l'accès aux soins".
La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) indiquent dans un communiqué "avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat" contre ces franchises qui "portent atteinte à l'accès aux soins".
Les franchises médicales prévoient que les 45 millions d'assurés sociaux doivent prendre en charge 50 centimes sur chaque boîte de médicaments et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire. Le montant total de la franchise ne peut pas dépasser 50 euros par an. Mais les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD), qui pâtissent d'importants restes à charge, doivent l'acquitter, ce que dénoncent plusieurs malades qui se sont mis en grève de soins.
Les deux associations évoquent une décision du Conseil constitutionnel du 13 décembre dernier, qui "émet une réserve sur les franchises médicales en demandant que leur montant fixé par décret ne remette pas en cause les exigences du 11e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946". A savoir que la loi "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".
"La FNATH et l'ANDEVA demandent au Conseil d'Etat d'appliquer cette réserve: les montants fixés par le décret d'application, combinés aux autres efforts financiers demandés aux assurés sociaux depuis 2004 (...), constituent de véritables obstacles à l'accès aux soins et à la santé pour les millions de personnes démunies".
De plus, les franchises portent "atteinte au droit des victimes du travail", car elles "sont contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", selon les deux associations. "Elles introduisent au détriment des victimes du travail une différence de traitement avec les autres victimes d'un dommage corporel inacceptable et prohibée". AP
Les franchises sur les soins sont entrées en application le 1er janvier 2008.
Malgré l'appel lancé sur Internet dès le mois de Mars 2007, malgré le relai pris par un collectif d'organisations contre les franchises*, malgré le travail militant pour expliquer et dénoncer cette mesure, les franchises sur les soins que Nicolas Sarkozy appelait de ses vœux depuis de nombreuses années sont entrées en vigueur après que le principe en ait été voté le 26 octobre à l'Assemblée par les députés UMP, qui choisirent ainsi de « responsabiliser » les cancéreux, les dialysés, les diabétiques et les accidentés du travail.
Tout juste notera t'on que le projet initial de franchise sèche sur les 50 ou 100 premiers euros de dépenses annuelles, qui aurait exclu de tout remboursement 27% des assurés sociaux ( les plus jeunes, les moins malades ) avait été finalement abandonné par Nicolas Sarkozy, au grand dam des assureurs privés** qui attendaient ce signal pour fragiliser encore vis-à-vis de ce public le système solidaire.
Le principe des franchises : une retenue de 50 centimes d'euros sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte infirmier ou de kinésithérapie, sur chaque prise de sang, et une retenue de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à concurrence de 50 euros par an, pour l'instant***. ( en supplément des forfaits de 50 euros par an sur les consultations médicales, déjà en vigueur depuis la réforme Douste-Blazy de 2005)
Au prétexte de « responsabiliser » les malades, puis de financer l'Alzheimer ( en taxant en priorité les patients les plus fragiles et dépendants), le gouvernement a choisi de mettre à mal encore une fois le principe d'assurance-maladie solidaire hérité du pacte de 1945.
Pourtant, au moment où cette mesure entre en application, le réel se rappelle au bon souvenir du Président. Des patients fragilisés découvrent au jour le jour la réalité des franchises. Contrairement à ce qui a longtemps été claironné par le Ministère de la Santé, les pauvres paient les franchises sur les soins. Le seuil de pauvreté en France est de 817 euros, et seuls sont exemptés ( hormis les femmes enceintes et les enfants), les personnes subsistant avec moins de 610 euros par mois. Dans ce contexte de détresse et de colère, la grève de soins de Bruno-Pascal Chevalier****, travailleur social de 45 ans, atteint du SIDA, représente hélas l'aboutissement inéluctable d'une logique purement financière, d'une lubie présidentielle. Les médias se tournent alors vers lui en masse, s'intéressent à la question des franchises, certains pour la première fois. Et de nombreux Français découvrent aujourd'hui, bien tardivement, la question des franchises sur les soins, qui met en difficulté de nombreuses personnes âgées, invalides, atteintes d'affections de longue durée, mais aussi de plus en plus de personnes et de familles à faibles revenus qui ne peuvent déjà plus faire face aux dépenses de santé et ne se soignent plus qu'en repoussant à plus tard leurs démarches de soins.
L'appel contre la franchise a ainsi engrangé au courant du mois de Janvier plus de 5000 signatures en une après-midi après un sujet au Journal télévisé de France 2, pour atteindre 116.000 signatures sur le site, et 36.000 signatures papier récoltées par Bruno-Pascal Chevalier.
L'appel contre la franchise, ainsi que les initiatives locales et nationales, restent d'actualité. Signez la pétition, faites la signer.
Les franchises sur les soins ne sont pas une fatalité.
Inutiles économiquement, dangereuses médicalement, injustes moralement, elles témoignent d'une étrange politique de civilisation, qu'il nous revient de combattre, et de sanctionner.
Christian Lehmann www.appelcontrelafranchise.org
* Un collectif national regroupant partis politiques, associations, syndicats, s'est créé pour amplifier le mouvement initié par la pétition, à l'adresse : www.contre-les-franchises.org ** « Sarkozy a tué l'idée de mettre en place une vraie franchise, qui aurait consisté à ne pas prendre en charge du tout les 50 ou 100 premiers euros de dépense, puis à faire varier ce seuil en fonction des besoins de financement de la Sécu. A présent, la grogne est telle que cette mesure ne verra jamais le jour » soupire un courageux expert anonyme, artisan de ces réformes. L'Expansion, Novembre 2007, Stéphanie Benz. *** Seul le principe des franchises a été voté par les parlementaires. Le montant en a été fixé par décret, et peut être révisé à tout moment par le fait du Prince. Comme le disait Nicolas Sarkozy en Juin 2006 : « Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. »
**** www.grevedesoins.fr
NOTE IMPORTANTE AU NIVEAU DES LISTES DE SIGNATAIRES ET DES PETITIONS PAPIER :
1-Toutes les signatures sont comptabilisées. Beaucoup aimeraient pouvoir retrouver facilement leur nom sur la liste mais le nombre de signataires rend ceci très difficile. 2-Sur ce site, vous trouverez un modèle de pétition papier à signer. Il n'existe pas d'adresse postale où envoyer cette liste… pour une bonne raison. Nous n'avons pas les moyens matériels d'entrer à la main des milliers de signatures. Nous vous demandons donc d'aller au bout de votre geste militant et d'intégrer ces signatures à la liste, en notant éventuellement *.* si vous n'avez pas l'adresse mail du signataire. Vous pouvez aussi adresser les pétitions papier à : Bruno-Pascal CHEVALIER 17 Résidence Bois-Pommier 91390 Morsang-sur-Orge
Pour les initiateurs de l'Appel contre la Franchise Christian Lehmann et Martin Winckler
Après les franchises médicales, Sarkozy remet en cause les droits des malades en ALD
Selon M. Chassang, Président de la CSMF, reçu par Nicolas Sarkozy, celui-ci aurait évoqué sa volonté, en ce qui concerne les Affections de longue Durée (ALD), de "distinguer ce qui relève de la solidarité de ce qui relève de l'assurance".
Les ALD (cancer, diabète, sida, sclérose en plaques, mucoviscidose...) ce sont, comme leur nom l'indique des maladies de longue durée. Des maladies qui doivent être soignées. Les malades en ALD ont besoin de soins. Pour ne pas mourir. Pour moins souffrir. Ou pour ne pas rechuter.
C'est une nouvelle mise en cause du principe de sécurité sociale solidaire, comme les franchises sur les soins pour « responsabiliser les malades », ou que le projet du 5ème risque qui placerait la dépendance liée à l'âge dans la catégorie des « risques assurables » selon les termes même de Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy qui distribue généreusement 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches, dès son entrée en fonction, et ose, quelques mois plus tard, lâcher, non sans cynisme, que « les caisses sont vides ». Et qui, pendant que les services des impôts relancent les bénéficiaires du bouclier fiscal qui ont « oublié » de réclamer leur cadeau, annonce, sans état d'âme, que les malade, eux, devront payer ou renoncer à se soigner.
Comment M. Sarkozy entend-il définir « ce qui relève de la solidarité » et « ce qui relève de l'assurance » ? La « solidarité », ce serait le filet de sécurité, la charité, le service minimum, « pour les plus pauvres », les SDF de la sécurité Sociale. Pour tous les autres, l'immense majorité de la population, il faudrait prendre des assurances privées inaccessibles au plus grand nombre, dépenser jusqu'au dernier centime pour tenter de sauver sa vie ou celle d'un parent, d'un enfant....
La réforme de M Sarkozy est appliquée aux Etats Unis. Elle tue : 18 000 morts chaque année
Encore une fois, Nicolas Sarkozy nous fait la démonstration claire que, pour justifier un projet injustifiable et inacceptable, il s'appuie sur des propositions injustes, dangereuses, qui sont de surcroit une insulte, d'une rare violence, à tous les malades. Après le racket des malades avec les franchises, l'attaque contre le système solidaire est cette fois-ci frontale. La maladie « qui relève de l'assurance » c'est le basculement vers le « chacun pour soi ».
Le collectif national contre les franchises dénonce ce projet scandaleux et constate qu'une fois encore l'homme qui a promis, des trémolos dans la voix, au soir de son élection, de « porter attention à chaque habitant de ce pays, à commencer par les plus faibles » affiche son manque d'attention, par contre, aux promesses qu'il a faites, sa méconnaissance du sujet, son indifférence aux personnes concernées, son obstination qui ne connaît aucune limite... pas même celles de la décence.
Communiqué du Collectif national Contre les Franchises et pour l'accès aux soins pour tous
Source
http://www.contre-les-franchises.org/