L'Emploi et le Chômage en Débats

maguy a écrit :Désolée pour toi

Ceci dit, il ne faut pas confondre "exempté" et demande de remise gracieuse. Les exemptions font l'objet de cas précis, la remise gracieuse dépend de l'agent qui la reçoit.

Je joins à ma demande des copies de mes charges incompressibles (loyer EDF assurances etc) Je récapitule sur un courrier et leur retourne le tout.

Dès réception de l'avis un mois avant paiement, il faut tout de suite demander à l'inspection un dossier de remise gracieuse. On le remplit dès que possible et on retourne le tout.

Le plus important étant de ne pas trainer.

C'est gentil mais j'ai les moyen de payer (même si cela me gonfle) je voulais voir si j'avais une possibilité légale de ne pas la payer puisque je suis éligible à l'aah (mais que je ne la touche plus puisque je gagne trop). Au moins comme ça je ne me prendrai plus la tête à faire ma demande de renouvellement à la mdph.

J'ai un copain qui a eu la remise gracieuse c'est un bon plan pour ceux qui sont en galère en effet.

J'ai un copain qui a eu la remise gracieuse c'est un bon plan pour ceux qui sont en galère en effet

De toutes façons, si on ne la demande pas, on ne l'aura pas.

Et il y a la taxe TV qui est couplée avec.

C'est juste un coup de gueule...

L'impact du gel des barèmes de l'impôt sur la TH

Si vous vous en souvenez, l'année dernière, François Fillon a décrété pour 2012 et 2013 le gel du barème de l'impôt sur le revenu, celui-ci n'étant plus indexé sur le taux d'inflation. Ce qui signifie qu'une augmentation de revenu, même minime, peut vous faire basculer dans la tranche supérieure. Ainsi, nombre de foyers modestes jusqu'alors non imposables se retrouvent à devoir payer quelque chose. But de la manœuvre : faire rentrer 1,7 milliard dans les caisses de l'Etat.

Par ricochet, cette mesure austéritaire a aussi un impact sur la taxe d'habitation, les salaires entrant en ligne de compte dans son calcul.
A situation inchangée, la mienne a augmenté de 350% par rapport à l'année dernière.

Je m'explique : la TH est à mon nom et tient compte de mes revenus (ASS) ainsi que ceux de ma fille, qui vit avec moi et gagne moins de 1.200 €/mois avec sa fille (ma petite-fille) à charge (2 parts). Je ne sais pas combien ma fille a gagné de plus en 2011 par rapport à 2010, mais ça ne pisse vraiment pas haut.

L'année dernière, nous avons du payer 105 € de TH.
Cette année, on nous demande 395 €.

J'ai eu une longue explication téléphonique avec une agente du fisc très sympa, elle-même étonnée de cette augmentation vertigineuse et qui a retourné le problème dans tous les sens, faisant même appel à son supérieur pour vérifier le mode de calcul. Verdict : y'a pas photo, c'est bien ce qu'on doit. Explication : c'est lié au gel du barème.

En parallèle à un paiement échelonné, nous allons donc tenter une demande de remise gracieuse.

Le gouvernement socialiste a voté le maintien du gel du barème de l'IR, décidé par la majorité précédente, pour les tranches marginales d'imposition supérieures, mais ce gel doit être accompagné d'un mécanisme pour épargner les contribuables les moins fortunés (les deux premières tranches seraient à nouveau indexées sur l'inflation). Sauf que ça ne s'appliquera qu'en 2013. En ce qui concerne l'IR et la TH 2012, on est de la baise !

Merci qui ? Merci l'UMP !

Bienvenue ma biche !

Ils ont même "oublié" de m'envoyer le formulaire pour demander la remise gracieuse, alors qu'il y a exonération si les revenus sont inférieurs à 10.024 pour une part, et je dois chialer depuis des années

Je suis en plus 'ravie" de voir qu'il y a 10€ pour le "grand Paris", mouarf !

Moi ils ont rejeté toutes mes demandes de remise !! TH + redevance + Tf = total 2339€ à payer !!!!!!!!!! et je suis en contrat CUi avec 1 enfant à charge! je ne gagne que 670€/ mois!!

J'ai saisi le médiateur, on verra bien.

La vache... 2.339 € à payer et 670 € de salaire avec enfant à charge, ils sont vraiment odieux !
Faut rien lâcher. L'Etat a peut-être besoin de fric mais là, c'est criminel.

D'ailleurs, je trouve étonnant que l'on puisse avoir suffisamment peu de revenus pour avoir droit à la CMU complémentaire et être imposable de la TH.

En survolant le texte Taxe d'habitation : personnes bénéficiant d'une exonération ou d'une réduction sur vosdroits.service-publique.fr, je vois qu'il y a peu de gens qui échappent à la TH :

• âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
• veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
• titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
• bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.

et

• Les personnes exonérées en cas de grande pauvreté
  Les habitants reconnus comme indigents (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs sont exonérés de la taxe d'habitation, après avis conforme du service des impôts, sans autre condition.

Ni les bénéficiaires du Rsa socle ni les ASS ne sont mentionnés.

Grosso modo l'Etat exonère les vieux, les handicapés (>= 60%) et les veufs/veuves, les autres passent à la caisse. Ensuite c'est une décision individuelle de quelques personnes de la ville si le contribuable y fait une demande de remise gracieuse. (Si j'ai bien compris la situation)

Piluche a écrit :Moi ils ont rejeté toutes mes demandes de remise !! TH + redevance + Tf = total 2339€ à payer !!!!!!!!!! et je suis en contrat CUi avec 1 enfant à charge! je ne gagne que 670€/ mois!!

J'ai saisi le médiateur, on verra bien.

superuser a écrit :La vache... 2.339 € à payer et 670 € de salaire avec enfant à charge, ils sont vraiment odieux !
Faut rien lâcher. L'Etat a peut-être besoin de fric mais là, c'est criminel.

J'ai eu la réponse du médiateur, c'est NON à tout ! je suis abasourdie!

Cela revient à travailler pendant 3 mois et demi pour la TH sans manger (toi et ta fille) ou à t'ôter 200 euros de ton misérable salaire. C'est infâme.

Y a-t-il encore des possibilités après le médiateur ?

diety a écrit :Cela revient à travailler pendant 3 mois et demi pour la TH sans manger (toi et ta fille) ou à t'ôter 200 euros de ton misérable salaire. C'est infâme.

Y a-t-il encore des possibilités après le médiateur ?

j'ai bien peur que non ...... c'est scandaleux!

Bonjour,

Idem que Piluche,

J'ai déposé une demande de remise gracieuse ou d'exonération partielle des impôts sur les revenus, et cela m'a été refusé sans aucune explication. J'ai envoyé un second courrier plus poussé, cela a aussi été refusé. Je pense qu'ils se foutent de notre gueule, l'Etat a dû donner l'ordre de nous saigner cette année pour rentrer un max de pognon.

Là je vais saisir le médiateur, mais je me demande si ça en vaut la peine, les bureaux de ce type est situé en règle générale dans les bureaux à côté de ceux qui vous refusent déjà votre dossier, ce sont tous des collègues de travail qui mangent ensemble...

Lorsque votre dossier est refusé auprès du Médiateur, il faut saisir le Tribunal Administratif, qui lui peut réellement faire quelque chose.

Vu la gravité de la situation, j'essaierais d'écrire un mot à la presse. On peut toujours essayer le Canard Enchaîné, avec le nom de la mairie, ensuite Libé et/ou l'Huma, leParisien ? Généralement les mairies n'aiment pas ce genre de "pub", parfois ça devient, ô miracle, "un malheureux malentendu".
Perso j'ai fait une bonne expérience avec Le Parisien il y a trois ans.

Piluche a écrit :Moi ils ont rejeté toutes mes demandes de remise !! TH + redevance + Tf = total 2339€ à payer !!!!!!!!!! et je suis en contrat CUi avec 1 enfant à charge! je ne gagne que 670€/ mois!!

J'ai saisi le médiateur, on verra bien.

TF etant je suppose taxe fonciere, je suppose que tu es proprietaire... Dans ce cas c'est tres difficile d'obtenir quelque chose. Je vais me faire jeter des pierres, mais la solution la plus simple est d'augmenter tes revenus, peut-etre en louant une chambre, une partie de ta maison...

Avec un tarif pareil, soit tu es dans une commune hyper chere, soit tu as une bien grande maison, soit les deux... En ce qui me concerne, TH + TF = un peu plus de 300 €. Je n'ai pas la tele...

Bon courage.

Oui, je suis propriétaire d'une villa de 140 m2. Par contre ma commune est modeste 27000 habitant, ZEP ... bref, rien de reluisant.
Quand j'ai acheté cette villa j'avais un métier et des revenus confortables.... ce qui n'est plus le cas depuis 5 ans. Par contre ma TF, elle , continue d'augmenter Je pense que la TF devrait être calculée en fonction des revenus car ce n'est pas parcequ'on a eu, à un moment donné, les moyens d'acheter une maison, qu'on demeurera riche toute sa vie.

Bonjour

je suis dans le même cas que piluche, 670 euros de salaire, 900 euros d'are, pour mon épouse, un enfant à charge...
ma première demande de remise gracieuse vient d'être rejetée, et je vais faire la demande auprès du conciliateur fiscal
Je viens de lire que vous parliez d'un formulaire spécifique " questionnaire" pour faire la demande et évidement je n'e l'ai pas reçu, pouvez vous me donner un liens pour le télécharger ?
Lors de ma première demande, le service des impôts n'aurait'il pas dû me l'envoyer ou m'informer de son existence ?
et pour l'assistante sociale j'ai essayé l'année dernière, que dalle elle ne m'a pas aidée du tout, en plus c'est vraiment pas évident (pour son égo ) de faire ce genre de démarche ....
Quels documents faut'il leur envoyer ? les services des impôts savent trés bien combien nous avons !? ( sauf pour le compte aux Bahamas..... Ha! et celui au Honduras ( petites plantations agricoles.... )

J'avais envie de faire ma demande sur un ton ironique, mais un conciliateur des impôts à t'il le sens de l'humour ?