L'Emploi et le Chômage en Débats

n'est il pas "dangereux" de répondre par fax a l'anpe , les papiers se perdent facilement , moi aussi j'ai reçu ce type de papier suite a la restructuration des anpe, on m'avait changé anpe, je ne savais pas, n'ayant reçu jamais leur lettre pour mon entretien, qd j'ai reçu la lettre je me suis toute suite deplacé dans la nouvelle expliquant la suite, la ils ont ete tres sympa, on m'a meme fait un papier comme quoi je n'etais plus radié et que j'allais etre convoqué (sf rien depuis)
qd a l'absence pour les vacances, ils vont mieux aller aux assedics retirer le pt papier magique et l'envoyer, c vrai je n'avais pas pensé qu'il y avt pas de trace sur
internet

Merci pour l'info.

Dans ma banlieue, il y a 5 guichets mais plus que 2 occupés, et ,bien entendu, il y a toujours la queue, quelle que soit le jour et l'heure !

Si nos ditigeants d'il y a 40 ans avaient anticipé sur les conséquences de la transformation de la société, il y aurait pu y avoir moins de chômeurs aujourd'hui !

Tant qu'ils y sont, à l'ANPE, ils devraient radier tous ceux (ou celles) qui ont un conjoint, histoire de continuer de nous faire croire chaque mois que le chômage diminue : quelle bande de c*** !!!

Et bien non, pour que le chômage diminue, il faut de nouveaux emplois pour compenser les emplois détruits, on est loin du compte !

A propos, il parait que Villepin compte se présenter à la présidentielle (Paris Match de cette semaine) : qu'il ne compte pas sur ma voix !!!

Pour finir sur la Poste, devenue une entreprise, nous sommes désormais des clients, or, habituellement, les clients d'une entreprise sont mieux traités que les usagers d'une administration, alors que là c'est l'inverse. Plutôt curieux, non ???

Un fax coûte moins cher qu'un recommandé AR, que dans la vie courante j'évite d'utiliser quand je ne suis pas en contentieux.

Ensuite, ça dépend du sérieux des employés qui traitent les courriers, il y a des négligeants partout, pas seulement dans les administrations et les entreprises publiques, dans le privé ça existe aussi, comme une manière de rattraper le retard.

Mais bientôt, les systèmes informatiques intègreront la scanérisation des documents, et les employés ne pourront plus perdre les courriers.

Pour la déclaration d'absence, mon agence ASSEDIC ne distribue de papier, on vous invite à le faire vous-même sur les ordinateurs mis à disposition du public.

C'est cela aussi le chômage !

Le problème invoqué pour la réception par fax est que celui-ci est supposé être utilisé par l'ensemble du personnel de bureau de l'organisme détenteur et n'aurait donc ainsi aucune légitimité imposant audit organisme d'attester avoir reçu tel ou tel document. Pourtant (dans la mesure où l'on souhaiterait abonder dans l'intérêt général) il serait si facile de mettre un fax ou une e-mail spécifique attestant la réception, pour permettre à chaque citoyen d'éviter à avoir à se déplacer (et encore çà peut être contesté) ou de payer un CRAR afin d'assurer ses droits. Mais justement n'est-ce pas là l'un des moyens les plus efficaces et les moins onéreux pour radier et spolier en toute légalité ? ARAMIS

Je n'ai pas utilisé de fax depuis mathusalem, mais à cette époque reculée, quand j'envoyais un fax, je pouvais aussi éditer un accusé de réception, avec le numéro où j'avais envoyé, la date et l'heure, le nombre de pages bazardées et l'état de l'envoi (reussi ou pas...)

Faute de prouver le contenu, ça informe du fait que tu as vraiment envoyé X pages sur le fax de l'ANPE à tel moment, et que donc, ils l'ont bien reçu.
S'ils ne savent pas ranger leurs affaires ensuite, c'est leur problème, pas le tien!

Bonjour Mono

Depuis mi-novembre j'ai internet, mais avant j'avais aussi un fax qui m'aidait bien, même pour une photocopie rapide.

Bien sûr Yves780 a imprimé son accusé de réception avec tous les éléments dont la page envoyée qui apparait sur l'accusé avec date, heure, code réussi ou pas.

S'ils ne savent pas ranger leurs affaires ensuite, c'est leur problème, pas le tien!

Malheureusement, c'est son problème puisqu'il est menacé d'une radiation de 2 mois !!

Il m'est aussi arrivé des coups pendables avec les fax, qui est souvent près des toilettes (!!) et où tout le monde a accès.

Mais on peut prouver que le fax est parti et arrivé à une heure donnée, après...
Au moins sa bonne foi peut être prouvée. C'est vraiment lamentable. Les R/AR coûtent chers, mais on peut se demander s'ils ne lisent pas justement QUE ces courriers.

Courage Yves780.

maguy

Le problème étant de prouver que le destinataire du document envoyé par télécopie a bien reçu personnellement ledit document. Le fait d'avoir un accusé de réception sur la télécopie du destinataire (non personnel) n'a pas de valeur juridique en lui-même et l'article 1347 de NCPC fait clairement état de cette nécessité pour tout support établi comme commencement de preuve par écrit dès que son intégrité et l'imputabilité de son contenu à "l'auteur" désigné ont été vérifiées ou ne sont pas contestées (donc en cas de litige avec l'organisme c'est cuit).

Sinon l'employé préposé à recevoir physiquement le chômeur devrait au moins être dans l'obligation d'attester de la réception du ou des documents contre récépissé.

Voici l'article :

CODE CIVIL




Article 1347


(Loi nº 75-596 du 9 juillet 1975 Journal Officiel du 10 juillet 1975)

Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.
Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution.

Donc, dans ce type d'échange, il faudrait revoir la législation en ce sens, en désignant un responsable de réception lié au fax spécifique. ARAMIS

De même que l'envoi d'un courrier en RAR prouve bien qu'on a envoyé un courrier en RAR mais ne prouve pas qu'il y avait vraiment un courrier à l'intérieur de l'enveloppe.

Je pense qu'il ne faut pas non plus chercher midi à 14 h et qu'Yves a de quoi prouver sa bonne foi.

De toute façon, à la base, l'ANPE ne lui a pas envoyé sa convoc dans le délai prévu et il l'a reçue trop tard.

Concernant le fait de dire que l'enveloppe du LRAR est vide ...
Cela fait un petit moment que les juges refusent cet argument ...

C'est à la personne qui a reçu la soit disant enveloppe vide de prouver qu'elle était bien vide ...

Un conseil qui m'a "sauvé" la mise avec un ex proprio : Si possible, ne pas mettre d'enveloppe. Si plusieurs feuilles, alors les scotchées ensemble ... (à faire quand on manque de confiance envers le destinataire de la LRAR)

Oui, tout à fait, Mallo, car les juges considèrent que tu es de bonne foi et que c'est à l'autre partie de prouver ta mauvaise foi.

Heureusement qu'il reste un peu de morale dans cette triste époque !

Non, le fax est reconnu par la jurisprudence comme un courrier officiellement reçu dès l'instant où il est bien arrivé, au même titre qu'autrefois le télex.

Sur mon rapport d'émission, figurent dans l'en-tête mon identité, mon numéro de ligne, la date et l'heure d'arrivée.

Dans un rectangle en dessous, la date et l'heure de départ, le numéro composé, la mention ANPE Fax car le numéro est dans le répertoire, la durée de transmission, le mode, le nombre de pages et le résultat.

En dessous, la photo en réduction du fax que j'ai envoyé.

Quant au numéro appelé, c'est le numéro de fax de mon ALE, qui en figure depuis des années dans l'annuaire. C'est donc un numéro de fax public.

Donc, en clair, juridiquement parlant devant un tribunal, il serait réputé avoir été reçu, sauf si en pareil le destinataire apporte la preuve qu'il ne l'a pas reçu.

Mon métier etait de gérer du contentieux en matière d'assurance, j'ai donc procédé comme je le faisais dans un cadre professionnel.

La lettre que j'ai reçu cette semaine n'en fait pas état, certes,
mais ne me dit pas qu'il n'a pas été reçu.

Dans le cadre professionnel, j'ai eu il y a quelques années des procédures gagnées devant des tribunaux.

Et les tribunaux utilisent les fax, comme les avocats et les huissiers.

Faut savoir que si dans une affaire, une prescription concernant vos droits de recours doit intervenir un lundi à 0 h, vous pouvez parfaitement envoyer votre courrier de demande de suspension de la prescription par fax le dimanche soir.

Le seul risque que l'on encourt en pareil cas dans l'urgence est que le fax ne puisse arriver parce que par exemple à cette heure-là les bureaux sont fermés et que l'appareil du destinataire est débranché.

En revanche, pour l'email, c'est plus récent, je ne sais pas ce que dit la jurisprudence.

Et les tribunaux utilisent les fax, comme les avocats et les huissiers

aller ,un clin d'oeil pour decompresser sur les fax humoristiques

ya une affaire celebre ou des corse se sont auto liberés grace a un fax envoyé a la prison ou ils etaient detenus ,fax censé venir du juge demandant leur liberation !

ou l'on a appris effectivement que cette procedure etait faite habituellement par fax !

alors pour se liberer de l'anpe ,ca devrait le faire

Bien sûr !

Dans la vie courante, le fax remplace le telex, qui était réservé, compte tenu du prix, aux entreprises et aux professionnels, et il est même plus pratique.

Pour les particuliers, on peut trouver à la FNAC (excusez la pub) des téléphones-fax à des prix compétitifs, avec les mêmes fonctionnalités que les télécopieurs des entreprises.

Et en plus, un fax coûte moins qu'un courrier envoyé par la Poste.

En plus, dans certains cas, ça évite de se déplacer : avant qu'on ne puisse le faire sur le site Internet, j'envoyais aussi mes déclarations d'absence à l'Assedic par fax.

Tout ça veut dire que le chômeur demandeur d'emploi est souvent plus réactif, comme on dit dans le privé, que les salariés du public !

En revanche, pour terminer, j'ai toujours évité d'utilisé le mail avec les agents de l'ALE, car si le destinataire ouvre sa boite Outlook 15 jours après, ça ne sert à rien !

YVES780 a écrit :Bien sûr !

Pour les particuliers, on peut trouver à la FNAC (excusez la pub) des téléphones-fax à des prix compétitifs, avec les mêmes fonctionnalités que les télécopieurs des entreprises.

Et en plus, un fax coûte moins qu'un courrier envoyé par la Poste.

Certains vieux ordi ont un modem qui permet d'envoyer des faxes ... (économie de papier)

Sur un site d'enchère connu, on peut trouver des télécopieurs pour "pas cher" (j'ai payé le mien 25euros et depuis 2ans il fonctionne très bien)


C'est clair que c'est beaucoup moins cher que passer par la poste ...

car si le destinataire ouvre sa boite Outlook 15 jours après, ça ne sert à rien !

pis la ,ya pas que le public ,crois moi sur parole

c'est un putain de probleme francaaaaiiiis ,ca

sur le bureau d'un cadre francais ,ya deja qui faut se taper en general la vision de toute sa petite famille ,l'objet de la principale perte de temps de la machine a café ,surtout le lundi ,mais apres ya les mails consacrés d'abord aux amis ,relations ,familles tout le bordel et ensuite avec un peu de chance ,la propag commerciale avec le petit cahier des charges joint va pouvoir etre lue !

la famille et les 35 heures ,ca deborde vite

le portable ,n"en parlons pas ,ca decroche qu'aux sonneries connues

c' est ca un cadre du privé aujourd'hui , un putain de frustré qui se defonce a l'affectif du petit dernier et qui ne parle qu'aux gens qui connait

interrogez des commerciaux , zen connaissent un rayon sur ce coup la