L'Emploi et le Chômage en Débats

Je ne pense pas. Ce n'est pas l'inscription, en elle-même, qui donne ce droit


Vous n'êtes plus indemnisé par les Assedic


À compter de la date de cessation du versement de votre allocation Assedic, vous bénéficiez pendant 1 an du maintien de vos droits :

•aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et pour les prestations des assurances invalidité et décès ;
•au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.
Au-delà de cette période de maintien de droits
•Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et inscrit au Pôle emploi
Vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité sans limitation de durée. Vous devrez régulièrement en fournir la preuve à votre caisse d'Assurance Maladie (déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes à la recherche d'un emploi, lettre de candidature, etc.).
•Si vous êtes âgé de 57 ans et demi ou plus
Vous continuez à bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité sans limitation de durée et sans avoir à justifier d'être à la recherche d'un emploi.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... oselle.php

Si vous êtes âgé de 57 ans et demi ou plus
Vous continuez à bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité....

Senior ET enceinte, "bonjour, je viens pour le poste à pourvoir..."

@sam

Le texte que tu cites est dans la rubrique "Vous êtes chômeur".

Cela me paraît logique (enfin "leur logique") d'être obligé de poursuivre la recherche d'emploi si on est et se déclare chômeur.

Le cas de figure que j'imagine est

"Vous êtes salarié mais vous n'avez pas travaillé le nombre suffisant d'heures pour ouvrir des droits".

Sera-t-on obligé de s'inscrire à pole emploi et fournier des preuves de recherche d'emploi (ou déclaration sur l'honneur) pour être assuré ?

Je vais poser la question à la Sécu par mail et voir ce qu'on va me répondre.
Il y a aussi les renseignements administratifs 3939 à consulter. Je les trouve pas mal. Dans des questions pointues ils contactent une personne compétente dans la spécialité.

Quand je lis les conditions pour bénéficier de la cmu de base je ne trouve rien sur l'obligation d'être à la recherche d'un emploi.

En revanche, je découvre un véritable problème qui peut m'attendre :

Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la C.M.U. de base, notamment parce qu'elles relèvent déjà d'un autre régime d'assurance maladie. C'est le cas si vous êtes :

... (énumération de cas)

français et ressortissant de l'E.E.E. pluri-pensionné, bénéficiant d'une pension de source française et d'une pension d'un pays de l'E.E.E. qui n'est pas votre pays de résidence ;

Ce sera mon cas. J'ai travaillé une année en Allemagne. J'aurais donc une retraite de misère, ma retraite provenant de l'Allemagne sera genre 30 euro par mois, et ce seront ces 30 euros qui me barreront l'accès à la CMU de base ?

Si c'est le cas, j'ai intérêt à ne pas faire valoir ma retraite issue d'une année de travail en Allemagne !

Mais peut-être cela ne me concerne pas car je ne relève pas d'un autre régime d'assurance maladie, n'étant plus assuré en Allemagne depuis 20 ans. A voir...

SAM57:
On ne s'est pas compris.
Il était bien entendu pour moi que je parlais de la situation de quelqu'un qui est en fin de droit depuis quelques temps.

Si tu es sans emploi depuis longtemps, non bénéficiaire de l'ASS et que tu ne perçois pas le RSA et que tu n'as pas de conjoint, que tu vis seul: pas d'affiliation à la sécurité sociale.
Et le fait d'être inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi n'y change rien sauf erreur.

Hello Sam,

je ne suis pas sûr que nous nous ayons mal compris.

Je pense à cette situation que tu décris : "quelqu'un qui est en fin de droit depuis quelques temps".

Ce crois que je ne comprends pas ce que signifie "affiliation".
Est-ce que chaque demandeur d'emploi inscrit à pole emploi a la même affiliation ?
Ou est-ce que je suis affilié par rapport au travail à temps très partiel que je fais actuellement ?
Comment et/ou quand cesse une affiliation ?

Pour être concret, dans quelque temps j'aurai épuisé mes droits à l'ASS. Ensuite, si j'ai bien compris, j'ai encore 12 mois de sécu. Et ensuite ?

Le scénario "normal" est probablement de demander le RSA (et s'inscrire à pole emploi ou rester inscrit), alors on a la sécu ou on peut l'avoir.

Ce que j'aurais envie de faire est : ne pas rester inscrit à pole emploi, ne pas demander le RSA, travailler un peu et avoir la sécu. Est-ce possible et si oui comment faire ?

Pour être concret, dans quelque temps j'aurai épuisé mes droits à l'ASS. Ensuite, si j'ai bien compris, j'ai encore 12 mois de sécu. Et ensuite ?

Le scénario "normal" est probablement de demander le RSA (et s'inscrire à pole emploi ou rester inscrit), alors on a la sécu ou on peut l'avoir.

Oui, c'est le scénario normal.

Mais personne n'est obligé de demander le RSA et en outre, il existe des gens qui n'ont pas d'emploi et qui sont trop riches pour bénéficier du RSA (je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup qui lisent Actu' cependant)

Ce que j'aurais envie de faire est : ne pas rester inscrit à pole emploi, ne pas demander le RSA, travailler un peu et avoir la sécu. Est-ce possible et si oui comment faire ?

Le plafond à atteindre n'est pas négligeable mais je ne le connais pas exactement.

Avec entre 15 heures et 20 heures de travail par semaine, m'est avis que cela doit suffire pour ouvrir des droits.

De toutes façons, nous savons bien qu'avant de se faire déloger de l'Elysée, l'autre aura refondu en un seul statut ASS et RSA. Histoire de faire des économies et d'accroître le contrôle sur le public concerné.

Avec entre 15 heures et 20 heures de travail par semaine, m'est avis que cela doit suffire pour ouvrir des droits.

Je suis sûr de travailler moins.
Pourrai-je m'assurer avec la CMU de base dans ce cas ?

Ou question de fond, peu importe la limite d'heures à travailler pour ouvrir des droits.
Je voudrais savoir si on est en dessous, la CMU de base peut-elle assurer ?

Je voudrais savoir si on est en dessous, la CMU de base peut-elle assurer ?

M'est avis, mais je peux me tromper, que pour bénéficier de la CMU de base il faut aussi rentrer dans les cases que nous connaissons bien: ASS,RSA...

Quand on n'a plus de droits ouvert à la sécurité sociale, est-on encore affilié, ou est-ce que "droits ouvert" = affiliation ?

Quand on n'a plus de droits ouvert à la sécurité sociale, est-on encore affilié, ou est-ce que "droits ouvert" = affiliation ?


Obligation d'affiliation à la sécurité sociale en France
Conférence de presse de la Commission européenne et de la Direction de la sécurité sociale
14 décembre 2006
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Invitation à la conférence de presse

Dossier de presse :

La réglementation européenne sur la sécurité sociale et son application en France

La réglementation européenne sur les assurances privées

L'affiliation obligatoire à la sécurité sociale en France : questions / réponses

De nouvelles sanctions contre les personnes qui se désafillient à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale : un système plébiscité par les Français

Monopole de la Sécurité sociale : dossier


http://www.securite-sociale.fr/communic ... iation.htm

Merci pour le lien. J'ai commencé à lire, c'est laborieux et je ne comprends pas tout.

Mais je viens d'appeler la Sécu et me suis renseigné. D'après ce renseignement, il n'y a pas d'obligation de s'inscrire à pole emploi pour faire une demande de la cmu de base quand on travaille déjà. Elle est justement faite pour ouvrir des droits si les heures travaillées ne suffisent pas. Pour être sûre, la dame a demandé encore une collègue qui a confirmé.

J'avais bien précisé : ASS -> fin d'ASS -> - travail à temps très partiel.
Elle a dit que c'est même conseillé de faire une demande de cmu de base.

Je vais aussi aller sur place pour me renseigner, mais cela me semble cohérent, vu les conditions d'attribution de la cmu de base qu'on peut lire sur ameli. Condition la plus importante est la résidence stable.

Incertitude pour 400.000 chômeurs en fin de droit :

Selon le Pôle emploi, les revenus de 400.000 chômeurs qui seront en fin de droits en 2010 ne s'annoncent pas garantis
Le "devenir" de ces 400.000 demandeurs d'emploi n'est pas "possible à envisager", selon l'estimation de Pôle emploi révélée mercredi par Les Echos, et dont l'AFP a eu copie.

Au total, un million de chômeurs devraient arriver en fin de droits cette année. La situation s'annonce particulièrement précaire et incertaine pour 40% d'entre eux.

http://ur1.ca/leom



Chômeurs en fin de droit = citoyens sans droits :

600 000 chômeurs en fin de droit risquent de se retrouver sans revenus. Invité à l'émission « ça vous regarde » sur LCP, le blogueur Slovar nous fait partager son expérience de chômeur de longue durée...

Les chômeurs en fin de droit et sans aucune ressource ? Qu’il crèvent !



C’est la sensation que j’ai eu hier soir en participant à l’émission « ça vous regarde » sur LCP : « Chômage : un million de laissés-pour-compte ? »



En effet : Amaury Eloy de Croissance Plus et Jean-Michel Fourgous de l’UMP ont été clairs : Le gouvernement ne peut pas augmenter les déficits et le patronat considère que l’indemnisation des ces fins de droits ne relève par leurs compétence !



La patate « humaine » chaude continue donc de s’échanger alors que 600 000 Français vont se retrouver sans revenu ni protection !

http://www.marianne2.fr/Chomeurs-en-fin ... 84629.html

Dans l'émission "Ça vous regarde" sur LCP (où intervient notre ami Slovar),
évoquant les 600.000 chômeurs qui n'auront droit à rien, le présentateur dit :

"Que faire pour que ces femmes et ces hommes ne tombent pas dans la précarité, pour ne pas dire dans la pauvreté..."

Il a l'air de dire que les 400.000 qui auront droit à l'ASS ou au RSA ne tomberont pas dans la précarité et la pauvreté, eux,
alors qu'avec 460 ou 400 € par mois pour survivre, on est déjà dedans !!!

Fourgous, avec ses "prélèvements" et ses "charges", il est à chier !!!
Et l'autre Amaury Eloy, d'une impolitesse !

Il n'y a pas d'argent pour les chômeurs car le pays est en faillite ?

2 milliards d’euros : le petit cadeau de l'Etat aux sociétés d'autoroutes

Il a l'air de dire que les 400.000 qui auront droit à l'ASS ou au RSA ne tomberont pas dans la précarité et la pauvreté, eux,

On entend même ... vivre dignement... insinuant que les allocataires de l'ASS et RSA viveraient dignement.

D'après l'économiste et l'entrepreneur, il faut filer du fric aux entreprises, cela créerait immédiatement de l'emploi qui donnerait du boulot à un million de chômeur. L'indemnisation serait un "mauvais choix". C'est comme les restaurateurs, depuis la baisse de la TVA ils "n'arrêtent pas d'embaucher..." n'est-ce pas.