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En 2 ans, beaucoup de choses peut se passer, en bien, comme en mal. Donc inutile de s'alarmer pour le moment. Si cela se trouve, d'ici quelques mois, le gouvernement va annoncer qu'il renonce à leur réforme car cela coute trop cher pour le résultat obtenu. Ce serait pas une première.
Tu as tout à fait raison de parler du coût de cette mesure et de l'accompagnement (et contrôles) qu'elle imposera. Car comme tu l'as déjà évoqué, il va falloir les trouver, les dénicher, ces centaines de milliers "d'activités", et s'assurer que les employeurs respectent bien leurs engagements… comme les RSAstes. Déjà qu'ils n'arrivent pas à lutter efficacement contre le travail au noir.
Source : https://www.tf1info.fr/vie-pro/suspensi ... 60636.htmlSuspension du RSA : ce que prévoit le gouvernement en cas de manquement
Le gouvernement a récemment transmis aux Conseils départementaux un document de travail évoquant un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement de la part des bénéficiaires du RSA.
Selon cette grille, un premier manquement pourrait conduire à une suspension de 30% à 100% de cette aide pendant un ou deux mois.
L'exécutif veut aller plus loin dans sa politique d'encadrement du revenu de solidarité active (RSA). Selon un document de travail envoyé aux Conseils départementaux et dont TF1-LCI a eu connaissance, le gouvernement planche sur un nouveau barème de sanctions en cas de manquements aux obligations liées au versement de cette aide, notamment au niveau du contrat d'engagement (refus d’élaborer ou d'actualiser le contrat, ou d'en respecter les dispositions).
Dans le détail, ces deux pages intitulées "régime de sanction des demandeurs d’emploi, dont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)" prévoit deux niveaux de manquements au contrat d'engagement dans le cadre du dispositif "suspension-remobilisation", instauré par la loi du 18 décembre 2023. Le premier échelon instaurerait "une suspension (du versement du RSA) dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois", avec une "quotité plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne". "Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé", précise le document. Dans le cas contraire, "le montant est de facto supprimé".
À terme, une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA ?
Le second échelon concerne les cas de persistance ou de réitération d'un manquement et mettrait en place plusieurs possibilités, en fonction de la gravité du manquement. Les sanctions peuvent aller de la "suspension de 30% à 100% de un à quatre mois - qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne" - à la "suppression de 30% à 100% de un à quatre mois". À chaque fois, "la quotité est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne". À noter qu'une suppression totale pour quatre mois est "nécessairement assortie d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que de la liste des bénéficiaires du RSA", peut-on lire.
Sur le plan juridique, une suspension ferait l'objet d'une procédure contradictoire d’une durée de dix jours à compter de la notification à la personne, indique le gouvernement. Dans le cas d’une suppression, "il est prévu une procédure contradictoire de 30 jours, dont une consultation de l’équipe pluridisciplinaire".
Les associations dénoncent d'ores et déjà des mesures qui ne feraient, selon elles, qu'aggraver la situation des plus précaires. "L'idée de sanctionner des personnes qui sont déjà en très grande difficulté au motif qu'elles seraient considérées comme manquant à des engagements dont rien ne me permet de savoir sur quoi cela repose, veut dire que non seulement leurs difficultés vont s'accroître, mais aussi que cela va accentuer la gravité de leur situation", fustige ainsi Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.
Pour l'heure, la mise en œuvre de ces dispositions est soumise à la publication d'un décret par le Conseil d'État, pour fixer et préciser ce nouveau cadre. L'exécutif a en ligne de mire une mise en application au mois de juin.
Source: https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 42943.htmlRSA : "Le gouvernement a peut-être mieux à faire que d'aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois", réagit la Fédération des acteurs de la solidarité
En cas de suspension de l'allocation, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité souligne les "risques" qui, selon lui, pourraient s'avérer "dramatiques" pour des publics très fragiles.
Le gouvernement a peut-être mieux à faire par les temps qui courent que d'aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois", réagit vendredi 21 mars sur franceinfo Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Selon un document qu'a pu consulter jeudi 20 mars franceinfo, envoyé aux départements (qui gèrent le RSA), les sanctions prévues en cas de non-respect du contrat d'engagement passé entre France Travail et l'allocataire ont été précisées.
Si l'allocataire ne respecte pas ce contrat d'une quinzaine d'heures de travail, qui ne soit ni du bénévolat, ni du travail dissimulé, mais des heures passées à travailler sur sa réinsertion (rédaction de CV, passage d'entretiens, formation par exemple), il pourra voir son allocation suspendue de 30 à 100% pour un mois ou deux.
Pour Pascal Brice, ces sanctions et cette philosophie "alimentent l'idée que les difficultés du pays seraient liées aux plus fragiles". Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité estime qu'il "faudrait déjà que toutes les personnes effectivement au RSA soient accompagnées, à un moment où le gouvernement réduit les crédits pour les associations qui accompagnent les gens vers l'emploi".
Une expérimentation menée dès 2022
Pascal Brice met en avant les "risques" qui, selon lui, pourraient s'avérer "dramatiques", en cas de suspension de l'allocation, pour des publics très fragiles. Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité met également en avant la difficulté, selon lui, pour France Travail, de mettre en face de cet objectif de retour à l'emploi suffisamment de conseillers. "Le gouvernement se fonde sur l'expérimentation [menée dans 47 départements depuis 2022 puis mars 2024]", rappelle Pascal Brice mais, si selon lui "le principe s'entend tout à fait", il craint que l'on se retrouve "avec des conseillers de France Travail qui sont débordés".
C'est bien ce que je pense : le seul but c'est de radier.unchti a écrit : ↑22 mars 2025 Je le confirme, ça concerne tout le monde, pas seulement le RSA. Je viens d'en faire les frais ; je dois faire partie du public privilégié, comme d'habitude. Et bien sûr, des réunions et des orientations qui ne m'intéressent pas du tout, ainsi que vers des métiers que personne ne veut faire, que je considère pires que la mort, comme il fallait s'y attendre. Si ce n'est pas ça, ce sera autre chose après, j'imagine, et je ne doute pas que tout sera prétexte à une radiation, tant l'interprétation des quinze heures d'activités est vague.
Dans ton contrat d'engagement, il est indiqué le nombre d'heures que tu dois effectués ?
En soit c’est comme avec le ppae validé sauf qu’ils ont rajouté les 15 heures ?unchti a écrit : ↑22 mars 2025 Oui, en ASS aussi, je reçois un appel pour un entretien, ce qui n'était pas arrivé depuis un moment. Entretien habituel : on fait le tour des offres qui ne correspondent pas, à part qu'on me met en garde au sujet des 15 heures d'activités et qu'ils vont être vigilants à ce sujet… Bref, le couteau sous la gorge.
Et plus tard, dans mes mails, je reçois un courrier concernant un contrat d'engagement. Je précise que je n'ai rien signé ni eu à signer, et que je n'en avais même pas pris connaissance avant de recevoir ce mail.
La durée est bien indiqué dans le plan d'actioncarl a écrit : ↑22 mars 2025Dans ton contrat d'engagement, il est indiqué le nombre d'heures que tu dois effectués ?
La question, que je pose : Quel valeur juridique à ce contrat d'engagement si il n'a pas était soumis à la signature du demandeur d'emploi ?
Si quelqu'un à la réponse, elle serait la bienvenue.