L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Non, pas de "double peine". L'ASS a toujours été inclue dans les ressources déterminant son renouvellement, qu'elle ait été versée à taux plein ou à taux réduit. Pôle Emploi prend également en compte le net imposable des salaires perçus.

Bonsoir,

Inscrit à Pôle Emploi, j’arrive en fin de droits. Quelqu'un saurait-il répondre aux questions suivantes :

Ma première question concerne le calcul de la date de fin de droits.
Je souhaiterais connaître comment Pôle Emploi procède pour calculer cette date, notamment lorsque l’on a déclaré au cours des mois précédents une activité partielle.
Comment sont prises en compte les heures de travail déclarées mensuellement depuis la période d’inscription au chômage, dans le calcul de la date de fin de droits ?

Ma seconde question concerne la constitution du dossier d’ASS.
Mon agence me demande impérativement une copie de certificats de travail pour justifier d’une activité professionnelle salariée d’au moins 5 ans au cours des 10 années qui précèdent la fin de mon dernier contrat de travail. Documents que je n’ai pas, car la plupart du temps, j’ai été rémunéré sous forme de vacations de très courte durée. Je n’ai en ma possession que des fiches de paie qui attestent de mon activité salariée.
Mon agence m’a renvoyé toutes mes copies de fiches de salaire et m’a précisé dans un courrier qu’elle attendait exclusivement la copie de certificats de travail pour instruire mon dossier de demande d’ASS. Quel recours ai-je pour que ma situation soit comprise et prise en compte ?

Merci d'avance pour votre aide.

JM69 a écrit :Ma première question concerne le calcul de la date de fin de droits.
Je souhaiterais connaître comment Pôle Emploi procède pour calculer cette date, notamment lorsque l’on a déclaré au cours des mois précédents une activité partielle.
Comment sont prises en compte les heures de travail déclarées mensuellement depuis la période d’inscription au chômage, dans le calcul de la date de fin de droits ?

Bonjour

Le courrier d'ouverture de droits précisait les carences appliquées, le montant de l'are, le 1er jour d'indemnisation et le NBJ total d'ouverture de droits. Chaque fois que vous avez travaillé et déclaré vos heures, PE a procédé à un calcul pour savoir si vous pouviez prétendre ou pas à un complément, et si oui, pour combien de jours d'ARE. C'est ainsi que tous les jours non indemnisés par PE reculent d'autant la fin d'indemnisation prévue initialement.

⇒ Calcul du nombre de jours non indemnisables (j)

J = Salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise / Salaire journalier de référence (SJR1)

1 Le diviseur est le salaire journalier moyen qui a servi au calcul de l'ARE et non le montant de l’ARE qui a été perçue.

JM69 a écrit :Mon agence m’a renvoyé toutes mes copies de fiches de salaire et m’a précisé dans un courrier qu’elle attendait exclusivement la copie de certificats de travail pour instruire mon dossier de demande d’ASS. Quel recours ai-je pour que ma situation soit comprise et prise en compte

Si vous n'avez aucune possibilité d'obtenir les certificats de travail, renvoyez votre dossier en y joignant un courrier où vous expliquerez pourquoi vous procédez ainsi, j'ai déjà vu de nombreux cas où les bulletins de salaire étaient acceptés.

Bonjour et merci pour les infos et conseils que vous apportez à mes questions.

Concernant mon dossier d'ASS, je vais procéder comme vous dites et je verrai bien le résultat. je vous tiendrai au courant....

Bonjour,

Depuis le mois de juin 2012, je suis indemnisée au titre de l'ASS. (avec un renouvellement qui a eu lieu en décembre 2012). A cette période, j'avais un petit emploi en chèques emploi service (et ce depuis 2009, avant même de toucher l'ARE) à raison de 12h par mois. En août 2012, j'ai travaillé 120h au SMIC. De septembre à décembre 2012, j'ai continué mon activité de 12 heures par mois qui s'est arrêtée définitivement fin décembre. Je n'ai donc perçu aucun revenu salarié pour le mois de janvier 2013. Pendant le mois de février 2013, j'ai travaillé 84 heures au SMIC en CDD (prenant fin le 08 mars 2013).

Je me retrouve donc dans une situation plus que floue quant au cumul des salaires et de l'ASS puisque j'ai travaillé deux mois (août 2012 et février 2013) plus de 78h/mois et les autres mois (sauf janvier 2013) moins de 78h/mois. Pour précision, dans les cas d'une reprise d'activité d'une durée inférieure à 78h/mois, le mode de calcul de l'indemnisation change au bout de six mois et dans le cas d'une reprise d'activité au moins égale à 78h/mois, le mode de calcul change au terme du troisième mois.

Pour février 2013, Pôle Emploi m'a versé une prime forfaitaire de 150 euros.

Si je me réfère aux textes, la prime de 150 euros est versée du 4ème au 12ème mois d'activité dans le cas d'une reprise d'activité d'une durée au moins égale à 78h/mois et les trois premiers mois, il y a cumul complet du salaire et de l'ASS. Si Pôle Emploi considère que j'entre dans cette catégorie, je devrais donc obtenir un cumul complet.

A cet argument, l'agent Pôle Emploi du 3949 m'a répondu que j'avais cumulé plus de six mois d'activité (avec les chèques emploi service et le boulot d'août) et qu'il était donc normal que le mode de calcul de l'indemnisation change. Ce qui signifie que Pôle Emploi s'appuie sur les critères et donc me classifie dans la catégorie activité de moins de 78h/mois. Bon, d'accord ...

Mais si j'en reviens aux textes, dans le cas d'une reprise d'activité d'une durée inférieure à 78h/mois, le cumul , du 7ème au 12ème mois, est partiel, une somme équivalant à 40% du revenu brut total d'activité étant déduite du montant de l'allocation versée. Dans ce cas de figure, le versement d'une prime forfaitaire de 150 euros n'est donc pas justifié.

A cet argument-là, l'agent Pôle Emploi m'a répondu que j'avais travaillé plus de 78h en février, ce qui a fini de m'embrouiller l'esprit puisque cela signifie que Pôle Emploi me classifie dans les plus de 78h/mois... Le serpent qui se mord la queue, le cercle vicieux, le truc qui donne juste envie de s'arracher les ch'veux ! J'ai simplement ajouté que j'allais me renseigner ailleurs car ses explications étaient loin d'être claires.

Et pour cause ! Ils mélangent les deux modes de calcul ou c'est moi qui n'ai rien compris ? A mes yeux, ils font un mix des deux: ils me filent la prime forfaitaire destinée, après 3 mois d'activité aux plus de 78h, en se basant sur des critères concernant les moins de 78h (le changement du mode de calcul au bout de 6 mois d'activité .... cette activité ayant, en plus, été interrompue fin décembre !)

Alors, d'un point de vue financier, j'ai effectivement eu, fin février, un salaire qui me permet de ne pas me retrouver le bec dans l'eau avec mes deux enfants à charge. Mais l'agent Pôle Emploi m'a annoncé que je ne toucherai que 150 euros aussi le mois prochain alors que je lui avais précisé que mon contrat avait pris fin le 08 mars et que je n'avais travaillé que 33h au SMIC en tout. Dans la mesure où il m'est impossible de signer un autre contrat de travail d'ici la fin du mois car je pars en formation non rémunérée et à mes frais dans quelques jours, je me fais beaucoup de souci pour mes revenus du mois prochain.

Cette inquiétude et le manque de transparence, de cohérence de Pôle Emploi dans cette histoire m'amènent donc à vous demander conseil. Est-ce bien la prime forfaitaire que je dois toucher (ce dont je doute fortement...) ? Dans quelle catégorie me situer exactement (celle des moins de 78h ou celle des plus de 78h) ? Ont-ils le droit, le mois prochain de ne me verser que 150 euros alors que j'aurai travaillé moins de 78h ? Et si Pôle Emploi fait mal son boulot, ses calculs, quel recours ai-je pour faire respecter mes droits ?

J'espère avoir clairement exposé ma situation. Je suis prête à répondre à toute autre question si ce n'est pas le cas.

Merci d'avance pour vos réponses !

bonjour,
Vous devez être dans le même cas que moi.
Quand je suis allé voir à l'agence, la dame ne comprenait rien non plus du coup elle est allé voir son chef qui lui a expliqué. La prime forfétaire de 150 euro et dans un des cas très rare. Je suis tombé dedant. Mais normalement vous devez aussi toucher comme moi l'ASS. seulement comme ils sont pas coordonnées, pas toujours au courant ils oublient ou enlève l'aSS du coup on reste sans revenu.
Et là c'est le parcourt du combattant. Moi ça fait près de 2 semaines que je me bat avec eux dans le vent.....
3 mois qu'ils me font le coup.
Du coup vaux mieux rester sans rien faire pour ne pas se retrouver sans rien à un moment donné......
Je comprend maintenant pourquoi autant de chômeurs reste à rien faire. Moins de galère.

Je comprend maintenant pourquoi autant de chômeurs reste à rien faire. Moins de galère.

Heuuuu....

Si les chômeurs restent "sans rien faire" comme vous le dites si élégamment, c'est peut-être parce qu'il manque quelques millions d'emplois, non ???

Oui, je suis d'accord avec vous. Il n'y a pas assez d'emploi pour tout le monde.
Je voulais dire que toutes ces situations n'incitent pas à vouloir travailler autre qu'en CDI.

@Pyrénéa

Je vous mets un lien sur le cumul ASS et salaire, vous y trouverez peut-être une piste
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

mfp612 a écrit :Oui, je suis d'accord avec vous. Il n'y a pas assez d'emploi pour tout le monde.
Je voulais dire que toutes ces situations n'incitent pas à vouloir travailler autre qu'en CDI.

Un CDI à l'heure actuelle ne veut plus rien dire: ni sécurité de l'emploi, ni salaire décent (combien de CDI à quelques heures mensuelles seulement - même pas un mi-temps - voit-on?)
Il n'y a pas assez de vrais emplois, digne de ce nom. Autant dire qu'il n'y en a plus du tout en fait.

Sans rentrer dans le détail c'est bien la prime forfaitaire que vous deviez avoir pour fevrier

Bonjour,

Cela fait plus de 2 ans que je suis en ASS et je voulais savoir combien de temps je peux y prétendre. Je suis actuellement une prestation pour m'aider dans mes recherches , on m'a proposé des contrats de 20 heures qui ne me conviennent pas je recherche plutôt un temps plein car sinon je risque de me retrouver en difficulté. Peut on m'imposer un nombre de d'heures sous peine de radiation sachant que lors de mon inscription j'ai bien préciser un temps plein. 2 ans est ce trop long, ne va t on pas me mettre la pression pour accepter ce que je ne veux pas dans n'importe quel métier ?

Tant que votre PPAE précise que vous voulez un temps plein, on ne peut vous obliger à prendre un CUI de 20heures.
Mais on va vous tanner pour vous faire modifier votre PPAE sans doute.

L'ASS est versée de façon illimitée, tant qu'on reste dans les critères.
Moi-même, je la perçois depuis 2004.