L'Emploi et le Chômage en Débats

PE exige les dates exactes de debut et de fin de chaque periodes d'activités pour le calcul des 5 années. A ma connaissance, sur un relevé de carriere, les dates exactes ne sont pas precisées.

Si, cher Eths62 (tu n'as pas encore 50 ans, donc n'a pas reçu ce relevé), tout est indiqué au jour près avec salaire brut et cotisations attenantes.

Ce relevé étant officiel, il devrait passer pour Pascalou59 qui a (espérons) conservé toutes ses fiches de paie.

Quoique... certains futurs retraités ont ainsi découvert que, malgré leurs fiches de paie précisant les cotisations, celles-ci n'ont pas été payées réellement aux caisses et que ces margoulins ont disparu dans la nature. Au moins, ce relevé indique les cotisations effectivement versées.

bonjour a toutes et tous,voilà mon problème, je viens de recevoir mon formulaire de renouvellement ASS pour la période 01/12/2011 a 30/11/2012, je suis a l'ass depuis 2 ans, mais j'ai travaillé de Decembre 2011 a Mars 2012,dans le formulaire case 1 il est écrit les salaires a déclarer,et dans le petit (1) Ne remplissez cette case que si vous exercez ACTUELLEMENT une activité professionnelle,donc ma 1ere question est-ce que je dois mettre ce que j'ai touché comme salaire pendant cette période, ou pas? vu que je suis sans activité depuis Mars 2012 et que je suis retombé en ass depuis cette date , ma 2eme question est-ce que je dois mettre ce que j'ai touché d'ass dans les cases grisées,merci de m'avoir lu et de vos réponses, cordialement

Bonjour

Si vous ne travaillez pas actuellement vous ne mettez rien dans la dite case.
Vous pouvez toujours remplir la case grisée mais elle est neutralisée pour ce qui concerne le global des ressources

case grisée neutralisée = case non obligatoire (PE est censé en connaître le contenu)

Merci a KATSHA et SUPERUSER pour leurs réponses, cordialement

Bonjour

La prolongation du versement de l'Alloc de Solidarité Spécifique est soumise à une déclaration de revenus.
Selon le site Pôle Emploi, une des conditions est :
"ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1094,10 € pour une personne seule – 1719,30 € pour un couple)."

Savez vous ce qu'inclus les "ressources mensuelles" ?
Les allocations de chômage (dont l'ASS) - qu'il est tenu de déclarer - sont elles inclus dans les "ressources mensuelles", au même titre que les salaires, plus-values, pensions et autres ressources ?

Merci

MlleA

Les allocations de chômage (dont l'ASS)

Non, elles ne sont pas à déclarer puisque PE les connait déjà. D'ailleurs, ces cases sont grisées.

Toutes les autres ressources sont à déclarer, y compris celles de votre conjoint/pacsé.

merci pour votre réponse maguy
en effet j'ai regardé et elles sont bien grisée, ce qui voudrait dire, que l'on doit remplir cette case, mais que cela ne compte pas dans le calcul des revenus mensuels ?
Merci de bien vouloir confirmer
Cordialement
MlleA

Personnellement, je remplis la case ASS grisée en écrivant en rouge devant: ASS puisque ce sont mes seuls revenus.

Mais vous pouvez ne pas la remplir du tout en respectant les dates indiquées en en-tête.

merci Maguy
bon courage
MlleA

mlleA a écrit :Les allocations de chômage (dont l'ASS) - qu'il est tenu de déclarer - sont elles inclus dans les "ressources mensuelles", au même titre que les salaires, plus-values, pensions et autres ressources ?

Les ARE perçues antérieurement à la demande d'ASS ne sont pas inclues.
Par contre, l'ASS fait partie des ressources mensuelles inclues dans le calcul du plafond.

Bonjour

Petite précision qui peut avoir son utilité : ne pas noter les ressources liées à un travail si on ne travaille pas actuellement, je crois le mois en cours +le mois précédent, eths62 avait précisé ce point il y a déjà un petit moment.

Bonjour tout le monde,

J'ai perdu mon emploi salarié (pour raisons économiques) fin 2009 à 55 ans. Vu qu'à cet âge, les chances de retrouver un emploi salarié sont minimes voire inexistantes, j'ai immédiatement créé une auto-entreprise (traductions techniques, sans bénéficier de l'ACCRE), en parallèle à mes envois de candidature, cette action étant considéré par Pôle Emploi comme un acte de « recherche active d'emploi ». Depuis, je complète mon ARE avec quelques rares revenus que je tire de mes travaux de traductions.
Arrivant bientôt en fin de droits ARE sans avoir retrouvé un emploi salarié, je devrais (normalement) avoir droit à l'ASS.

Or, je découvre que mon mini activité d'auto-entrepreneuse accessoire risque de me jouer un sale coup car sur la page http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2491.xhtml, je lis la chose suivante :

« Conditions de cumul en cas d'activité non salariée
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité. Du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS. L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 € . »

Comment faut-il comprendre cela?
Supposant que mes revenus d'auto-entrepreneuse seront minimes voire inexistants (comme ils l'ont été jusqu'ici et il n'y a pas de raison que cela change), est-ce que cela veut dire que je recevrai le taux plein (15,63 euros par jour) uniquement pendant 3 mois ? Et qu'ensuite seront déduits de ce montant mes éventuels revenus AE jusqu'à 12 mois ? Et puis, à compter du 13e mois, je ne recevrai plus que 150 euros par mois ???
La vie jusqu'au début de la retraite sera assez rock'n roll dans ces conditions..... !
Si tel était le cas, je vais arrêter mon auto-entreprise de suite ou au plus tard lorsque mes droits à l' ARE s'achèvent, car cette activité est loin de m'apporter 15,63 euros par jour!

Merci d'avance pour vos commentaires / connaissances / expériences en la matière !
Cordialement, Fabu

Bonjour et bienvenu sur notre forum, fabu !

Je ne suis pas très sûr de mes connaissances, je ne vous donnerai donc que mon avis ou un commentaire.

Et puis, à compter du 13e mois, je ne recevrai plus que 150 euros par mois ???

A mon avis, c'est pire. A partir du 13e mois, vous ne recevrez plus rien si vous décidez de continuer votre activité auto-entreprise.

Du premier mois (M1) au troisième mois (M3), vous accumulez l'ASS avec les gains de votre activité.

Du M4 au M12 vous recevez par mois (15,64 euros) x (30 ou 31) - (vos gains) + 150 euros.

A partir du M13 et plus, vous n'aurez plus que vos gains. Dans ce cas, attention aux cotisations Urssaf qui vous tombent dessus !

Ce système permet de tester pendant un an si l'activité marche. Si, au bout d'un an, vous trouvez que l'activité ne marche pas, vous pouvez l'arrêter et redevenir demandeur d'emploi. Dans ce cas-là vous bénéficiez normalement de l'ASS, mais vous devez chercher un travail salarié.

C'est comme ça que je comprends la situation.

Sinon je vous conseille de lire d'autres réponses sur des cas similaires qui sont passé sur ce forum, puis vous aurez probablement une ou des réponses d'un connaisseur.

Merci, diety - effectivement, c'est une autre possibilité d'interprétation de ce texte!
Qui pour moi ne devient pas plus logique pour autant, puisque je "teste" mon auto-entreprise déjà depuis toute la durée de ma période de chômage, à savoir près de 3 ans....
Merci aussi pour le renvoi sur des sujets similaires. J'avais déjà consulté la plupart d'entre eux avant de poster ici sans avoir trouvé une information vraiment satisfaisante.
Je continue mes recherches et poserai peut-être la question directement à mon Pôle Emploi (quoique, ces pauvres gars sont souvent moins au courant que moi, la fiabilité de leurs infos est toute relative....) ou à l'URSSAF.
Je ne dois quand même pas être la seule personne dans ce cas de figure, une grande partie des auto-entreprises ayant été créées par des chômeurs qui ne trouvent plus d'emploi, et beaucoup d'entre eux n'en tirent qu'un revenu minime, voire inexistant.