Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
https://www.service-public.fr/professio ... its/F21789
CODE DU TRAVAIL :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050
CESU et attestation pôle emploi
Re: CESU et attestation pôle emploi
Pour celles qui confondraient tout comme "remettre à PE son attestation employeur signifie que votre employeur sait/a la preuve que vous êtes au chômage" faut-il préciser que c'est une obligation que de remettre une attestation employeur au moment de la rupture d'un contrat de travail + certificat de travail + solde de tout compte en double exemplaire
Re: CESU et attestation pôle emploi
Eh bien Katsha je trouve que vous êtes d'une patience angélique avec Tentation.
"ça arrive jamais à l'heure, ça travaille mal, ça discute..."
Je crois que quand on appelle les employés des "ça" on est un sale bonhomme ou une sale bonne femme.
Je ne raconte pas ma vie non plus, ni à l'usine ni à mes voisins ; ils savent de moi ce que je veux bien leur dire et pour le reste ils imaginent ce qu'ils veulent.
Alors comme ça, Tentation, quand vous découvrez que votre voisin est chômeur, intérimaire, intermittent, en contrat éjectable... vous êtes tout content de vous et vous le traitez comme un pauvre imbécile qui a voulu vous cacher une vérité honteuse ?
On est dans la cour de récréation ou quoi ?
"ça arrive jamais à l'heure, ça travaille mal, ça discute..."
Je crois que quand on appelle les employés des "ça" on est un sale bonhomme ou une sale bonne femme.
Je ne raconte pas ma vie non plus, ni à l'usine ni à mes voisins ; ils savent de moi ce que je veux bien leur dire et pour le reste ils imaginent ce qu'ils veulent.
Alors comme ça, Tentation, quand vous découvrez que votre voisin est chômeur, intérimaire, intermittent, en contrat éjectable... vous êtes tout content de vous et vous le traitez comme un pauvre imbécile qui a voulu vous cacher une vérité honteuse ?
On est dans la cour de récréation ou quoi ?

Re: CESU et attestation pôle emploi
Merci Serabeth pour ma patience angélique,je prends les propos de tentation avec humour et n'accorde pas d'importance à ses propos douteux!
Merci aussi à Paulactu qui recadre les choses au moins tout est clair,bien sûr qu'au moment d'une demande d'indemnisation il faut produire ces pièces
au moment de la rupture du contrat.
Pour info(corrigez moi si je me trompe) un employeur particulier en cesu n'est tenu pas tenu de faire un contrat de travail si la durée mensuelle est inférieure à 32 heures.
Bonne fin de soirée à vous
Merci aussi à Paulactu qui recadre les choses au moins tout est clair,bien sûr qu'au moment d'une demande d'indemnisation il faut produire ces pièces
au moment de la rupture du contrat.
Pour info(corrigez moi si je me trompe) un employeur particulier en cesu n'est tenu pas tenu de faire un contrat de travail si la durée mensuelle est inférieure à 32 heures.
Bonne fin de soirée à vous
Re: CESU et attestation pôle emploi
Malheureusement dans nos petits villages les mauvaises langues sont partout...serabeth a écrit : Alors comme ça, Tentation, quand vous découvrez que votre voisin est chômeur, intérimaire, intermittent, en contrat éjectable... vous êtes tout content de vous et vous le traitez comme un pauvre imbécile qui a voulu vous cacher une vérité honteuse ?
On est dans la cour de récréation ou quoi ?
Oui il y en a qui se moquent et qui vous mette un manteau pour l'hiver. Pour certain le mot "chômeur est associé à bon à rien, profiteur de la société.
Vous essayez de faire quelques choses on vous enfonce tout de suite.
Les pipelettes du quartier "tiens le chômeur qui passent...." vous êtes catalogués et cela fait vite le tour.
Ceux qui font ça ne se rendent même pas compte, malheureusement le mal est fait. Alors, moins on en dit mieux c'est.
D'après le CESU,
"Le contrat de travail est facultatif si le salarié ne dépasse pas:
-moins de 8 heures par semaine, le contrat de travail est considéré comme un CDD,
-8 heures par semaine ou 4 semaines en continu au moins non renouvelables pendant l'année, le contrat de travail est l'équivalent d'un CDD.
-Le contrat de travail est obligatoire si le salarié effectue plus de 8 heures par semaine et plus de 4 semaines consécutives pendant l'année, le contrat de travail est l'équivalent d'un CDI à temps partiel"
Re: CESU et attestation pôle emploi
serabeth a écrit : quand vous découvrez que votre voisin est chômeur, intérimaire, intermittent, en contrat éjectable... vous êtes tout content de vous et vous le traitez comme un pauvre imbécile qui a voulu vous cacher une vérité honteuse ?
On est dans la cour de récréation ou quoi ?
il faut que katsha demande ses attestations employeurs à ses employeurs, c'est ça le sujet ! il n'y a pas à débattre sur ça !
Après que vous assumiez ou pas vos situations au point de les cacher, c'est votre problème, chacun voit midi à sa porte. Mais forcément, en demandant vos attestations , l'employeur saura que vous ambitionner le chômage car ces attestations ne servent rien d'autre qu'à ça.

Moi personnellement, je trouverai ça lourd de vivre une vie professionnelle dans la honte et la suspicion avec l'obligation inavouable de faire des heures de travail calculées pour continuer à sucer des aides ici et là !
Autant rester chez soi, si c'est pour vivre des choses qu'on assumes pas. il n'y a rien de pire pour son épanouissement que de faire des choses qui ne nous correspondent pas...

Re: CESU et attestation pôle emploi
Si on pouvait avoir pleins d'heures qui remplissent les mois ou de quoi vivre à peut-près correctement je n'irai surement pas m'amuser à faire des déclarations et des démarches compliqués pour avoir des attestations pour obtenir des aides. Je ne demande que ça de m'en passer.
PS: Sinon pour activ'emploi la nana à présenter la prestation en 5minutes grand max. J'en parlerai plus dans le sujet adéquat..
PS: Sinon pour activ'emploi la nana à présenter la prestation en 5minutes grand max. J'en parlerai plus dans le sujet adéquat..
Dernière modification par us66 le 18 janv. 2016, modifié 1 fois.
Re: CESU et attestation pôle emploi
Bonjour.
Si on demande une attestation à l'employeur, c'est parce qu'il vient de mettre fin au contrat de travail.
Mais, il le sait déjà.tentation a écrit : l'employeur saura que vous ambitionner le chômage car ces attestations ne servent rien d'autre qu'à ça.![]()
Si on demande une attestation à l'employeur, c'est parce qu'il vient de mettre fin au contrat de travail.

Re: CESU et attestation pôle emploi
Bonjour
Aucun de mes employeurs n'a mis fin à notre relation de travail donc je ne vois pas pourquoi je leur demanderais des attestations de fin de contrat.
Comme j'ai déjà précisé que je ne comptais pas faire de demande d'are je n'en vois pas l'intérêt.
Par contre j'ai toutes les attestations de paiement tenant lieu de fiche de paie depuis que je fais cette petite activité.
Aucun de mes employeurs n'a mis fin à notre relation de travail donc je ne vois pas pourquoi je leur demanderais des attestations de fin de contrat.
Comme j'ai déjà précisé que je ne comptais pas faire de demande d'are je n'en vois pas l'intérêt.
Par contre j'ai toutes les attestations de paiement tenant lieu de fiche de paie depuis que je fais cette petite activité.
Re: CESU et attestation pôle emploi
Pas forcément de contrat de travail avec le cesu.... ça peut être une journée par ci, quelques heures par là, ou durer plus longtemps et alors le contrat de travail devient obligatoire (bien que la majorité des cas, il n'y en a pas).Sam2009 a écrit :Bonjour.
Mais, il le sait déjà.tentation a écrit : l'employeur saura que vous ambitionner le chômage car ces attestations ne servent rien d'autre qu'à ça.![]()
Si on demande une attestation à l'employeur, c'est parce qu'il vient de mettre fin au contrat de travail.
Voila tout le problème pour faire valoir ses droits.
Re: CESU et attestation pôle emploi
us66 dans un de vos messages ci-dessus vous m'attribuez en citation une saleté de phrase où il est question de "sucer des aides". Elle n'est pas de moi mais de Tentation.
Revenez sur votre post s'il vous plaît pour corriger ça. Merci d'avance.
Revenez sur votre post s'il vous plaît pour corriger ça. Merci d'avance.

Re: CESU et attestation pôle emploi
excuser moi Sarabeth c'est involontaire. Mille excuseserabeth a écrit :us66 dans un de vos messages ci-dessus vous m'attribuez en citation une saleté de phrase où il est question de "sucer des aides". Elle n'est pas de moi mais de Tentation.
Revenez sur votre post s'il vous plaît pour corriger ça. Merci d'avance.
Re: CESU et attestation pôle emploi
Bonjour à tous,
Je réalise en ce moment un documentaire sur le traitement du chômage. Je m'intéresse à la différence entre le traitement en interne à Pôle Emploi et la délégation de certaines missions au privé comme Activ' Emploi, qui concerne beaucoup de demandeurs d'emploi. J'aimerais avoir un maximum de retours de terrain pour pouvoir me faire un avis global et précis sur la question.
Si vous suivez actuellement cette prestation ou qu'on vous l'a prescrite et que vous l'avez refusé et que vous êtes depuis radié (je sais que pas mal de cas existent), ça m'intéresserait beaucoup d'en discuter avec vous.
Contactez moi par mail sur : antoineguerre@gmail.com
Cordialement,
Antoine Guerre
Journaliste pigiste
Je réalise en ce moment un documentaire sur le traitement du chômage. Je m'intéresse à la différence entre le traitement en interne à Pôle Emploi et la délégation de certaines missions au privé comme Activ' Emploi, qui concerne beaucoup de demandeurs d'emploi. J'aimerais avoir un maximum de retours de terrain pour pouvoir me faire un avis global et précis sur la question.
Si vous suivez actuellement cette prestation ou qu'on vous l'a prescrite et que vous l'avez refusé et que vous êtes depuis radié (je sais que pas mal de cas existent), ça m'intéresserait beaucoup d'en discuter avec vous.
Contactez moi par mail sur : antoineguerre@gmail.com
Cordialement,
Antoine Guerre
Journaliste pigiste