Bonjour,
Sans aucun doute la "chasse aux pauvres est ouverte".
Mais quand même, vous me "rassurez". Vous avez donc un contrat d'insertion dont l'objectif est la création d'entreprise.
C'est un "objectif" et non une condition.
Si vous décidez finalement de ne pas créer,
il faudra choisir une autre voie avec un nouveau contrat d'insertion.
Il faut comprendre que dans cette affaire, il n'y a pas que le montant du RMI qui est concerné. Il y a aussi les structures à financer.
Donc, si dans 4 mois vous n'avez pas concrétisé votre projet, il ne sera plus possible de se faire financer des "accompagnements" le concernant.
Mais ayant fait preuve de recherche d'emploi (disons ici "de solution professionnelle"), vous ne pourrez être radiée.
Bon courage et à tout hasard :
votre "bible" est ici :
Code de l'action sociale et des familles
* Partie législative
o Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
+ Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
# Chapitre II : Revenu minimum d'insertion
Section 1 : Dispositions générales.
Article L262-1 ..... et suivants
RMI centres harcèlement moral insuportable
-
Monolecte
Dans la création d'entreprise, il y a toute une partie législative, fiscale et prévisionnelle à mettre en place. Vous devez produire un plan prévisionnel sur 2 ans des estimations de gain et de frais que vous pouvez envisager en fonction du marché local, de vos moyens.
Si votre prévisionnel montre au final que le projet n'est pas viable, en tout cas, pas en l'état, personne n'a le droit à vous forcer de lancer votre boite.
La création d'entreprise, c'est aussi savoir s'arrêter avant d'aller au tas!
Si votre prévisionnel montre au final que le projet n'est pas viable, en tout cas, pas en l'état, personne n'a le droit à vous forcer de lancer votre boite.
La création d'entreprise, c'est aussi savoir s'arrêter avant d'aller au tas!
