suspension partielle 4 mois RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

romain23

Re: suspension partielle 4 mois RSA

Message par romain23 »

RE:

Moi aussi, en ajoutant le préambule de 1946 selon lequel " tout individu à le droit d'attendre de la collectivité des moyens convenable d'existence...."
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