L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous et toutes !

Moi aussi, je me retrouve dans le même cas que certains d'entre vous :
RSA + Héritage.

Après avoir galéré au RMI puis au RSA pendant des années,
je viens de toucher 58000 Euros en Donation (Héritage Partiel Anticipé, quoi).

Mais avant cet agréable évènement, j'ai connu de longues années sombres...
Et au fil du temps, j'ai appris à ne plus dépenser que pour l'essentiel,
et à me contenter d'un mode de vie plutôt ascétique et frugal,
à me déplacer au minimum, à limiter drastiquement mes sorties, etc...
(ce qui fait d'ailleurs que, dans les faits,
je suis bien plus écologique que la moyenne des Occidentaux...).

J'ai bien l'intention d'investir une partie de cet argent tombé du ciel
dans l'entreprise individuelle que j'ai créée.

Je n'apprécierais donc que moyennement d'avoir à
me servir de cet héritage pour simplement subvenir à mes besoins alimentaires quotidiens,
et ainsi de permettre à l'État de se soustraire à ses obligations.


Pour l'instant, je n'ai rien déclaré à la CAF,
mais voici qu'est arrivé le temps de remplir ma
Déclaration Trimestrielle de Revenus...

À la lecture de ce forum, il semblerait bien que
les services de l'État font tout pour prendre un maximum de cet argent hérité,
alors même qu'il est déjà passé par une cure d'amaigrissement drastique au centre des impôts...


Certains sur ce forum conseillent de
FRAUDER et NE RIEN DÉCLARER du tout à la CAF.


J'avoue que cette stratégie m'a paru bien tentante...

Mais ensuite, je suis aller fouiner dans les textes de Loi
(que je vous livre ci-après), et là, franchement, ça fait peur...
On risque de TRÈS très grosses AMENDES et même des Peines de PRISON !

Eh oui, rien que ça ! À croire que,
aux yeux de l'État,
les Pauvres sont le Danger Public Numéro 1 ...

Avant de jouer avec le Diabl... l'État,
mieux vaut y réfléchir à deux fois... ou même à sept fois !


En résumé simplifié :

( pour plus de détails, voir ces textes de loi :
Code de l'Action Sociale et des Familles, Articles L.262-50, L.262-52 ;
Code de la Sécurité Sociale, Article L.114-13 ;
Code Pénal, Articles 313-1, 313-2, 313-3) :

« Le fait de se rendre coupable de Fraude ou de Fausse Déclaration
pour obtenir, ou faire obtenir, ou tenter de faire obtenir
des Prestations ou des Allocations de toute nature
[donc entre autres le Revenu de Solidarité Active],
liquidées et versées par les Organismes de Protection Sociale,
qui ne sont pas dues, est passible d'une AMENDE de 5000 euros. »

« La Fausse Déclaration ou l' Omission Délibérée de Déclaration
ayant abouti au Versement indu du Revenu de Solidarité Active
est passible d'une AMENDE Administrative. »

Et cela, le cas échéant,
en plus des « peines résultant de l'application d'autres Lois »
en particulier en cas de « constitution éventuelle du »
Délit d'Escroquerie (ou Tentative d'Escroquerie [c'est le même tarif !] ),
qui est « puni de 5 ans d'Emprisonnement et de 375000 euros d'AMENDE. »

«(Ces) peines sont portées à 10 ans d'Emprisonnement
et à 1 000 000 Euros d'AMENDE
lorsque l' Escroquerie est commise en Bande Organisée. » [Si quelqu'un vous aide, quoi...]

« Les Personnes Physiques coupables de l'un de ces Délits
encourent également les Peines Complémentaires suivantes :

° L' Interdiction des Droits Civiques, Civils et de Famille.
° L' Interdiction d'Émettre des Chèques (pour 5 ans au plus).
° L' Interdiction de Séjour.
° L' Interdiction d'Exercer une Fonction Publique,
ET/OU d'exercer l' Activité Professionnelle ou Sociale
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise,
ET/OU d'exercer une Profession Commerciale ou Industrielle,
ET/OU de Diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque,
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui,
une Entreprise commerciale ou industrielle ou une Société commerciale.
° L' Interdiction de l'Activité de Prestataire de Formation Professionnelle Continue (pour 5 ans).
° L' Affichage ou Diffusion [Publique] de cette Décision. »


Sympa, non !?

Alors...
Jouez pas au plus malin... ou jouez-y TRÈS bien !


Par ailleurs,
si quelqu'un a des infos sur la Jurisprudence relative à ces Lois,
je serais très curieux d'en savoir plus.
(Je vais aussi me renseigner de mon côté).

À vous Hudson... Terminé.

WARUM MURAW - (2011-08-22)

--- END ---

Contente pour vous et votre héritage.

Je reste perplexe devant cette phrase

Certains sur ce forum conseillent de
FRAUDER et NE RIEN DÉCLARER du tout à la CAF.

Je ne pense pas que vous trouverez ici des encouragements à frauder, comme vous le dites. Pour ce faire, faudrait s'appeler mamie zinzin ou qui vous voulez.

Je sais que c'est la grande mode de taper sur les plus faibles, mais ne vous sentez pas obligé d'en faire autant, alors que pour l'instant vous en faites autant.

Quel est l'intérêt de ce premier post ?

D'ailleurs, vous devriez savoir que la CAF est en prise directe avec le fisc, donc ne croyez pas cacher ce que vous reprochez à d'autres.

Avec ces 58.000 euros, votre RSA vous sera supprimé, l'Etat estimant que vous pouvez vivre avec, donc ne plus profiter de ses largesses.

Il y a tout de même une différence entre recevoir 58.000 euros, et avoir 3.000 euros de côté pour faire face à un pépin...
Avec 58.000 euros, on peut rebondir. Avec 3.000 euros, pas vraiment.

Les conseils que nous donnons ici se limitent à faire en sorte que l'existence du petit bas de laine n'apparaisse pas sur l'avis d'imposition, et de manière tout à fait légale. Il n'est pas illégal de privilégier, par exemple, les livrets non imposables.

Il n'est pas illégal non plus de faire un don à un proche et de s'arranger avec lui... Dans votre cas, vous pouvez confier cet argent à un membre de votre famille — dont la situation sociale est considérée comme "normale" et qui pourrait en jouir "normalement" alors que vous, non —, qui va le placer sur un compte d'épargne à son nom dans un établissement bancaire différent du vôtre et vous faire signer une procuration afin que vous puissiez l'utiliser à votre convenance.

Des riches ou des multinationales qui ne veulent pas payer d'impôts peuvent soustraire leurs milliards au fisc en toute légalité.

Le citoyen au RSA est, lui, un citoyen de seconde zone. S'il touche un héritage ou des dommages-intérêts suite à un procès, il sera pénalisé alors qu'un salarié ou un chômeur à l'ARE pourra en jouir pleinement sans qu'on ampute immédiatement son salaire ou son allocation chômage de 3% du montant de la somme. Est-ce juste ? NON. Est-ce discriminatoire ? OUI, totalement.

Les lois injustes et discriminatoires sont votées par des puissants qui ne cherchent qu'à écraser les plus faibles alors qu'ils s'arrogent pour eux-mêmes des droits honteusement indulgents.
La légalité des dispositions prises par l'État ne suffit pas à fonder leur légitimité.
Ce qui fait l'injustice, ce n'est pas tant la loi injuste que l'obéissance à la loi injuste.
La désobéissance civile est donc un choix personnel.

Je réponds à vos remarques.

► Concernant l' incitation à la Fraude :

J'ai lu ce forum de A à Z. Et je n'ai pas rêvé :


• De RaoulPiconBière (Inscription 11 Mar 2009, 2160 Messages) à francoi78 (30 Août 2009) :
Economisez 5% de votre épargne !

« En vérifiant les textes, j'ai pu constater qu'il était
plus rentable de frauder plutôt que de déclarer ses capitaux :

Quand vous déclarez vos capitaux,
ils sont censés vous procurer un revenu égal à 3 % l'an.

Si vous ne déclarez pas,
vous risquez un contrôle et une évaluation des éléments du train de vie.
Selon l'article R262-74 du CASF,
ces capitaux seront alors évalués à hauteur de 2,5 %.

Évaluation des éléments du train de vie : Art.R. 262-74 :
L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41
prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../...
10°) Capitaux : 2,5 % du montant à la fin de la période de référence .../...

Ce doit être une logique libéralump : plus tu triche plus tu gagne !

Mort de rire. »

• De superuser (Inscription 29 Juin 2004, 10393 Messages) (30 Août 2009) :
Re: Economisez 5% de votre épargne !

« ... Rien ne sert d'être "honnête" : Laissez-les venir !

Pour les intérêts imposables des comptes d'épargne,
considérés comme "ressources",
le fisc se charge de remonter les sommes,
elles-mêmes communiquées par les banques. C'est automatique.

Obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible"
est source d'erreurs et d'injustices monumentales.

MORALITÉ : NE DÉCLAREZ RIEN !!!
Ce qu'ils doivent savoir, ils peuvent le connaître.
Le reste n'est qu'intimidation, contrôle social et coercition. »

• De Maguy (Inscription 24 Déc 2005, 10420 Messages) (01 Sep 2009) :
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !

« En gros, oui, ou bien copier nos grands-mères avec un bas de laine, aucune trace. »

► Concernant l' intérêt de connaître les Lois :

Chère Maguy, si tu ne vois pas l'intérêt de ce post,
alors je ne donne pas bien cher de ta peau pécuniaire (et/ou de ta santé mentale)
si un jour tu te retrouves aux prises avec un inspecteur ou une inspectrice de la C.A.F.,
ou même simplement avec une "Assistante" Sociale
(les guillemets s'imposent ici, tant leurs agissements sont à des années-lumières de toute forme de compassion).

N'ayant vu nulle part, sur ce forum précis, de référence aux Lois en question,
il m'a semblé qu'avait été omise une part essentielle de la
réalité dans laquelle nous vivons et de laquelle nous parlons.
Même si cette part de réalité est répugnante, elle n'en existe pas moins,
et cela, qu'on choisisse ou non d'accepter son existence.

Les risques de la politique de l'autruche sont bien connus :
« jusqu'ici tout va bien... jusqu'ici tout va bien... jusqu'ici tout va bien... »

Mais peut être que c'est l'évidence qui t'aveugle.
Comme Victor Hugo l'a si bien dit :
« La vérité est comme le soleil : elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder. »
...c'est toi qui as mis cette citation.


Mieux on est averti d'un danger, mieux on peut l'éviter.

Mieux on connaît son ennemi, mieux on peut le combattre.

Si on ne le connaît pas, alors il faut s'attendre à tout.
Mais si on connaît ses petites manies,
il est bien plus facile de l'esquiver, ou même de lui jouer des tours à notre façon.


► D'un point de vue philosophique :

Même si j'ai l'air d'insister sur les conséquences légales et pénales de la Fraude,
je suis entièrement d'accord avec ce que dit Superuser
à propos de la Justice, de l' Injustice, et de la Désobéissance Civile.

Après, la différence entre la Fraude la Désobéissance Civile
est sûrement aussi une question d'appréciation personnelle.

Et varie sans doute aussi selon la propension à aimer jouer sur les mots...


► D'un point de vue vécu personnel :

Personnellement, disons que c'est une affaire politique et philosophique,
qui a finit par être doublée d'une affaire entre l'État et moi.

Je me suis fait supprimer mon RMI à de nombreuses reprises par le passé,
pour des prétextes toujours très administratifs et très très futiles,
alors j'estime que l'État m'a arnaqué en ne respectant même pas ses propres lois.

J'estime aussi que les Assistantes Sociales, le Pôle-Emploi, etc...
- n'ont pas du tout fait leur boulot,
- n'ont jamais essayé de vraiment comprendre qui je suis,
- n'ont jamais tenté de m'aider à résoudre mes problèmes véritables
(mais seulement tenté de résoudre LE "problème" que je constituais à leurs yeux),
- n'ont même pas répondu à mes vrais appels au secours,
- se sont même bien foutu de ma gueule
(du moins jusqu'à ce que je finisse par comprendre
quel jeu elles jouent et quels maîtres elles servent vraiment,
et que moi aussi, je commence à jouer avec leurs nerfs),
- et en fait, ont tout fait pour se débarrasser de moi au plus vite,
en me casant dans les premiers dépotoirs sociétal venus
(ce que j'ai toujours refusé, déclenchant leur ire,
ainsi que leur hostilité concrète : Suppression du RMI).


Même si je respire mieux depuis cette donation,
je me sens toujours exclu de cette société,
je ne fonctionne pas selon sa logique (logique qui me paraît suicidaire);
et du coup, ne me fais pas trop d'illusion sur le temps que je pourrais survivre
si je dois compter uniquement sur mon nouveau pécule.

J'estime que cet argent est une chance qui m'est offerte
d'investir dans une création d'entreprise individuelle, à vocation non-capitaliste,
et qu'il n'a donc pas à servir à subvenir à des besoins de base.

L'État estime qu' un Héritage est un Revenu.
Personnellement, je pense qu'
un Héritage devrait rentrer dans une catégorie à part,
puisque l'impôt lui est déjà passé dessus.


Et d'ailleurs :
si j'achetais un logement (assez misérable) avec cet argent,
je me retrouverais alors sans capital monétaire.

La valeur de ce bien, certes élevée par rapport au montant du RSA,
serait ridicule par rapport aux coûts de l'immobilier en France.

L'État pourrait-il alors considérer que ce bien immobilier me permet de vivre,
donc que je n'ai plus à «profiter de ses largesses» ?

Il y a là une contradiction qui montre bien qu'
un héritage n'est pas un revenu comme les autres,
ne serait-ce que parce qu'il n'est pas régulier.



► D'un point de vue concret :

Superuser, tu dis :

« Avec ces 58.000 euros, votre RSA vous sera supprimé,
l'État estimant que vous pouvez vivre avec, donc ne plus profiter de ses largesses. »

Je ne pense pas que cela soit vrai, en tout cas sur plus de 3 mois.
Ou alors j'ai mal lu les textes.

Non, mon RSA sera "simplement" diminué.

Et moi, j'aimerai limiter la casse.


Évidemment, avec du liquide, cela aurait été plus simple.
Mais je me voyais mal demander au notaire de me remettre cet argent en liquide...
Il m'a fait un chèque, qui était à mon nom, forcément,
et donc j'ai déposé ce chèque sur mon CCP.
(Je n'ai pas d'autre compte courant, de toute manière :
car même si je viens de toucher un héritage,
je ne suis pas boursicoteur ni trader mais RMiste. Ne l'oubliez pas quand même !)


Bref, je suis actuellement face à un dilemme parce que
pour l'instant, je n'ai toujours rien dit à la C.A.F. au sujet de cet héritage.

Mais le temps m'est compté car
je suis déjà en retard pour ma Déclaration Trimestrielle de Revenus.

Et si je fais cette Déclaration,
je serais légalement obligé d'y déclarer cet héritage

Si vous doutez que ce soit obligatoire, lisez attentivement la feuille de Déclaration :
« Rubrique 041 : AUTRES RESSOURCES :
- Les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gains au jeu. »



La question que je me pose, c'est donc la suivante :

Quelle solution vaut-il mieux choisir :

1) Ne pas faire de Déclaration de Revenus à la C.A.F. ce trimestre.

Cela me fera automatiquement sauter 3 mois de RSA
(j'ai déjà fait l'expérience par le passé), mais l'avantage est que
cela empêchera la C.A.F. d'être au courant que j'ai touché un héritage.

Puis, transférer l'argent de l'héritage sur un compte anonyme/numéroté
(en Suisse ou au Luxembourg, par exemple)
[ce qui n'est pas du tout légal, désolé d'insister...].

Ou alternativement (comme tu le conseilles, Superuser),
transférer cet argent sur le compte d'un proche de confiance
(...à qui on fait vraiment confiance !) [ce qui, désolé d'insister encore,
pourrait être considéré par une administration perverse (comme elles le sont toutes ou presque),
comme une organisation délibérée de pauvreté, visant à indûment obtenir des prestations sociales...]

OU BIEN :

2) Faire ma Déclaration de Revenus à la C.A.F. ce trimestre.

Cela me fera également sauter 3 mois de RSA
(car la CAF tiendra compte pour ces 3 mois d'un
revenu équivalent à 15% de 58000 €, soit 8700 €,
largement au-dessus du plafond permettant de bénéficier du RSA).

De plus (si j'ai bien compris),
cela diminuera ensuite mon RSA de 0.25 % de 58000 € par mois, soit 145 € par mois.
Comme il est de 400 € par mois actuellement, il ne sera plus que de 255 € par mois.

L'avantage en ce cas étant que je serais parfaitement en règle avec la loi
et n'aurais donc aucun souci à me faire concernant un éventuel problème avec la justice.

OU BIEN :

3) Tout laisser tomber :
cette Déclaration Trimestrielle là, celles d'après, et même mon droit au RSA.

L'avantage étant qu'ainsi,
je n'aurais plus d'épée de Damoclès au-dessus de moi, ni d'administration bornée sur le dos.

L'inconvénient est qu'ainsi, je ferais le jeu de l'État sarkosien,
qui cherche à réduire/détruire au maximum les droits sociaux.


Voilà.
J'espère que vous n'êtes pas fâchés.
J'aime bien mettre les points sur les i,
mais soyez assurés que c'est toujours dans un but constructif.
Merci de vos réponses précédentes et futures.
Amitiés.

WARUM MURAW - (2011-08-23)

Chère Maguy, si tu ne vois pas l'intérêt de ce post,
alors je ne donne pas bien cher de ta peau pécuniaire (et/ou de ta santé mentale)

Je te remercie de te soucier de ma santé mentale ou de ma peau pécuniaire, mais tout va bien merci.

Et je survis depuis 10 ans en ASS.

Conserver des liquidités chez soi n'est en aucun cas frauder. Après tout j'ai payé des impôts et des cotisations sociales dessus.

Et mon bas de laine n'est en aucun cas planqué en Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein ou tout autre paradis fiscal.

Comme l'a souligné Superuser, nous ne privilégions pas la fraude, mais bel et bien les moyens de se protéger légalement.

Non, Warum, nous ne sommes pas fâchés.
Je vous remercie pour vos contributions intelligentes qui relancent cette scandaleuse question.

Le problème, c'est que je suis aussi à l'ASS et que je ne maîtrise pas à 100% le labyrinthique RSA : je devrais donc peut-être me taire...
Le problème, c'est que sur cette épineuse affaire, nous procédons depuis le début par tâtonnements.

Je vais donc tout à l'heure appeler à la rescousse une personne de ma connaissance, assez pointue sur le sujet, et qui pourra peut-être vous aider à faire le meilleur choix. Je vous tiens au jus.

J'ai du nouveau !

Selon mon pote, le mieux à faire pour limiter la casse, c'est :

• déclarer les 58.000 € dans votre DTR en tant que ressource exceptionnelle ou "autres ressources" : comme ça, vous êtes en conformité avec la loi.
(Ce qui me fait marrer, c'est que sur la DTR, il n'y a que 4 cases pour ça — il va donc vous en manquer une —, alors que pour "argent placé", ils en ont prévu six !)
Bien évidemment, votre RSA sera suspendu pendant 3 mois...

• puis faire en sorte que, pour la DTR suivante, cette somme ne rentre pas dans le cadre de l"épargne disponible" que vous devrez déclarer à chaque fois et qui, de ce fait, entraînera l'amputation de votre RSA.
Donc, laisser cette somme sur votre compte courant (puisque ce n'est ni une ressource nouvelle, ni de l'argent placé).
Effectivement, ne pas la confier à quelqu'un pour éviter d'exposer cette personne à d'éventuels ennuis.

De toutes façons, comble de l'absurde pour le RSAste, on y perd moins à laisser dormir son argent sur un CC, puisque l'inflation est à 2%, alors qu'en le plaçant on se fait taxer 3% dessus par la suite.

Le problème, c'est que le CASF entretient le flou le plus complet. On peut retourner les textes dans tous les sens, on ne sait pas si "l'argent placé" (englobé dans "capitaux" R132-1) concerne le montant total de l'épargne disponible (livrets), ou indisponible (PEL, Sicav), ou les deux, ou juste… les intérêts perçus ? Dans peu de temps, je vais me fendre d'un rendez-vous à l'Agence nationale des Solidarités actives pour faire toute la lumière sur cette affaire.

puis faire en sorte que, pour la DTR suivante, cette somme ne rentre pas dans le cadre d'une "épargne disponible"

Si j'ai bonne mémoire, l'épargne des enfants est comptée alors qu'elle n'est pas disponible avant des 16 ans sauf décès. Je suis désolée si je me plante, mes renseignements sur les livret des enfants datent un peu...

Warum, je reviens vers vous pour vous faire part d'un détail peut-être important...

En février 2006, j'ai moi-même reçu une modeste donation (ma mère a vendu une vieille maison de campagne dont elle avait l'usufruit et partagé son produit entre ses enfants. Je ne sais pas si votre cas équivaut au mien).
Je viens de vérifier : dans mon avis d'imposition 2007 sur les revenus de l'année 2006, cette somme n'apparaît nulle part. Ni vue, ni connue, le fisc ayant prélevé sa part à la source.

Et je me demande si pour vous ce ne sera pas la même chose... Sachant que ce qui met la puce à l'oreille de la CAF, c'est ce qui apparaît sur l'avis d'imposition que lui transmet le fisc, que ce soient des "revenus de capitaux mobiliers déclarés" par la banque — qui signalent l'existence d'une épargne — ou d'autres rentrées d'argent. La CAF compare alors avec ce que vous avez déclaré (elle fait pareil avec l'Urssaf) et se manifeste (on a un cas ici). Mais si rien ne transpire via l'avis d'imposition, alors...
Mais bon, c'est vous qui voyez.

superuser a écrit :On peut retourner les textes dans tous les sens, on ne sait pas si "l'argent placé" (englobé dans "capitaux" R132-1) concerne le montant total de l'épargne disponible (livrets), ou indisponible (PEL, Sicav), ou les deux, ou juste… les intérêts perçus ?

ils avaient pour l'épargne indisponible, dans mon cas, considéré, la totalité de la somme et les intérêts (mensuels ou annuels) comme de l'épargne disponible...

superuser a écrit :Donc, laisser cette somme sur votre compte courant (puisque ce n'est ni une ressource nouvelle, ni de l'argent placé).

si l'argent est sur le compte, j'ai le doute, puisque le compte est aussi à déclarer ????

maguy a écrit : l'épargne des enfants est comptée alors qu'elle n'est pas disponible avant des 16 ans sauf décès. Je suis désolée si je me plante, mes renseignements sur les livret des enfants datent un peu...

c'est exact, disponible (livret a) ou indisponible, elle est prise en compte de la même façon

superuser a écrit :Dans peu de temps, je vais me fendre d'un rendez-vous à l'Agence nationale des Solidarités actives pour faire toute la lumière sur cette affaire.

ce serait super...je pense que tu vas m'apprendre que la caf m'arnaquait, enfin, j'espère

Le problème avec 57 000 euros est qu'on ne peut pas les mettre sur un livret A dont le plafond hors capitalisation des intérêts est de 15 300 €
Ce qui fait, qu'à moins de les dépenser ou de les laisser croupir sur un compte bancaire, tout autre placement risque de revenir aux oreilles de la CAF.

57 000 euros me semble être une somme trop faible pour acheter un bien immobilier mais je peux me tromper.

si l'argent est sur le compte, j'ai le doute, puisque le compte est aussi à déclarer ????

C'est ce qui alimente votre compte en banque qui est à déclarer en principe. On ne vous oblige pas (encore) à dépenser tout votre argent.
Pour le moment, la CAF ne pratique pas de "sondages" systématiques des comptes en banques des '"allocataires" pour ce que j'en sais.

Warum a écrit :2) Faire ma Déclaration de Revenus à la C.A.F. ce trimestre.

Cela me fera également sauter 3 mois de RSA
(car la CAF tiendra compte pour ces 3 mois d'un
revenu équivalent à 15% de 58000 €, soit 8700 €,
largement au-dessus du plafond permettant de bénéficier du RSA).

ça ne te fera pas sauter 3 mois de rsa, j'ai été dans le même cas. ils vont considérer la date à laquelle est effectivement déposé la somme sur ton compte... et donc si tu l'as déposé dans les 3 mois de référence de ta déclaration , ils le prennent en compte et tu auras juste ton rsa diminué... ce qui est dommage est que les gens au rsa qui héritent, ne sachent pas avant cette loi...ainsi ils pourraient choisir le moment le plus opportun pour recevoir cette somme.

tristesir a écrit :C'est ce qui alimente votre compte en banque qui est à déclarer en principe. On ne vous oblige pas (encore) à dépenser tout votre argent.

tu as raison, je me souviens à l'instant de ce que la caf m'avait répondu....

Warum a écrit :3) Tout laisser tomber :
cette Déclaration Trimestrielle là, celles d'après, et même mon droit au RSA.

L'avantage étant qu'ainsi,
je n'aurais plus d'épée de Damoclès au-dessus de moi, ni d'administration bornée sur le dos.

L'inconvénient est qu'ainsi, je ferais le jeu de l'État sarkosien,
qui cherche à réduire/détruire au maximum les droits sociaux.

refuser des droits c'est leur accorder tous les droits, et je confirme que c'est un stress énorme que de se savoir la cible d'un contrôle...

cécile8 a écrit :

superuser a écrit :On peut retourner les textes dans tous les sens, on ne sait pas si "l'argent placé" (englobé dans "capitaux" R132-1) concerne le montant total de l'épargne disponible (livrets), ou indisponible (PEL, Sicav), ou les deux, ou juste… les intérêts perçus ?

ils avaient pour l'épargne indisponible, dans mon cas, considéré la totalité de la somme et les intérêts (mensuels ou annuels) comme de l'épargne disponible...

Le problème, c'est qu'on ne sait pas sur quels articles du CASF (code de l'action sociale et des familles) ils se basent précisément.
S'ils te les ont communiqués pour justifier leur saloperie de taxation, je suis preneuse !

cécile8 a écrit :

superuser a écrit :Donc, laisser cette somme sur votre compte courant (puisque ce n'est ni une ressource nouvelle, ni de l'argent placé).

si l'argent est sur le compte, j'ai le doute, puisque le compte est aussi à déclarer ????

Non : sur la DTR, il n'est nullement demandé de déclarer le contenu de son compte courant.

cécile8 a écrit :

superuser a écrit :Dans peu de temps, je vais me fendre d'un rendez-vous à l'Agence nationale des Solidarités actives pour faire toute la lumière sur cette affaire.

ce serait super...je pense que tu vas m'apprendre que la caf m'arnaquait, enfin, j'espère

Et je pense que je vais aussi aller rencontrer Monsieur Daniel Buchet, le Monsieur Fraude de la CAF, pour qu'il me donne sa version.