Page 4 sur 4

Publié : 20 sept. 2007
par jean-marc
Salut,

Voilà l'affaire est entre les mains d'un avocat et d'un journal national bien connu qui va tenter d'user de son influence pour faire plier l'hôpital...

Publié : 20 sept. 2007
par Monolecte
C'est casse-couilles quand même de devoir sortir l'artillerie lourde pour juste faire respecter les droits les plus élémentaires!

Publié : 20 sept. 2007
par jean-marc
Salut,

Je le regrette aussi. C'est notre société et son mode de fonctionnement qui le veut. L'hôpital, en faisant la sourde oreille, est gagnant malgré tout :

-Il peut continuer tranquillement ses méthodes, le temps judiciaire étant relativement lent et long.

-C'est une forme d'impunité temporaire dont profite l'hôpital.

-Je l'ai dit dans le communiqué de presse et je le rappelle ici : aujourd'hui, les structures employeurs ont tout intérêt à individualiser et personnaliser les conflits de ce genre parce qu'il est beaucoup plus facile de faire plier un individu (de le faire craquer psychologiquement, de mettre en cause sa responsabilité) que de mettre en cause l'organisation qui sous tend cette dernière.

Je crois que c'est à nous de rappeler haut et fort que le "nous" social ne se désagrège pas au profit du "je" individuel. En acceptant cette désagrégation, on accepte aussi la disparition du "ça" universel qui est capable de relier les différentes individualités afin de donner substance, matière au "nous". C'est un petit peu nunuche ce que je dis mais il faut faire attention à cela selon moi.

Publié : 02 oct. 2007
par jean-marc
Salut,

Quelques nouvelles fraiches. Un article publié dans le canard enchaîné du 26 septembre. Un autre en préparation pour sud ouest.

Publié : 10 avr. 2008
par jean-marc
Salut,

Quelques nouvelles sur cette affaire.

-Pour le CAE y compris dans le cadre d'un contrat lié à un service public (hôpital), c'est bien le tribunal des prud'hommes qu'il faut saisir non pas le tribunal administratif puisque c'est un contrat de droit privé.

Il y avait eu de grosses questions sur le sujet dans les précédents messages.

Finalement, j'enlève l'argumentaire de l'avocat. L'affaire n'étant pas encore terminée.

Publié : 15 août 2008
par jean-marc
Dernière nouvelle :

L'affaire passera devant le tribunal des prud'hommes le 1er septembre.

Publié : 26 nov. 2008
par danslamouise
Des nouvelles? J'ai un entretien pour un CAE dans un hopital bientôt et tout ça m'inquiète beaucoup...

Publié : 26 nov. 2008
par jean-marc
danslamouise a écrit :Des nouvelles? J'ai un entretien pour un CAE dans un hopital bientôt et tout ça m'inquiète beaucoup...
Bonjour,

Il y a des tractations en cours parce que la proposition de l'hôpital était totalement malhonnête, histoire de faire perdre encore plus de temps. Il a fallu que nous témoignions en tant qu'association de chômeurs intervenant dans cette histoire. La plainte suit son cours. C'est très long, dès que j'ai des nouvelles je vous tiendrai au courant.

Gageons que tous les hôpitaux ne fonctionnent pas avec la même malhonnêteté. Mais soyez vigilante avec un contrat comme le CAE.

Publié : 27 nov. 2008
par danslamouise
Merci pour cette réponse très rapide.
C'est très long cette affaire... et très instructif, malheureusement...
Oui, je vais essayer d'être vigilante, je serai-je suffisamment?

Publié : 28 nov. 2008
par romain23
Des nouvelles? J'ai un entretien pour un CAE dans un hopital bientôt et tout ça m'inquiète beaucoup...(quote)


A reflechir sur l'avantage du CAE! Peu de revenus pendant, pas d'indemnités maladie en cas d'arret, perte des droits connexes ( cmu, redevance etc....) diminution de l'APL et malgré tout , frais de transport, cantines , habillement.....

A la fin du CAE , c'est l'ARE calculé sur les 800 €en moyenne du CAE avec la perte de L'ASS puisque cela ne fait pas le total des annees pour un retour.

ET, après retour au RMI , avec non validation des trimestres pour la retraite.

C'est donc à bien peser avantages et inconvenient parce qu'il ne semble pas que le CAE permette une reelle integration professionnellle et Financière.

Travailler pour la gloire? :cry:

Publié : 28 nov. 2008
par danslamouise
romain23 a écrit :
pas d'indemnités maladie en cas d'arret
??? pourquoi??
romain23 a écrit :perte des droits connexes ( cmu, redevance etc....)
je devrais bénéficier de la cmu compémentaire (j'attends la réponse, comme d'hab), j'ai demandé à la sécu si je retravaille que se passe-t-il. Ils m'ont dit que les droits sont aquis pour un an, quoiqu'il arrive.

romain23 a écrit :diminution de l'APL et malgré tout , frais de transport, cantines , habillement.....
je suis pas sure que l'APL ou plutôt l'ALS, va diminuer, mais je vais leur poser la question, il faut que j'y aille cet AM, mon dossier traîne beaucoup trop...
pour le transport, j'ai la carte gratuite (que je vais tester cet AM...) et j'ai téléphoné au siège de la boîte, ils m'ont donné un tuyau pour la prolonger jusqu'en août!
romain23 a écrit :A la fin du CAE , c'est l'ARE calculé sur les 800 €en moyenne du CAE avec la perte de L'ASS puisque cela ne fait pas le total des annees pour un retour.
Là ça se complique car ce CAE, c'est 20h/sem pour 6 mois. Donc, je pense pas qu'à la fin, j'aurai des droits pour l'ARE. En ce qui concerne l'ASS, il faut avoir travaillé 5 ans sur les dix dernières années, ça changera rien pour moi mais je sais pas si je pourrai refaire la demande, OK, je vais me renseigner plus précisemment.
romain23 a écrit :C'est donc à bien peser avantages et inconvenient parce qu'il ne semble pas que le CAE permette une reelle integration professionnellle et Financière.
Sur leur site, ils font la pub pour ce genre d'emploi qui peut être un tremplin vers d'autres fonctions plus élevées...
J'espère les quitter en cours de route pour un CDI mais bon, rien n'est sûr.
romain23 a écrit :Travailler pour la gloire? :cry:
Ce qui me fait le plus peur c'est les prolongations forcées, comme le cas qui était présenté ici...
Je file sur ma calculette, en avant les simulations!

Publié : 28 nov. 2008
par romain23
pas d'indemnités maladie en cas d'arret

??? pourquoi??


romain23 a écrit :
perte des droits connexes ( cmu, redevance etc....)

je devrais bénéficier de la cmu compémentaire (j'attends la réponse, comme d'hab), j'ai demandé à la sécu si je retravaille que se passe-t-il. Ils m'ont dit que les droits sont aquis pour un an, quoiqu'il arrive.



romain23 a écrit :
diminution de l'APL et malgré tout , frais de transport, cantines


La CMU complementaire te couvre pour des Soins medicaux , pour un an , pas pour des Indemnites journalières en cas de maladie.

Par exemple, tu as une grave maladie qui t'oblige à t'arreter ( je ne te le souhaite pas, bien evidemment!) tu pourras recevoir des soins à l'hopital ou ailleurs , mais de quoi vivras-tu puisque tu n'auras pas de revenu , tu seras obligé d'arreter ton CAE.
Quand à la CMU , si tu es en CAE et que tu arretes, au bout d'un an , tu auras des difficultés pour l'obtenir.

pas d'indemnités maladie en cas d'arret
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour le motif visé ci-dessus ou pour un autre motif (par exemple la maladie du salarié), les aides à l’employeur visées ci-dessous cessent d’être dues, sauf si l’employeur maintient la rémunération du salarié.
www.travail-solidarite.gouv.fr
À quelles aides l’employeur a-t-il droit ?
La conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales, dans certaines limites, aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC. Ces aides ne sont pas cumulables avec d’autres aides de l’Etat à l’emploi.

Les bénéficiaires des contrats d’accompagnement dans l’emploi ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Exonération de cotisations

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée du contrat (l’exonération des cotisations « accidents du travail » n’est plus applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008). Cette exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales s’applique à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

.


Articles L 322-4-7 et L. 322-4-9 ; R. 322-16 à R. 322-16-3 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2005 – 12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (JO du 21 déc.)
© Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité


Après, tu peux aussi lire sur le site d'Actuchomage, les experiences passées, de tous ceux qui ont ete en CAE.

Publié : 28 nov. 2008
par danslamouise
J'ai mis longtemps à comprendre ce que tu racontais romain23...
1° j'ai beaucoup de mal à comprendre le jargon administratif, qui fait quoi...
2° j'avais un statut assimilé à celui de fonctionnaire et je n'ai jamais été confronté à tout ça... quand il y avait un problème quelconque, on arrivait assez facilement à trouver une réponse à nos questions et même si on comprenait pas toujours le sytème, les sous étaient là, alors...

En fait, je suis dans le système "privé" depuis 4 mois seulement.

Je n'arrive pas à faire les simulations en tout genre car je ne sais pas répondre aux questions (de la CAF) par exemple. De toute façon, c'est que des simulations, j'ai eu plusieurs fois la surprise de voir qu'elles étaient fausses, et dans le bon sens. En plus, je ne peux pas comparer ma situation avant/après CAE car je suis encore dans l'attente de la CAF, du RMI ...etc... donc je ne sais même pas au total combien ces aides vont nous rapporter réellement.

Je vais compter sur l'honnêteté des employeurs.
Si ça se trouve, je serai même pas retenue...