L'Emploi et le Chômage en Débats

Cinq confédérations syndicales demandent à François Fillon de supprimer les franchises médicales

- Les responsables des cinq principales confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC) ont écrit mercredi au Premier ministre François Fillon pour lui demander de supprimer les franchises médicales, qui figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement examiné par le Parlement.

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"Nous avons souhaité vous alerter solennellement sur cette mesure qui préoccupe gravement les salariés et les retraités", soulignent dans leur lettre François Chérèque (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Bernard Thibault (CGT), Bernard Van Craeynest (CGC) et Jacques Voisin (CFTC).

"Cette proposition est injuste, économiquement inefficace et de nature à mettre en danger la logique solidaire de notre système de sécurité sociale à laquelle nous sommes tous profondément attachés", préviennent-ils dans ce courrier rendu public par la CGT.

Injuste car "l'essentiel des dépenses supportées par l'assurance-maladie n'est pas lié, contrairement à certaines idées reçues, au sentiment de gratuité qu'auraient les assurés sociaux mais à des affections graves et coûteuses", jugent-ils. "Cette mesure fait l'impasse sur les coûts très importants que supportent déjà les malades".

De plus, elle "pèserait lourdement sur les retraités et notamment les plus âgés qui sont aussi ceux dont les ressources sont en moyenne les plus faibles", déplorent les confédérations syndicales.

"Cette mesure est économiquement inefficace" car "elle ne permet en rien de faire face aux défis financiers auxquels est confrontée la Sécurité sociale", regrettent les cinq responsables syndicaux. "En revanche, elle mettrait en cause notre système solidaire de Sécurité sociale (...) et fragiliserait la confiance des assurés sociaux dans notre système", concluent les confédérations. AP

Franchises médicales au 1er janvier: précisions de l'Assurance maladie

- Les franchises médicales s'appliquent à partir du 1er janvier sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle mercredi dans un communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).


Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises médicales, qui laissent à la charge des patients une partie de certains frais médicaux, ont fait l'objet d'oppositions fortes d'associations, professionnels de santé et syndicats.

Le produit de ces franchises, estimé à 850 millions d'euros, servira à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.

Le montant de la franchise, rappelle la Cnam, est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, et ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.

En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie, explique le communiqué.

En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés, rappelle la Cnam.

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises, précise la Cnam.

Le Conseil constitutionnel a validé le 13 décembre ces franchises, repoussant la requête des parlementaires socialistes qui, fin novembre, leur avaient demandé de les censurer au nom des "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité".

Pour le Conseil, cette franchise "répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la sécurité sociale". Il a toutefois demandé que son montant ne remette pas en cause "les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946", qui garantit "à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé"

Lettre à Nicolas Sarkozy

03-01-2008

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Morsang-sur-Orge, le 3 janvier 2008

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Grève de soins contre la franchise médicale

Monsieur le Président,

Je suis atteint d’une affection longue durée, le SIDA. Par ailleurs, je suis travailleur social et engagé dans diverses associations citoyennes de solidarité. La mise en place de la mesure de la franchise médicale m’oblige à payer 50 euros par an d’impôt supplémentaire par le seul fait que je sois malade. Après en avoir discuté professionnellement ou dans le cadre de discussions privées avec de nombreuses personnes âgées, invalides, atteintes d’affections de longue durée, j’ai fait le constat que l’ensemble de ces personnes ne peuvent déjà plus faire face à leurs dépenses de santé et sacrifient cette santé en ne se soignant plus ou en repoussant à plus tard voire trop tard des démarches de soins.

Pour la première fois dans l’histoire de la Sécurité Sociale, le principe de solidarité est posé : avec la franchise médicale chacun de nous se sent responsable voire coupable d’être malade, et par cette faute, nous allons devoir payer pour l’accès à ce droit fondamental qu’est celui de la santé.

Lorsque je regarde les feuilles de remboursement de mes médicaments et que je regarde le prix fixé par les laboratoires et accepté par le gouvernement, je me demande si le trou de la sécurité sociale n’est pas lié aux tarifs souvent démesurés appliqués par les laboratoires.

Monsieur le Président, je vous fais part officiellement de ma grève de soins que j’entame aujourd’hui en soutien à toutes les victimes de la mise en place de la franchise médicale.

Je mène cette action en pleine conscience des risques que je prends pour ma santé particulièrement précaire après vingt années de lutte contre la maladie. Sachez que la franchise médicale va pousser silencieusement beaucoup de malades à prendre la même décision que moi au risque de sacrifier leur vie.

J’exige de votre part l’abrogation de cette loi injuste.

Enfin, Monsieur le Président pensez-vous que cette mesure va participer à la relance économique ? ne pensez vous pas que d’autres choix sont possibles pour faire face aux besoins de santé ? Pour ma part j’en suis convaincu et déterminé à aller au bout de ma démarche en vous en tenant responsable.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Bruno-Pascal CHEVALIER

Mesdames, Messieurs les politiques despotes (enfin la grande majorité) ;

Puisque vous êtes pratiquement tous d'accord pour nous appliquer cette franchise médicale ; Puisque nous, malades, handicapés, lourdement devons à nous seuls financer la grave maladie de l'Alzheimer ; j'ai pris la grave décision au 1er janvier 2008 de stopper toute prise de médicaments. En fait, je fais une grève non pas de la faim mais de médicaments. Je mets sciemment ma vie en danger en faisant cet acte. Je demande donc au plus grand nombre d'entre vous de colporter cette grève. Il me reste pour vivre 330 euros après avoir payé mes auxiliaires de vie.

Cette grève se justifie pour lutter contre cette franchise médicale que je trouve personnellement inique dans sa forme. Je ne peux pas aller manifester dans la rue. Il ne me reste que cette forme de contestation, pour qu'enfin on change cette loi.
Je ne touche ni la CMU, ni une quelconque allocation familiale. Je n'ai qu'une pension d'invalidité de 876 euros accompagnés d'une pension pour tierce personne (invalidité 3e catégorie) de 999 euros pour une dépense globale liée à mon handicap de 1 544 euros

J'ai bientôt 56 ans, handicapé moteur de naissance des 4 membres. J'ai réussi également à travailler plus de 30 ans et je me trouve aujourd'hui comme un con. Et hélas, je ne suis pas un cas unique.

Donc la raison d'être de cette grève de la prise de médicaments à partir du 1er janvier 2008 est de faire revoir les conditions d'application de cette franchise médicale. Car, après tout, il n'est pas plus normal par exemple qu'une femme enceinte gagnant 3 500 euros ne soit pas assujettie à ce nouveau prélèvement arbitraire.

Une personne ne touchant que l'allocation d'adulte handicapé de 621 euros (juste un peu au-dessus du barème pour prétendre à la CMU) devra payer cette franchise médicale.
J'ai pris les mesures nécessaires (au cas où ma grève tournerait mal) ; Mon entourage portera plainte contre l'État pour non-assistance à personne en danger. Chacun doit prendre ses responsabilités ; Je prends les miennes.

Ce texte est sur le site de l'association SHF et envoyé individuellement à la classe politique.

Que tous ceux qui approuvent cette lutte, transmettent ce texte à tout va. J'autorise la diffusion de cette nouvelle à tout le monde !

Carlos Boursier

Franchises : Plusieurs malades en grève des soins



Contacté par lefigaro.fr, le président de la fédération nationale des insuffisants rénaux confirme que deux malades ont entamé eux aussi une grève des soins pour protester contre les franchises médicales. Au total, au moins cinq personnes suivraient le mouvement.
«S'ils ne se soigne pas, c'est la mort assurée d'ici quinze jours». Le président de la Fédération nationale des insuffisants rénaux, Régis Volle, le confirme au figaro.fr : deux personnes atteintes de pathologies rénales, l'un sous dialyse et l'autre greffé, ont entamé une grève des soins pour protester contre les franchises médicales. D'autres pourraient se joindre à eux.

Vendredi, on apprenait également qu'un diabétique avait décidé à son tour de cesser de se soigner pour protester, lui aussi, contre la taxe sur les boîtes de médicaments, les transports médicaux et les actes paramédicaux instaurée depuis le 1er janvier. Un autre, dont on ne connaît pas la pathologie, aurait rejoint le mouvement.

Au total, ce seraient donc quatre, voire cinq personnes qui suivraient l'exemple de de Bruno-Pascal Chevalier, atteint du SIDA, qui refuse de se soigner depuis plusieurs mois.



«Prendre ses responsabilités»

S'il ne soutient pas leur action, Régis Volle, dont l'association milite également contre les franchises, comprend le geste de ces malades. «Ce sont des gens souvent paupérisés, qui ont du mal à trouver un emploi. Lorsqu'on a pour seul revenu l'allocation adulte handicapé, 100 euros de plus, c'est beaucoup», explique-t-il.

Même son de cloche chez le président de l'Association française des diabétiques (AFD), Gérard Raymond, qui demande «à ceux qui ont très généreusement mis en place les franchises, en nous expliquant que c'était une nouvelle forme de solidarité, de prendre leurs responsabilités». «Si demain ils ont des morts sur la conscience, ils les auront, mais pas nous. Et on saura le dire», menace le président de l'AFD.

Bruno-Pascal Chevalier, le travailleur social de 45 ans qui a initié ce mouvement, a reçu mardi une lettre de Nicolas Sarkozy justifiant les franchises. «Elles ne privent pas de soins les plus vulnérables», explique Nicolas Sarkozy, puisque «les plus démunis en sont exonérés, ainsi que les enfants et les femmes enceintes, soit 15 millions de personnes». Pas assez pour convaincre le malade du SIDA, qui continue son mouvement. Mais n'appelle «surtout» pas d'autres malades à le rejoindre.

Franchises médicales: deux pétitions recueillent près de 300.000 signatures

- Deux pétitions contre les franchises médicales appliquées depuis le 1er janvier sur certains soins médicaux et médicaments, ont recueilli près de 300.000 signatures au total.


Une pétition lancée par l'Union confédérale des retraités CGT (UCR-CGT) a recueilli, selon cette organisation, plus de 201.000 signatures, tandis qu'un "Appel contre la franchise Sarkozy", lancé par le Collectif national contre les franchises réunissant professionnels de santé, partis, syndicats et associations, avait été signé dimanche matin par quelque 94.000 personnes, selon le collectif.

Depuis le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de ces franchises, les assurés sociaux doivent payer de leur poche 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et deux euros pour chaque recours à un transport sanitaire.

Elles sont plafonnées à 50 euros par an à la charge des patients, mais viennent s'ajouter au forfait d'un euro déjà à la charge des assurés sociaux depuis 2004 sur chaque consultation ou acte médical (lui aussi plafonné à 50 euros par an).

"Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de +travailleurs pauvres+, 100 euros de soins de santé non remboursés ce n'est pas rien", estime le Collectif, dont font notamment partie l'Amuf (médecins urgentistes), Attac France, la FSU, le PS et Les Verts.

Dans sa pétition, diffusée depuis le mois de septembre, l'UCR-CGT propose notamment une "refonte du financement" de la Sécurité sociale "assise sur l'ensemble des richesses créées", une "taxation des revenus financiers" et une "augmentation du pouvoir d'achat des salaires et retraites".

Elles ne privent pas de soins les plus vulnérables», explique Nicolas Sarkozy, puisque «les plus démunis en sont exonérés, ainsi que les enfants et les femmes enceintes, soit 15 millions de personnes