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Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 20 oct. 2011
par mallo83440
les certaines infos c'était les numéros de compte, je me suis mal exprimée

Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 20 oct. 2011
par maguy
Heuuu... j'éviterais de leur envoyer des extraits de compte. Curieux, on ne m'a rien demandé pour le carburant...
De toutes façons, je roule à peine. Je joins une copie de ma carte grise avec l'année de mise en circulation entourée. J'utilise beaucoup le fluo ou le feutre rouge.
Par contre, je mets les frais d'assurance habitation + voiture, ça ils oublient de le demander. Comme pour le téléphone, je mets une moyenne mensuelle, inutile de les noyer sous les détails.
Rappelez-vous qu'ils vérifient en chaine, plus le dossier est complet et clair, mieux ça passe, sinon on risque de se trouver sous la pile.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 20 oct. 2011
par michelle
Merci Maguy pour c infos.

Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 10 nov. 2011
par maguy
A y est !!!
Remises accordées sur TH et TV. 197€ qui iront enrichir l'opticien et encore je suis loin du compte avec des verres amincis
Si vous n'avez pas de réponse, n'oubliez pas de relancer, demain et férié et mardi est le 15 novembre.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 10 nov. 2011
par elusive_reclusive
maguy a écrit :A y est !!!
Remises accordées sur TH et TV.
Contente pour toi Maguy!

Ils sont réactifs par chez toi, ça n'a pas mis très longtemps!
(Moi j'attends toujours la douloureuse... on marche en décalage par ici. Ca ne saurait tarder...

)
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 10 nov. 2011
par maguy
Merci !
On reçoit la douloureuse un mois avant et j'ai retourné le dossier tout de suite. Le truc est de ne pas perdre de temps.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 23 avr. 2012
par Blèriot
Hello les amis, j'ai une question.
sur cette page
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml on voit les motifs d'exemption ou de plafonnement de la taxe d'habitation.
Je ne comprend pas très bien pour les allocataire de l'aah (comme moi) c'est le revenu fiscale de 2010 ou de 2011 qui compte ? J'ai l'impression que c'est celui de 2010 mais ça m'étonne car c'est à la fin de l'année qu'on reçoit la douloureuse et à ce moment là on connait le revenu fiscal de référence de 2011.
merci si quelqu'un comprend
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 23 avr. 2012
par maguy
En général, c'est le dernier en mains qui compte, donc en fin d'année ce seront les revenus de 2011.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 23 avr. 2012
par RaoulPiconBière
Comme on est en début d'année, ..:
C'est le revenu fiscal de 2010 (ce que vous avez déclaré pour 2010)
et qui figure sur l'avis d'imposition 2011 (impot sur les revenus de 2010).
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 23 avr. 2012
par Blèriot
Raoul : oui mais on paye en fin d'année, c'est juste que j'y pense maintenant.
Maguy : merci, je crois que je l'ai dans l'os alors.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 23 avr. 2012
par RaoulPiconBière
Quand même,
compte tenu que la taxe est due pour le logement occupé au 1er janvier et qu'elle est due pour l'année entière, on peut penser que la taxe qui sera payée fin 2012 sera calculée au 1er janvier 2012 et sur l'avis d'imposition 2011 qui concerne les revenus de 2010, c'est pas interdit.

Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 24 avr. 2012
par Blèriot
Vous me mettez le doute
Je me demande où avoir l'info (peut être le numéro vert des service public ?)
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 26 avr. 2012
par Blèriot
J'ai demandé aux impots et c'est maguy qui avait raison. (malheureusement pour moi) C'est bien N -1
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 26 avr. 2012
par maguy
Désolée pour toi
Ceci dit, il ne faut pas confondre "exempté" et demande de remise gracieuse. Les exemptions font l'objet de cas précis, la remise gracieuse dépend de l'agent qui la reçoit.
Je joins à ma demande des copies de mes charges incompressibles (loyer EDF assurances etc) Je récapitule sur un courrier et leur retourne le tout.
Dès réception de l'avis un mois avant paiement, il faut tout de suite demander à l'inspection un dossier de remise gracieuse. On le remplit dès que possible et on retourne le tout.
Le plus important étant de ne pas trainer.
Re: taxe d'habitation + redevance
Publié : 26 avr. 2012
par RaoulPiconBière
C'est bien N -1
Résumé :
la taxe 2012 est fonction du logement occupé au 1er janvier 2012 et des revenus 2011 déclarés début 2012.
Elle est calculée et payable fin 2012.