ASS: plafond d'attribution, renouvellement etc...

[St-Dumortier]

Bonjour,

Dans ce cadre,
vous allez probablement continuer à bénéficier de l'ASS et simplement changer de catégorie.

Il s'agit sans doute d'une formation préfinancée
(on crée la formation et on "recrutte" aprés),
destinée à des publics ciblés
(d'où le quota par catégorie de public).

Vous pouvez peut-être obtenir une aide aux "déplacements". Demandez à votre conseiller anpe.

[bandit]

bonjour
je suis en ass depuis 2ans maintenant, j'ai trouvé un petit travail 15heures mois) je suis salariée en temps qu'aide a domicile chez une personne agée.
Ma question est: puis je cumuler ce petit emploi encore longtemps sans risquer de perdre mon ass, je precise que suis agée de plus de 50 ans, et que j'ai atteins 320 heures de travail depuis que j'exerce ce petit job.
j'ai bien essayé de joindre les assedics pour leur poser directement la question mais le numero indiqué sur leur site pour l'agence me concernant semble ne jamais repondre.
merci d'avance pour vos reponses avisées.

[ledesa]

Bonjour,

Allez voir ici : http://info.assedic.fr/unijuridis

vous aurez toutes les explications nécessaires, bon courage .

[bandit]

merci beaucoup ledesa pour votre reponse mais elle ne m'aide pas beaucoup, car je suis deja aller sur le site de l'assedic pour avoir une reponse claire a ce sujet , mais je n'y ai trouvé aucune reponse concernant les gens de 50ans et plus, d'ou mon inquietude , et comme je ne puis les joindre par telephone pour avoir une expliquation orale, je'ai donc posé ma question sur ce site.
j'ai trouvé un lien sur internet ou ils disent clairement a la fin de la page que les plus de 50ans ne sont pas concernés par le temps du cumul je vous joins le lien

http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/chom/daf3403.htm

qu'en pensez vous? merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est bien sur le lien de ledesa que vous trouverez les "réponses officielles".
Et votre lien donne aussi de bonnes informations (en plus clair).

pour simplifier encore:
La limite des 12 mois ne vous concerne pas tant que vous ne dépassez pas 750 heures
et ensuite vous avez plus de 50 ans, donc vous cumulez sans limitation de temps ni d'heures.
(tant que vous restez en dessous de 78 h par mois).

[bandit]

bonjour
je vous remercie beaucoup Mr Dumortier, me voici rassurée maintenant grace a votre expliquation nette et precise, le jour viendra peut etre ou l'on me proposera plus de 15 heures a faire par mois, du moins je l'esperes ; dans ce cas ce sera a moi de voir le cote le plus avantageux .
merci encore pour votre reponse ,en vous souhaitant une bonne journée.

[Oliv5400]

Bonjour,

Voila notre situation : mon amie travaille pour 1200€ net par mois et je suis en ARE depuis 2 ans.
Bientot en ASS ( ) il y a quelque chose de pas bien clair concernant le renouvellement par tranche de 6 mois.
On parle de plafond de ressources comprenant l'ASS en elle meme ?! .

Les ressources à prendre en compte, déclarées sur l'honneur, correspondent à la moyenne des ressources imposables des 12 derniers mois.
L'allocation d'assurance chômage précédemment perçue, les prestations familiales ainsi que la prime de retour à l'emploi sont notamment exclues. Par contre, l'ASS entre elle-même en compte dans le calcul du plafond de ressources.

Donc apres les 6er mois l'analyse de nos ressources donnera : Salaire(1200)+ASS(396) soit 1596€/Mois.. donc plus d'ASS en fait ?

Merci de votre aide !

[St-Dumortier]

Bonjour,

Vous n'aurez probablement pas droit à l'ass car votre are sera prise en compte
cependant quand la moyenne des revenus des 12 mois précédents sera établie sans vos ressources (inexistantes) elle diminuera obligatoirement.
Avec les ressources de votre conjointe uniquement vous devriez arriver à moins de 1557.50 € qui est le plafond permettant de percevoir l'ASS différentielle pour un couple. Source: inter-emploi.org

Un témoignage ici:
épouse qui travaille = chômeur de 57ans exclu

[Oliv5400]

Merci pour votre reponse mais :

Les conditions pour en bénéficier

* Ne pas dépasser un plafond de ressources, soit au 1er janvier 2006 : 997,50 € pour une personne seule, 1567,50 € pour un couple. Ne sont pas pris en compte pour la détermination des ressources : l'allocation d'assurance chômage précédemment perçue, les prestations familiales, l'allocation logement (ALF, ALS), depuis le 01/01/2004, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée par décision de justice

L'ARE n'est pas prise en compte (ouf !!) pour les ressources..
Ce que je ne comprends pas c'est cette histoire d'ASS prise en compte dans les ressources pour verser.... l'ASS !?.

[superuser]

Vous n'aurez probablement pas droit à l'ass car votre are sera prise en compte

Non, je confirme : l'ARE n'est pas prise en compte pour l'attribution de l'ASS. Vous y avez droit, ne vous en faites pas !
Et tous les 6 mois, effectivement, le montant de votre ASS comptera pour le plafond d'attribution, puisque l'ASS est cumulable avec des petits boulots.

Le seul problème, c'est que vous ne la percevrez pas à taux plein, puisque le salaire de votre compagne se situe entre 1060 et 1567,50 €.

[Oliv5400]

Et tous les 6 mois, effectivement, le montant de votre ASS comptera pour le plafond d'attribution, puisque l'ASS est cumulable avec des petits boulots.

Ok mais 1200+396=1596 les 6 premiers mois et apres plus rien si je comprends bien .

Si c'est le cas autant me declarer celibataire alors ? ( de toute facon je ne suis pas marié, ni pacsé nous n'avons pas de "foyer fiscal" etc..)
C'est dingue ca, une allocation qui determine elle meme son montant ?! ..
Dans la meme serie le RMI n'est pas possible aussi...

[superuser]

Aaaah mais ça change tout !!! Vous n'êtes pas mariés ni pacsés et ne faites pas de déclaration commune ? Tu as droit à l'ASS à taux plein => 14,51 € par jour !

Oubliez les 1.200 € de votre chérie, puisqu'ils n'en tiendront pas compte du tout : seuls VOS revenus seront scrutés.

Tout baigne (enfin presque : faudrait un vrai boulot avec un vrai salaire, mais ça, c'est une autre paire de manches) !

[St-Dumortier]

Bonjour,


Deux fois que je me plante grossièrement cette semaine !
Je vais prendre des vacances moi ! Ca tombe bien , je crois que bientôt il y a un "train" de cloches au départ ...
Je serais pas dépaysé !

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Tout baigne

Attention, il faudrait savoir si en plus de foyer fiscal différent, il y a résidence différente.
Pour l'avoir constaté l'année dernière encore, ce sont les "Impôts directs" qui risquent de faire le recoupement.

En effet, il ya 2 ou 3 ans, j'ai logé à mon domicile une personne en ass.
l'année dernière, j'ai eu droit à une vérification au motif que nous vivions soi disant ensemble.
Bien m'avait pris de faire un loyer (modeste) et un bail en bonne et dûe forme, car si je risquais un redressement fiscal, ce dernier restait modeste au regard de la requalification du droit à l'ass de cette personne.
Moralité:
A ne pas laisser quelqu'un dormir dans la rue,
vous risquez de lui faire perdre tous ses droits !

[superuser]

Je vais prendre des vacances moi !

Tu les mériterais, toi qui est là tous les jours à répondre avec patience à tout le monde !

Merci St Dum', et encore bravo !!!

[Oliv5400]

Attention, il faudrait savoir si en plus de foyer fiscal différent, il y a résidence différente.
Pour l'avoir constaté l'année dernière encore, ce sont les "Impôts directs" qui risquent de faire le recoupement.

Je suis un peu perdu..
Mon amie touche la PAJE pour notre BB de 10 mois et vu nos difficultés financières elle va demander aussi l’APL pour notre logement. (prestations non imposables il me semble)
En quoi tout ceci intéresse les impôts vu que nous faisons 2 déclarations ?
De plus les ASSEDIC prennent apparemment en compte les revenus au sens fiscal pour l’ASS et non pas la situation de fait comme pour les prestations de la CAF.