ASS/RSA et arrêt maladie

[superuser]

Si l'arrêt dépasse 14 jours (et non 7), Pôle Emploi te désinscrit.
S'il est inférieur à 14 jours, Pôle Emploi maintient l'inscription et te passe en catégorie D.

Au 15e jour, quand tu redeviens une chômeuse "disponible", il faut te réinscrire au 3949 : c'est simple et à effet immédiat.

Le volet de l'arrêt maladie destiné à l'employeur (donc PE) doit être envoyé dans les 72h, comme les deux autres.
Ensuite, il faut déclarer son arrêt en fin de mois au moment de l'actualisation.

La Sécu te demande l'attestation Assedic d'ouverture de tes anciens droits (ARE).
Pour les justificatifs ASS, tu leur envoies le dernier avis de paiement. Et tu peux prendre les devants en commandant au 3949 ou via pole-emploi.fr une attestation sur un an : comme ça, ils seront servis.

[maguy]

via pole-emploi.fr une attestation sur un an : comme ça, ils seront servis.

Petit aparté au sujet de l'attestation PE des 12 derniers mois. J'en ai eu besoin pour divers dossiers (CMU ou TH) et ai remarqué que tous les jours d'ASS sont indiqués avec le paiement journalier, mais que la prime de Noël ne figure jamais.
Donc, il peut y avoir une différence entre les 12 derniers mois et la déclaration fiscale. Je sais, je chipote...

[andie]

L'idéal est que l'arrêt maladie ne dépasse pas 14 jours : comme ça, tu restes inscrit à Pôle Emploi.
(Au-delà de 14 jours, PE te radie et il faut se réinscrire ensuite…)

moi j'ai été radié au bout de 10 jours comment faire pour contester cette décision car du coup je ne suis plus chômeuse longue durée puisqu'ils m'ont réinscrit à la fin de mon arrêt maladie.

[superuser]

Même s'ils vous ont désinscrite momentanément, je vous rassure : vous restez "chômeuse de longue durée".
Vous êtes réinscrite et percevez à nouveau votre ASS. Pourquoi contester ? Quelle utilité ?

[mallo83440]

J"aurais un petit bémol ...

L'idéal est que l'arrêt maladie ne dépasse pas 14 jours : comme ça, tu restes inscrit à Pôle Emploi.
(Au-delà de 14 jours, PE te radie et il faut se réinscrire ensuite…)

C'est pas partout pareil malheureusement ...

moi j'ai été radié au bout de 10 jours

au pôle -emploi on me dit que au bout de 7 jours d'arrêt maladie je serai radiée du pôle emploi , il faudra que je me réinscrive a l'issu de mon arrêt maladie

Dans "mon" agence PE c'est moins que 7 jours ... Je suis en arrêt depuis le 10 et je suis radiée depuis le 15 ...


Ou à ce que je vois les lois ne sont pas les mêmes pour chaque agence PE ...

[superuser]

En théorie, quand PE reçoit le volet "employeur" de l'arrêt, selon sa durée, il maintient l'inscription ou non.
Si l'arrêt doit durer plus de 14 jours, la désinscription est immédiate.
Si la durée de l'arrêt est inférieure à 14 jours, l'inscription est maintenue.

Je précise : ce cas de figure ne m'est jamais arrivé et j'expose la théorie.
Mais de toutes façons, c'est pas bien grave, tout ça !
Quand l'arrêt est terminé, se réinscrire prend quelques minutes et il n'y a aucune rupture des droits. Où est le problème ?

[mallo83440]

Exactement : y'a pas de problèmes.

[elusive_reclusive]

@tous: merci de ces précisions!

En effet Sophie, l'essentiel étant de retrouver ses droits à l'ASS sans problème à l'issu de l'arrêt maladie (ce qui je crois se passe sans problème du moment qu'il ne s'agit pas d'un arrêt maladie de longue durée, genre 6 mois si je ne me trompe pas) .

Ah, merci! J'avais un gros doute sur l'attestation d'ouverture de droits dont a besoin la Sécu! (D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi ils veulent celle de l'ARE, qu'on n'a plus depuis des lunes... ). J'ai déjà commencé à faire le plus gros des photocopies, et comme l'ARE m'était payée par le Public... je préfère leur fournir trop de paperasse que pas assez!

Est-ce qu'une attestation PE sur 12 mois pour l'ASS est suffisante, ou vaut-il mieux que j'imprime chaque attestation de paiement mensuelle?

[andie]

Même s'ils vous ont désinscrite momentanément, je vous rassure : vous restez "chômeuse de longue durée".
Vous êtes réinscrite et percevez à nouveau votre ASS. Pourquoi contester ? Quelle utilité ?

parce que j'ai besoin d'une attestation pour faire une demande Prestation Solidarité Chômage auprès de mon assureur or sur l'attestation il est noté que je ne suis demandeuse d'emploi que depuis le 13 novembre 2011, date de ma réinscription. D'autre part je suis au RSA.

[maguy]

Est-ce qu'une attestation PE sur 12 mois pour l'ASS est suffisante, ou vaut-il mieux que j'imprime chaque attestation de paiement mensuelle?

Mais non, économise tes sous et ton imprimante !
Ce que je fais chaque fois pour une attestation de 12 mois, comme il y a deux lignes en raison de la "réévaluation" des indemnités, j'additionne les jours et note en gros l'addition, c'est à dire : 365 jours. Pour éviter de leur fatiguer le cerveau, je rajoute même une moyenne mensuelle en €.

[elusive_reclusive]

Ce que je fais chaque fois pour une attestation de 12 mois, comme il y a deux lignes en raison de la "réévaluation" des indemnités, j'additionne les jours et note en gros l'addition, c'est à dire : 365 jours. Pour éviter de leur fatiguer le cerveau, je rajoute même une moyenne mensuelle en €.

Ben... je comprends pas, ça doit pas être la bonne attestation, parce que ça me marque le total sur 12 mois, et ensuite ils listent le détail des 6 derniers paiements seulement.

[maguy]

Ah ????
Quand je demande l'attestation sur 12 mois à partir de mon espace perso, il est indiqué
ASS du.... au... nombre de jours... €/jour

A moins de demander en janvier l'attestation des 12 derniers mois, il y a forcément une ligne par indemnité différente.

ça me marque le total sur 12 mois, et ensuite ils listent le détail des 6 derniers paiements seulement.

en effet ce n'est pas la même... mais je n'inonderais pas la secu avec 12 pages au lieu d'une, l'important étant que 365 jours ressortent. Dans ce cas, il est évident que tu n'as pas eu d'emploi pendant ce temps.

Je suis en train de me demander si je suis claire

[elusive_reclusive]

en effet ce n'est pas la même... mais je n'inonderais pas la secu avec 12 pages au lieu d'une, l'important étant que 365 jours ressortent. Dans ce cas, il est évident que tu n'as pas eu d'emploi pendant ce temps.

Je suis en train de me demander si je suis claire

Si, si, très!

Ayé j'ai compris: celle dont je parlais est une "attestation de paiement des 12 derniers mois", et la tienne une "attestation des périodes indemnisées sur 12 mois" (je l'ai trouvée et téléchargée)

[elusive_reclusive]

Ayé, je suis arrêtée pour 14 jours.
Demain je vais tout porter à la Sécu, et à Pôle.

J'ai lu quelque part (mais je ne retrouve plus où ), que si l'on retourne à Pôle une convocation en cochant le motif d'absence, cela équivaut à déclarer qu'on est plus à la recherche d'un emploi. D'où radiation pure et simple. Du coup je ne sais pas s'il faut que je leur donne aussi la convoc', en plus de l'arrêt maladie (et pire: si une fois sur place ils exigent la convoc???)... Ou je fais une bafouille aussi à ma conseillère? Qu'est-ce que je dois faire?
(Dur d'être malade et plus en état de grand chose, et de devoir gérer la paperasse en plus... )

[superuser]

Mon dieu, comme tu te compliques l'existence !
Arrête de flipper comme ça.