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Re: Prime de retour à l'emploi refusée
Publié : 04 mai 2011
par eserg81
eths62 a écrit :la prime de 1000€ est à l'initiative du demandeur, pas de demande pas de prime
c'est bien la question que je pose !
puis je demander, mais avec un an de retard, parce que popol, à mis un an avant de m'accorder l'ASS
Re: Prime de retour à l'emploi refusée
Publié : 04 mai 2011
par superuser
Qui ne tente rien n'a rien !
Re: Prime de retour à l'emploi refusée
Publié : 04 mai 2011
par eths62
exactement, tout recours est possible et je dirais meme qui tente, gagne !!
Re: Prime de retour à l'emploi refusée
Publié : 05 mai 2011
par eserg81
Bonjour
Le pôle emploi viens de me répondre :
Monsieur,
"Vous n'êtes pas éligible à la prime de retour à l'emploi car pour en bénéficier, il faut être en cours d'Allocation de solidarité spécifique à la date où le contrat de travail prend effet. (et non pas à la date du renouvellement du contrat)
Afin de vous verser la prime de noël, vous devez fournir à POLE EMPLOI, une attestation de la CAF mentionnant que celle-ci ne vous la pas déjà payée."
Ou puis je trouver le texte qui confirme qu'en cas de renouvellement, la prime n'est pas accordée
étant donné que le renouvellement à fait l'objet d'un deuxième contrat de travail et d'une deuxième convention
Sur le forum l'article ne précise rien si c'est un renouvellement par le même employeur ?
· "Pour les CDD de 6 mois ou plus, L'article R. 5133-4 du code du travail autorise le versement anticipé de la PRE dès la fin du premier mois d'activité lorsque la reprise d'emploi résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois. Par conséquent, lorsqu'au titre d'activité(s) exercée(s) dans le cadre de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, un bénéficiaire de l'ASS totalise pour la première fois 78 heures de travail au cours du mois de décembre 2010, il pourra prétendre à la PRE s'il a demandé à en bénéficier par anticipation."
De plus ils savent très bien que je n'ai pas touché la prime de noël puisque je n'avais pas l'ASS et il leur est plus facile
de demander à la CAF ce genre d'infos, que moi, qui vais devoir encore faire plein de démarches !
prime retour a l emploi
Publié : 05 mai 2011
par kito
Bonjour
je me permets de vous écrire car j ai repris une activité en CCD du 17aout 2009 au 20 décembre 2009 est a ma grande surprise je n est jamais reçu de prime de retour a l emploi de 1000 euro pouvez vous m expliquez les raisons car ma caf (je suis a marseille) m a toujours dit que j avais pas droits a cette prime et que j avais bien les conditions necessaires (j etais au rsa) pour avoir droit a cette prime .pouvez vous me dire si cela est pas trop tard pour essaye de refaire une demande
En vous remerciant d avance
Re: Prime de retour à l'emploi refusée
Publié : 06 mai 2011
par superuser
La CAF vous a raconté n'importe quoi. La prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1.000 € a été supprimée d'office lors de la transformation du RMI en RSA, en juin 2009,
le RSA "activité" étant supposé la remplacer.
Mais elle courait encore pour les allocataires de l'ASS : elle a aussi été supprimée depuis le 1er janvier 2011 "afin d'aligner le dispositif d'intéressement de l'ASS sur celui du RSA" (car, pour l'UMP, toutes ces mesures de nivellement par le bas sont une question de "justice sociale"). Les personnes en ASS qui retravaillent doivent se tourner vers le RSA "activité".
