Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[plouculot]

pour Maguy
il faut regarder ta demande de renouvellement de l'ASS
paragraphe 6
Autres ressources
revenus de valeurs et capiteaux mobiliers
revenus fonciers
plues values et gains divers

les capiteaux mobiliers sont des revenus de placements (livrets) donc ils faudraient les déclarer

[camomille]

bonjour à tous,

Plouculot, donc la fortune n'est pas à déclarer pour l'ASS, mais seulement les revenus imposables de capitaux ou de biens immobiliers. La feuille d'impôts suffit et leur sert de support à ce sujet. J'ai bien compris ???

Je trouve assez bien d'avoir installé une sorte de pont pour les personnes en fin de droit , un pont entre le RSA et les alloc chomage en quelque sorte, pont qui n'existe pas ici...soit vous êtes au chomage (400 indemnités max) soit au RI. Il est très instructif pour moi d'examiner les différences, avantages et désavantages entre les différents pays.

(je remarque que l'ASS peut être touché hors de France, hhm...)

Maguy..si tu parles d'alloc chômage, alors en effet ça coince de ce côté, car cela fait plus de 12 ans que je n'ai pas d'emploi salarié et j'en aurais 54 + les charges parentales que j'ai assumées seule

[Invité]

que risque tu ? pas grand chose pour avoir caché quelques centaines d'euros d'intéret.

le problème n'est pas de déclarer quelques centaines d'euros d'intérêts, mais il est de ne pas déclarer le capital qui les produit plus les intérêts quand ils tombent...la caf retire 3% de ce total du rsa.

[camomille]

Salut Cécile

Attention, on parle des conditons d'obtention de l'ASS pas du RSA qui me semblent encore différentes à ce sujet,

si pour le RSA tu dois déclarer le capital fortune, l'ASS ne prend en compte que les revenus imposables de ces dits capitaux...Enfin c'est ce que j'ai compris (ou je deviens neu-neu)

[Invité]

je pense avoir bien suivi, merci Camomille car Ploucot faisait référence à l'ex-rmi, enfin, à l'ass on ne demande pas de déclarer les livrets non imposables

[superuser]

Je confirme : l'ASS n'est pas le RSA.

Avec le RSA, il faut tout déclarer. Le questionnaire est extrêmement intrusif.

Avec l'ASS, seuls les revenus imposables sont retenus (salaires, intérêts… bref : ce qui ressort sur l'avis d'imposition), non ce qu'on peut avoir de côté.

[camomille]

OK, bon je suis au point là-dessus..Merci !
Maintenant pensez-vous que si je n'ai pas les 5 ans de coti chomage sur les 10 dernières annees, je puisse quand même avoir droit à l'ASS ? J'ai lu sur un fil de ce forum une personne qui avait l'ASS sans les 5 ans de coti.

[superuser]

J'ai lu sur un fil de ce forum une personne qui avait l'ASS sans les 5 ans de coti.

Ce serait bien de mettre le lien... qu'on regarde ça de + près.

[camomille]

yep, en effet, il ne donnait pas de précision, mais ce serait bien que je le retrouve, j'ai un prob. avec la fonction recherche. Je vais faire mon possible pour retrouver ce post.

[camomille]

damned ! Désolée, en effet, j'aurais mieux fait de fermer ma gueule ou de mettre ce qui m'est passé sous les yeux dans "mes favoris". J'ai fait les 16 premières pages sur le sujet (y en a passé 300) et pas retrouvé. Là ça me gave, j'en suis à me demander si je ne me suis pas mélangé avec un autre site ou bien si je n'ai pas pris mes désirs pour des réalités. Je vais peut-être le retrouver par hasard dans quelques jours comme cela m'arrive avec des objets...

EDIT : J'avoue que je me suis brouttée je n'ai pas encore découvert cette perle rare qui aurait été admise avec moins de 5 ans de coti sur les 10 dernières années à l'ASS...sur un topic "conservation de l'ASS" en page 1, j'ai lu trop vite, me suis gavée d'espoir facile.

[RaoulPiconBière]

Je trouve assez bien d'avoir installé une sorte de pont pour les personnes en fin de droit , un pont entre le RSA et les alloc chomage en quelque sorte,

Dommage que le pont ait cette sale foutue gueule de tobogan

cette perle rare qui aurait été admise avec moins de 5 ans de coti sur les 10 dernières années à l'ASS...sur un topic "conservation de l'ASS"

Y'a pas ! c'est pas dans le réglement.
Il est possible que vous confondiez avec une reprise de droits anciens très longtemps après. C'est possible si l'interval de temps est occupé par une "activité" particulière sans recalcul des droits. Cela peut-être la "maladie/maternité"; ou la formation, la création d'entreprise, etc. ....

[camomille]

Oui, Raoul, tu as compris mon erreur
Maintenant, tu as l'air de connaitre tout ça sur le bout des doigts, alors voilà :

C'est compliqué car je rentrerais dans mon pays.
53 ans, en emploi jusqu'en fin 1993, puis j'ai dû arrêter car à l'époque ma fille était malade et je devais être plus présente, donc pas de chomage et direct RI. De 1994 à 1995, reprise d'études : bourse - De 1995 à 1996 1 an de chomage - de 1996 à 1997 : ri - 1997 et 1998 : bourse d'étude - 1998 à 1999 : 1 an de chomage - 1999 à aujourd'hui : ri (en france je suppose qu'il dirait le rsa, même s'il y a des différences) ...Je te passe les 2 emplois temporaires subventionnés que j'ai fais pdt ces années ou les différents cours dans le cadre du chomage ou du ri et technique de recherches d'emploi - bilan de compétence etc...(de la daube)

Voilà donc...dans mon cas se serait direct RSA si je revenais en France ?

[RaoulPiconBière]

Si vous avez la nationalité française, vous pouvez percevoir le rSa dès votre retour. Sous réserve des conditions de ressources et de domiciliation.

Si vous êtes ressortissante UE, EEE ou avez la nationalité suisse, il faut d'abord résider en France durant 3 mois avec un titre de séjour valide, des moyens financiers suffisants (ressources et emploi ou formation) ainsi qu'une affiliation à un régime de Sécurité sociale. (Ce peut être une cotisation volontaire au régime général de la sécu). Les ressortissants qui séjournent pour rechercher un emploi n'ont pas droit au rSa.

Si vous êtes étranger non-communautaire, il faut avoir un titre de séjour depuis au moins 5 ans autorisant à travailler.

[camomille]

Merci pour votre réponse, oui je suis fr.
Qu'appelez vous les ressources ?

Dans le cas où je reviens en france je n'en aurais pas les 3 premiers mois, je compte demander le retrait de mon 2ème pilier, somme misérable mais qui me permettrait au moins de vivre 6 ou 7 mois (mais il faut au moins 3 mois après mon retour en france pour voir débloqué ce 2ème pilier). Je pourrais aussi avec ce 2ème pilier acheter quelques 5000m2 agricoles et y vivre ou acheter une petite ruine ds un pays autre.

[RaoulPiconBière]

exemple de ressource.