realité des controles caf

[TTM_FR]

Bonjour,

Merci St DuMortier pour cet article précieux car je ne savais pas que la Caf d'après votre article ne tient pas compte les aides financières à caractère exceptionnel donc irrégulier.
Victorine : Bravo pour ta résistance face à l'axe du mal : huissier et assimilé. C'est même héroique de pratiquer le Mai 68 chez soi! Je comprends mieux pourquoi t'aimes pas Pétain! Dans ce pays, la loi c'est la loi, on dirait que l'aspect humain est en voie de disparition. Les malheurs n'arrivent jamais seules mais à leur place, je ne serai pas fier. C'est même honteux d'attaquer à une femme et ses enfants. Grâce à TristeSir, j'ai pu regarder la rediffusion de l'émission C'est plus Clair sur la 5ème et j'ai la confirmation d'une employée de la Caf : elle n'a pas le droit de se déplacer partout chez l'allocataire contrôlé en dehors de la pièce de l'entretien. Je me rappelle que St Dumortier (ou Poussin06) nous disait qu'ils ne croient pas qu'on puisse supprimer le RMI un jour mais j'ai senti que le député UMPiste ne partage pas cet avis! C'est dingue qu'il y ait des abus. Des anglais aisés qui viennent profiter des avantages, il faut les combattre, je suis d'accord. Le problème c'est qu'on finit par pénaliser les vrais précaires français. Cela dit, j'ai questions à vous poser.
1) Les poules ont-ils droit aux prestations familiales? D'après l'animateur, il y a un cas d'une famille à 140 enfants!
2) D'après les spécialistes de l'émission, pour pouvoir bénéficier du RMI, il suffit d'être français, 25 ans ou plus et sans ressource. La recherche d'emploi est-elle facultative? Personne n'en parle.

Michel

[poussin006]

1) Les poules ont-ils droit aux prestations familiales? D'après l'animateur, il y a un cas d'une famille à 140 enfants!
2) D'après les spécialistes de l'émission, pour pouvoir bénéficier du RMI, il suffit d'être français, 25 ans ou plus et sans ressource. La recherche d'emploi est-elle facultative? Personne n'en parle.

Michel

1 - c'est l'exemple le plus connu de fraude à la caf, c'était il y a une quinzaine d'années, un gars avait déclaré en tout 140 gosses dans de nombreuses caf (x enfants par ci, y enfants par là) et touchait le jackpot.
2 - le rmi est soit à caractère social : manifestement tu es "inemployable" donc rmi social, sinon c'est "insertion" et là tu signes un contrat d'insertion et tu es censé(e) faire des démarches d'insertion (formation, recherche d'emploi...) mais bon, avec 400 euros / mois, tout le monde se doute bien que le rmiste il a pas que ca à faire, ces démarches onéreuses

A titre d'exemple, j'ai été rmiste pendant 1 an, je suis toujours inscrit rmiste mais je le touche plus vu que je touche le chômage. Bin j'ai jamais rencontré un quelconque "référent rmi". donc c'est open-bar pour moi, je fais un peu ce que je veux.

Pour les anglais, je vis dans le sud et j'ai bossé à la caf. effectivement il y a des anglais qui achètent des maisons que personne ici ne peut se payer au prix où elles sont. Et ces braves gens roulent en 4x4 que tu oses même pas demander le prix. Et retapent les maisons à coup de dizaine de millier d'euros. Et et et.... ces braves gens touchent le rmi, ont droit à la cmu etc.
ils sont domiciliés en france donc ne paient pas d'impôt en angleterre, mais n'ont pas de revenus en france, donc peuvent prétendre au rmi.

heureusement, ce n'est pas une généralité, et quand j'étais à la caf, il y a eu une vague de suspension et remboursement mise en place.

[TTM_FR]

Merci Poussin pour ton témoignage. Mais même inemployable, on ne nous laisse pas tranquille comme par le passé! Le but maintenant c'est contrôler plus les érémistes et les faire quitter ce dispositif. Je suis d'accord pour combattre les abus, mais j'espère qu'on harcèlle pas trop les vrais précaires. Pour moi, l'augmentation des érémistes est bien proportionnelle aux chômeurs radiés ou en fin de droit. Il me semble que le RMI commence à perdre son caractère social!

C'est l'exemple le plus connu de fraude à la caf, c'était il y a une quinzaine d'années, un gars avait déclaré en tout 140 gosses dans de nombreuses caf (x enfants par ci, y enfants par là) et touchait le jackpot.

Par le passé, les administrations n'étaient pas encore informatisées, les fraudes sociales se développaient bien. Les érémistes qui touchaient leur alloc mais vivaient à l'étranger J'ai entendu parlé d'un chômeur qui a touché en même temps 25 Assedics différents! Pourtant on vivait mieux à l'époque sans portable ni le net.

Michel

[tristesir]

Et ils coupent le robinet sous quel prétexte ? Je suppose que l'on reçoit une explication écrite.

L'explication ecrite c est la demande de justificatifs parfois. Tant que tu n as pas fourni ces documents ils interrompent le versement du RMI. C'est aussi simple que cela. Après c est à toi de comprendre ce qu ils te demandent car ce n est pas obligatoirement clair et tu ne sais pas bien ce qu ils veulent vérifier. Un passage dans une caf n est pas toujours concluant pour obtenir des explications j ai parfois l impression de parler chinois lorsque je demande un renseignement et quand on me repond il arrive que je ne comprenne plus ma question

[TTM_FR]

Bonsoir,

Je me permets d'une parenthèse sur les fraudes. L'informatique a permis de les limiter, certes mais en cas de bogue c'est pas triste non plus. Avec l'impôt...par défaut, on a donné des faux espoirs à certains contribuables : la feuille d'impôt préremplie par le fisc indique 250 fois ses ressources d'un contribuable! A cause des kits d'Assedics détectés, certain a droit à la mention Employeur Bidon! A en rire ou à en pleurer?

[tristesir]

on a donné des faux espoirs à certains contribuables

Remplir sa feuille d impot par internet ca genere un manque à gagner en terme d emplois.

Le dépouillement des feuilles d impots papiers n est pas fait par le personnel titulaire seul. Ils sont obligés de recruter du personnel supplémentaire d une facon ou d 'une autre.

Les économies réalisées, qui sont surement une goutte d eau de toute facon, serviront à combler le déficit sans que ca ne change rien pour le citoyen de base.

[poussin006]

de totes maières, la fraude est introuvable.

un vrai fraudeur, pas celui à la petite semaine, il va tout vérifier de toutes part : impots, caf, assedic... tout va concorder. suffit de se dire : je fraude, ok, je mets en place le système avec tout qui colle : comptes en banque au nom de tiers, bagnole "pr^tée" par un copain qui en a 3, appart d'une copine partie vivre à l'étranger etc. bref, un vrai fraudeur, il connaît le sys et il en joue.
un rmiste qui bricole un peu au black, c'est de la survie...
et pourtant c'est lui qu'on va choper

[chris]

+ 10 ,poussin

ca me parait clair que pour etre moins con qu'un fonctionnaire de la CAF ,ya pas vraiment besoin de se lever tres tot le matin ni d'avoir inventer la poudre

mais c'est tellement plus a leur portée de se jeter sur une nana en parent isolée

[tristesir]

un rmiste qui bricole un peu au black, c'est de la survie...
et pourtant c'est lui qu'on va choper

Quand t'es dans un secteur qui marche bien tu peux passer rapidement d un emploi au black irregulier à du black 10h/jour voire plus pendant de longues periodes.

Parait que <<les entreprises du batiment ne se deplacent pas pour repeindre la cuisine d une mamie>>.
C'est un type que je connaissais qui me donnait cet argument pour justifier son boulot au noir

[poussin006]

cherche une entreprise pour te poser tes 3 fenêtres que t'as acheté chez lapeyre... bin tu vas au bistrot du coin, tu vas trouver un rmiste/chomeur compétent qui va te prendre 30 ou 40 euros/fenêtre, ca t'arrange, ca l'arrange....
je suis d'accord avec ce que tu dis, d'ailleurs, j'ai assez pratiqué pour connaître le truc. petis chantiers, mais à plein temps !!!

[St-Dumortier]

Bonjour,

j'ai connu un gars qui a fait 15 ans de black (second oeuvre batiment).
Probable qu'il avait pas la capacité de faire entrepreneur puisqu'en plus il n'avait (grave erreur de gestion) qu'un "employeur" (de cette espèce couremment appelée: riche propriétaire).
Quand le magouilleur s'est fait repérer (mais pas l'ouvrier), ce dernier s'est retrouvé sans rien,
ni devant
ni derrière.
Inexistant professionnellement, à 35/40 ans ....
Bien entendu il n'avait rien mis de coté (l'argent facile, ça brûle les doigts.)
Dur .....

[TTM_FR]

Bonjour,

Des boulots au black, ça existe partout notamment en France car je trouve qu'il y ait trop de charge pour embaucher quelqu'un, du coup c'est tentant pour les employeurs d'utiliser la MOD illégale : Bâtiment, Restauration, Couture... J'ai pensé à notre ami Poussin (simplement parce qu'il bosse dans le bâtiment) car j'ai vu à la télé un contrôle surpris dans un chantier, paraît-il. On disait un commando anti-terroriste! Malheureusement pour eux, ils sont rentrés bredouilles! Pour survivre, certains précaires ont travaillé au black puisqu'ils n'ont rien trouvé en officiel. On préfère les pénaliser, des français d'en bas que de taper des politiques réputés. Tapie était une exception mais il se faisait piéger par les députés de droite. Vraiement, pour lutter contre le travail au black, il est temps qu'on allége au maximum les charges sociales sans remettre en cause les droits des salariés comme a essayé Villepin et compagnie.

Michel

[tristesir]

ça existe partout notamment en France car je trouve qu'il y ait trop de charge pour embaucher quelqu'un,

Plus d’une entreprise italienne sur deux emploie des salariés non déclarés, selon un rapport officiel remis mercredi au ministre du travail du gouvernement Berlusconi. Il se base sur des inspections qui ont concerné plus de 21.000 entreprises et souligne que le travail au noir, «spécialement dans les petites et moyennes entreprises, est répandu, enraciné dans tout le pays» et n’hésite pas à le qualifier de «caractéristique fondamentale de l’économie italienne».

Source

Le travail au noir representerait plus de 25% du pib (pnb?) de 'Italie.

L'Espagne n'est pas en reste non plus.

Le travail au noir ne peut pas se résumer à une question de charges trop <<lourdes>> pour les entreprises. Pourquoi payer quand cela peut etre gratuit? le raisonnement est surement aussi simple que cela.

Aux USA, avec la grande manifestation des <<latinos>> on a ausssi vu qu'ils survivaient grace à des emplois non déclarés qui sont relativement faciles à trouver aussi.

Pour moi, j en suis convaincu le libéralisme a pour corollaire immédiat l explosion du travail au noir, l histoire des charges n est qu un mauvais prétexte qui n'explique certainement pas tout.

[chris]

Pour moi, j en suis convaincu le libéralisme a pour corollaire immédiat l explosion du travail au noir, l histoire des charges n est qu un mauvais prétexte qui n'explique certainement pas tout.

absolument ,le liberalisme a une logique et aucune morale ,ni ethique donc il ne peut que tendre a pousser vers ses propres extremes .

la suite logique du liberalisme entrepreneurial , c'est le banditisme , tout le reste n'est que du packaging destiné a rassurer les naifs .

plus les marchés seront tendus ,plus les acteurs vont etre amenés a se radicaliser .

le black n'est que l'expression des petits du marché qui pour contrer les prix imposés par le monopole des plus gros , pratique le dumping .

les petits deviennent alors les predateurs des gros , apres en reaction ,il peut y avoir association ,le bizness dans sa logique n'ayant pas de probleme d'ego .

[St-Dumortier]

Bonjour,

Devant tant d'incertitudes, je me suis décidé à chercher un peu en me disant que si contrôles il y a, ceux ci sont forcément encadrés.

Dans la pratique, les caf sont des organismes ayant passé une concvention avec l'état. Dans la convention en vigueur, rien ne mentionne expressément les directives en matière de contrôles. Toutefois le texte fait référence à un document paru dans les éditions de la CNAF:
DOCUMENTS, TRAVAUX ET COMMENTAIRES RECHERCHES ET PRÉVISIONS N° 66-2001

Une définition juridique de la fonction de contrôleur de CAF par Daniel Buchet. (Cliquez ici)
CNAF – Direction des Prestations familialesL'amélioration des relations avec les usagers est un objectif permanent des administrations et des services publics. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'Administration crée de nouvelles règles en ce sens et la qualité de service constitue un engagement inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée ente l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 2001-2004. S'il est un domaine où une bonne qualité des relations avec l'usager mérite plus qu'ailleurs d'être préservée ou recherchée, c'est bien, à côté de celui des réclamations diverses, celui du contrôle, et particulièrement du contrôle sur place. L'objectif de qualité de service passe par le respect de règles plus déontologiques que juridiques telles que la prise de rendez-vous ou le rôle de conseil, par exemple, qui sont inscrites dans le "charte du contrôle" publiée par la CNAF le 2 décembre 1998. Cela passe aussi prioritairement par un respect de principes et règles juridiques tels que le respect de la vie privée, le principe du contradictoire, etc., qui constituent le "cadre juridique du métier d'agent de contrôle".

Ce document émanne de la direction de la CNAF et représente une analyse de la fonction d'inspecteur assermenté de la CAF.
Une mine d'info sur les contrôles et les contrôleurs que tout usager (et inspecteur) de la caf devrait avoir sur sa table de chevet.

Prenez le temps de lire et même d'imprimer, ça vaut son pesant d'attention et je gage que le débat va repartir sur les chapeaux de roue.