L'Emploi et le Chômage en Débats

superuser a écrit :Je m'explique. Et tu as eu raison d'insister.
Car plus je relis les textes, plus le doute m'envahit !

Selon les liens cités plus haut, il est sous-entendu que le titulaire de l'ASS qui reprend un emploi pour une durée supérieure à 4 mois peut, en fin d'ARE, retrouver ses droits à l'ASS sous certaines conditions (le fameux délai de 4 ans à partir de la date du dernier renouvellement).

Reprise des droits

Le versement de l'ASS peut être repris lorsque l'allocataire satisfait à nouveau aux conditions exigées pour en bénéficier.

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement.

http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

Comment interpréter ceci ?

D'un côté, le demandeur doit satisfaire à nouveau aux conditions exigées pour en bénéficier, c'est-à-dire "justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage". "TOUTEFOIS, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement". Quel charabia.

TOUTEFOIS signifie-t-il cependant ou de surcroît ?
J'en perds mon latin.
Si des spécialistes pouvaient me rassurer précisément sur ce point, ce serait appréciable.

(Et après, il y en a qui ne comprennent pas pourquoi on peut vouloir à tout prix rester en ASS… )


Mais, restons positif. Au cas où TOUTEFOIS signifie cependant, je me suis livrée à un exemple concret pour faire clair.


Tu n'as pas travaillé du tout depuis cinq ans, tu es à l'ASS et son dernier renouvellement semestriel date du 1er août 2010.

Puis — bonne nouvelle — tu trouves un CDD de 10 mois à temps plein ou de + de 78 heures/mois.
(Pour rappel, la durée maximale d'un CDD est de 18 mois renouvellement inclus, et la loi autorise que les CDD ne soient renouvelés qu'une seule fois.)
Tu commences le 1er novembre.
Au bout de 10 mois (1er septembre 2011), le CDD est renouvelé.
Le 1er juillet 2012, ton CDD s'achève définitivement.
Tu totalises 20 mois d'activité salariée : tu as droit à une ARE de même durée qui expirera le 1er mars 2014.

Tu n'as pas retrouvé de travail entre temps mais tu peux repasser à l'ASS, car le total de ta période de travail (20 mois) + la période de chômage qui a suivi (20 mois) + l'écart entre la dernière date de renouvellement de ton ASS (1er août 2010) et ta reprise d'emploi (1er novembre 2010), soit 3 mois, font 43 mois, donc n'excèdent pas les 48 mois qui font 4 ans.

Si le CDD renouvelable est de 11 mois, ça passe tout juste (car 22 mois d'activité + 22 mois d'ARE + 3 mois = 47).

Mais si le CDD renouvelable est de 12 mois, tu es bon pour le RSA (car 24 mois de CDD + 24 mois d'ARE + 3 mois = 51)...


Je le répète (et dans le cas où il est possible de retrouver son ASS, ce dont je ne suis plus sûre vu mes difficultés d'interprétation… ), ceci n'est valable que pour les emplois de +78 heures/mois, où le cumul avec l'ASS prend fin au bout de quatre mois si le salaire dépasse le Smic soit 1.059,80 € net.
Car le titulaire de l'ASS qui travaille moins de 78 heures par mois perd son ASS dès qu'il totalise 750 heures de travail.

Encore une fois, merci à ceux qui le peuvent d'infirmer ou confirmer mon raisonnement.

Leila a écrit :Autre problème avec exemple: ASS, puis CDD 4.5 mois temps plein (700h), puis ARE (ouverture de droits) pour 4.5 mois, puis ASS .
Pour les mois restant de l'année (3 mois), la personne ne pourra pas retravailler plus de 50h sous peine de perdre l'ASS d'activité. Si elle veut prétendre à nouveau à l'ASS d'activité elle devra ne pas reprendre d'activité pendant 6 mois, sinon elle n'aura comme revenu, que le salaire du nouvel emploi quelque soit son nombre d'heures.

C'est ça?

Art. R. 5425-5. - Lorsque, au terme de la période de versement prévue aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4, le nombre total des heures d’activité professionnelle n’atteint pas 750 heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu à l’allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu’à ce qu’il atteigne ce plafond des 750 heures.
Art. R. 5425-6. - Lorsque le bénéficiaire d’une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.